CONSEIL MUNICIPAL DU 24 DECEMBRE 2001 - Corbeil-Essonnes

COMPTE RENDUDU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2012Présents : J.P. BECHTER – J.M. FRITZ – S. DANTU - J.F. BAYLE – F. GARCIA - D.R.N’GAIBONA – A. LALAMI-DIAKHITE - T. SIMONOT – V. AYKUT – M. BOUIN - N. BAUSIVOIR(entre en séance avant le vote du point n° 3.2) – S. KHEDIRI (entre en séance avant le vote du point n°5.4) - A. PICAZO SERRANO – J. BEDU - A MALITTE - A.M. BERLAND – G. DERUEL (quitte laséance après le vote du point n° 4.1) – J.P. SOLER – S. CAPRON - J.C. DALIS - F. GRONDEIN – D.DOUCET – S.A. TROVATO – N. MERESSE - A. MIGLOS – M.H. BACON – P. PRIGENT - C. DASILVA – F. THEPIN – N. ZIRRAR-ATMANI.Formant la majorité des membres en exercice.Excusés : C. DE OLIVEIRA ayant donné pouvoir à J.P. BECHTER - R. CAUDRON ayant donnépouvoir à T. SIMONOT - S. KHEDIRI (pour l’approbation du compte rendu du conseil municipal du 9juin 2012 et du point n° 1.1 au point n° 5.3) ayant donné pouvoir à J.M. FRITZ - D. LAYREAU ayantdonné pouvoir à V. AYKUT - M.T. LE CORRE ayant donné pouvoir à J.F. BAYLE - A. CARPENTIERayant donné pouvoir à J.C. DALIS - G. DERUEL (du point n° 4.2 au point n° 14.3) ayant donné pouvoir àJ. BEDU - M. MEZOUED ayant donné pouvoir à S. CAPRON - S. COUTARD ayant donné pouvoir àA.M. BERLAND - A. OUIS ayant donné pouvoir à D.R. N’GAIBONA - A. BOUBENIA ayant donnépouvoir à S.A. TROVATO - N. OLSEN ayant donné pouvoir à A. MALITTE - B. PIRIOU ayant donnépouvoir à N. MERESSE - C. DUGAULT ayant donné pouvoir à M.H. BACON.Absents : N. BAUSIVOIR (pour l’approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2012 etaux points n os 1.1 et 3.1) - J. CAMONIN.* **Jean-Pierre BECHTER ouvre la séance du conseil municipal à 19 h.Jean-Pierre BECHTER procède à l’appel des présents et à l’énoncé des pouvoirs.Jean-Pierre BECHTER déclare la séance ouverte. Il propose la nomination de madame Martine BOUINcomme secrétaire de séance.Les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.Jean-Pierre BECHTER demande ensuite l’approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 juin2012.Le compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2012 est approuvé à la majorité.Jean-Pierre BECHTER informe les élus des suites de la procédure contentieuse relative à la Papeteriedevant le juge administratif.1

Jean-Pierre BECHTER propose de passer à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour qui ont ététransmis aux membres du conseil le mardi 10 juillet 2012 (notices explicatives, délibérations et piècesannexes le cas échéant), en application des dispositions du code général des collectivités territoriales etnotamment l’article L.2121-17.* **1. ADMINISTRATION GENERALE1.1 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL – DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICALAU PROFIT DES SOCIETES VETIR ET MAXI ZOOJean-Michel FRITZ rapporte :« En application des articles L.3132-20 et R.3132-16 du code du travail, les sociétés VETIR et MAXIZOO ont chacune sollicité auprès de la préfecture de l’Essonne une dérogation à la règle du reposhebdomadaire pour les salariés volontaires de leur magasin situé ZAC ART DE VIVRE à Corbeil-Essonnes.La préfecture de l’Essonne, avant de statuer sur ces demandes, doit recueillir l’avis du conseil municipalde la commune.Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur ce point. »Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présentpoint avant de procéder au vote.A) DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL AU PROFIT DE LA SOCIETEVETIRA la majorité, six abstentions (A. CARPENTIER - J.C. DALIS – A. MIGLOS – M.H. BACON – C.DUGAULT – C. DA SILVA) et cinq voix contre (N. MERESSE – B. PIRIOU – P. PRIGENT – F.THEPIN - N. ZIRRAR-ATMANI), le conseil municipal :- Emet un avis favorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical des salariés,présentée par la société VETIR auprès de la préfecture de l’Essonne, concernant l’enseigneGEMO située ZAC ART DE VIVRE à Corbeil-Essonnes,- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.B) DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL AU PROFIT DE LA SOCIETEMAXI ZOOA la majorité, six abstentions (A. CARPENTIER - J.C. DALIS – A. MIGLOS – M.H. BACON – C.DUGAULT – C. DA SILVA) et cinq voix contre (N. MERESSE – B. PIRIOU – P. PRIGENT – F.THEPIN - N. ZIRRAR-ATMANI), le conseil municipal :- Emet un avis favorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical des salariés,présentée par la société MAXI ZOO auprès de la préfecture de l’Essonne, concernant son magasinsitué ZAC ART DE VIVRE à Corbeil-Essonnes,- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.2

3. PERSONNEL3.1 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUXJean-Pierre BECHTER rapporte :« A la suite de l’installation d’un nouveau conseiller municipal, il convient de modifier la délibération duconseil municipal du 12 décembre 2011 relative au versement des indemnités de fonction aux élusmunicipaux.Il est précisé que l’attribution d’indemnités de fonction à ces élus ne prendra effet qu’à compter de l’exerciceeffectif des fonctions déléguées par le maire.Cette modification est sans incidence sur l’enveloppe indemnitaire et sur les indemnités de fonctionattribuées aux autres élus municipaux.Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présentpoint avant de procéder au vote.A la majorité et neuf abstentions (N. MERESSE - A. MIGLOS – B. PIRIOU - M.H. BACON – P.PRIGENT – C. DUGAULT - C. DA SILVA – F. THEPIN – N. ZIRRAR-ATMANI), le conseilmunicipal :- Décide de modifier la délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2011 suite àl’installation d’un nouveau conseiller municipal,- Décide d’appliquer le taux maximal de l’indice de référence des indemnités de fonction à allouerau maire et aux adjoints, pour le calcul de l’enveloppe indemnitaire,- Décide d’appliquer la majoration d’indemnités prévue à hauteur de 15 % pour les communeschefs-lieux de canton,- Dit que le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjointsau maire est constitué :- de l’indemnité du maire fixée à 90 % de l’indice brut 1015,- et du produit de l’indemnité d’un adjoint au maire fixée à 33 % de l’indice brut 1015multipliée par 16 adjoints,- auquel s’ajoute la majoration d’indemnités de 15 % (commune chef-lieu de canton),- Dit que le versement des indemnités interviendra à compter de la date de l’exercice effectif desfonctions déléguées,- Dit que ces indemnités seront payées mensuellement et suivront l’évolution des traitements de lafonction publique,- Dit que lorsqu’un adjoint ou un conseiller municipal suppléera le maire, il pourra percevoir,pendant la durée de la suppléance et après délibération du conseil municipal, une indemnitééquivalente à celle fixée pour le maire,- Dit que les conseillers municipaux auxquels le maire a attribué des délégations de fonctionspourront percevoir une indemnité,3

