BA (Hons) Degree 1 - Istituto Marangoni

Paris
1 - dans les présentes conditions générales, le terme d’“institut” désigne l’établissement d’enseignement supérieur privé libre istituto marangoni
france sas (articles l. 731-1 et suivants du code de l’éducation).
2 - les droits d’inscription sont payables lors de l’envoi du dossier d’inscription et les frais de scolarité sont payables au plus tard le 11 mai 2012 pour les
cours qui commencent en juin 2012, au plus tard le 31 août 2012 pour les cours qui commencent en octobre 2012, au plus tard le 11 janvier 2013 pour
les cours qui commencent en février 2013 et au plus tard le 31 août 2013 pour les cours qui commencent en octobre 2013. pour les étudiants ayant
l’obligation d’un visa, le paiement doit être effectué au plus tard quatre-vingt-dix jours avant le début du cours. le règlement des droits d’inscription
et frais de scolarité susvisés est effectué par virement bancaire sur le compte indiqué par l’institut pour les étudiants non domiciliés fiscalement en
france. pour les autres étudiants, le paiement des droits d’inscription et frais de scolarité est effectué par chèque édité par une banque française sur
le compte bancaire indiqué par l’institut. l’institut adressera une confirmation de réception du paiement à l’étudiant. dans le cas d’un virement bancaire
ou d’un chèque édité par une banque française, cette confirmation ne sera adressée qu’à réception de la confirmation par la banque de l’institut du virement
ou du paiement du chèque. l’institut peut, à sa seule discrétion, décider d’exclure des cours et/ou des examens un étudiant qui n’aurait pas réglé
les droits d’inscription ou frais de scolarité au plus tard 30 jours avant le début des cours. le montant des droits d’inscription et des frais de scolarité
pour chaque formation figure au sein de la plaquette intitulée “candidature et inscription” fournie à chaque étudiant préalablement à sa demande
d’inscription.
3 - les droits d’inscription ne sont pas remboursables sauf au cas où l’institut décide lui-même de rejeter la candidature à la formation demandée pour
des motifs liés au niveau de l’étudiant ou à la capacité d’accueil de l’établissement ou si le visa d’entrée est refusé. la renonciation à l’inscription n’est
acceptée seulement par l’institut qu’à réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception. si la renonciation à l’inscription a lieu au plus tard
90 jours avant le début des cours de la formation choisie, l’institut remboursera 100% des frais de scolarité. si la renonciation à l’inscription a lieu au
plus tard 60 jours avant le début des cours de la formation choisie, l’institut remboursera 80% des frais de scolarité. si la renonciation à l’inscription a
lieu ultérieurement et au plus tard pendant la première semaine de cours, l’institut remboursera 50% des frais de scolarité. après la première semaine
de cours de la formation choisie, l’institut ne remboursera pas les frais de scolarité. ces seuils reçoivent application sauf cas de force
majeure dûment justifié.
4 - l’institut se réserve le droit d’annuler un cours, même s’il est présent dans son offre didactique dans le cas où le nombre d’inscrits ou tout autre
situation imprévue pourrait compromettre la qualité des standards poursuivis par l’institut. Une telle annulation sera communiquée, sauf imprévus, au
moins deux mois avant le début prévu du cours sans aucune responsabilité de la part de l’institut. dans ce cas, les éventuels droits d’inscription déjà
payés seront intégralement remboursés.
5 - la durée des cours sera remboursée au moment de l’inscription. aucun diplôme ou certificat final de suivi de formation ne sera délivré si l’étudiant
n’a pas satisfait aux conditions d’assiduité aux cours et réussi les épreuves des examens. l’admission aux examens est subordonnée à une fréquentation
d’au moins 80% des cours, selon les modalités prévues dans les manuels des étudiants. l’étudiant doit se présenter aux examens dans les
dates établies par les secrétariats du campus et selon les modalités spécifiées au sein des règlements scolaires, dans les manuels des étudiants.
6 - dans le cas où l’étudiant inscrit obtient la possibilité de répéter un examen échoué pour la deuxième fois, ce dernier devra suivre un cours de mise
à niveau structuré par la direction de l’institut, lequel envisagera le payement d’une participation.
7 - la participation aux cours comporte l’observation et le respect précis des règles contenues dans les manuels des étudiants de l’institut. le respect
de ces règles est la clause essentielle du contrat entre l’étudiant et l’institut.
les horaires de cours établis par l’établissement et la faculté doivent être strictement respectés. les étudiants qui arriveraient en retard ou quitteraient
la classe avant la fin de cours ne recevront pas de point de présence. les étudiants doivent garder une attitude responsable vis-à-vis du matériel et
des locaux mis à leur disposition. l’institut se réserve le droit d’expulser l’étudiant responsable d’une grave infraction au règlement intérieur de l’institut
et de lui demander une indemnisation pour les dommages causés à de tierces personnes ou au matériel du campus. l’institut ne pourra pas être tenu
responsable de toute perte et tout dommage subis par les étudiants pendant les périodes de cours, sauf les dispositions inéluctables de loi.
8 - les formations sont organisées selon les horaires, dates et contenus
définis par la direction qui se réserve le droit de modifier certains aspects des formations à n’importe quel moment.
9 - les documents rédigés lors des épreuves d’examens, de même que tous les travaux réalisés et produits par les étudiants durant les cours peuvent
être utilisés librement par l’institut. de ce fait les étudiants renoncent à exercer toute réclamation de quelque nature que ce soit sur ce matériel et
ces travaux et autorisent par avance l’institut à exposer, reproduire et/ou publier ce matériel, pour les besoins de la formation et de la promotion des
enseignements dispensés par l’institut.
10 - la modification des présentes conditions générales d’inscription ne se fera que sur accord écrit des différentes parties.
11 - l’attribution d’une place d’un étudiant sera soumise au respect de la part de l’étudiant des conditions de l’offre que l’institut notifiera par écrit à
l’étudiant, telles que l’obtention de qualifications particulières et/ou la satisfaction de toutes les exigences légales et autre conditions nécessaires
pour étudier en france au sein du programme choisi (par exemple s’agissant des contrôles de santé et d’immigration).
12 - l’institut ne saurait être tenu responsable de toute modification ou révocation des documents nécessaires à l’obtention d’un visa étudiant, selon
ce qui est prévu dans la loi en vigueur.
13 - les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et les parties conviennent qu’en cas de litige seuls les tribunaux français
seront compétents.
14 - les présentes fiche et conditions générales d’inscription sont établies en deux exemplaires datés et signés par les parties.
15 - istituto marangoni france sas offrira à ses étudiants l’opportunité d’effectuer des stages en accord avec les lois en vigueur au sein du pays
concerné.
General conditions to the enrollment in the programmes