3 Description des flux de facturation - Cnda

ETS-DT-001
L’ARL négatif
« 1002 »
Champ Positions
(xx-yy)
N°Partenaire de santé +
clé OU
FINESS Etablissements
+ clé (2-10)
Transport des flux de facturation par messagerie
SMTP et chiffrement de transport
Version : 1.1
Cet ARL indique une erreur au niveau du type 2 ou du type 5 des factures. Cette erreur
est transmise par l’Assurance Maladie lorsqu’un des contrôles du tableau suivant n’est
pas passant.
Contrôles applicables sur le type 2 – Début de facture
Type de
contrôle
Valeurs ou spécification
détaillée du contrôle AMO
Format numérique
Cohérence
Valeurs ou
spécification détaillée
du contrôle AMC
La valeur indiquée dans ce champ doit être identique à celle
du type 1 positions 2-10
Numéro facture (30-38) Format Doit être différent de zéro
Nature de l’opération
(39)
Plage de
valeurs
Code Régime (49-50) Cohérence
Nature de l’assurance
(77-78)
Plage de
valeurs
La valeur indiquée dans ce champ
doit être égale à ‘1’, ou ‘3’, ou ‘4’,
ou ‘5’, ou ‘9’
(cf. Annexe 7 Norme IRIS/B2)
La valeur indiquée dans ce champ
doit être égale à la valeur du code
régime du type 000
La valeur indiquée dans ce champ
doit être égale à ‘10’, ou ‘13’, ou
’30, ou ‘41’, ou ‘90’.
Pas de contrôle
16/08/2012 GIE SESAM-Vitale 42 / 68