- Dit que le montant individuel des indemnités allouées aux élus pourra être fixé en tenant compte,notamment, de l’importance des délégations consenties à chacun d’entre eux,- Précise que ces différentes indemnités seront versées dans le respect de l’enveloppe indemnitairedu maire et de ses adjoints, telle que déterminée en annexe 1 à la présente délibération,- Dit que ces indemnités seront attribuées aux membres du conseil municipal, selon le tableau jointà la délibération en annexe 2, au titre de l’exercice effectif de leurs fonctions, et au titre desdélégations de fonctions attribuées par le maire,- Dit que lorsqu’un adjoint a interrompu toute activité professionnelle pour exercer son mandat etque le maire lui retire les délégations de fonctions qu’il lui avait accordées, la commune continuede lui verser, dans le cas où il ne retrouve pas d’activité professionnelle et pendant trois mois aumaximum, l’indemnité de fonction qu’il percevait avant le retrait de la délégation,- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice correspondant,- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.3.2 CREATION DE POSTE – RESPONSABLE DU SERVICE JURIDIQUE ET CONSEILMUNICIPALJean-Pierre BECHTER rapporte :« Les besoins spécifiques en matière de sécurisation juridique des actes et procédures de la collectiviténécessitent la création d’un emploi de responsable du service juridique et conseil municipal.Compte-tenu de ces besoins et de la nécessité de disposer de compétences particulières, il est proposé lacréation d’un emploi, qui sera pourvu par un agent dont la candidature répondra de façon déterminante auprofil du poste concerné, tel qu’indiqué dans la présente délibération.Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présentpoint avant de procéder au vote.A la majorité et neuf abstentions (N. MERESSE - A. MIGLOS – B. PIRIOU - M.H. BACON – P.PRIGENT – C. DUGAULT - C. DA SILVA – F. THEPIN – N. ZIRRAR-ATMANI), le conseilmunicipal :- Décide de créer un poste de responsable du service juridique et conseil municipal :Poste de catégorie ACadre d’emplois des attachés territoriaux.MotifNécessité de garantir la sécurité juridique des actes et des procédures juridiques de la collectivité.Nature des fonctions- management et encadrement du service,- assistance et conseil aux services municipaux ainsi qu’aux élus,- gestion des dossiers contentieux (prévention des contentieux, rédaction de mémoires auprès destribunaux administratifs et judiciaires, suivi des dossiers avec les auxiliaires de justice),- contrôle préventif de la légalité des actes de la commune,- préparation et suivi des conseils municipaux et des différentes commissions municipales,- préparer et suivre le budget du service.4

Niveau de recrutementDiplôme de niveau Bac + 4RémunérationCadre d’emplois des attachés territoriaux, en fonction des diplômes et de l’expérience professionnelle.- Décide que cet emploi pourra le cas échéant être pourvu par un agent non titulaire sur lefondement de l’article 3-3 de la loi précitée du 26 janvier 1984 pour les besoins des services,- Dit que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice concerné,- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.4. FINANCES4.1 REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE MONTAGNE-DES-GLAISES/PICASSO –DEMANDE DE SUBVENTIONS ET VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENTSylvain DANTU rapporte :« Afin de répondre aux besoins de la population en terme d’équipements scolaires, il est nécessaire dedémolir et de reconstruire l’école, l’accueil de loisirs et la restauration Montagne-des-Glaises, ainsi que deréhabiliter l’école Pablo-Picasso.Il est dès lors demandé au conseil municipal d’approuver le plan de financement relatif à cette opération,joint en annexe, et d’autoriser monsieur le maire à solliciter les subventions afférentes. »Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présentpoint avant de procéder au vote.A l’unanimité, le conseil municipal :- Approuve le plan de financement prévisionnel H.T. relatif à la réhabilitation et à l’extension del’école Montagne-des-Glaises/Picasso, joint en annexe,- Autorise monsieur le maire à effectuer toutes les démarches de recherche de subventions auprèsde l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, du conseil régional d’Ile-de-France ou de toutautre organisme pouvant financer ces opérations, et à signer tous les documents afférents,- Dit que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget des exercicesconcernés,- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.4.2 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PORTANT OCTROI D’UNE AVANCEREMBOURSABLE AU G.I.P. RENOUVELLEMENT URBAIN DES QUARTIERS SEINE-ESSONNEJean-Michel FRITZ rapporte :« En application de la convention signée le 18 juillet 2011 entre la commune et le G.I.P. renouvellementurbain des quartiers Seine-Essonne, ce dernier doit rembourser l’avance de 250 000 € au plus tard le 18juillet prochain.5

Or, en raison de problèmes de trésorerie, le G.I.P. sollicite auprès de la commune la passation d’unavenant afin de prolonger la durée de la convention et de modifier les modalités de remboursement ainsique suit :- 200 000 € le 31 décembre 2012,- 50 000 € le 30 juin 2013.Compte tenu de l’intérêt que représente pour la ville cette structure partenariale ayant pour missionl’élaboration et la mise en œuvre d’une politique concertée de développement social urbain sur son territoire,il est proposé d’accéder à la demande du G.I.P. et d’autoriser monsieur le maire à signer l’avenant joint enannexe. »Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présentpoint avant de procéder au vote.A l’unanimité, le conseil municipal :- Approuve l’avenant n° 1 à la convention portant octroi d’une avance remboursable augroupement d’intérêt public (G.I.P.) renouvellement urbain des quartiers Seine-Essonne, modifiantla durée de la convention ainsi que les modalités de remboursement, comme suit :- 200 000 € : 31 décembre 2012- 50 000 € : 30 juin 2013- Autorise monsieur le maire à signer cet avenant joint en annexe,- Dit que la recette sera imputée au budget de l’exercice concerné,- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.4.3 MARCHE DE FOURNITURES DE MOBILIER POUR LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES - AVENANT N° 2 AU LOT N° 3 RELATIF AU MOBILIER DE BUREAUJean-Pierre SOLER rapporte :« Le marché n° 2011-124 relatif au mobilier de bureau a été notifié le 5 septembre 2011 à la sociétéDIAGONALES. Le montant maximum de ce marché est de 72 000 € H.T.En raison de plusieurs demandes d’agents souffrant de problèmes de dos reconnus médicalement, il estnécessaire de commander des sièges ergonomiques spécifiques et adaptés à leurs pathologies.Le montant maximum du marché doit dès lors être porté, par la voie d’un avenant, à 82 800 € H.T., ce quireprésente une augmentation de 15 % du montant annuel de commande maximal sur ce lot.Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver l’avenant n° 2 et d’autoriser monsieur le maire à lesigner. »Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présentpoint avant de procéder au vote.A l’unanimité, le conseil municipal :- Approuve l’avenant n° 2 au marché n° 2011-124 relatif à la fourniture de mobilier de bureauconclu avec la société DIAGONALES, portant augmentation de 15 % du montant maximumannuel de commande, soit 82 800 € H.T., ci-annexé,6

- Autorise monsieur le maire à signer ledit avenant,- Dit que les dépenses seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exerciceconcerné,- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.4.4 ALIENATION DE VEHICULES MUNICIPAUXJean-François BAYLE rapporte :« Trois véhicules municipaux de transport de personnes accidentés ou vétustes, ont été proposés à lavente sur le site internet « Webenchères ».Pour ces trois véhicules, la commune a reçu une offre d’un montant de cinq mille euros, proposée par lasociété AVL TRUCK, correspondant à l’enchère la plus élevée.Au vu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal d’autoriser l’aliénation desdits véhicules à lasociété précitée. »Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présentpoint avant de procéder au vote.A l’unanimité, le conseil municipal :- Autorise l’aliénation des véhicules municipaux immatriculés 202 CSV 91, 513 CDR 91 et 175CZM 91, pour un montant de cinq mille euros à la société AVL TRUCK, sise RN12 - ZALangolvas – 29610 GARLAN,- Autorise monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ces cessions,- Dit que la recette correspondante sera inscrite au budget de l’exercice en cours,- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.5. URBANISME-HABITATENVIRONNEMENT5.1 AUTORISATION DE DEPOSER DES DEMANDES D’URBANISME POURL’AGRANDISSEMENT DU REFECTOIRE DE L’ECOLE MATERNELLE LEON-CASSESylvain DANTU rapporte :« La commune souhaite améliorer l’accueil des élèves dans ses restaurants scolaires.Des travaux d’agrandissement et d’aménagement doivent être engagés pour le réfectoire de l’écolematernelle Léon-Cassé.Il est dès lors proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à déposer et obtenir lesautorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation desdits travaux et à effectuer les démarches derecherche de subventions. »Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présentpoint avant de procéder au vote.A l’unanimité, le conseil municipal :7

