Bulletin de liaison n°23 - Juillet 2009

Bulletin de liaison n°23 - Juillet 2009

Sites internet :Banque de données sur les incendies de forêts en région méditerranéenne en France :http://www.promethee.comCemagref d’Aix-en-Provence, Unité de Recherche Écosystèmes Méditerranéens et Risques :http://www.cemagref.fr/le-cemagref/lorganisation/les-centres/aix-en-provence/ur-emax/Observatoire des Forêts Méditerranéennes :http://www.ofme.orgOffice National des Forêts :http://onf.frPortail des risques naturels :http://www.prim.netRisques infosest édité parl’Institut des Risques Majeurs15, rue Eugène Faure38 000 GrenobleDirecteur de Publication :Henri de ChoudensProgramme INTERREG III.B - OCR Incendi :http://www.ocrincendi.euEmploi du feu et débroussaillement en Ardèche :http://debroussaillement-foret.ardeche.agriculture.gouv.fr/Directeur de rédaction :François GiannoccaroRédacteur en chef :Séverine LouisCharte Graphique :Sébastien GominetRéalisation :Imprimerie Fagnola38 110 La Tour-du-PinCopyright des photosde couverture :SDIS 07SDIS 38Pierre FAYOLLESéverine LOUISAvec le soutien du :- Conseil Général de l’Isère- Conseil Régional Rhône-Alpes

SommaireRisques InfosN°23 - Juillet 20094 Définition et typologie des feux de forêtsSéverine Louis - IRMa6 Le classement en massif à risque et ses effetsRoger Jeannin - DDAF 267 L’obligation générale de débroussaillementStéphane Olagnon - DDAF 2610 L’intégration du risque incendie de forêtdans les dispositions du PLU.Le mode opératoire du département de la Drôme.Roger Jeannin - DDAF 2612 L’aléa feu de forêt en région Rhône-AlpesDaniel Alexandrian et Hubert d’Avezac - Agence MTDA (Lyon)13 La prévention forestière activecontre les feux de forêts dans les Bouches du RhôneLe dispositif de vigilance et d’alerteJean-Louis Jauffret - ADCCFF1316 Le dispositif de lutte contre les feux de forêtsorganisation de la sécurité civile en matière deDéfense des Forêts Contre les IncendiesPhilippe Michaut - Ministère de l’Intérieur18 Le dispositif de prévention des feux de forêtsen ArdècheMichel Lauvergnat - DDEA Ardèche19 Bilan des feux de forêts en 2003 au niveau nationalPhilippe Michaut - Ministère de l’Intérieur21 Bilan des incendies de forêts de 2003 en IsèreCommandant Philippe Forcheron – SDIS 38Séverine Louis - IRMa24 Les feux de forêts en ArdècheBilan de l'année 2003Michel Lauvergnat - DDEA Ardèche26 Un maire face à un incendie de forêtEmile Chal - Commune de Saint-Julien-du-Serre (07)28 Une contribution à la protection des forêtscontre les incendies : le pastoralisme à objectifde prévention des incendies de forêtMarc Dimanche - OIER SUAMMEPascal Thavaud - CERPAM30 L’après-crise : les assurances « forêts »René Sabatier - CRPF Rhône-Alpes31 Les bons réflexes en cas de feu de forêtEditoLes feux de forêts sont chaque année enFrance, la cause de dommages graves pour l’économie,l’environnement et malheureusementsouvent, en vies humaines.Ce risque est très présent dans les départementsdu Sud de la France et en Aquitaine. Il nesemblait concerner sensiblement en Rhône-Alpes que les départements de l’Ardèche et dela Drôme. L’année exceptionnelle 2003 acependant montré que, bien qu’avec une probabilitéfaible, ce risque était présent dans d’autresdépartements de la Région dont celui del’Isère.L’incendie du Néron illustre les difficultés rencontréesdans la lutte contre les incendies devégétation en zone montagneuse, particulièrementles difficultés d’accès tant pour les véhiculeset les équipes pédestres que pour les interventionsaériennes.Les feux de forêts pour être maîtrisés nécessitentla mise en œuvre de moyens très importantset très couteux.Pour limiter les dégâts et le coût des interventions,la prévention est primordiale. Elle débutepar le comportement citoyen : les propriétaires,promeneurs, campeurs, … doivent éviter lescomportements à risques. Elle passe égalementpar l’action des élus locaux : maîtrise del’urbanisation, incitation des habitants à respecterles réglementations (débroussaillement, utilisationdu