CONSEIL MUNICIPAL Séance du JEUDI 29 MARS 2012

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Dotation de Solidarité Communautaire et feront l’objet d’une décision modificative duBudget de la Commune.Elle présente ensuite les budgets annexes.➢BUDGETS ANNEXES (en HT) Budget Port Technique du CanalLe budget du Port technique du Canal équilibré dans sa section de fonctionnement à115 505 € et dans sa section d'investissement à 82 303 € se présente en conséquencesous la forme du tableau suivant :Fonctionnement Dépenses 115 505,00 €Recettes 115 505,00 €Investissement Dépenses 82 303,00 €Recettes 82 303,00 € Budget Restaurant inter-entreprisesLe budget du Restaurant inter-entreprises équilibré dans sa section defonctionnement à 55 600 € et dans sa section d'investissement à 44 600 € se présente enconséquence sous la forme du tableau suivant :Fonctionnement Dépenses 55 600,00 €Recettes 55 600,00 €Investissement Dépenses 44 600,00 €Recettes 44 600,00 € Budget Port de Plaisance de Port SudLe budget du Port de Plaisance de Port Sud équilibré dans sa section defonctionnement à 80 720 € et dans sa section d'investissement à 217 500 € se présente enconséquence sous la forme du tableau suivant :Fonctionnement Dépenses 80 720,00 €Recettes 80 720,00 €Investissement Dépenses 217 500,00 €Recettes 217 500,00 €M. LE MAIRE propose ensuite aux membres de l'assemblée communale qui lesouhaitent, d'intervenir sur ces budgets.Mme ARRIGHI-RIBES rappelle que le conseil de communauté du SICOVAL a voté àl'unanimité la décision du financement des compétences CIAS par le foncier bâti.En effet, comme le fait apparaître la démonstration présentée, la solution par la taxesur le foncier bâti apparait comme la solution la plus équitable.Certes, il existera quelques différences sur certaines situations mais globalement cechoix favorise dans un même temps la solidarité à travers la mutualisation des recettesdu bâti et le lissage des taux de la fiscalité des communes adhérentes au SICOVAL.Ainsi de son point de vue, il peut être affirmé qu'en matière d'intégrationcommunautaire, le recours à la fiscalité est à même de mieux la garantir que le choixd'un financement par réduction de l'attribution de compensation.
Le comparatif avec la solution retenue par la CUGT, ne lui semble pas utile dans lamesure où elle ne finançait pas de transfert de services à la personne. Elle estimed'ailleurs que, lorsque la C.U.G.T fera le choix de ces transferts, elle le fera trèsvraisemblablement par le biais des taxes ménages.En tout état de cause, le choix de la Communauté Urbaine ne permet pas unemutualisation. La Communauté Urbaine fige la situation des financements au momentdu transfert de compétences, seule l'évolution de celles-ci est mutualisée.Au contraire, la solution retenue pour le SICOVAL favorise la mutualisation dès lestransferts de compétences, Mme ARRIGHI-RIBES s'en félicite.M. LE MAIRE souligne qu'il a jugé utile qu'une telle présentation soit faite devant leconseil afin que chaque conseiller puisse s'approprier la solution proposée par leSICOVAL et les enjeux fiscaux qu'elle pose à la commune.Concernant la diffusion ce soir même du document, il précise que celle-ci est laconséquence des délais imposés par SICOVAL qui ont transmis leurs dernièresinformations la veille du conseil municipal.Sur la solution proposée qui peut apparaître comme la moins défavorable, il faitremarquer qu'elle se traduira par une forte augmentation de la fiscalité des entreprises.En conséquence, il se posera pour le SICOVAL la question de la politique fiscale àmettre en œuvre à l'avenir vers les entreprises. Certes, la réforme de la taxeprofessionnelle a globalement baissé l'imposition locale des entreprises. Néanmoins dansle détail, si certaines entreprises payent moins, d'autres payent plus qu'avant. Il sera doncnécessaire de faire un bilan de l'impact réel et individualisé de la réforme de la taxeprofessionnelle et de la taxe foncière sur le bâti votée par le SICOVAL pour avoir unepolitique fiscale adaptée aux entreprises.En tout état de cause, le choix retenu par le SICOVAL ne laisse que peu de place à lacommune pour une neutralisation autre que la baisse de la taxe d'habitationpréconisée, même si ce choix reste difficile et pourra avoir des effets à la hausse surcertains contribuables.M. COHEN souhaite intervenir sur le problème des commissions. En effet, il constateque ces dernières ne se réunissent quasiment jamais et quand c'est le cas, lesconvocations sont transmises dans des délais très courts et les réunions ont lieu à desheures pas forcement adaptées pour les personnes qui travaillent. De plus, il n'y a pas dedossier remis avec la convocation ni même de compte-rendu des séances passées.Il note aussi que sur les sujets importants, les commissions ne sont même pasconsultées. Ainsi, la commission Urbanisme, Transports et Travaux ne s'est pas réuniedepuis plus de 13 mois. Dans ces conditions, il est impossible de pouvoir travailler sur leprojet de budget présenté.Il rappelle que lors de la dernière commission consacrée à son examen, il avaitsouhaité que soient abordés les projets structurants. Il lui a été répondu que lacommission n'avait pas vocation à le faire. Seul l'examen des investissements des servicesétait inscrit à l'ordre du jour.Avec un tel fonctionnement, la commission Urbanisme, Transports et Travaux n'a ainsijamais été consultée sur le SCOT, le PLU, le PDU, l'Agenda 21, le Schéma Départementalde Coopération Intercommunale ou le projet Axe Bus. Aussi, il demande comment unconseil municipal peut travailler et rentrer dans le détail du budget présenté parM. LE MAIRE dans ces circonstances. Il y a là, les éléments avérés d'un blocage dufonctionnement du conseil municipal. Aussi, son groupe ne pourra que s'abstenir lors dela mise au vote du budget primitif 2012.Pour étayer cette situation, M. COHEN souligne quelques points sur le budget proposé.Dans le document 4, il apprend que 85 000 € vont être consacré à la « cantine BCDSajus » sans que le conseil ne sache de quoi il s'agit. Sur l'Axe Bus, il constate que surl'affectation des économies de 600 000 € évoquée au Débat d'Orientation Budgétaire, lamoitié est consacrée au réseau pluvial, l'autre moitié à de l'embellissement et cela sansavis de commission ou débat préalable et sans même une information sur la nature de
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