- Autorise monsieur le maire à déposer et obtenir les autorisations d’urbanisme nécessaires et àréaliser les travaux d’agrandissement et d’aménagement du réfectoire de l’école maternelle Léon-Cassé, sur l’unité foncière située section AN n° 164,- Autorise monsieur le maire à effectuer les démarches de recherche de subventions auprès de toutorganisme pouvant financer ce type d’opération,- Autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires afférentes,- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.5.2 AUTORISATION DE DEPOSER UNE DEMANDE D’URBANISME POUR LA CREATIOND’UNE CLASSE A L’ECOLE ELEMENTAIRE PRESSOIR-PROMPTSylvain DANTU rapporte :« La commune souhaite améliorer la capacité d’accueil de l’école élémentaire Pressoir-Prompt.Des travaux d’aménagement doivent être effectués dans l’école afin de créer une classe supplémentaire.Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à déposer et obtenir les autorisationsd’urbanisme nécessaires à la réalisation desdits travaux. »Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présentpoint avant de procéder au vote.A l’unanimité, le conseil municipal :- Autorise monsieur le maire à déposer et obtenir les autorisations d’urbanisme nécessaires et àréaliser les travaux de création d’une classe supplémentaire à l’école élémentaire Pressoir-Prompt,sur l’unité foncière située section BD n° 424,- Autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires afférentes,- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.5.3 ACQUISITION PAR LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES D’EMPRISE SUR LAPARCELLE CADASTREE SECTION AP N° 257, SISE 9 BOULEVARD HENRI-DUNANT,APPARTENANT AU CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN POUR L’EXTENSIONDE L’ECOLE PASTEURJean-Pierre BECHTER rapporte :« Les travaux d’extension de la nouvelle école Pasteur, située 6 rue du Bas Coudray, comprennentl’agrandissement de la cour de récréation sur un terrain appartenant au centre hospitalier sud-francilien.Celui-ci, actuellement en espace vert, est composé de la parcelle AP n° 257, sise 9 boulevard Henri-Dunant et s’étend sur une superficie totale d’environ 340 m².Le service du domaine a estimé la valeur vénale de cette parcelle à la somme de 14 500 euros. Les fraisrelatifs à la vente étant pris en charge par la ville, une marge de négociation de 10 % a été utilisée.Par courrier en date du 7 mars 2012, le centre hospitalier sud-francilien a accepté de céder ladite parcelleau prix de 13 050 euros.8

Cette emprise de parcelle constituant une véritable opportunité pour la ville, il est proposé au conseilmunicipal d’approuver son acquisition au prix de 13 050 euros et d’autoriser monsieur le maire à signertous les actes et documents relatifs à cette affaire. »Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présentpoint avant de procéder au vote.A l’unanimité, le conseil municipal :- Approuve l’acquisition d’une emprise de la parcelle cadastrée section AP n° 257, sise 9boulevard Henri-Dunant, d’une superficie d’environ 340 m², appartenant au centre hospitaliersud-francilien, au prix de 13 050 euros, nécessaire à l’extension de la cour de récréation de lanouvelle école Pasteur,- Autorise monsieur le maire à signer tous les actes et documents se rapportant à cette affaire, quien seraient la suite ou la conséquence,- Précise que tous les frais incombant à la présente cession seront pris en charge par la ville,- Dit que la dépense sera imputée au budget de l’exercice en cours,- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.5.4 DENOMINATION DE VOIE ZAC DE LA MONTAGNE-DES-GLAISESJean-Pierre BECHTER rapporte :« Compte tenu de la mise en œuvre des permis de construire délivrés et de l’avancement des travaux deconstruction au sein de la ZAC de la Montagne-des-Glaises, il s’avère nécessaire de dénommer unenouvelle voie afin d’attribuer une adresse précise à chacune des constructions réalisées ou en cours.Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur la dénomination proposée, à savoir :avenue de la Montagne-des-Glaises. »Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présentpoint avant de procéder au vote.A la majorité et trois voix contre (N. MERESSE – B. PIRIOU - F. THEPIN), le conseil municipal :- Propose la dénomination suivante pour la voie desservant les constructions à l’intérieur de laZAC de la Montagne-des-Glaises, telle que précisée sur le plan annexé à la présente délibération :A) avenue de la Montagne-des-Glaises- Dit que la proposition du conseil municipal sera transmise à l’Agence foncière et technique de larégion parisienne,- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.5.5 CESSION DE L’IMMEUBLE SIS 38 RUE SAINT-SPIRE APPARTENANT A LA COMMUNEAU PROFIT DES CONSORTS TROUILLAT-FECHOZJean-Christophe DALIS rapporte :9

« La commune est propriétaire d’un immeuble, comprenant une brasserie et des appartements, situé 38 rueSaint-Spire à Corbeil-Essonnes, sur un terrain d’une superficie d’environ 343 m², cadastré section ALn° 172.Les consorts TROUILLAT-FECHOZ, titulaires du bail commercial de la brasserie et propriétaires du fondsde commerce, ont proposé à la commune de se porter acquéreurs de ce bien.La transaction est envisagée à 200 000 euros.Il est par conséquent proposé au conseil municipal d’approuver cette cession au profit des consortsTROUILLAT-FECHOZ et d’autoriser monsieur le maire à signer l’acte notarié et toutes les piècesafférentes. »Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présentpoint avant de procéder au vote.A l’unanimité, le conseil municipal :- Approuve la cession de l’immeuble, sis 38 rue Saint-Spire à Corbeil-Essonnes, d’une superficied’environ 235 m², et du terrain sur lequel il est édifié d’une superficie de 343 m² et cadastrésection AL n° 172, aux consorts TROUILLAT-FECHOZ, domiciliés 38 rue Saint-Spire à Corbeil-Essonnes,- Fixe le prix de vente à 200 000 euros,- Précise que les consorts TROUILLAT-FECHOZ supporteront en contrepartie les frais liés à laspécificité de ce terrain et de l’immeuble, à savoir : l’acceptation de l’ensemble des servitudes d’urbanisme grevant le terrain cédé, la prise en charge des frais d’amélioration de certains éléments du site,- Précise que le bien n’est pas libre de toute occupation et qu’il sera cédé aux consortsTROUILLAT-FECHOZ qui l’acceptent, dans cet état d’occupation,- Autorise monsieur le maire à signer l’acte notarié et tout autre document qui en serait la suite oula conséquence,- Dit que la recette sera versée au budget en cours,- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.5.6 DECLASSEMENT DE L’EMPRISE FONCIERE DE L’ECOLE ELUARD/LA SOURCE POURLA REALISATION DE L’OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIERDE MONTCONSEILSylvain DANTU rapporte :« Une emprise foncière de l’école Eluard/La Source, non utilisée au titre des aménagements nécessairesau fonctionnement de l’école, doit être intégrée dans le domaine privé de la commune afin de poursuivrela réalisation de l’opération de renouvellement urbain du quartier de Montconseil.En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir prononcer le déclassement de cetteemprise foncière, étant précisé qu’un arrêté municipal constatera ultérieurement sa désaffectation de fait. »Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présentpoint avant de procéder au vote.A l’unanimité, le conseil municipal :10

- Constate la désaffectation de l’emprise foncière localisée dans le plan joint en annexe, située dansl’enceinte du groupe scolaire Eluard/La Source,- Prononce le déclassement de ladite emprise foncière de l’école élémentaire Eluard/La Source,d’une superficie de 293 m², pour permettre la réalisation de l’opération de renouvellement urbaindu quartier de Montconseil,- Autorise monsieur le maire à prendre tout acte qui en serait la suite ou la conséquence,- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.5.7 LANCEMENT D’UNE PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES POUR LA PASSATION D’UNMARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF A LA CREATION D’UN PARC URBAIN,D’UN PARVIS ET D’UNE VOIE DE DESSERTE DES ECOLES DE MONTCONSEILSylvain DANTU rapporte :« Le projet de rénovation urbaine du quartier de Montconseil prévoit outre les constructions et leséquipements publics, la redéfinition des voiries, des sentiers piétons et un parc urbain.L’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 3 100 000 € H.T. soit 3 707 600 € T.T.C.Il est donc nécessaire de lancer un marché de maîtrise d’œuvre en appel d’offres ouvert, lescaractéristiques substantielles étant précisées dans la notice explicative.Je vous remercie de bien vouloir délibérer sur ce point. »Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présentpoint avant de procéder au vote.A l’unanimité, le conseil municipal :- Approuve le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché demaîtrise d’œuvre pour la création d’un parc urbain, d’un parvis et d’une voie de desserte desécoles de Montconseil, d’un montant prévisionnel de 310 000 € H.T. dont les caractéristiques sontprécisées ci-avant,- Autorise monsieur le maire, pour la passation de ce marché, à signer toutes pièces nécessaires àsa conclusion avec le candidat qui sera désigné comme attributaire par la commission d’appeld’offres,- Autorise monsieur le maire à effectuer toutes démarches de recherche de subventions auprès detout organisme pouvant financer ce type d’opérations et à signer toutes les pièces afférentes,- Autorise monsieur le maire à formuler une demande d’avance à l’agence nationale de rénovationurbaine,- Dit que les dépenses seront financées sur les crédits ouverts au budget de l’exercice concerné,- Dit que les recettes seront inscrites au budget de l’exercice concerné,- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.11