feu, …). Enfin, pour les départementsles plus menacés, par l’organisation de lasurveillance durant les périodes les plus dangereuses.Je veux finalement insister sur le rôle irremplaçableque peuvent jouer des bénévoles volontairespour aider les organismes officiels principalementdans la prévention du risque. Lescomités communaux Feux de Forêt (CCFF) ensont l’illustration frappante préfigurant le rôleque peuvent jouer de façon plus générale lesréserves communales de sécurité civile.Mais la sécurité est l’affaire de tous. Notre comportementresponsable est un gage importantde la préservation de notre environnementdevant ce fléau qui défigure des centainesd’hectares de nos paysages et a un énormecoût économique et financier.Henri de CHOUDENSPrésident de l’Institut des Risques Majeurs

Définition et typologie des feux de forêtsSéverine Louis,Chargée de mission Risques Naturels à l’Institut des Risques MajeursLes feux de végétation sont dessinistres qui se déclarent dansune formation naturelle, qui peutêtre de type forestière (forêts defeuillus, de conifères ou mixtes), subforestière(maquis, garrigues ou landes)ou encore de type herbacée (prairies,pelouses…). L’emploi du terme « feuxde forêts » désigne en réalité, le plussouvent, le type de feu tel que définidans la base données Prométhée :c'est-à-dire les feux de forêts, de landes,de maquis ou de garrigues ayantbrûlé au moins un hectare d'un seultenant (et ce quelle que soit la distanceparcourue par le feu). Cette définitionn’intègre donc pas les autres feuxde l’espace rural et périurbain, c'est-àdire,les feux de massifs de moins de1 ha, les feux de boisements linéaires,les feux d’herbes, les feux agricoles, dedépôts d’ordures et autres.Dans tous les cas, un départ de feunécessite plusieurs facteurs :Triangle de feuwww.prim.net• un combustible (ici, le végétal),• un comburant (l’oxygène de l’air),• une source d’énergie (flamme,étincelle, brandon…).Les différents types de feuxde forêtsUne fois éclos, un feu peut prendre différentesformes, chacune étant conditionnéepar les caractéristiques de lavégétation et les conditions climatiques(vent, taux d’humidité de l’air,précipitations récentes ou non…).Ainsi on distingue trois types de feu,qui peuvent se produire simultanémentsur une même zone :• les feux de sol : ils brûlent lamatière organique contenue dansla litière, l'humus ou les tourbières.Peu virulents, leur vitesse de propagationest faible. Toutefois, cetype de feu est très destructeurcar il attaque les systèmes souterrains.Il peut couver en profondeur,ce qui rend plus difficile son extinctioncomplète.Feu de sol• les feux de surface : ils brûlentles strates basses de la végétation,c'est-à-dire la partie supérieure dela litière, la strate herbacée et lastrate arbustive. La propagation dece type de feu peut être rapidelorsqu'il se développe librement, etsi les conditions sont favorables àla propagation (vent, relief).Feu de surfacewww.prim.netwww.prim.net• les feux de cimes :ils brûlent la partiesupérieure des arbres et formentune couronne de feu. Ils libèrent engénéral de grandes quantités d'énergieet leur vitesse de propagation est trèsélevée. Ils sont d'autant plus intenseset difficiles à contrôler que le vent estfort et le combustible sec.Feu de cimeswww.prim.netLes facteurs favorisant lerisque d’incendie de forêtLes composantes du milieu naturel etles activités humaines peuvent plus oumoins favoriser l’éclosion et la propagationdes feux de forêts.Certaines formations végétalessont plus sensibles au feu que d’autres.Par exemple, les garrigues sont considéréescomme des peuplements plusinflammables que les taillis de chênepubescent 1 , notamment de par la présenceplus importante d’espèces àessences aromatiques.Cependant, il faut savoir que la structuredu peuplement est aussiimportante, si ce n’est davantage, quele type de végétation. En outre, c’est lacontinuité du couvert végétal (horizontaleet verticale) qui va majoritairementjouer sur la sensibilité au feu dupeuplement, en favorisant ou non lapropagation de l’incendie. En outre, lesrésultats de simulations de feux desurface, réalisées par le Cemagrefd’Aix-en-Provence, ont montrénotamment que les peuplementsforestiers hauts et évolués fermésétaient plus combustibles que les peuplementstrès fortement éclaircis 2 .1ALEXANDRIAN D. et RIGOLOT E.Sensibilité du pin d’Alep à l’incendie, Forêt méditerranéenne, 1992, t.XIII, n°3, pp. 185-197.4 Juillet 2009Risques Infos n°23

