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SAINT-JEAN

54_janvier_2006.pdf - Saint-Jean

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4TRAVAUX - URBANISMEA partir du 1 er janvier2006, les communeset les particuliers ont denouvelles obligations dans le domaine del'assainissement autonome ou non collectif, liées àl'application de la Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992.Contrôle des dispositifsd’assainissement autonomeDésormais, les particuliers doivent entretenir régulièrementleur installation d'assainissement autonome (tousles quatre ans) et procéder le cas échéant à leur mise enconformité. Les communes doivent effectuer un contrôlerégulier du fonctionnement de ces installations. Afinde répondre à cette obligation de service public, la communea confié cette mission par délégation au ServiceDépartemental de l'Eau et de l'Assainissement(S.D.E.A.).A partir de janvier 2006, un premier contrôle desinstallations existantes appelé « diagnostic » sera réalisé.Un avis de passage préalable sera envoyé au propriétaireconcerné pour l'avertir du jour où sera effectuéela visite. Ce contrôle consistera à dresser un étatdes lieux des dispositifs et à apprécier leur bon fonctionnement.À l’issue de ce diagnostic, le S.D.E.A. adressera àchaque particulier un rapport de visite qui indiquera s'ily a lieu ou non de faire des travaux et dans quel délai.Conformément à la loi, ces contrôles donnerontlieu à une redevance due par les usagers du service(tarif 2005 : 93,69 € HT) qui sera adressée parle S.D.E.A. une fois le contrôle réalisé.D'autres contrôles appelés « contrôles périodiques dufonctionnement » seront réalisés tous les quatre ans(tarif 2005 : 61,77 € HT). Ceux-ci s'effectueront sur siteet permettront de vérifier l'état des ouvrages, l'écoulementde l'effluent, le taux des boues et la périodicitédes vidanges (un certificat du vidangeur devra êtrefourni).Ces dispositions constituent une nouvelle chargemais c'est à ce prix que nous participeronsensemble à la protection de l'environnement et àl'amélioration de notre cadre de vie.Un bâtiment public primé pourson architectureLe groupe scolaire Marcel-LangerL'ensemble architectural abritant legroupe scolaire Marcel-Langer, (maîtrised’œuvre de Monsieur LucienCALESTROUPAT) a été distingué par larevue « Le Moniteur Architecture »comme l'un des 100 bâtiments de l'année2005 en France.Quant aux architectes (MM. LOUSTAUet LAURENS) qui ont réalisé la réhabilitationde l'Espace Victor Hugo et laconception du futur centre médicosocial,ils ont reçu le trophée du Prixde l'Architecture Midi-Pyrénées 2005dans la catégorie «Lieu de travail ».

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