BA (Hons) Degree 1 - Istituto Marangoni

Paris1. champ d’applicationles présentes conditions générales d’inscription s’appliquent à tout étudiant (l’ « etudiant »), français ou étranger, souhaitant s’inscrireà un ou plusieurs modules de formation offerts par istituto marangoni sas (l’ « institut ») dans son établissement d’enseignementsupérieur privé situé à paris et dont le fonctionnement est régi par les articles l. 731-1 et suivants du code de l’éducation.par l’envoi d’un dossier d’inscription, l’etudiant déclare avoir pris pleinement connaissance des présentes conditions générales ets’engage à les respecter dans leur intégralité.Conditions générales d’inscription au coursb. conditions applicables à l’etudiant non européenl’etudiant étranger devant obtenir un visa étudiant pour les besoins de la formation peut quant à lui effectuer le paiement jusqu’àquatre-vingt-dix jours avant le début des cours.l’etudiant étranger procède au règlement des droits d’inscription et frais de scolarité susvisés par virement bancaire sur le compteindiqué par l’institut pour les étudiants non domiciliés fiscalement en france. l’institut adressera une confirmation de réception dupaiement à l’etudiant à réception de la confirmation par la banque de l’institut du virement.2. conditions d’inscription de l’etudiant2.1 qualifications préalablesselon les cours sélectionnés par l’etudiant, ce dernier devra justifier de l’obtention de qualifications particulières. les conditions depré-requis sont détaillés dans le dossier d’inscription pour chaque module.2.2 formalités de séjour (visas)tout etudiant étranger, intra ou extra communautaire, s’engage à respecter toutes les conditions nécessaires pour étudier en france ausein du programme choisi (contrôles de santé et d’immigration ou obtention de visas) et à solliciter tout autorisation, permis, certificats,visas etc. dans un délai suffisant, lui permettant de séjourner et d’étudier en france.l’institut ne saurait être tenu responsable de tout changement des conditions et modalités d’obtention de ces autorisation, permis,certificats ou visas, ni de toute modification ou refus de pièces nécessaires à l’obtention de ces documents, dont seules les autoritéscompétentes sont décisionnaires.2.3 prix de la formationpour s’inscrire à l’un des modules de formation de l’institut, l’etudiant remplit un dossier d’inscription (plaquette intitulée “candidatureet inscription”), mentionnant le prix total de la formation, lequel inclut :a. pour les étudiants européens:les droits d’inscriptionles frais de scolaritéprogrammes de premier cyclecours en anglais € 2.500,00 € 14.400,00cycles de spécialisation € 3.500,00 € 22.400,00année sandwich - € 4.900,00cours de langues - € 1.900,00b . pour les étudiants non- européens:les droits d’inscriptionles frais de scolaritéprogrammes de premier cyclecours en anglais € 2.500,00 € 15.900,00cycles de spécialisation € 3.500,00 € 22.400,00année sandwich - € 4.900,00cours de langues - € 1.900,00les frais susmentionnés n’incluent pas les droits d’inscription auprès de la sécurité sociale etudiante, les frais inhérents au logement,à la nourriture et au transport, ainsi que l’acquisition du matériel pédagogique spécifique au programme auquel l’étudiant est inscrit.2.4 conditions de paiementl’institut peut, à sa seule discrétion, décider d’exclure des cours et/ou des examens un etudiant qui n’aurait pas réglé les droits d’inscriptionou frais de scolarité dans les conditions définies à l’article 2.3 et au plus tard 30 jours avant le début des cours.a. conditions applicables à l’etudiant français et européenles droits d’inscription sont payables par l’etudiant lors de l’envoi du dossier d’inscription.les frais de scolarité sont payables par l’etudiant au plus tard le 13 janvier pour les cours débutant en février de cette même année, etau plus tard le 31 août pour les cours débutant en octobre de cette même année.le paiement des droits d’inscription et des frais de scolarité est effectué par chèque émis par une banque française ou par virementbancaire sur le compte bancaire indiqué par l’institut. l’institut adressera une confirmation de réception du paiement à réception de laconfirmation par la banque de l’institut du parfait encaissement du chèque.c. conditions de renonciation et de remboursementl’institut s’engage à rembourser l’intégralité des droits d’inscription et des frais de scolarité en cas de rejet de la candidature del’etudiant pour des motifs liés au niveau de l’etudiant, à la capacité d’accueil de l’établissement ou en cas de non obtention d’un visad’entrée pour un etudiant étranger. en dehors des motifs susmentionnés, les droits d’inscription ne sont pas remboursables.l’etudiant est en droit de renoncer à l’inscription par envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception. si la renonciation à l’inscriptiona lieu au plus tard 90 jours avant