CCAP SELF de la cantine TRAIT D'UNION (pdf - 200,71 ko)

VILLE DE BOUFFEMONTDEPARTEMENT DU VAL D'OISEMarché de fournituresCahier des Clauses Administratives Particulières(C.C.A.P.)Objet du MarchéFOURNITURE D'UN EQUIPEMENT DE SELF SERVICEPOUR LA CANTINE DU TRAIT D’UNIONMARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE(Article 28 du Code des Marchés Publics)Nom et adresse de la personne publique :VILLE DE BOUFFEMONTHOTEL DE VILLE45 rue de la république95570 BOUFFEMONT 01.39.35.43.83 01. 39.35.43.82Date limite de remise des offres : vendredi 17 mai 2013 à 16h00CCAP fourniture d'équipement d'un self service à la cantine du Trait d’Union - ville de BOUFFEMONT Page 1/5

SOMMAIRE1. OBJET ET DUREE DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES1.1 Objet du marché1.2 Documentation techniques1.3 Décomposition en lots1.4 Variante et option1.5 Durée du marché – modalités de reconduction1.6 Désignation – Paiement des sous traitants1.7 Continuité du service public2. CONDITIONS D'EXECUTION OU DE LIVRAISON2.1 Spécification techniques2.2 Modalités d'approvisionnement et de livraison2.3 Délai de livraison3. PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES – VARIATION DANS LES PRIX- REGLEMENTDE COMPTE3.1 Les prix3.2 Cession – mutation4. OPERATION DE COMMANDE ET DE VERIFICATION4.1 Commande4.2 Ordre de services4.3 Opération de vérification5. CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE5.1 Retenue de garantie et cautionnement5.2 Avance forfaitaire et facultative5.3 Délai de garantie6. ASSURANCES7. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE7.1 Pièces particulières7.2 Pièces générales8. DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE TITULAIRE ETRANGER9. PENALITES DE RETARD10. DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUXCCAP fourniture d'équipement d'un self service à la cantine du Trait d’Union - ville de BOUFFEMONT Page 2/5

ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE1. O – Champ d’application :Le présent Cahier des Clauses Administratives particulières s’applique au seul lot de cetteconsultation.1.1 – Objet du marchéLes stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières concernent lafourniture d’équipement en vue de la réalisation d’un self service pour le groupe scolaire duTrait d’Union.La description des fournitures objet du présent marché ainsi que leurs spécificationstechniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.Afin d’établir un plan d’implantation de l’installation du matériel une visite des lieux seraobligatoire, avec remise d’un récépissé de visite à joindre obligatoirement au dossier deremise des offres.1-2 Décomposition en lotLe marché comporte un seul lot1-3– Durée du marchéIl s’agit d’un marché de fourniture allant de la notification à la livraison et pose du matérielcommandé..1-4 Parties contractantesLes parties contractantes sont :- d’une part, la commune de BOUFFEMONT représentée par son Maire dûment habilité.- d’autre part, le fournisseur dont l’acte d’engagement aura été retenu.1-5 Procédure de passation du marchéLe marché est passé dans les formes prévues par l’article 28 du Code des Marchés Publics.ARTICLE 2 – PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE2-1 – Pièces particulièresLes pièces contractuelles sont par ordre de priorité :1) l’acte d’engagement2) le D.P.G.F dûment complété, paraphé et signé3) le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières4) le Cahier des Clauses Techniques Particulières5) Un mémoire technique détaillant les propositions du fournisseur comprenant notammentles fiches techniques des matériels proposés (en langue française).6) Un plan d’implantationCCAP fourniture d'équipement d'un self service à la cantine du Trait d’Union - ville de BOUFFEMONT Page 3/5

2-2 – Pièces généralesLe Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics defournitures courantes et services en vigueur au moment de la passation du marché.Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables pour les marchés deprestations de service.ARTICLE 3 – DELAI et MODALITE D’EXECUTION3-1 – délai d'exécutionLes délais d’exécution sont fixés dans le C.C.T.P. Les travaux devront être réalisés au moisde juillet 20133-2 – Conditions de livraisonLes équipements seront livrés et installées dans les délais prescrits à l’emplacement indiquédans le C.C.T.P.3-3 – Qualité des produits et clauses techniquesLes fournitures et prestations de services doivent être conformes aux stipulations du marché,aux prescriptions des normes françaises homologuées ou aux spécifications techniquesétablies par les groupes permanents d’études des marchés, les normes ou spécificationsapplicables étant celles en vigueur à la date de passation du marché.ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIERES DU MARCHE4-1 – Prix du marché.Le marché est traité à prix forfaitaire.Il est rappelé que le marché est traité à prix ferme.4-2 – Règlement des fournituresLe règlement des fournitures s’effectuera dans les conditions prévues aux articles 95 et 96 duCode des Marchés Publics et au C.C.A.G Fournitures Courantes et Services et notammentarticle 8 et 8 bis.Le titulaire établira des factures relatives aux fournitures livrées. La facture sera adressée entrois exemplaires à M. le Maire de la Ville de BOUFFEMONT. Elle comportera, outre lesmentions légales :- le nom et l’adresse du créancier- les références du compte bancaire auquel seront virées le paiement- le numéro, la date du marché et la tranche concernée.- le détail des quantités fournies.- le montant hors taxe des fournitures livrées.- le taux et le montant de la T.V.A.- le montant TTC des fournitures livrées.- la date de la livraisonCes factures devront impérativement être adressées en triple exemplaires à :MAIRIE DE BOUFFEMONT - Service FINANCIER - 45 rue de la république - 95570 BOUFFEMONTCCAP fourniture d'équipement d'un self service à la cantine du Trait d’Union - ville de BOUFFEMONT Page 4/5

4-3 Avance forfaitaireUne avance forfaitaire sera accordée au titulaire du marché pour la fourniture deséquipements du self service dans les conditions fixées à l’article 87 du Code des MarchésPublics.ARTICLE 5 – PENALITES DE RETARD5-1 – Fournitures livréesL’article 14 du C.C.A.G. est applicableARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALESEn tout ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent document, le titulaire du marchésera soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicablesaux marchés publics de fournitures courantes et de services. Il ne sera pas constitué decautionnement ni effectué de retenue de garantieARTICLE 7 – NANTISSEMENTDans le cas ou le titulaire du marché demanderait le bénéfice du régime institué par lesarticles 106 et suivants du Code des Marchés Publics, il est spécifié que : Le comptablechargé des paiements est Madame La Trésorière Principale d’EZANVILLE, Receveur de laville de BOUFFEMONT.Monsieur le Maire de la Commune de BOUFFEMONT est compétent pour fournir lesrenseignements énumérés à l’Article 108 du Code des Marchés Publics.ARTICLE 8 – LITIGES8-1 - Recours administratifs préalablesPour tout différent inhérent au présent marché, l’entreprise devra avant tout recourscontentieux, saisir la collectivité de sa demande par lettre RAR, afin de parveniréventuellement à un règlement à l’amiable du litige pendant.8-2 – ContentieuxEn cas de litige relatif à l’exécution ou au règlement du présent marché, le tribunal compétentsera le Tribunal Administratif de CERGY / PONTOISE.ARTICLE 9 – DEROGATIONSNéantLa personne publiqueLe Maire Claude ROBERTL'ENTREPRENEUR(signature)ALeCCAP fourniture d'équipement d'un self service à la cantine du Trait d’Union - ville de BOUFFEMONT Page 5/5