3 Description des flux de facturation - Cnda

ETS-DT-001
1 Présentation
1.1 Objet du document
Transport des flux de facturation par messagerie
SMTP et chiffrement de transport
Version : 1.1
Ce document s’adresse aux éditeurs qui souhaitent implémenter les échanges basés sur la
messagerie SMTP entre les caisses d’assurance maladie et les Etablissements de Santé.
� Cette version du document est commune à tous les Etablissements de Santé.
Dans ce document, le terme « Etablissement de Santé » (ES) désigne à la fois :
• Les cliniques privées (CP)
• Les Etablissements Publics de Santé (EPS) et les Etablissements de Santé Privés
d’Intérêt Collectif (ESPIC)
• D’autres Professionnels de Santé (PS) qui regroupent :
tous les établissements cités dans l’Annexe 3 : Liste des autres catégories
d’Etablissements,
les transporteurs
� Les catégories de PS intégrées au système SESAM-Vitale ne sont pas concernées par
ce document, car elles produisent des flux SESAM-Vitale (FSE & DRE) sécurisés par
la CPS et la carte Vitale.
Plus spécifiquement pour les cliniques privées, ce document intègre les spécifications du
chiffrement et du transport des flux de facturation contenant la part complémentaire à
destination des organismes complémentaires, indépendamment des flux à destination de
la caisse AMO. Cependant, le chiffrement et le transport de ces flux reposent sur les
mêmes mécanismes.
Pour certains organismes pratiquant la gestion globale des parts obligatoire et
complémentaire et en fonction de conventions (d'une part entre ces organismes et les
représentants des cliniques privées et d'autre part entre ces organismes et la CNAM), les
versements via la caisse pivot peuvent couvrir les soins pris en charge au titre des
assurances maladie obligatoire et complémentaire. Les modalités de transmission dans
ces situations sont identiques (envoi des informations dans un flux unique B2, pas
d’envoi de DRE-CP, maintien par l’organisme des retours NOEMIE 576).
Pour les Etablissements Publics et les ESPIC, cette version du document présente les
évolutions permettant la mise en œuvre de la facturation directe.
16/08/2012 GIE SESAM-Vitale 4 / 68