MAIRIE DE BOUFFEMONT

DEPENSES RECETTESExploitation 115 568,53 € 115 568,53 €Investissement 319 573,14 € 319 573,14 €Total 435 141,67 € 435 141,67 €Point n° 7 : Budget commune – compte administratif 2008Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2311-1 et suivants,Vu l’avis de la commission des finances en date du 18 mars 2009,Le résultat d’exécution du budget 2008 du budget d’assainissement est le suivant :SectionsRésultats de clôture de l’exerciceprécédentRésultats cumulés à la clôturede l’exercice2007 Opérations de l’exercice 2008Déficit Excédent 2008 Déficit ExcédentRecettes 5 046 986,69 €Fonctionnement 0,00 € 796 662,52 € Dépenses 4 940 560,83 €Excédent 106 425,86 €903 088,38 €Recettes 1 204 123,94 €Investissement 0,00 € 1 359 290,84 € Dépenses 2 259 324,81 €304 089,97 €Déficit -1 055 200,87 €TOTAL 0,00 € 1 207 178,35 €Après avoir présenté le compte administratif et n’ayant pas eu de demande d’explications complémentaires, et conformémentau code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif. Leconseil municipal siège sous la présidence de Michel LACOUX.Monsieur LACOUX met le compte administratif 2008 du budget d’assainissement au vote.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,ADOPTE le compte administratif présenté par le Maire.Point n° 8 : Budget commune – compte de gestion 2008Le compte de gestion pour l’exercice 2008, communiqué par le percepteur le 10 mars dernier, est en tout pointconforme aux écritures du compte administratif de la ville tenu par la communeLE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,ADOPTE le compte de gestion 2008 de Monsieur le Receveur dont les écritures sont identiques à celles ducompte administratif 2008 de la ville.DONNE quitus à Monsieur le Receveur Municipal.Point n° 9 : Affectation du résultatSur proposition de Monsieur le Maire,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,AFFECTE le résultat reporté : 803 098,74 € en recettes de la section de fonctionnement au 002.AFFECTE le résultat reporté : 304 089,97 € en recettes à la section d’investissement au 001.AFFECTE l’excédent de fonctionnement capitalisé : 100 000 € en recettes à la section d’investissement au 1068.Point n° 10 : Vote des taux des impôts directs locauxVu l’article L 639 du code général des impôtsVu le Code général des collectivités territoriales,Vu la loi de finances,Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales de la communeadressé par la Direction des services fiscaux,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,FIXE les taux des impôts directs, comme suit :Taxe d’habitation 15,90 %Taxe foncier bâti 20,69 %Taxe foncier non bâti 50,56 %Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2009 Page 3 / 8