Naturöl Farben

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
A toutes les commandes acceptées et exécutées par notre maison, s‘appliquent les conditions de vente suivantes. La passation de commande
implique l‘acceptation desdites conditions de livraison et de paiement. Les conventions supplémentaires orales nécessitent une confi rmation
écrite pour en déduire une responsabilité du fournisseur.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Si aucun autre délai n‘a été convenu par écrit, le paiement doit être effectué à 30 jours net. Les déductions injustifi ées seront refacturées.
En cas de dépassement du terme de paiement, la vendeuse se réserve le droit de débiter des intérêts de retard.
TRANSPORT
Limite de transport franco EUR 500.--, selon l‘union suisse des fabricants de vernis et peintures. Pour commandes d‘une valeur en marchandise
inférieur à EUR 500.-- nous débitons une quote-part de EUR 40.00 pour les transport routiers ou le port effectif pour
les envois postaux.
Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls de l‘acheteur. Les réclamations (marchandise manquante ou fausse) et les dommages
de transport tout de suite décelables, p.ex. casse, etc., doivent nous parvenir le jour de la livraison; sinon aucun remboursement ne
pourra avoir lieu.
TEINTAGES
Les teintes et mélanges spécifi ques sont à vérifi er avant l‘application. Les mélanges spécifi ques ne peuvent pas être repris.
DÉLAI DE GARANTIE
Le délai de garantie est d‘un an, si aucun autre délai n‘a été convenu par écrit. Les réclamations pour défaut de la marchandise peuvent
intervenir à tout moment pendant cette période. Le droit à réparation des dommages dus aux défauts de la marchandise est
prescrit un an après l‘utilisation par l‘acheteur. Ce droit à remplace-ment ne peut être invoqué que si la marchandise a été appliquée dans
un délai de 6 mois à compter de sa réception.
INDICATIONS ET CONSEILS
Les informations techniques ont été établies conformément au dernier état de la technique. Elles sont à considérer comme indications et
conseils qui n‘engagent pas notre responsabilité. Il est exclu de ce prévaloir des différents conseils donnés pour en déduire une responsabilité
générale de notre part, car la mise en oeuvre et les méthodes d‘application ne sont pas sous notre contrôle.
LIEU D‘EXÉCUTION
Le lieu d‘exécution est Dulliken.
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DiOLiN AG | Bodenackerstr. 64 | CH-4657 Dulliken | +41 62 285 30 70 | www.diolin.ch