3 Description des flux de facturation - Cnda

ETS-DT-001
Flux en
provenance
des AMO
Transport des flux de facturation par messagerie
SMTP et chiffrement de transport
A destination des cliniques privées
Version : 1.1
La caisse interlocutrice de l’ES verse sans liquidation préalable, un montant
correspondant à un pourcentage du montant pris en charge par les régimes obligatoires,
sur la base des informations portées sur le bordereau S3404 établi par la clinique au titre
des seuls frais d’hospitalisation, y compris les consommations intermédiaires.
Cet acompte est traduit dans le flux RSP de type « acompte » envoyé par la caisse pivot
à la clinique privée.
Après liquidation du lot de factures électroniques, la caisse pivot envoie un flux RSP de
type « solde » (frais d’hospitalisation, consommations intermédiaires, remboursement
des honoraires).
Les flux RSP sont créés dans les cas suivants :
• En tiers payant : systématiquement,
• Hors tiers payant : lors d’une détection d’un rejet ou d’un signalement émis par les
systèmes informatiques de l’Assurance Maladie destinataire.
A destination des EPS et des ESPIC
Après liquidation des lots de factures électroniques, la caisse gestionnaire créé des flux
RSP qui sont envoyés vers la CIE.
Si l’Etablissement est concerné par la facturation directe en caisse de Paiement Unique,
il reçoit des flux RSP « agrégés » par la CIE.
S’il n’est pas concerné par ce type de facturation, il reçoit les flux RSP générés par les
Caisses Gestionnaires (pas d’agrégation en CIE).
Le circuit de diffusion des flux RSP diffère selon la catégorie de l’Etablissement de
Santé :
• pour un ESPIC, les flux RSP sont adressés directement à l’Etablissement par la CIE,
• pour un EPS, les flux RSP constitués par la caisse gestionnaire de l’assuré sont
transmis au Site National NOEMIE (SNN) qui les met ensuite à disposition de
l’EPS.
Les principes de génération et d’agrégation des flux retours RSP ne font pas partie du
périmètre de ce document.
La donnée « Programme émetteur » (position 20-25) dans l’entité 000 des flux retours
RSP reçus par un ES peut prendre l’une des trois valeurs suivantes :
• « CPT » ou blanc : les factures mentionnées dans le flux RSP ont été traitées hors
du dispositif Caisse de Paiement Unique (CPU),
• « CPU » : les factures mentionnées dans le flux RSP ont été traitées dans le
dispositif CPU.
16/08/2012 GIE SESAM-Vitale 46 / 68