le début des cours de la formation choisie, l’institut remboursera 100% des frais de scolarité.si la renonciation à l’inscription a lieu au plus tard 60 jours avant le début des cours de la formation choisie, l’institut remboursera80% des frais de scolarité. si la renonciation à l’inscription a lieu ultérieurement et au plus tard pendant la première semaine de cours,l’institut remboursera 50% des frais de scolarité. après la première semaine de cours de la formation choisie, l’institut ne rembourserapas les frais de scolarité ni les droits d’inscription.3. déroulement des cours et des épreuves d’examenla participation aux cours requiert l’observation et le strict respect des règles contenues dans les manuels des étudiants, dans le détaildu programme et le règlement intérieur de l’institut, que l’etudiant s’est vu remettre lors de la rentrée des cours et qu’il s’engage àrespecter. le respect de ces règles est une condition essentielle du contrat entre l’etudiant et l’institut.les horaires, dates et contenus de cours sont établis par la direction de l’établissement et doivent être strictement respectés. l’etudiantqui arriverait en retard ou quitterait la classe avant la fin d’un cours ne recevra pas de point de présence. l’etudiant s’engage à observerune attitude respectueuse, tant à l’égard des autres étudiants et du personnel et de l’établissement, que du matériel et des locauxmis à sa disposition. l’institut se réserve le droit d’expulser l’etudiant qui ne respecterait pas le règlement intérieur de l’institut et delui demander une indemnisation pour les dommages causés à l’institut, aux locaux, aux matériels ou à toute personne. l’institut nepourra pas être tenu responsable de toute perte et tout dommage subis par l’etudiant pendant les périodes de cours, hormis dansles cas prévus par la loi.pour des raisons organisationnelles, la direction de l’établissement se réserve le droit de modifier certains aspects des formations(horaires, dates ou contenus) à tout moment, sous réserve d’en informer préalablement l’etudiant.l’institut se réserve également le droit d’annuler un ou plusieurs cours, même s’il est présent dans son offre didactique dans le cas oùle nombre d’inscrits ou toute autre situation imprévue pourrait compromettre la qualité des standards poursuivis par l’institut. une telleannulation sera communiquée, sauf cas de force majeure, au moins deux mois avant le début prévu du cours sans aucune responsabilitéde la part de l’institut. dans ce cas, les éventuels droits d’inscription relatifs au cours annulé déjà payés seront intégralement remboursés.aucun certificat final de suivi de formation ne sera délivré si l’etudiant n’a pas satisfait aux conditions d’assiduité aux cours et réussi les épreuvesdes examens. l’admission aux examens est subordonnée à une fréquentation obligatoire, selon les modalités prévues dans les manuelsdes étudiants et dans le détail du programme. l’etudiant doit se présenter aux examens aux dates établies par les secrétariats de l’établissementet selon les modalités spécifiées au sein des règlements scolaires, dans les manuels des étudiants et dans le détail du programme.en sa qualité d’établissement d’enseignement supérieur privé, l’institut ne délivre pas de diplômes, mais des certificats conformémentà l’article l.713-14 du code de l’éducation.4. droits de propriété intellectuelleles documents, matériels et outils utilisés par l’institut pour la formation, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qu’ilscontiennent sont la propriété exclusive de l’institut ou de tout tiers dont il a obtenu l’autorisation préalable. l’etudiant s’interdit touteutilisation, reproduction ou exploitation à d’autres fins que la formation à laquelle il s’est inscrit.en remplissant la fiche d’autorisation fournie à cet effet avec le formulaire d’inscription, l’etudiant autorise l’institut à exposer, reproduireet/ou publier, les documents rédigés lors des épreuves d’examens, tous les travaux réalisés et produits par les etudiant durantles cours pour les besoins de la formation et de promotion des enseignements dispensés par l’institut. par cette fiche d’autorisation,l’etudiant autorise également l’institut à utiliser son droit à l’image, notamment sur des photographies de sa personne, pour les besoinsde la formation et de promotion des enseignements dispensés par l’institut. l’etudiant renonce ainsi à exercer toute réclamation dequelque nature que ce soit sur ce matériel et ces travaux.sur demande de l’etudiant, l’institut pourra préparer et orienter l’etudiant afin de l’aider dans sa recherche de stages en conformitéavec les lois en vigueur dans le pays concerné. en aucun cas l’institut ne garantie l’obtention d’un stage.l’institut se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales d’inscription sous réserve d’en informer l’etudiantpréalablement.5. loi applicable et tribunaux –les présentes conditions générales d’inscription sont régies par le droit français et les parties conviennent qu’en cas de litige seulsles tribunaux français seront compétents.les présentes fiche et conditions générales d’inscription sont établies en deux exemplaires datés et signés par les parties.ParisGeneral conditions to the enrolment on to the programmes1. scopethese general inscriptions for enrolment apply to any student (the “student”), french or foreign, who wishes to enrol on one or moreteaching programmes offered by istituto marangoni sas (the “institute”) at its private campus of higher education located in paris,whose functioning is regulated by articles l. 731-1 and following of the education code.by sending his application, the student declares to have read and be entirely familiar with the present general conditions and promisesto fully respect them.b. conditions for non-european studentsthe foreign student who must obtain a student visa for educational purposes may complete the payment up to ninety days before thebeginning of classes.the foreign student can pay the aforementioned enrolment and tuition fees by bank transfer to the institute’s bank account for studentswithout tax residence in france. the institute will issue a confirmation of the receipt of the payment to the student upon receipt of thebank’s confirmation of the transfer.2. enrolment conditions for students2.1 preliminary qualificationsdepending on the courses selected by the student, the latter should be able to prove having obtained specific qualifications. theconditions concerning prerequisites are detailed in the enrolment file of each programme.2.2 formalities concerning the stay (visas)all foreign students, whether eu or non-eu citizens, commit to respecting the conditions necessary to study in france within the chosenprogramme (health and immigration checks or obtaining visas for staying in france) and to apply for any necessary authorization,permit, certificate, visa, etc. with sufficient anticipation in order to be able to stay and study in france.the institute will not be held responsible for any change in the conditions or procedures for obtaining such an authorization, permit,certificate or visa, nor for any modification or refusal of any papers necessary to obtain these documents, concerning which only thecompetent authorities have decisional powers.2.3 cost of the educationto enrol on one of the education programmes of the institute, the student will fill in an application file (pamphlet called “application andenrolment”), in which the total price of the education is mentioned, which includes:a. for european students :enrolment feetuitionundergraduate programmescourses in english € 2.500,00 € 14.400,00master degree € 3.500,00 € 22.400,00sandwich year - € 4.900,00language courses - € 1.900,00b. for non-european students:enrolment feetuitionundergraduate programmescourses in english € 2.500,00 € 15.900,00master degree € 3.500,00 € 22.400,00sandwich year - € 4.900,00language courses - € 1.900,00the above mentioned fees do not include the enrolment fee at the social security for students, the costs for accommodation, food ortransport, nor the purchase of the specific didactic material needed for the course chosen by the student.2.4 payment termsthe institute can, at its own discretion, decide to exclude a student from courses and/or exams if he/she has not paid the enrolment ortuition fee following the conditions stated in article 2.3 and at latest 30 days before the beginning of classes.a. conditions that apply to the french and european studentthe enrolment fee must be paid by the student at the time of sending the application file.the tuition fee must be paid by the student at latest on 13 january for courses starting in february of this academic year, and at lateston 31 august for courses starting in october of this year.the payment of the enrolment and tuition fees can be made by cheque issued by a french bank or by bank transfer to the bank accountindicated by the institute. the institute will issue a confirmation of receipt of the payment as soon as it receives the confirmation onbehalf of its bank that the cheque has been adequately cashed in.c. conditions for withdrawal or refundsthe institute will refund the total amount of the enrolment fee and tuition fee in case the student withdraws his/her application for reasonsrelated to the level of preparation of the students, the institute’s capacity of receiving students or in case the student, if foreign,fails to obtain an entry visa. apart from in the above mentioned cases, the enrolment fee is not refundable.the student has the right to withdraw his/her application by sending a registered letter with acknowledged receipt. if the student’swithdrawal takes place up to 90 days before the beginning of classes, the institute will refund 100% of the tuition