CONSEIL MUNICIPAL Séance du JEUDI 29 MARS 2012

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élus du groupe « Ensemble pour Ramonville » ont décidé de ne pas siéger au conseil du29 mars 2012.En effet, en tant que conseillers municipaux, nous estimons ne pas avoir été prévenussuffisamment tôt du changement de date de ce conseil.De plus, la Commission des Finances, sensée nous apporter des complémentsd'information sur le budget prévisionnel 2012 n'a eu lieu que 3 jours avant ce conseilmunicipal.Dans ces conditions, étant donné l'importance du sujet pour notre commune, notregroupe ne votera pas le budget 2012.Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération distingué. »M. LE MAIRE répond que Mme RAMEIL et M. AREVALO, ainsi que l'ensemble des élus,ont été informés de la modification de la date du conseil municipal le 20 février dernier,soit plus d'un mois avant de la date du conseil municipal de ce soir.Il propose ensuite de passer à l'approbation des Comptes-rendus des réunions dujeudi 16 Juin 2011, mercredi 6 juillet 2011, mercredi 14 décembre 2011 et du jeudi 9 février2012.M. COHEN répond à M. LE MAIRE que si la date de changement du conseil municipalétait bien indiquée dans un des comptes-rendus du bureau municipal, ces derniers nesont pas communiqués immédiatement aux conseillers qui ne sont pas membres dubureau.Aussi, l'information quand elle arrive est tardive. Il lui semble qu'il aurait été plus simple decommuniquer par courriel et demande que la prochaine fois cela soit fait.Sur les comptes-rendus M. COHEN dit avoir des observations sur ceux du 16 juin, 14décembre 2011 et 9 février.Il demande à M. LE MAIRE comment il souhaite procéder dans la mesure où lesobservations qu'il a fait passer n'ont pu être prises en compte vu la communicationtardive et massive des comptes-rendus. Aussi, il propose de repousser l'adoption de cesderniers au prochain conseil municipal.M. LE MAIRE n'est pas favorable à cette solution, l'adoption des comptes-rendus ayantdéjà pris du retard. Aussi, il demande à M. COHEN de faire part de ses observations.M. COHEN répond que les observations sont nombreuses et commencent à lesénumérer.Dans ces observations, M. LE MAIRE constate que certaines peuvent concerner desmodifications d'interventions qui ne sont pas de M. COHEN. Il rappelle à ce dernier qu'ilne peut présenter des observations que sur ses propres dires.M. COHEN estime qu'il peut tout à fait apporter des observations concernant lesinterventions des membres de son groupe ainsi que des ajouts sur des éléments du débatqui n'ont pas fait l'objet d'une retranscription.Dans ces conditions, M. LE MAIRE propose de passer à l'approbation des comptesrendusen l'état.M. COHEN s'insurge contre ce procédé qu'il juge inadmissible.Les comptes-rendus des 16 juin 2011, 14 décembre 2011 ainsi que celui du 9 février2012 sont adoptés par le conseil municipal à l'exception du Groupe Solidarité-Ecologiequi vote contre.Le compte rendu du 6 juillet 2011 est adopté à l'unanimité.M. LE MAIRE demande si des questions sont à mettre au débat.
Pour son groupe, M. COHEN propose la mise au débat des questions cinq et six.1 BUDGETS PRIMITIFS 2012 : PRINCIPAL ET ANNEXES – VOTE DESBUDGETSDélibération n°2012/MARS/13Avant d'aborder la délibération, M. LE MAIRE propose de suspendre la séance afinque les conseillers municipaux puissent entendre l'intervention de M. Julla de RessourcesConsultants Finances pour expliciter le dispositif de financement du CIAS mis en placepar le SICOVAL ainsi que ses conséquences pour la politique fiscale de la commune.Mme ARRIGHI-RIBES regrette que les documents fournis à l'appui de cette interventionsoient distribués si tard. Cela ne permet aucun travail préalable des conseillers sur laprésentation qui va être dispensée.M. LE MAIRE interrompt la séance à 21 heures.La séance reprend à 21 heures 46.Mme GEORGELIN présente au conseil municipal le budget primitif 2012 équilibré danssa section de fonctionnement à 17 827 697 € et dans sa section d'investissement à7 640 282 € .Le budget se présente en conséquence sous la forme du tableau suivant :➢BUDGET PRINCIPALFonctionnement Dépenses 17 827 697,00 €Recettes 17 827 697,00 €Investissement Dépenses 7 640 282,00 €Recettes 7 640 282,00 €Elle souligne que les propositions de vote de ce budget reprennent le mécanisme dutransfert de la compétence des Services à la Personne au Sicoval tel qu’il a été prévupar la convention de mise à disposition validée par le Conseil Municipal du 14 décembre2011.Ainsi, au cours de l’année 2012, les charges des services transférés restent inscrits dansle budget Communal. Le montant de la charge nette a fait l’objet d’une évaluationprovisoire calculée sur la base des coûts de ces services en 2010, soit 1 054 800 euros.En outre, le 5 mars dernier le Conseil de Communauté du Sicoval s’est positionné sur lemode de financement du transfert, à savoir par l’application d’un taux Sicoval de Taxefoncière sur les propriété bâties de 8.48%, soit une augmentation du taux de + 36.35%.La neutralisation fiscale communale proposée par le sicoval pour les ménages se ferapar une baisse des taux de Taxe d’habitation et de taxe sur les propriétés de –33.45%portant respectivement ceux-ci de 13.96% à 9.39% (TH) et de 162.07% à 109.01% (FNB).Le produit de fiscalité en diminution prévu au budget et calculé sur les basesprévisionnelles 2012, s’établit à – 1 065 064 euros.Afin d’afficher la neutralité financière complète du dispositif sur 2012, la Dotation deSolidarité Communautaire a été augmentée de 10 264 euros sur le budget de la Ville.Enfin, la Commission Locale d’évaluation des Charges transférées (CLECT) statuera aucours du second semestre 2012 sur le chiffrage définitif des charges transférées et de leurfinancement. Les ajustements à intervenir seront impactés par un nouveau calcul de la
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