Werner Waldmeier - Schweizerischer Fahrlehrerverband

KNOW-HOW
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trollblick frühzeitig wahrnehme und so das Prüfungsergebnis
beeinflusst werde.
Leichte Bewegung erlaubt
Wann aber sind die Bedingungen der FLV erfüllt? Das Jus -
tizdepartement hält die gesetzlichen Bedingungen für
erfüllt, wenn «die 120-km/h-Marke vom Beifahrersitz aus
ohne grössere Oberkörperbewegung sichtbar ist, wobei
Neigen bzw. Wenden des Kopfes erlaubt ist». Ein leichtes
Abheben der Schulter vom Sitz sei noch gestattet,
ein weiteres Abdrehen des Oberkörpers würde aber
wohl zu weit gehen. Ein Augenschein im Beisein der Parteien
ergab, dass diese Bedingungen beim Toyota Auris
erfüllt sind.
In seine Erwägungen miteinbezogen hat das Justizdepartement
die Tatsache, dass zuvor bereits zwei Fahrzeuge
des gleichen Typs als Fahrschulfahrzeuge akzeptiert
worden sind. Ferner seien solche Fahrzeuge auch in
Décision cantonale sur la visibilité du tachymètre dans les véhicules servant aux écoles de conduite
Ne pas trop restreindre l’interprétation
MARTIN O. HEDINGER
Dans quelle mesure faut-il voir l’indicateur
de vitesse du siège passager avant pour
qu’un véhicule soit admis pour l’école de
conduite? En donnant raison à un moniteur
de conduite, le département de justice d’un
canton de Suisse orientale vient d’annuler la
décision du service de la circulation routière.
Selon l’art. 10, 5 e al., de l’ordonnance sur les moniteurs
de conduite (OMCo), «dans les véhicules servant aux
écoles de conduite, le compteur de vitesse et les indicateurs
servant à contrôler le fonctionnement du véhicule
doivent être visibles pour la personne assise dans
le siège du passager avant». En pratique, le compteur
de vitesse devrait être entièrement visible jusqu’à la
marque de 120 km/h d’une position médiane du siège
(LD 2/09).
Fort de cette règle, le service de la circulation routière et
de la navigation du canton de Suisse orientale n’a pas
admis la Toyota Auris, année 2009, d’un moniteur comme
véhicule servant à son école de conduite. Le moniteur
a recouru contre cette décision en faisant surtout
valoir qu’un léger mouvement de tête suffisait pour voir
le champ du tachymètre requis.
verschiedenen anderen Kantonen (AG, BE, ZH, FR, TI)
nicht beanstandet worden.
Im Zweifelsfall nachfragen
Trotz dieses klaren Entscheids gibt es in der Auslegung
des Art. 10 Abs. 5 der FLV schweizweit noch keine
einheitliche Praxis. Nach wie vor gilt deshalb die
Empfehlung, wie sie in LD 2/09 zu lesen war: Im Zweifelsfall
sollte man bei der zuständigen Prüfstelle nachfragen.
In diesem Zusammenhang bemerkenswert ist übrigens
folgendes Zitat aus dem vorliegenden Entscheid: «Im
Sinne einer auf die Freiheiten des Bürgers Rücksicht nehmenden
Verwaltungstätigkeit sollte von der anwendenden
Behörde, gerade in ohnehin stark reglementierten
technischen Bereichen, allfälligen Grenzfällen – selbstverständlich
soweit vertretbar – mit einer gewissen Flexibilität
begegnet werden.» n
En sa qualité d’instance supérieure, le département cantonal
de justice a donné raison au moniteur, a admis son
véhicule et a imputé les frais de la procédure à la caisse
de l’Etat.
Dans ses considérants, le département de justice relève
entre autres les aspects suivants:
L’article mentionné de l’OMCo exige que le moniteur de
conduite puisse bien contrôler le fonctionnement du véhicule
servant à l’auto-école. Mais comme des courses
d’apprentissage privées sont possibles avec des véhicules
«ordinaires», la règle a un autre sens. Lors de la
course d’examen, elle doit permettre au candidat de détecter
à temps le regard de contrôle de l’expert, ce qui
lui permet d’influencer le résultat de son examen.
Léger mouvement autorisé
Quand les conditions de l’OMCo sont-elles remplies? Le département
de justice considère que les conditions légales
sont remplies dès lors que «la marque des 120 km/h est
visible par la personne assise dans le siège du passager
avant sans qu’elle doive beaucoup bouger le torse; pencher
ou tourner la tête est autorisé». Il est encore permis
de détacher légèrement l’épaule du siège, mais une torsion
plus conséquente du torse irait trop loin. Une inspection
locale par les deux parties a montré que ces conditions
étaient remplies dans le cas de la Toyota Auris.