Guide du routard - Intelligence Economique - 2012.pdf - Ordre des ...

UN TRAVAIL EN RÉSEAU
Étape 5 : mission de l’expert-comptable. Ce dernier va notamment :
– proposer un diagnostic à l’export ;
– monter un dossier pour un primo exportateur (fi nancements, aides
à l’export…) ;
– créer un poste de responsable export au sein de l’entreprise, former
et accompagner le collaborateur concerné.
Exemple de l’Indicateur de Croissance et de Vulnérabilité
« Capacité à bénéfi cier du Crédit Impôt Recherche (CIR) »
Étape 1 : identifi cation à partir de la DADS (déclaration automatisée
des données sociales) des docteurs, des chercheurs et des ingénieurs
présents dans l’entreprise, éligibles au CIR. L’identifi cation de la qualifi
cation peut également être effectuée à partir des fi ches de paie établies
par l’expert-comptable.
Étape 2 : envoi d’une alerte sous forme d’une première question.
Savez-vous que vous pouvez être éligible au Crédit Impôt Recherche
dès lors que vous avez parmi vos collaborateurs des docteurs, des
chercheurs ou des ingénieurs ?
Étape 3 : envoi concomitant à l’alerte de dispositifs publics
de soutien à l’innovation pour les entreprises sous forme de
fi ches, à savoir :
• Crédit Impôt Recherche – CIR (Service des impôts des entreprises)
• Fonds national d’amorçage – FNA (CDC entreprises)
• Fonds pour la société numérique PME – FSN PME (CDC entreprises)
• Fonds unique interministériel – FUI (OSEO et ministères)
• France brevets (CDC)
• Jeune Entreprise innovante (URSSAF et Service des impôts des entreprises)
• Prêt vert bonifi é (OSEO)
• Projets structurants des pôles de compétitivité – PSPC (OSEO)
Étape 4 : réception des fi ches techniques par le dirigeant d’entreprise
qui va solliciter son expert-comptable pour l’aider à mettre en place
les dispositifs publics de soutien à l’innovation adaptés à sa situation.
Étape 5 : mission de l’expert-comptable. Ce dernier va vérifi er
l’éligibilité de l’entreprise au CIR et réaliser une première estimation
du gain, élaborer le dossier de mise en place initiale du CIR,
actualiser et réaliser le traitement annuel du CIR…
Note : les fi ches sont téléchargeables en ligne sur le site experts-comptables.com
Elles ont été réalisées avec le soutien de René Ricol, Commissaire
général à l’Investissement et Coordinateur des Dispositifs publics de
soutien aux entreprises. Elles ont donné lieu à un vade-mecum qui a été
présenté dans le cadre d’un colloque organisé par le Conseil supérieur de
l’Ordre des Experts-Comptables le 8 mars 2012, à Bercy.
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LES EXPERTS-COMPTABLES