6. TRAVAUX6.1 ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA FINALISATION DESVESTIAIRES DOUCHES AU STADE ROBINSONSylvain DANTU rapporte :« Des modifications doivent être apportées au deuxième bâtiment des vestiaires douches du stadeRobinson, non réalisé à ce jour par rapport au projet initial, afin de l’adapter à sa future fréquentation et àson utilisation intensive par les clubs sportifs de la commune.Ces modifications doivent être prévues dans le cadre d’un marché de travaux avec la société S.T.B.,titulaire du lot n° 1 – fondations, gros œuvre, démolition, et du lot n° 4 – finitions.En effet, compte tenu des travaux déjà réalisés par cette entreprise sur ce chantier, dont un bâtiment a déjàété livré, il est nécessaire de lui confier les travaux modificatifs afin de pouvoir garantir la continuité,l’homogénéité, la bonne exécution des travaux, et afin de maintenir intactes les responsabilités de lasociété sur le chantier.A l’issue de la procédure adaptée engagée, il est proposé d’attribuer ces marchés de travaux à la sociétéS.T.B., tels que mentionnés dans la notice explicative, et d’autoriser monsieur le maire à signer lesmarchés correspondants. »Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présentpoint avant de procéder au vote.A la majorité et neuf abstentions (N. MERESSE - A. MIGLOS – B. PIRIOU - M.H. BACON – P.PRIGENT – C. DUGAULT - C. DA SILVA – F. THEPIN – N. ZIRRAR-ATMANI), le conseilmunicipal :- Approuve l’attribution des lots n os 1 et 2 du marché à procédure adaptée pour la finalisation desvestiaires douches au stade Robinson conformément à l’article 28 du code des marchés publics, àla société S.T.B. sise 87, route de Grigny, 91130 RIS-ORANGIS pour les montants suivants :o lot n° 1 : 64 252,62 € H.T., soit 76 846,13 € T.T.C.,o lot n° 2 : 6 483,61 € H.T., soit 7 754,40 € T.T.C.,- Autorise monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires à la conclusion des marchésprécités avec les candidats précités,- Autorise monsieur le maire à prendre toute décision en vue de l’exécution desdits marchés,- Dit que les dépenses seront financées sur les crédits ouverts au budget de l’exercice concerné,- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.6.2 AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 2012-20 RELATIF A LA PRESTATION DE SERVICE DENETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICSVolkan AYKUT rapporte :« Le marché n° 2012-20 de travaux de nettoiement de la voirie et des espaces publics a été notifié à lasociété AUBINE pour une période d’un an renouvelable une année de manière expresse sans que la duréetotale ne dépasse pas quatre ans.12

D’une part, les travaux du programme de rénovation urbaine perturbent l’exécution des prestations denettoiement, ce qui entraîne une diminution des surfaces de voiries et de trottoirs à nettoyer. C’estpourquoi un ajustement des prestations doit être effectué.D’autre part, le marché de nettoiement des voiries et des espaces publics n° 2010-125 dont le titulaire estla société ESV sur la partie nord et ouest de la ville n’a pas été reconduit.La ville souhaite réaliser en régie les prestations de nettoiement dans les quartiers Coquibus, La Nacelle,Moulin-Galant, ainsi que Rive-Droite. La société AUBINE prendra quant à elle en charge les prestationsde nettoyage du quartier des Tarterêts.L’ajustement des moyens mis en œuvre compte tenu de l’inaccessibilité des engins de nettoiement dans lequartier dont les chaussées et trottoirs sont en cours de rénovation engendre une moins-value. Le montantdu marché initial annuel pour les prestations régulières est porté à 1 674 394,32 € H.T., soit unediminution de 16,92 % du montant initial.Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver et d’autoriser monsieur le maire à signer un avenantn° 1 prenant en compte ces modifications. »Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présentpoint avant de procéder au vote.A l’unanimité, le conseil municipal :- Approuve l’avenant n° 1 et son annexe au marché n° 2012-20 de prestation de nettoiement de lavoirie et des espaces publics des quartiers Montconseil, Essonnes, Ermitage, Pressoir-Prompt,Bas-Coudray, Rive-Droite sur la commune de Corbeil-Essonnes, impliquant une diminution de16,92 % du montant initial dudit marché, le portant ainsi à 1 674 394,32 € H.T.,- Autorise monsieur le maire à signer ledit avenant,- Dit que les dépenses seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’année encours,- Dit que la présente délibération sera transcrite à monsieur le préfet de l’Essonne.6.3 ATTRIBUTION D’UN MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT D’UNE AIREDE JEUX, LA CREATION D’UN SQUARE ET D’UN PARC D’ACTIVITES SEPARES PARUNE SENTE PIETONNE ARBOREE DANS LE QUARTIER DU BAS-COUDRAYFrédérique GARCIA rapporte :« La ville de Corbeil-Essonnes souhaite que le square Roger fasse l’objet d’une requalification en squarepaysager dans le quartier du Bas-Coudray.Les travaux concernés sont détaillés dans la notice explicative.Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 555 320 € H.T. En conséquence, le présent marché, décomposéen deux lots, a fait l’objet d’une procédure adaptée.Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’attribution de ces deux lots aux entreprises mentionnéesdans la notice explicative, ainsi que les actes d’engagement, et d’autoriser monsieur le maire à signer lemarché correspondant ainsi que tous les documents afférents. »Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présentpoint avant de procéder au vote.13

A l’unanimité, le conseil municipal :- Approuve l’attribution du marché d’aménagement d’une aire de jeux, de la création d’un squareet d’un parc d’activités séparés par une sente piétonne arborée dans le quartier du Bas-Coudray,d’une durée de 6 mois à compter de l’ordre de service fixant la date de commencement destravaux, incluant la préparation du chantier d’une durée d’un mois, comme suit :o lot n° 1 « aménagements paysagers » à l’entreprise ASILYS PRODUCTION située 51 ruede Trévoix – 91340 OLLAINVILLE, pour un montant de 403 921,81 € H.T., soit483 090,48 € T.T.C.,o lot n° 2 « aménagements ludiques et sportifs » à l’entreprise ASILYS PRODUCTION,située 51 rue de Trévoix – 91340 OLLAINVILLE, pour un montant de 134 590,81 €H.T., soit 160 970,60 € T.T.C.,- Autorise monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires à la conclusion des marchésprécités avec le(s) candidat(s) présentant l’(les) offre(s) économiquement la(les) plusavantageuse(s),- Autorise monsieur le maire à signer tout acte en vue de l’exécution du marché,- Autorise monsieur le maire à effectuer toutes démarches de recherches de subventions auprès detout organisme pouvant financer ce type d’opérations et à signer toutes les pièces afférentes,- Dit que les dépenses seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exerciceconcerné,- Dit que les recettes en résultant seront affectées au budget de l’exercice concerné,- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.6.4 ATTRIBUTION D’UN MARCHE DE RECONSTRUCTION DU PONT RUE DE LANACELLE ET DE SES ABORDSSylvain DANTU rapporte :« La ville de Corbeil-Essonnes souhaite que le pont de la Nacelle fasse l’objet d’une reconstruction etd’un aménagement de ses abords.Les travaux concernés, dont le montant prévisionnel est de 953 257 € H.T., sont détaillés dans la noticeexplicative.Le présent marché, décomposé en trois lots, a fait l’objet d’une procédure adaptée.La commission consultative MAPA travaux, réunie le 10 juillet 2012, a émis un avis favorable àl’attribution du lot n° 2 à la société LES PAVEURS DE MONTROUGE, dont les caractéristiques sontprécisées dans la notice explicative.En revanche, elle a émis un avis favorable pour déclarer le lot n° 1 infructueux, la seule offre étantinacceptable, et déclarer sans suite le lot n° 2 pour motif d’intérêt général.Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver l’attribution du lot n° 2 à l’entreprise précitée etd’autoriser monsieur le maire à signer le marché correspondant, de déclarer la procédure infructueuse pourle lot n° 1 et sans suite pour le lot n° 2, d’approuver le lancement d’une nouvelle procédure et d’autorisermonsieur le maire à signer les marchés correspondants. »14

Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présentpoint avant de procéder au vote.A la majorité, six abstentions (A. MIGLOS – M.H. BACON – P. PRIGENT – C. DUGAULT - C.DA SILVA – N. ZIRRAR-ATMANI) et trois voix contre (N. MERESSE – B. PIRIOU - F.THEPIN), le conseil municipal :- Approuve la passation du lot n° 2 « VRD » du marché de reconstruction du pont rue de laNacelle et de ses abords, d’une durée de 12 mois, incluant la préparation du chantier d’une duréede deux mois, à l’entreprise suivante :oLES PAVEURS DE MONTROUGE, située 25 rue de Verdun – 94846 VILLEJUIFCEDEX, pour un montant de 133 456,65 € H.T., soit 159 614,15 € T.T.C.,- Approuve la déclaration d’infructuosité du lot n° 1 et le classement sans suite du lot n° 3,- Approuve le lancement d’un marché à procédure adaptée pour la passation des lots n° 1« démolition et reconstruction du pont de la Nacelle » et n° 3 « aménagement paysager du pont dela Nacelle » d’une durée de 12 mois, incluant la préparation du chantier d’une durée de deuxmois et d’un montant prévisionnel respectif de 729 822 € H.T. et de 47 195 € H.T.,- Autorise monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires à la conclusion des marchés précitésavec le(s) candidat(s) présentant l’(les) offre(s) économiquement la(les) plus avantageuse(s),- Autorise monsieur le maire à effectuer toutes les démarches de recherche de subventions auprèsde tout organisme pouvant financer ce type d’opérations et à signer toutes les pièces afférentes,- Autorise monsieur le maire à prendre toute décision en vue de l’exécution du marché,- Dit que les dépenses seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exerciceconcerné,- Dit que recettes en résultant seront affectées au budget de l’exercice concerné,- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.6.5 ATTRIBUTION D’UN MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LAREHABILITATION DES ECOLES ELUARD/LA SOURCE ET POUR LA CONSTRUCTIOND’UNE RESTAURATION SCOLAIRE COMMUNE A MONTCONSEILSylvain DANTU rapporte :« Dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier de Montconseil, la ville s’est engagée à réintégrerl’ensemble des classes au sein des écoles Eluard et la Source, de construire une restauration commune etune mise aux normes ainsi qu’une isolation thermique.Dans ce cadre, la commune a besoin préalablement de désigner un maître d’œuvre pour la réalisation destravaux.Il est donc proposé au conseil municipal d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre, dont lescaractéristiques sont précisées dans la notice explicative, au groupement conjoint dont le mandatairesolidaire est la SARL ATELIER 208, pour un montant de 314 900 € H.T., et d’autoriser monsieur le maireà signer les pièces et les documents afférents. »Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présentpoint avant de procéder au vote.15

A l’unanimité, le conseil municipal :- Approuve l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des écoles Eluard/LaSource et la construction d’une restauration scolaire commune au groupement conjoint SARLATELIER 208/ BETHIC SAS/ JEAN-CLAUDE BRAGEOT/ AILTER/ ACCORD ACOUSTIQUE/CONCEPTIONS NOUVELLES JARL/ OUEST COORDINATION SAS, ayant pour mandatairesolidaire la SARL ATELIER 208, située 151-153 avenue Jean-Jaurès, 75019 PARIS, pour unmontant de 314 900 € H.T., soit 376 620,40 € T.T.C.,- Autorise monsieur le maire à signer le marché correspondant ainsi que les pièces et les documentsafférents,- Autorise monsieur le maire à déposer toutes autorisations d’urbanisme nécessaires à cetteopération,- Précise que le plan de financement prévisionnel relatif aux travaux de construction de larestauration scolaire commune aux deux écoles sera présenté lors d’une séance ultérieure du conseilmunicipal,- Dit que les dépenses seront financées sur les crédits ouverts au budget de l’exercice concerné,- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.6.6 AVENANTS N° s 1 AUX MARCHES N° s 2012-57 ET 2012-58 RELATIFS A LA FOURNITURE,L’INSTALLATION ET LA LOCATION D’UNE ECOLE MATERNELLE ETELEMENTAIRE PROVISOIRE SUR LE SITE DE LA PAPETERIE A CORBEIL-ESSONNESSylvain DANTU rapporte :« Par délibération en date du 26 mars 2012, le conseil municipal a attribué le marché de fourniture,d’installation et de location d’une école maternelle et élémentaire provisoire sur le site de la Papeterie.En raison de l’augmentation de la capacité d’accueil de cet établissement recevant du public, qui passe dela 5 ème à la 4 ème catégorie, des travaux supplémentaires en terme de sécurité alimentaire et incendie sontrendus nécessaires, ce qui génère la modification du programme de travaux des marchés n os 2012-57 et2012-58.Il convient donc que les modifications précisées dans la notice explicative soient apportées aux marchéssusvisés par voie d’avenants.Aussi, il est proposé au conseil municipal d’approuver les avenants n os 1 auxdits marchés et d’autorisermonsieur le maire à les signer. »Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présentpoint avant de procéder au vote.A l’unanimité, le conseil municipal :- Approuve les avenants n os 1 aux marchés n os 2012-57 et 2012-58 de fourniture, d’installation etde location d’une école maternelle et élémentaire provisoire sur le site de la Papeterie, relatifs à lamodification du programme de travaux dû à l’accroissement de la capacité d’accueil del’établissement, ci-joints,- Autorise monsieur le maire à les signer,16

- Dit que les dépenses seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’année encours,- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.8. AFFAIRES SCOLAIRES – ENFANCEET PETITE ENFANCE8.1 DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AUX CONTRATS LOCAUXD’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (C.L.A.S.) POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2012-2013Jean-Michel FRITZ rapporte :« La ville de Corbeil-Essonnes souscrit aux contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (C.L.A.S.)depuis de nombreuses années.Ce dispositif, qui se traduit par des actions d’accompagnement à la scolarité, apports méthodologiques,activités culturelles et plus généralement par une pédagogie de détour visant à redonner confiance auxélèves en difficulté, s’inscrit dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale (C.U.C.S.) et fait l’objetde subventions.Il est proposé au conseil municipal d’approuver le projet de C.L.A.S. pour l’année scolaire 2012-2013 etle plan prévisionnel de financement joint en annexe, d’autoriser monsieur le maire à solliciter lessubventions afférentes et à signer tous les documents nécessaires. »Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présentpoint avant de procéder au vote.A l’unanimité, le conseil municipal :- Approuve le projet de C.L.A.S. pour l’année scolaire 2012-2013 et le plan de financementprévisionnel de l’opération joint en annexe,- Autorise monsieur le maire à solliciter les subventions afférentes à cette action auprès des servicesde l’Etat (direction départementale de la cohésion sociale), du conseil général de l’Essonne, de lacaisse d’allocations familiales, et à signer tous les documents nécessaires,- Dit que les recettes seront inscrites au budget de l’exercice concerné,- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.8.2 TARIFICATION DE « L’ETUDE SURVEILLEE + » A L’ECOLE ELEMENTAIRE JULES-FERRYSylvain DANTU rapporte :« La commune a mis en place à titre expérimental pour l’année scolaire 2011-2012, à l’école élémentaireJules-Ferry, un accueil après l’étude surveillée, de 18h00 à 19h00, dénommé « étude surveillée + ».Le bilan de cette expérimentation étant positif et le taux de fréquentation suffisant, il convient depérenniser cette mesure et de fixer par conséquent la participation des familles bénéficiant de cetteprestation, conformément au tableau joint en annexe.17

