BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

89682 BELGISCH STAATSBLAD — 27.12.2016 — MONITEUR BELGE
Service public de Wallonie
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles
et Environnement. — Office wallon des déchets. — Acte procédant à
l’enregistrement de la SRL SC Ale & Dav Trans, en qualité de
transporteur de déchets autres que dangereux, p. 90040.
Service public de Wallonie
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles
et Environnement. — Office wallon des déchets. — Acte procédant à
l’enregistrement de l’ASBL Ensemble Pour Un Nouvel Elan, en qualité
de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux,
p. 90042.
Service public de Wallonie
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles
et Environnement. — Office wallon des déchets. — Acte procédant à
l’enregistrement de la SPRL Disit, en qualité de collecteur et de
transporteur de déchets autres que dangereux, p. 90043.
Service public de Wallonie
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles
et Environnement. — Office wallon des déchets. — Acte procédant à
l’enregistrement de la SPRL Carolo Transport, en qualité de collecteur et
de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 90045.
Service public de Wallonie
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles
et Environnement. — Office wallon des déchets. — Acte procédant à
l’enregistrement de la SA Beton Bâtiment Et Manutention, en qualité de
collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 90047.
Service public de Wallonie
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles
et Environnement. — Office wallon des déchets. — Acte procédant à
l’enregistrement de la « NV Ghent Dredging », en qualité de collecteur
et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 90049.
Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Brussels Hoofdstedelijk Gewest
8 DECEMBER 2016. — Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke
Regering houdende goedkeuring van het bijzonder bestemmingsplan
’Boondaal - Ernotte’ van de gemeente Elsene, bl. 90050.
Service public de Wallonie
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles
et Environnement. — Office wallon des déchets. — Acte procédant à
l’enregistrement de la SRL SC Ale & Dav Trans, en qualité de
transporteur de déchets autres que dangereux, p. 90040.
Service public de Wallonie
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles
et Environnement. — Office wallon des déchets. — Acte procédant à
l’enregistrement de l’ASBL Ensemble Pour Un Nouvel Elan, en qualité
de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux,
p. 90042.
Service public de Wallonie
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles
et Environnement. — Office wallon des déchets. — Acte procédant à
l’enregistrement de la SPRL Disit, en qualité de collecteur et de
transporteur de déchets autres que dangereux, p. 90043.
Service public de Wallonie
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles
et Environnement. — Office wallon des déchets. — Acte procédant à
l’enregistrement de la SPRL Carolo Transport, en qualité de collecteur et
de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 90045.
Service public de Wallonie
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles
et Environnement. — Office wallon des déchets. — Acte procédant à
l’enregistrement de la SA Beton Bâtiment Et Manutention, en qualité de
collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 90047.
Service public de Wallonie
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles
et Environnement. — Office wallon des déchets. — Acte procédant à
l’enregistrement de la « NV Ghent Dredging », en qualité de collecteur
et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 90049.
Région de Bruxelles-Capitale
Région de Bruxelles-Capitale
8 DECEMBRE 2016. — Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d’affectation
du sol « Boondael - Ernotte » de la Commune d’Ixelles, p. 90050.
Officiële berichten
Grondwettelijk Hof
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van
6 januari 1989, bl. 90052.
Avis officiels
Cour constitutionnelle
Avis prescrit par l’article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989,
p. 90052.
Verfassungsgerichtshof
Bekanntmachung vorgeschrieben durch Artikel 74 des Sondergesetzes vom 6. Januar 1989, S. 90053.
Grondwettelijk Hof
Cour constitutionnelle
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van
6 januari 1989, bl. 90054.
Avis prescrit par l’article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989,
p. 90054.
Verfassungsgerichtshof
Bekanntmachung vorgeschrieben durch Artikel 74 des Sondergesetzes vom 6. Januar 1989, S. 90054.