Règlement 194-2011 / Zonage - Saint-Faustin-Lac-Carré

C
Chapitre 1
Dispositions déclaratoires finales et interprétatives
Bâtiment temporaire :
Bâtiment d'un caractère passager, destiné à des fins spéciales et
autorisé pour une période de temps limitée.
Cabanon ou remise :
Bâtiment accessoire servant au rangement d'articles d'utilité
courante ou occasionnelle, reliés à l'usage principal.
Carrière :
Tout endroit d'où l'on extrait à ciel ouvert des substances minérales
consolidées à vocation de pierre à construire, à des fins
commerciales ou industrielles ou pour remplir des obligations
contractuelles ou pour construire des routes, digues ou barrages, à
l'exception des mines d'amiante et de métaux et des excavations
et autres travaux effectués en vue d'y établir l'emprise ou les
fondations de toute construction ou d'y agrandir un terrain de jeux
ou un stationnement.
Case de stationnement :
Espace réservé au stationnement selon les exigences de
dimension et d'agencement.
Cave :
Volume d'un bâtiment situé sous le rez-de-chaussée ou sous le
sous-sol et dont plus de la moitié de la hauteur mesurée depuis le
plancher jusqu'au plafond est au-dessous du sol nivelé adjacent.
Centre commercial, centre d’affaires :
Regroupement d’établissements affectés à des fins commerciales
ou de services, et ce, sur un même terrain. Cette catégorie se
divise en deux sous-catégories :
- Centre commercial ou centre d’affaires de type artériel;
- Centre commercial ou centre d’affaires de type centre-ville.
Chalet en location :
Bâtiment utilisé comme résidence secondaire faisant l'objet d'un
commerce d'hébergement pour les visiteurs.
Chemin de desserte :
Rue ou chemin local auxiliaire situé à côté d’une route principale
ou d’un raccordement de route principale et desservant les
propriétés adjacentes.
Règlement de zonage n o 194-2011 7