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la tarification appliquée à « l’étude surveillée + » à l’écoleélémentaire Jules-Ferry. »Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présentpoint avant de procéder au vote.A l’unanimité, le conseil municipal :- Décide de fixer, à compter de la rentrée scolaire 2012, la participation des familles bénéficiant de« l’étude surveillée +» à l’école élémentaire Jules-Ferry à hauteur de 50 % du tarif appliqué auxétudes surveillées, conformément au tableau joint en annexe,- Dit que les recettes correspondantes seront imputées au budget de l’exercice courant,- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.8.3 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES SCOLAIRES POUR LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - ATTRIBUTION DU LOT N° 1 « FOURNITURES SCOLAIRES DIVERSES »ET DU LOT N° 2 « FOURNITURES POUR TRAVAUX MANUELS SCOLAIRES »Sylvain DANTU rapporte :« Afin d’assurer la continuité d’approvisionnement des écoles, des centres de loisirs, des structures petiteenfance et des maisons de quartier en fournitures scolaires, une procédure d’appel d’offres a été lancéepour la passation d’un nouveau marché d’une durée d’un an reconductible tacitement trois fois.Il s’agit d’un marché à bons de commande, alloti comme suit : lot n° 1 – fournitures scolaires diverses, lot n° 2 – fournitures pour travaux manuels scolaires.Les caractéristiques principales du marché sont précisées dans la notice explicative.Les deux lots de ce marché ont été attribués lors de la commission d’appel d’offres du 5 juillet 2012 àl’entreprise PAPETERIES PICHON, dont l’offre était économiquement la plus avantageuse après examendes critères retenus au règlement de consultation.En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution des deux lots tels queprécisé dans la délibération, et d’autoriser monsieur le maire à signer les marchés correspondants ainsi queles documents afférents. »Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présentpoint avant de procéder au vote.A la majorité et neuf abstentions (N. MERESSE - A. MIGLOS – B. PIRIOU - M.H. BACON – P.PRIGENT – C. DUGAULT - C. DA SILVA – F. THEPIN – N. ZIRRAR-ATMANI), le conseilmunicipal :- Prend acte de la déclaration sans suite des deux procédures d’appel d’offres initiales,- Rapporte partiellement la délibération en date du 31 janvier 2011 en ce qu’elle modifie lesmontants minimum et maximum de commande, la durée des marchés et leur reconductionconcernant les lots n os 4 et 5,- Approuve l’attribution des lots n os 1 et 2 « fournitures scolaires diverses » et « fournitures pourtravaux manuels scolaires » à l’entreprise suivante :18

oPAPETERIES PICHON SAS - Z.I MOLINA LA CHAZOTTE – 97 rue Jean Perrin - B.P.315 – 42353 LA TALAUDIERE,- Autorise monsieur le maire à signer les marchés correspondants ainsi que les documentsafférents,- Autorise monsieur le maire à prendre toute décision en vue de l’exécution desdits marchés,- Dit que les dépenses en résultant seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget del'exercice concerné,- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.8.4 AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 2009-02 DE NETTOYAGE DES BATIMENTSCOMMUNAUX – LOT 2 : ENTRETIEN DES SURFACES VITREES ET DE LUSTRERIEVolkan AYKUT rapporte :« Dans le cadre du marché n° 2009/02 relatif à l’entretien des surfaces vitrées et de lustrerie des bâtimentscommunaux, l’occupation de trois bâtiments nouveaux, non inclus lors de l’estimation initiale des besoins,induit une augmentation des prestations de nettoyage.Il convient par conséquent, par la voie d’un avenant n° 1, d’inclure ces nouvelles structures au marchéprécité, ce qui entraîne une augmentation de 2,70 % du montant prévisionnel initial du marché.Je vous propose d’approuver cet avenant et d’autoriser monsieur le maire à le signer. »Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présentpoint avant de procéder au vote.A l’unanimité, le conseil municipal :- Approuve l’avenant n° 1 au marché n° 2009/02 relatif aux prestations de nettoyage des surfacesvitrées et de lustrerie des bâtiments communaux portant augmentation de 2,70 % du montantprévisionnel annuel du marché initial, soit 80 805,39 € H.T, joint en annexe,- Autorise monsieur le maire à le signer ainsi que toutes pièces nécessaires à la conclusion duditavenant,- Dit que la dépense sera imputée au budget de l’exercice concerné,- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.8.5 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU PROFIT D’ASSOCIATIONSD’ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DANS LE CADRE DES PROGRAMMES D’ACTIONSEDUCATIVESSylvain DANTU rapporte :« La ville de Corbeil-Essonnes porte une attention toute particulière à la situation des associations qui sontpartenaires de la ville et qui sollicitent une subvention municipale.Dans le cadre des projets d’actions éducatives (PAE), certaines associations des écoles municipales ontsollicité auprès de la commune le versement d’une subvention pour les aider à financer leurs projetspédagogiques, conformément au tableau joint en annexe.19

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement de ces subventions aux associations desécoles concernées.Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présentpoint avant de procéder au vote.A l’unanimité, le conseil municipal :- Approuve le versement d’une subvention d’un montant total de 5 700 euros aux associations desécoles suivantes :• 1 000 euros à l’association de l’école Paul-Eluard,• 1 330 euros à l’association de l’école La Source,• 1 400 euros à l’association de l’école Paul-Langevin,• 400 euros à l’association de l’école 4 vents,• 650 euros à l’association de l’école La Nacelle,• 920 euros à l’association de l’école Rimbaud,- Approuve le tableau d’attribution des subventions joint en annexe,- Dit que la dépense sera imputée au budget de l’exercice concerné,- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.8.6 DECLARATION SANS SUITE DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICEPUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALEJean-Pierre BECHTER rapporte :« Par délibération en date du 23 janvier 2012, le conseil municipal a décidé de relancer une procédure dedélégation de service public, pour une durée de l’ordre de 7 à 8 ans, sous la forme d’une concession,regroupant travaux et exploitation du service.A l’issue de la consultation, la ville a reçu une seule offre, celle de la société ELRES (anciennementAVENANCE). Sa candidature a été déclarée recevable par la commission de délégation de service publicet a habilité monsieur le maire à engager toute discussion utile avec l’entreprise après l’examen de sonoffre au regard des critères de sélection inscrits dans le règlement de consultation.Les négociations sont intervenues à l’occasion de plusieurs réunions afin d’améliorer notablement l’offrenotamment tant sur le prix que sur les obligations contractuelles des parties. Toutefois, ces négociationsn’ont pas permis d’améliorer suffisamment l’offre. La restauration scolaire et municipale est uneprestation aux administrés et aux agents municipaux d’une importance majeure ; il est donc essentield’obtenir la meilleure prestation possible.Il convient en conséquence de déclarer sans suite la procédure de délégation de service public initiée pourmotif d’intérêt général. »Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présentpoint avant de procéder au vote.A la majorité et neuf abstentions (N. MERESSE - A. MIGLOS – B. PIRIOU - M.H. BACON – P.PRIGENT – C. DUGAULT - C. DA SILVA – F. THEPIN – N. ZIRRAR-ATMANI), le conseilmunicipal :20

- Décide de déclarer sans suite la procédure de délégation de service public de la restaurationscolaire et municipale pour le motif d’intérêt général tel qu’exposé ci-dessus,- Dit qu’une procédure de consultation des entreprises pour la passation d’un marché de prestationsde restauration collective sera lancée,- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.8.7 RESTAURATION COLLECTIVE :Sylvain DANTU rapporte :« En raison de la déclaration sans suite de la procédure, afin d’assurer la continuité du service derestauration collective, il est proposé d’adopter le schéma très classique mis en œuvre par de nombreusescollectivités en région parisienne, à savoir l’achat de repas dans le cadre d’un marché public de services.L’intérêt de recourir à cette procédure est de pouvoir disposer de plusieurs offres concurrentes ; s’agissantde marchés courts, le prestataire est contraint d’être vigilant sur la satisfaction de la commune, sous peinede voir son marché non renouvelé. De plus, le rapport qualité prix y apparaît plus favorable.Dans la mesure où le CCAS gère des prestations similaires à celles de la ville dans ce domaine, il estproposé au conseil municipal d’élaborer un groupement de commandes, dont la ville serait lacoordonnatrice, chargée de lancer et de mener la procédure, d’attribuer le marché. La ville et le CCASauront ensuite la charge de l’exécution du marché pour la partie les concernant.Une procédure adaptée de mise en concurrence peut être lancée pour la passation de ce marché de servicesde restauration collective, en application de l’article 30 du code des marchés publics. Il est prévud’attribuer le marché et de le notifier au mois d’août pour une prise d’effet au 1 er septembre prochain.Les caractéristiques essentielles du marché sont précisées dans la notice explicative. Le montantprévisionnel annuel du marché est estimé à 2 030 415 € H.T.Les travaux de remise en état et rénovations des restaurants seront réalisés par la commune en maîtrised’ouvrage public. Les délibérations de lancement des procédures de marchés publics correspondantesferont l’objet de délibérations ultérieurement.Il est dès lors proposé au conseil municipal :- d’approuver la convention de groupement de commandes entre la ville et le CCAS et d’autorisermonsieur le maire à la signer,- d’approuver le lancement de la consultation et d’autoriser monsieur le maire ou son représentant àsigner toutes les pièces nécessaires à la conclusion du marché précité avec les candidats qui serontdésignés attributaires par la commission d’appel d’offres. »Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présentpoint avant de procéder au vote.A. APPROBATION D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DECOMMANDES ENTRE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES ET LE CCAS DECORBEIL-ESSONNES POUR LA PASSATION D’UN MARCHE PUBLIC DESERVICES DE RESTAURATION COLLECTIVEA la majorité et neuf abstentions (N. MERESSE - A. MIGLOS – B. PIRIOU - M.H. BACON – P.PRIGENT – C. DUGAULT - C. DA SILVA – F. THEPIN – N. ZIRRAR-ATMANI), le conseilmunicipal :21