D’autre part, les conditions climatiquestelles que la température, ledegré d’humidité de l’air, l’historiquedes précipitations et le vent influencentfortement la sensibilité de lavégétation au feu. En effet, des températuresélevées, des vents violents et ledéficit hydrique de la végétation constituentle terrain le plus favorable à l’éclosionet à la propagation des feux deforêts.Enfin, les conditions stationnellestelles que la topographie (pente, cuvette…)et l’orientation des versants(ubac/adret) rentrent également enligne de compte dans l’aléa incendie deforêt.L’évolution de l’occupation du sol,qui conduit, depuis quelques décennies,au développement des zones decontact entre espaces naturels eturbanisation, accroît considérablementle risque d’incendies de forêts. En effet,les interfaces nature-société sont plusnombreuses du fait de l’extension del’urbanisation, de l’interpénétrationdes espaces végétalisés et urbanisés(phénomène de mitage urbain) et del’absence d’entretien des coupures decombustibles (déprise agricole). Dèslors, les nombreuses activitéshumaines telles que les loisirs, lestravaux agricoles ou forestiers ou lestransports, de plus en plus en contactavec ces espaces naturels, contribuentau déclenchement des incendies deforêts.Ainsi, les interfaces nature-sociétépeuvent être perçues à la fois commevulnérables au feu et comme sourcesd’aléa.Les causes des feux deforêtsDepuis la circulaireDGFAR/SDFB/C2006-5016 du 11 mai2006, la France dispose d’un systèmeharmonisé de collecte des donnéesrelatives aux incendies de forêts grâceà la création de la Banque de Donnéessur les Incendies de Forêt en France,disponible à l’adresse suivante :http://www.bdiff.ifn.fr (accessible àl’aide d’un identifiant).Les zones méditerranéenne et aquitainepossèdent leurs propresapplications, antérieures à la créationde la BDIFF : en zone méditerranéenne,la base de données senomme Prométhée (cf. encart), eten région aquitaine, les donnéesrelatives aux incendies de forêtssont regroupées dans l’applicationSIFORA. Ainsi, la base de donnéesProméthée permet de savoir qu’enzone méditerranéenne, environ70% des feux recensés en 2006 ontune cause connue.De manière générale, les départs defeux peuvent être classés en quatreprincipales catégories de causes :• Cause inconnue ;• Cause d’origine naturelle : essentiellement,la foudre ;• Cause d’origine humaine involontaire(ou accidentelle) : imprudences,accidents dus à la circulationen forêt ou en périphérie, lignesélectriques, dépôts d’ordures,reprise de feu, etc.Causes des feux de forêts enzone méditerranéenne en 2006www.prim.net• Cause d’origine humainevolontaire (ou intentionnelle) :pyromanie, vengeance, conflit deterritoire, intérêt politique oufoncier.Ainsi, une meilleure connaissancedes causes permet notamment decibler les actions préventives àentreprendre (information, sensibilisation,maîtrise de l’urbanisme…).En outre, les imprudencesou négligences résultent souventd’un manque de sensibilisation dela population, d’où l’importancedes actions d’information préventivemenées par les collectivités,les services de l’État ou les associations.■2CHANDIOUX O., JAPPIOT M., LAMPIN C., PAULET V. Typologie de la végétation combustible dans les interfaces agriculture – forêt – urbain, Cemagref Le Tholonet,unité EMAX, 2004, 64 p.Risques Infos n°23Juillet 20095

