CCAP SELF de la cantine TRAIT D'UNION (pdf - 200,71 ko)

ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE1. O – Champ d’application :Le présent Cahier des Clauses Administratives particulières s’applique au seul lot de cetteconsultation.1.1 – Objet du marchéLes stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières concernent lafourniture d’équipement en vue de la réalisation d’un self service pour le groupe scolaire duTrait d’Union.La description des fournitures objet du présent marché ainsi que leurs spécificationstechniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.Afin d’établir un plan d’implantation de l’installation du matériel une visite des lieux seraobligatoire, avec remise d’un récépissé de visite à joindre obligatoirement au dossier deremise des offres.1-2 Décomposition en lotLe marché comporte un seul lot1-3– Durée du marchéIl s’agit d’un marché de fourniture allant de la notification à la livraison et pose du matérielcommandé..1-4 Parties contractantesLes parties contractantes sont :- d’une part, la commune de BOUFFEMONT représentée par son Maire dûment habilité.- d’autre part, le fournisseur dont l’acte d’engagement aura été retenu.1-5 Procédure de passation du marchéLe marché est passé dans les formes prévues par l’article 28 du Code des Marchés Publics.ARTICLE 2 – PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE2-1 – Pièces particulièresLes pièces contractuelles sont par ordre de priorité :1) l’acte d’engagement2) le D.P.G.F dûment complété, paraphé et signé3) le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières4) le Cahier des Clauses Techniques Particulières5) Un mémoire technique détaillant les propositions du fournisseur comprenant notammentles fiches techniques des matériels proposés (en langue française).6) Un plan d’implantationCCAP fourniture d'équipement d'un self service à la cantine du Trait d’Union - ville de BOUFFEMONT Page 3/5