fee. if the withdrawaltakes place up to 60 days before the beginning of classes of the chosen course, the institute will refund 80% of the tuition fee. if thestudent withdraws later than this and at latest during the first week of classes, the institute fill refund 50% of the tuition fee. after thefirst week of classes, the institute will no longer refund the tuition fee nor the enrolment fee.3. development of courses and examsthe participation in courses requires the observation and strict respect of the rules contained in the students’ handbook, in the courseprogramme, and in the internal regulations of the institute, which the student will receive upon the beginning of classes and whichhe/she commits to respecting. respecting these rules is an essential condition of the contract between the student and the institute.the schedules, dates and contents of the courses are established by the management of the school and should be strictly respected.the student who arrives late to class or leaves before the class has ended will not be registered as present. the student commits tohaving a respectful conduct towards other students, towards the staff of the school, as well as towards the material and rooms put athis/her disposal. the institute reserves the right to expel the student who does not respect the internal regulations of the institute andof demanding a compensation for any damages caused to the institute, the rooms, the materials or any person. the institute will notbe held responsible for any loss or damage suffered by the student during the courses, except in the cases provided for by the law.for organisational reason, the management of the school reserves the right to change certain aspects concerning the education(schedules, dates or contents) at any time, provided students are duly informed thereof beforehand.the institute also reserves the right to cancel one or more courses, even if they are present in the didactic offer, in case the numberof enrolled students or any other unforeseen situation could compromise the quality of the standards aimed at by the institute. suchcancellation will be communicated, except in cases of force majeure, at least two months before the beginning of classes and withoutany responsibility on behalf of the institute. in this case, any enrolment fee relating to the cancelled course and already paid by thestudents will be entirely refunded.no certificate will be issued if the student does not satisfy the conditions of attendance of courses and passing exams. admissionto exams is subject to an obligatory attendance, according to the regulations set forth in the students’ handbook and in the courseprogramme. the student must sit the exams on the dates established by the secretariats of the school and according to the modalitiesspecified in the didactic regulations, in the students’ handbook and in the course programme.as an institute of higher education, the institute does not issue diplomas, but certificates according to article l.713-14 of the educationcode.4. intellectual property rightsany document, material or tool used by the institute for educational purposes, as well as all intellectual property rights which thesemay contain, are the exclusive property of the institute or any third party which may have obtained previous authorization. the studentwill refrain from using, reproducing or exploiting them for other purposes than those of the education which he/she has enrolled on.by filling in the authorization form, which the student will receive together with the application form, the student authorizes the instituteto display, reproduce, and/or publish any documents produced during exams and any work created and produced by the student duringthe courses for educational purposes or purposes of promotion of the courses offered by the institute. by signing this authorizationform, the student also authorizes the institute to use its right over images, in particular photographs of the student, for the purposesof education or promotion of the courses offered at the institute. the student thus waives any right to claim this material and theseworks in any way.upon the student’s request, the institute may prepare and guide the student so as to help him/her in his/her search for internshipsaccording to the laws in force in the country in question. in no case will the institute guarantee that such internships can be obtained.the institute reserves the right to change the present general conditions for enrolment, provided the student is informed thereofbeforehand.5. applicable law and courts –the present general conditions for enrolment are subject to french law and the parties agree that in case of dispute only the frenchcourts will be competent authorities.the present file and general conditions for enrolment are produced in two copies, dated and signed by the parties.