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes avec le Centre communald’action sociale (CCAS) annexée à la présente délibération, dont le coordonateur est la ville deCorbeil-Essonnes,- Autorise monsieur le maire à signer ladite convention constitutive du groupement de commandesentre la ville de Corbeil-Essonnes et le CCAS ainsi que tout acte qui en serait la suite ou laconséquence,- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne et à monsieur leprésident du CCAS de Corbeil-Essonnes.B. LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE CONSULTATION DES ENTREPRISESSELON L’ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIVE A LAPASSATION D’UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATIONCOLLECTIVEA la majorité et neuf abstentions (N. MERESSE - A. MIGLOS – B. PIRIOU - M.H. BACON – P.PRIGENT – C. DUGAULT - C. DA SILVA – F. THEPIN – N. ZIRRAR-ATMANI), le conseilmunicipal :- Approuve le lancement d’un marché à procédure adaptée en application de l’article 30 du codedes marchés publics pour la passation d’un marché de restauration collective, à bons decommande, divisé en plusieurs lots séparés constituant chacun un marché public distinct, sansmontant minimum et sans montant maximum de dépenses annuelles, d’un montant prévisionnelde 2 030 415 € H.T., d’une durée d’un an, reconductible tacitement trois fois, par période dedouze mois, pour une durée maximale de quatre ans : Lot 1 (marché fractionné avec une tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles) :Tranche ferme la fourniture des repas en liaison froide et, parfois, leur service, pour la restaurationscolaire et les accueils de loisirs, la fourniture de petits déjeuners pour le périscolaire et les accueils et de goûterspour les accueils de loisirs et le périscolaire, la gestion du restaurant du personnel,Pour ce lot, sont prévues des tranches conditionnelles (annexe 1 ci-jointe) : en cours demarché, la collectivité pourra décider de confier au prestataire le service des repas pour lessites non encore pourvus pour le lot 1.Les tranches conditionnelles relatives à la prestation du service des repas pris en charge parle prestataire dans les satellites comprenant la réception des repas, le réchauffage, ledressage, le service, la vaisselle et le nettoyage, pourront être levées à l’initiative de lacollectivité.Les tranches conditionnelles sont au nombre de 26 et ne concernent que le lot 1. Chaquetranche peut être levée indépendamment des autres. Le montant prévisionnel global de cestranches conditionnelles est estimé à 836 120,40 € H.T. soit 1 000 000 € T.T.C. Lot 2 :la fourniture de repas en liaison froide pour les personnes maintenues à domicile(portage à domicile) relevant de la compétence du CCAS,la fourniture de denrées alimentaires pour la petite enfance,- Précise que la procédure de mise en concurrence ne sera lancée qu’à partir du moment où laconvention constitutive de groupement de commandes aura été signée par les parties et seraexécutoire,22

- Autorise monsieur le maire ou son représentant, pour la passation de ce marché, à signer toutespièces nécessaires à sa conclusion avec le(s) opérateur(s) économique(s) qui sera(ont) désigné(s)comme attributaire(s) par la commission d’appel d’offres,- Autorise monsieur le maire ou son représentant à prendre toute décision en vue de l’exécution dumarché,- Dit que les dépenses en résultant seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget del’exercice en cours,- Dit que les crédits nécessaires à la réalisation de ce marché seront prévus chaque année au budgetprimitif,- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne et à monsieur leprésident du CCAS de Corbeil-Essonnes.10. SOCIAL – SANTE10.1 CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L’AGENCE NATIONALE POUR LA COHESIONSOCIALE ET L’EGALITE DES CHANCES RELATIVE A LA REALISATION DUPROJET ATELIER SANTE VILLE – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTIONMartine BOUIN rapporte :« La ville s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet atelier santé ville,en cohérence avec les orientations de politique publique de l’agence nationale pour la cohésion sociale etl’égalité des chances.A cet effet, l’agence nationale contribue financièrement à la réalisation de ce projet par une subventiond’un montant de 30 000 euros au titre de l’année 2012.Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver la convention jointe en annexe, et d’autorisermonsieur le maire à la signer. »Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présentpoint avant de procéder au vote.A l’unanimité, le conseil municipal :- Approuve la convention relative à l’attribution par l’Acsé d’une subvention d’un montant de30 000 euros au titre de l’année 2012 pour la réalisation du projet atelier santé ville, jointe enannexe,- Autorise monsieur le maire à la signer,- Dit que les recettes seront inscrites au budget de l’exercice concerné,- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.23

14. ASSOCIATIONS14.1 AVENANT N° 1 AU CONTRAT D’OBJECTIFS 2012 PASSE ENTRE LA COMMUNE DECORBEIL-ESSONNES ET LE FOYER SOCIO-EDUCATIF DU LYCEE ROBERT-DOISNEAU – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRENathalie BAUSIVOIR rapporte :« La ville de Corbeil-Essonnes porte une attention toute particulière à la situation des associations qui sontpartenaires de la ville et qui sollicitent une subvention municipale.Afin d’aider le foyer socio-éducatif du lycée Robert-Doisneau à financer l’organisation de « projetsjeunes » tels que détaillés dans la notice explicative, il est proposé au conseil municipal d’approuver leversement d’une subvention supplémentaire d’un montant de 4 466,80 euros et d’autoriser monsieur lemaire à signer l’avenant n° 1 au contrat d’objectifs 2012 joint en annexe. »Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présentpoint avant de procéder au vote.A l’unanimité, le conseil municipal :- Approuve le versement d’une subvention complémentaire d’un montant de 4 466,80 euros auprofit du foyer socio-éducatif du lycée Robert-Doisneau, en contrepartie de la mise en œuvre dudispositif « projets jeunes »,- Approuve en conséquence l’avenant n° 1 au contrat d’objectifs 2012, joint en annexe, et autorisemonsieur le maire à le signer,- Dit que la dépense sera imputée au budget de l’exercice courant,- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.14.2 MISE A DISPOSITION DE L’ACCUEIL DE QUARTIER DE LA NACELLE AU PROFITDE L’ASSOCIATION CERCLE DES NATURALISTES DE CORBEIL-ESSONNES ETENVIRONSNathalie BAUSIVOIR rapporte :« Dans le cadre du développement de la vie associative à Corbeil-Essonnes, le conseil municipal est invité àautoriser la mise à disposition de l’accueil de quartier de la Nacelle au profit de l’association Cercle desnaturalistes de Corbeil-Essonnes et environs.La convention jointe en annexe précise les modalités de cette mise à disposition.Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver et d’autoriser monsieur le maire à signer laconvention. »Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présentpoint avant de procéder au vote.A l’unanimité, le conseil municipal :- Approuve la convention ci-annexée relative à la mise à disposition de l’accueil de quartier de laNacelle, sis 1 et 3 rue Bernardin-de-Saint-Pierre à Corbeil-Essonnes, au profit de l’associationCercle des naturalistes de Corbeil-Essonnes et environs,- Autorise monsieur le maire à la signer,24

