3 Description des flux de facturation - Cnda

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ETS-DT-001 L’ARL négatif « 1001 » : structure du lot nonconforme Champ Positions (xx-yy) N°Partenaire de santé OU FINESS Etablissements + clé (2-10) N°organisme destinataire (17- 19) Transport des flux de facturation par messagerie SMTP et chiffrement de transport Version : 1.1 Cet ARL indique une erreur au niveau du type 1 ou du type 6 du lot. Cette erreur est transmise par l’Assurance Maladie lorsqu’un des contrôles du tableau suivant n’est pas passant. Contrôles applicables sur le Type 1 – Début de lot Type de contrôle spécification détaillée du contrôle AMO Format numérique Cohérence Cohérence Contrôle dans table spécifique donnant l’association ES- Caisse Interlocutrice de l’Etablissement La valeur indiquée dans ce champ doit être doit être égale à la valeur de l’organisme destinataire du type 000. spécification détaillée du contrôle AMC Pas de contrôle de cohérence Pas de contrôle Numéro de lot (20-22) Format numérique alphanumérique Version de norme (70-71) Valeur unique ‘B2’ ‘DR’ Code norme (79-80) Plage de valeurs Cohérence La valeur indiquée dans ce champ doit correspondre à une des valeurs définies dans l’annexe 4 de la norme IRIS/B2 La valeur indiquée dans ce champ doit être identique à celle indiquée dans le type 000 Top certification lot (81) Valeurs La valeur indiquée dans ce champ doit être‘ ‘ (blanc) Numéro de version de norme (82-87) Format numérique 16/08/2012 GIE SESAM-Vitale 40 / 68
ETS-DT-001 Champ Positions (xx-yy) N°Partenaire de santé + clé OU FINESS Etablissements + clé (2-10) Nombre de factures (11-13) Nombre de lignes actes (14-17) Nombre de lignes 2, 2A, 2B, 2C, 2M, 2P et 2S (18- 21) Nombre d’enregistrements de type 5 (22-24) Montant total général du lot (25-33) Montant total général du lot, remboursables par l’AMO (34-42) Montant total général du lot, remboursables par les OC (43-51) N° de lot (52-54) Transport des flux de facturation par messagerie SMTP et chiffrement de transport Contrôles applicables sur le Type 6 – fin de lot Type de contrôle spécification détaillée du contrôle AMO Format numérique Cohérence La valeur indiquée dans ce champ doit être identique à celle indiquée au type 1 Format numérique Cohérence La valeur indiquée dans ce champ doit être cohérente avec le nombre d’enregistrements de type 2 et 2a comptabilisés depuis le dernier type 1 (Ceci implique l’analyse du champ « Complément de type – pos 36 » du type 2 pour la gestion de ce compteur) Format numérique Cohérence Version : 1.1 spécification détaillée du contrôle AMC La valeur indiquée dans ce champ doit être identique à celle indiquée au type 1 La valeur indiquée dans ce champ doit être cohérente avec le nombre d’enregistrements de type 2 et 2a comptabilisés depuis le dernier type 1 La valeur indiquée dans ce champ doit être cohérente avec le nombre d’enregistrements de type 3, 4 et 4a comptabilisés depuis le dernier type 1 Format numérique Cohérence La valeur indiquée dans ce champ doit être cohérente avec le nombre d’enregistrements de type 2, 2x et 5x depuis le dernier type 1 Format numérique Cohérence Format Format Format Format Cohérence La valeur indiquée dans ce champ doit être cohérente avec le nombre d’enregistrements de type 5 et 5x comptabilisés depuis le dernier type 1 La valeur indiquée dans ce champ doit être numérique et la longueur = 6 + 2 La valeur indiquée dans ce champ doit être numérique et la longueur = 6 + 2 La valeur indiquée dans ce champ doit être numérique et la longueur = 6 + 2 La valeur indiquée dans ce champ doit être identique au Numéro de lot du type 1 16/08/2012 GIE SESAM-Vitale 41 / 68
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