Katalog Metall (PDF) - Niqua GmbH

Allgemeine Geschäftsbedingungen
General Terms & Conditions
Conditions générales de vente
Condiciones generales de contrato
Conditions générales
de vente
1. Offre et conclusion
Nos livraisons et prestations ont lieu exclusivement
selon nos conditions générales de vente. Les
conditions d'achat et de vente du client ont effet
uniquement si nous les reconnaissons par écrit.
Nos conditions sont considérées comme étant
acceptées au plus tard avec la réception de notre
livraison ou prestation.
Nos offres sont sans engagement. C'est seulement
par la confirmation écrite; que les accords
deviennent valables juridiquement.
2. Prix
Tous les prix convenus avec nous comprennent
l'ajout de la TVA légale.
Nos prix sont valables, si cela n'a pas été expressément
convenu autrement, à partir de l'usine, y
compris l'emballage et sont sans engagement.
L'emballage est facturé à prix coûtant et n'est pas
repris.
Pour des livraisons avec une valeur de marchandise
en-dessous de 100,00 EUR, nous facturons un
supplément pour quantité minimale de 25,00 EUR.
3. Expédition et transmission des risques
L'expédition de la marchandise a lieu aux coûts et
aux risques du client. Les assurances contre des
dommages intervenus pendant le transport sont
������������������������������������������������
����������������������������������������������de
du client, les risques de transport sur le trajet
étranger (au sein de l'Europe) sont couverts par
nous aux frais du client.
4. Délais et dates de livraison
Les dates de livraison convenues sont sans engagement
et sont respectées dans la mesure du
possible.
Les droits à dommages et intérêts en raison de
livraison en retard ou de non-livraison sont exclus
dans tous les cas. Si le client ne réceptionne pas
la marchandise, alors nous sommes en droit
de résilier le contrat après avoir donné un délai
moratoire de 14 jours, ou, selon notre choix, de
demander des dommages et intérêts en raison
de non-exécution de l'obligation. Dans ce dernier
cas, nous sommes en droit d'exiger 15% du
prix d'achat sans preuve d'un dommage ou bien
le remplacement du dommage réellement subi.
Nous sommes en droit d'engager jusqu'à 10%
chez des fabrications spéciales livraisons sous-
livraison ou de livraisons supplémentaires.
5. Droit de réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des marchandises
livrées jusqu'au remboursement complet
de toutes les exigences issues de notre relation
commerciale et encore occasionnées par cette relation,
de quelque raison juridique que ce soit.
172
Le client est en droit de revendre les marchandises
livrées ou des objets issus du traitement, à
tout moment révocable dans le cadre de l'activité
commerciale conforme. Le client nous cède déjà
maintenant toutes les exigences avec droits voisins
issues de la revente et de l'activité commerciale
avec ses acheteurs en relation avec la revente.
Les exigences cédées servent à l'assurance
de toutes les exigences selon paragraphe 1. Le
client est en droit et obligé au prélèvement des
exigences cédées à nous, aussi longtemps que
nous n'avons pas révoqué cette autorisation.
L'autorisation de prélèvement s'éteint également
sans la révocation expresse, si le client arrête ses
paiements.
Sur demande, le client doit nous communiquer
à qui il a revendu la marchandise et quelles
exigences lui reviennent de la revente. Le client
n'a pas droit à d'autres dispositions concernant
la marchandise de restriction ou les exigences
cédées à notre égard. Il doit immédiatement nous
communiquer toute lésion des droits aux marchandises
se trouvant en notre propriété, au plus
tard endéans 3 jours.
Si le client est en retard de paiement à notre
encontre ou s'il viole un des droits résultant de
la réserve de propriété conclue, alors l'ensemble
du solde restant dû est immédiatement exigible.