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.14.3 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’AMICALE DES SAPEURSPOMPIERS DE CORBEIL-ESSONNESJean BEDU rapporte :« La ville de Corbeil-Essonnes porte une attention toute particulière à la situation des associations qui sontpartenaires de la ville et qui sollicitent une subvention municipale.Afin d’aider l’Amicale des sapeurs-pompiers de Corbeil-Essonnes à réaliser son projet de récupération deseaux pluviales d’une partie du toit de la remise des véhicules de secours, détaillé dans la noticeexplicative, il est proposé au conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelled’un montant de 1 000 euros, et d’autoriser monsieur le maire à signer l’avenant n° 1 au contratd’objectifs 2012. »Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présentpoint avant de procéder au vote.A l’unanimité, le conseil municipal :- Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 euros au profit del’Amicale des sapeurs-pompiers de Corbeil-Essonnes,- Autorise monsieur le maire à signer l’avenant n° 1 au contrat d’objectifs 2012 joint en annexe,- Dit que les dépenses en résultant seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget del’exercice courant,- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.* **L’examen de l’ordre du jour étant épuisé, le président de séance répond aux questions orales posées parles conseillers municipaux.Question n° 1 – Groupe Socialiste et Ecologiste / Alain MIGLOSObjet : Entretien du chemin des LongainesJe voudrais attirer votre attention sur le manque d’entretien de la voirie citée en objet. Cette fâcheusesituation m’a été signalée par les riverains.Je vous demande donc, monsieur le maire, de remédier à cet abandon, dans les meilleurs délais.Réponse de monsieur le maire :Une visite technique a été effectuée le 9 juillet 2012, tous les défauts d’entretien ont été repérés et signalésaux services gestionnaires qui vont prendre en compte ces demandes.Le désherbage de la voirie a été achevé la semaine dernière. Le fond du chemin des Longaines sera faitd’ici la fin de la semaine.25

Question n° 2 – Groupe Socialiste et Ecologiste / Fabrice THEPINObjet : Pouvoir de police du maireMonsieur le maire, en vertu des pouvoirs qui vous sont conférés au titre des articles L.2542-2, L.2542-3 etL.2542-4 du code général des collectivités territoriales, pouvez-vous nous donner les raisons pourlesquelles l’établissement l’Ottoman situé rue Marchand et les établissements El Pacha et Le Raiyen, tousdeux situés rue d’Angoulême, sont toujours en activité, au regard du trouble occasionné à l’ordre public,situation connue des services de police ?Quelles sont les interventions que vous envisagez grâce à vos pouvoirs de police ?Réponse de monsieur le maire :Je vous précise que j’agis en vertu de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales etnon les articles L.2542-2 à L.2542-4 du C.G.C.T., qui s’appliquent aux départements d’Alsace-Moselle.La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.Elle dresse procès-verbal notamment pour réprimer les bruits et les troubles du voisinage. Sur Corbeil-Essonnes, il y a 34 policiers municipaux et 120 policiers de police nationale.En cas d’infractions répétées concernant la fermeture des débits de boissons et restaurants, le maire peutimposer des horaires de fermeture pour ces établissements, à condition, d’une part, que la réalité destroubles à la tranquillité publique soit établie et, d’autre part, qu’il soit justifié de ce que la prévention et larépression des nuisances constatées n’auraient pas pu être assurées par le recours à d’autres mesures depolice d’effet équivalent mais moins contraignantes.Le maire peut également imposer par arrêté la fermeture d’un établissement recevant du public en cas denon-respect des règles de sécurité, jusqu’à ce que les mesures sollicitées pour y mettre fin soient mises enœuvre.Le maire n’a pas le pouvoir de fermeture définitive d’un établissement recevant du public. Lorsqu’unétablissement recevant du public est contrôlé par nos services ou par les services de l’Etat, un arrêté defermeture administrative est pris pour une durée de deux, trois mois maximum. Le propriétaire ou legérant est mis en demeure de se mettre en conformité avec les lois existantes. Quand l’établissement esten conformité, je suis obligé de le faire réouvrir.En cas d’infractions aux lois et règlements relatifs aux débits de boissons et restaurants, les agents de lapolice municipale peuvent les constater par procès-verbal (par exemple, non-respect de la loi Evin, enapplication du code de la santé). En revanche, seul le préfet peut ordonner la fermeture administrative del’établissement en cas d’infractions répétées.Pour certains établissements que vous avez visés, j’ai pris l’initiative de lancer deux contrôles qui se sontdéroulés, en mobilisant la police municipale, la police nationale, les douanes, les impôts, l’ancienneD.A.S.S., etc. Des forces de police et des fonctionnaires de police considérables ont tout inspecté à deuxreprises. Dans un cas, j’ai pu ordonner une fermeture administrative parce que j’en avais les moyens, desfaits n’étant pas conformes à la législation en vigueur, mais ce ne sont pas des fermetures définitives.J’ajoute que la police n’a pas trouvé d’alcool dans les bars à chicha.Nous ne sommes pas restés inertes face à ces situations.Nous avons transmis à la justice un rapport de 180 pages de procès-verbaux qui ont été dressés,d’inspections et de contrôles qui ont été faits, maintenant, c’est à la justice, au préfet et à l’administrationpréfectorale de prendre ses décisions. Ainsi, pour ce qui concerne les établissements suivants :- L’OTTOMAN :Un arrêté de fermeture administrative temporaire pour non-conformité aux règles de sécurité a étépris le 31 janvier 2012, qui a été abrogé le 24 février 2012.26

Au cours du mois de juin, trois procès-verbaux pour fermeture tardive ont été dressés.Un arrêté de fermeture administrative temporaire pour non-conformité aux règles de sécuritéincendie a été pris le 10 juillet 2012, qui est toujours en vigueur.- EL PAACHA :Un arrêté de fermeture administrative provisoire pour non-conformité aux règles de sécurité a étépris le 29 septembre 2011, qui a été abrogé le 19 octobre 2011.Un procès-verbal d’infraction au code de l’urbanisme a été transmis au procureur de la républiquele 4 octobre 2011 (l’instruction est en cours).Des contrôles permanents sont effectués par la police municipale concernant le respect deshoraires/les nuisances sonores/le stationnement gênant.Une opération de police a été effectuée le 12 juillet 2012. Cette opération de police, conduite avecles douanes, les services fiscaux, la direction des enquêtes douanières, les services de contrôle desécurité, etc., n’ont pas relevé d’infraction.- LE RAIYEN :Plusieurs observations adressées au gérant par la police municipale en avril et mai 2012 pournuisances sonores et stationnement gênant. Le gérant y a remédié.Il n’y a pas eu de nuisance constatée depuis début juin 2012 – respect des horaires.Nous faisons des contrôles permanents avec la police municipale pour constater toutes les infractions etnous avons recherché systématiquement l’appui de tous les services de l’Etat dans la gestion de cesdossiers.Question n° 3 – Groupe Socialiste et Ecologiste / Fabrice THEPINObjet : Drapeaux en berneMonsieur le maire, depuis le mois de mai, plusieurs de vos administrés m’ont saisi de la situationsuivante : sur des édifices communaux ou communautaires, le drapeau de la République était en berne.Quelle en est la raison ?Réponse de monsieur le maire :Les drapeaux ont été mis en berne pour des soldats morts en Afghanistan.Cette situation que vous pointez qui concerne deux ou trois établissements, est due à l’absence del’employé municipal en charge de cette mission.Rassurez-vous, tout est rentré dans l’ordre.Nous sommes par ailleurs en train de changer une grande partie des drapeaux qui sont vieillissants.Notamment ceux de l’hôtel de ville et de nombreux établissements scolaires ont été remplacés.Question n° 4 – Corbeil-Essonnes Ensemble / Nicole MERESSEObjet : Bars à chichaLe maire affirme qu'il ne peut arrêter définitivement les nuisances des bars à chicha, et renvoie au préfet.Pourtant, étant investi des pouvoirs de police conférés aux administrations municipales par les articlesL.2215-2, L.2542-3 et L.2542-4 du code général des collectivités territoriales, il peut publier des arrêtésmunicipaux.27

L'autorisation d'ouvrir un établissement recevant du public, ou d'en fermer un, est prise par le maire pararrêté municipal.Or, les établissements l'Ottoman, El Paacha, et le Raiyen tombent sous le coup de l'arrêté municipaln° 2008/2203, relatif à la lutte contre le bruit du voisinage. Cet arrêté permet la fermeture temporaire oudéfinitive de ces établissements.Pourquoi, contrairement à ce qu'il prétend, le maire ne veut-il pas arrêter définitivement ces nuisances ?Réponse de monsieur le maire :Le maire n’a pas le pouvoir de fermer définitivement un établissement. Ce pouvoir appartient au Préfet surdécision de justice.* **Jean-Pierre BECHTER annonce que le registre des décisions est à la disposition des membres du conseilet que le prochain conseil municipal aura lieu lundi 17 septembre 2012 à 19 heures.La séance est levée à 22 h 05.Jean-Pierre BECHTERMAIRE28