CCAP SELF de la cantine TRAIT D'UNION (pdf - 200,71 ko)

2-2 – Pièces généralesLe Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics defournitures courantes et services en vigueur au moment de la passation du marché.Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables pour les marchés deprestations de service.ARTICLE 3 – DELAI et MODALITE D’EXECUTION3-1 – délai d'exécutionLes délais d’exécution sont fixés dans le C.C.T.P. Les travaux devront être réalisés au moisde juillet 20133-2 – Conditions de livraisonLes équipements seront livrés et installées dans les délais prescrits à l’emplacement indiquédans le C.C.T.P.3-3 – Qualité des produits et clauses techniquesLes fournitures et prestations de services doivent être conformes aux stipulations du marché,aux prescriptions des normes françaises homologuées ou aux spécifications techniquesétablies par les groupes permanents d’études des marchés, les normes ou spécificationsapplicables étant celles en vigueur à la date de passation du marché.ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIERES DU MARCHE4-1 – Prix du marché.Le marché est traité à prix forfaitaire.Il est rappelé que le marché est traité à prix ferme.4-2 – Règlement des fournituresLe règlement des fournitures s’effectuera dans les conditions prévues aux articles 95 et 96 duCode des Marchés Publics et au C.C.A.G Fournitures Courantes et Services et notammentarticle 8 et 8 bis.Le titulaire établira des factures relatives aux fournitures livrées. La facture sera adressée entrois exemplaires à M. le Maire de la Ville de BOUFFEMONT. Elle comportera, outre lesmentions légales :- le nom et l’adresse du créancier- les références du compte bancaire auquel seront virées le paiement- le numéro, la date du marché et la tranche concernée.- le détail des quantités fournies.- le montant hors taxe des fournitures livrées.- le taux et le montant de la T.V.A.- le montant TTC des fournitures livrées.- la date de la livraisonCes factures devront impérativement être adressées en triple exemplaires à :MAIRIE DE BOUFFEMONT - Service FINANCIER - 45 rue de la république - 95570 BOUFFEMONTCCAP fourniture d'équipement d'un self service à la cantine du Trait d’Union - ville de BOUFFEMONT Page 4/5