Dans ces cas, nous sommes en droit de réclamer
la remise de la marchandise et de récupérer cette
dernière auprès du client. Le client n'a pas de droit
de propriété. Nous sommes en droit de demander
aux acheteurs du client de nous communiquer
la cession des exigences du client et de confisquer
les exigences. Nous nous engageons à transmettre
la propriété des marchandises et les exigences
cédées nous revenant sur demande du client à ces
derniers, dans la mesure où leur valeur dépasse
de 20% la valeur de la totalité des exigences qui
nous sommes dues.
6. Défauts/Garantie
Nous garantissons pour des défauts reconnaissables
et cachés ou pour le manque de propriétés
garanties exclusivement dans la mesure où, selon
notre choix, la marchandise ait été gratuitement
améliorée ou de la marchandise sans défauts ait
été livrée ultérieurement. D'autres demandes du
client pour raisons de défauts ou du manque de
propriétés assurées sont exclues.
Des réclamations doivent immédiatement être
relevées par écrit, au plus tard endéans 14 jours
après livraison de la marchandise; chez des manques
cachés, au plus tard endéans 8 jours (après
découverte du défaut). En cas d'omission de ces
délais, des droits au paiement de dommages et
intérêts ne peuvent plus être faire valus. Nous ne
sommes pas obligés à la réparation de vices ou
à de nouvelles livraisons, aussi longtemps que le
client ne remplit pas ses obligations contractuelles;
L'obligation de garantie s'éteint, si la marchandise
livrée a été altérée, maniée de façon non
conforme ou traitée. Nous ne couvrons pas des
produits étrangers. Cependant, nous cédons nos
droits de garantie contre le livreur des produits
étrangers au client.
Tous les droits de garantie sont exclus, et cela
sans égard pour la raison légale, de laquelle ils
ont été déduits.
7. Conditions de paiement
Le paiement doit principalement nous être réalisé
en liquide, respectivement sur un de nos comptes.
Les montants de factures sont payables endéans
10 jours avec 2 % d'escompte, endéans 30 jours,
nets. Lors de l'encaissement de transactions de
crédit, des justifications concernant les escomptes
doivent être prises en compte.
Un compte de caisse est seulement accordé,
lorsque toutes les prétentions au paiement dues
issues de livraisons antérieures ont été remplies.
Lors de paiement par virement, seulement le
crédit sur notre compte est considérée comme
paiement. Lors de transgression de la date
prénommée, nous sommes en droit de facturer
des intérêts moratoires d'un montant des intérêts
conformes aux usages bancaires , et cela à partir
du 31ème jour après la facturation, sans qu'il n'y
ait besoin d'autre avertissement.
Des paiements par effet et par chèques peuvent
seulement être encaissés sous réserve
d'encaissement. Les paiements par effet sont
seulement autorisés, si cela a été convenu lors de
la commande et confirmé par nous; Chaque effet
doit être escomptable et recevable à la Bundesbank.
Les frais de change conformes aux usages
bancaires, avec 2% de délimitation de risques par
an en sus, vont à la charge du client et doivent
nous être payés endéans 8 jours après demande.
Si, après réception de la commande, il y a des
doutes concernant la solvabilité ou la crédibilité
du client, alors nous sommes en droit, selon notre
choix, d'exiger ou bien un paiement en liquide ou
une constitution d'une sûreté de la part du livreur,
ou bien de résilier le contrat et de demander un
remplacement par le client pour notre dépenses.
Par des exigences rentrées par changes sont, en
règle générale, immédiatement dus, sans égard à
l'échéance ou l'effet à recevoir.
8.
Le client n'est pas en droit de faire valoir un droit
de rétention à l'encontre d'exigences de paiement
ou de déclarer la compensation, à moins que
l'exigence posée à la compensation soit incontestée
par nous.
9.
Si des dispositions individuelles de ces conditions
de vente et de livraison étaient ou devenaient dépourvues
d'effet juridique, alors les autres restent
néanmoins en vigueur.
10. Lieu d'exécution, tribunal compétent
Lieu d'exécution pour la livraison et le paiement
sont dans les deux cas Beltheim. Le tribunal
compétent est le tribunal d'instance de Bad
Kreuznach.