CCAP SELF de la cantine TRAIT D'UNION (pdf - 200,71 ko)

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SOMMAIRE1. OBJET ET DUREE DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES1.1 Objet du marché1.2 Documentation techniques1.3 Décomposition en lots1.4 Variante et option1.5 Durée du marché – modalités de reconduction1.6 Désignation – Paiement des sous traitants1.7 Continuité du service public2. CONDITIONS D'EXECUTION OU DE LIVRAISON2.1 Spécification techniques2.2 Modalités d'approvisionnement et de livraison2.3 Délai de livraison3. PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES – VARIATION DANS LES PRIX- REGLEMENTDE COMPTE3.1 Les prix3.2 Cession – mutation4. OPERATION DE COMMANDE ET DE VERIFICATION4.1 Commande4.2 Ordre de services4.3 Opération de vérification5. CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE5.1 Retenue de garantie et cautionnement5.2 Avance forfaitaire et facultative5.3 Délai de garantie6. ASSURANCES7. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE7.1 Pièces particulières7.2 Pièces générales8. DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE TITULAIRE ETRANGER9. PENALITES DE RETARD10. DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUXCCAP fourniture d'équipement d'un self service à la cantine du Trait d’Union - ville de BOUFFEMONT Page 2/5
ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE1. O – Champ d’application :Le présent Cahier des Clauses Administratives particulières s’applique au seul lot de cetteconsultation.1.1 – Objet du marchéLes stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières concernent lafourniture d’équipement en vue de la réalisation d’un self service pour le groupe scolaire duTrait d’Union.La description des fournitures objet du présent marché ainsi que leurs spécificationstechniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.Afin d’établir un plan d’implantation de l’installation du matériel une visite des lieux seraobligatoire, avec remise d’un récépissé de visite à joindre obligatoirement au dossier deremise des offres.1-2 Décomposition en lotLe marché comporte un seul lot1-3– Durée du marchéIl s’agit d’un marché de fourniture allant de la notification à la livraison et pose du matérielcommandé..1-4 Parties contractantesLes parties contractantes sont :- d’une part, la commune de BOUFFEMONT représentée par son Maire dûment habilité.- d’autre part, le fournisseur dont l’acte d’engagement aura été retenu.1-5 Procédure de passation du marchéLe marché est passé dans les formes prévues par l’article 28 du Code des Marchés Publics.ARTICLE 2 – PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE2-1 – Pièces particulièresLes pièces contractuelles sont par ordre de priorité :1) l’acte d’engagement2) le D.P.G.F dûment complété, paraphé et signé3) le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières4) le Cahier des Clauses Techniques Particulières5) Un mémoire technique détaillant les propositions du fournisseur comprenant notammentles fiches techniques des matériels proposés (en langue française).6) Un plan d’implantationCCAP fourniture d'équipement d'un self service à la cantine du Trait d’Union - ville de BOUFFEMONT Page 3/5
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