UNEP(DEC)MED WG

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crédibilité. Il proposait une révision périodique tous les six ans en s’inspirant de la
procédure en vigueur pour les réserves de la biosphère, de la Convention du
patrimoine mondial, ou encore de l’évaluation des sites Ramsar. Les participants
ont été éclairés hors séance à l’aide de présentations concernant les expériences
de la convention sur le patrimoine mondial et celle de Ramsar dans l’évaluation
des sites classés. Cette révision serait assurée par une commission technique
consultative financée par un fonds alimenté sur une base volontaire ou par le
budget ordinaire du PAM. L’originalité du projet était qu’une révision
extraordinaire pourrait intervenir à l’initiative d’une source extérieure. Dans tous
les cas, les ASPIM concernées entreraient dans une période provisoire en
attendant de satisfaire à nouveau aux critères exigés. Le document est complété
par un formulaire d’évaluation à remplir tous les six ans par la commission
technique.
77. Après avoir entendu cet exposé plusieurs représentants ont demandé des
éclaircissements sur les implications juridiques et sur les incidences financières
de ce projet, rappelant que le processus de révision devrait viser à aider les pays
à mieux gérer les ASPIM et non les à éliminer. De toute façon il est apparu de
l’avis général que ce document avait été communiqué assez tardivement pour
qu’une décision puisse intervenir sur une question aussi délicate. Il convenait
donc de prendre note du travail accompli et d’inviter le CAR/ASP à continuer à
réfléchir au problème de l’évaluation, étant entendu que celle-ci était souhaitable
afin d’élaborer des critères utilisables pour les soumettre à la prochaine réunion
des Points Focaux Nationaux pour les ASP.
78. Suite à une présentation faite par le Secrétariat, plusieurs intervenants ont
discuté du rôle et des modalités de désignation des ASPIM en tant que ZMPV
(Zones Marines Particulièrement Vulnérables). La représentante du REMPEC a
rappelé que la création des ZMPV n’obéissait pas seulement à des
considérations d’ordre écologique, mais qu’elle devait également tenir compte de
critères socio-économiques. Quant aux mesures de protection associées à ces
zones, elles ne se limitaient pas à l’interdiction pure et simple de la navigation,
mais comportaient d’autres dispositions comme les zones à éviter, la création de
rails de navigation et autres mesures permettant de concilier les impératifs du
trafic maritime et ceux de la protection de l’environnement. En conclusion, elle a
indiqué qu’il fallait faire preuve de réalisme et a informé la réunion des
développements en cours au sein de l’OMI sur la révision des critères de
désignation des ZMPV. Elle a signalé que la Stratégie du REMPEC pour la
prévention et la lutte contre la pollution provenant des navires, avalisée par la
7 ème réunion des correspondants du Centre en Avril 2005 et qui sera soumise
pour adoption à la prochaine réunion des Parties contractantes, contenait des
dispositions sur l’identification et la désignation des ZMPV en Méditerranée.
79. La réunion a approuvé les recommandations relatives à ce point de l’ordre du jour
pour transmission à la Quatorzième réunion des Parties contractantes à la
Convention de Barcelone. Les recommandations figurent en Annexe IV du
présent rapport.