CCAP SELF de la cantine TRAIT D'UNION (pdf - 200,71 ko)

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2-2 – Pièces généralesLe Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics defournitures courantes et services en vigueur au moment de la passation du marché.Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables pour les marchés deprestations de service.ARTICLE 3 – DELAI et MODALITE D’EXECUTION3-1 – délai d'exécutionLes délais d’exécution sont fixés dans le C.C.T.P. Les travaux devront être réalisés au moisde juillet 20133-2 – Conditions de livraisonLes équipements seront livrés et installées dans les délais prescrits à l’emplacement indiquédans le C.C.T.P.3-3 – Qualité des produits et clauses techniquesLes fournitures et prestations de services doivent être conformes aux stipulations du marché,aux prescriptions des normes françaises homologuées ou aux spécifications techniquesétablies par les groupes permanents d’études des marchés, les normes ou spécificationsapplicables étant celles en vigueur à la date de passation du marché.ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIERES DU MARCHE4-1 – Prix du marché.Le marché est traité à prix forfaitaire.Il est rappelé que le marché est traité à prix ferme.4-2 – Règlement des fournituresLe règlement des fournitures s’effectuera dans les conditions prévues aux articles 95 et 96 duCode des Marchés Publics et au C.C.A.G Fournitures Courantes et Services et notammentarticle 8 et 8 bis.Le titulaire établira des factures relatives aux fournitures livrées. La facture sera adressée entrois exemplaires à M. le Maire de la Ville de BOUFFEMONT. Elle comportera, outre lesmentions légales :- le nom et l’adresse du créancier- les références du compte bancaire auquel seront virées le paiement- le numéro, la date du marché et la tranche concernée.- le détail des quantités fournies.- le montant hors taxe des fournitures livrées.- le taux et le montant de la T.V.A.- le montant TTC des fournitures livrées.- la date de la livraisonCes factures devront impérativement être adressées en triple exemplaires à :MAIRIE DE BOUFFEMONT - Service FINANCIER - 45 rue de la république - 95570 BOUFFEMONTCCAP fourniture d'équipement d'un self service à la cantine du Trait d’Union - ville de BOUFFEMONT Page 4/5
4-3 Avance forfaitaireUne avance forfaitaire sera accordée au titulaire du marché pour la fourniture deséquipements du self service dans les conditions fixées à l’article 87 du Code des MarchésPublics.ARTICLE 5 – PENALITES DE RETARD5-1 – Fournitures livréesL’article 14 du C.C.A.G. est applicableARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALESEn tout ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent document, le titulaire du marchésera soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicablesaux marchés publics de fournitures courantes et de services. Il ne sera pas constitué decautionnement ni effectué de retenue de garantieARTICLE 7 – NANTISSEMENTDans le cas ou le titulaire du marché demanderait le bénéfice du régime institué par lesarticles 106 et suivants du Code des Marchés Publics, il est spécifié que : Le comptablechargé des paiements est Madame La Trésorière Principale d’EZANVILLE, Receveur de laville de BOUFFEMONT.Monsieur le Maire de la Commune de BOUFFEMONT est compétent pour fournir lesrenseignements énumérés à l’Article 108 du Code des Marchés Publics.ARTICLE 8 – LITIGES8-1 - Recours administratifs préalablesPour tout différent inhérent au présent marché, l’entreprise devra avant tout recourscontentieux, saisir la collectivité de sa demande par lettre RAR, afin de parveniréventuellement à un règlement à l’amiable du litige pendant.8-2 – ContentieuxEn cas de litige relatif à l’exécution ou au règlement du présent marché, le tribunal compétentsera le Tribunal Administratif de CERGY / PONTOISE.ARTICLE 9 – DEROGATIONSNéantLa personne publiqueLe Maire Claude ROBERTL'ENTREPRENEUR(signature)ALeCCAP fourniture d'équipement d'un self service à la cantine du Trait d’Union - ville de BOUFFEMONT Page 5/5
Page 1 and 2: VILLE DE BOUFFEMONTDEPARTEMENT DU V
Page 3: ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE1. O - C

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