Prométhée est une banque de donnéesen ligne sur les incendies deforêts en région méditerranéennefrançaise, disponible à l’adresse suivante:http://www.promethee.comL’Opération Prométhée a été crééeen 1973 et couvre les 15 départementsde l’Entente interdépartementaleen vue de la protection deProméthéela forêt contre l'incendie, c’est-à-direles départements des régions PACA,Languedoc-Roussillon et Corse etles départements de la Drôme et del’Ardèche. Elle regroupe l'ensembledes organismes concernés par lagestion des incendies de forêts(ministère de l’Intérieur, ministèreen charge de l’agriculture, sapeurspompiers,forestiers, gendarmes,Météo France, etc.).Cette base de données commune apour objectif de « fédérer et d'harmoniserles données en provenancede sources diverses et de redistribuerles résultats à tous ceux quisont concernés par le problème desincendies de forêts ».Prométhée permet de connaîtrenotamment le nombre de feux, lessurfaces concernées, leur répartitionspatiale, le type de feu, etc.Le classement en massif à risque et ses effetsRoger JeanninChef Technicien des Travaux Forestiers de l'Etat – DDAF 26Contexte réglementaire duCode ForestierLa distinction entre massifs desensibilités différentes aux feuxde forêts est laissée à l’appréciationdes préfets. (article L. 321-6du Code Forestier)Les dispositions de l’article L.321-6 du Code Forestier s'appliquentaux massifs forestierssitués dans les régions Aquitaine,Corse, Languedoc-Roussillon,Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes,Provence-Alpes-Côte d'Azur etdans les départements del'Ardèche et de la Drôme, à l'exclusionde ceux soumis à desrisques faibles figurant sur uneliste arrêtée par le représentantde l'Etat dans le départementconcerné, après avis de la commissiondépartementale de lasécurité et de l'accessibilité.Le préfet de chacun des départementsdes régions listées dans cemême article élabore un plan départementalou, le cas échéant, régionalde protection des forêts contre lesincendies, définissant des prioritéspar massif forestier.Par ailleurs, le plan de protectiondes forêts contre les incendiesarrête les grandes orientations dela politique de prévention desincendies de forêt à l’échelle desmassifs concernés, notamment enmatière d’élaboration des plans deprévention des risques naturelsprévisibles.Les Plans deProtection des Forêtscontre les incendiesLes plans de protection des forêtscontre les incendies (PPFCI) ontpour objectifs d'une part, la diminutiondu nombre d'éclosions de feuxde forêts et des superficies brûlées,d'autre part, la prévention des conséquencesde ces incendies sur les personnes,les biens, les activités économiqueset sociales et les milieuxnaturels (article R 321-15 du CodeForestier).A travers les PPFCI, il s'agit de construire,sur des bases législatives etréglementaires clairement établies,de véritables cadres d'évaluation, d'identificationdes actions et de planificationde la politique de gestion durisque d'incendie de forêt, aux échellesspatiales et temporelles les plusappropriées, qui doivent nécessairements'inscrire dans un aménagementglobal du territoire intégrant laforêt, mais aussi les zones urbaines,agricoles et naturelles.Les PPFCI doivent permettre, au final,la mise en cohérence des différentespolitiques qui concourent à la protectiondes personnes et des biens, ainsique des milieux naturels et des espècesremarquables, que ce soit par laprévention,la lutte,l'aménagement duterritoire, et de mettre en place unedémarche de projets visant à structurerla mobilisation des différentessources de financement possibles.Source : Observatoire de la forêt méditerranéenne– Qu’est ce qu’un PPFCI ?Janvier 2009 www.ofme.orgDans les massifs concernés, despérimètres de protection et dereconstitution forestière peuventêtre délimités, à l’intérieur desquelsdes travaux d’aménagement et d’équipementnécessaires pour prévenirles incendies et en limiter lesconséquences peuvent être déclarésd’utilité publique.Possibilités réglementairesliées au classement enmassifs à risquesCe classement, formalisé en applicationde l’article L 321-6 du Code Forestier,pour les départements du Sud, peuts’appliquer de manière assez souple surla totalité du territoire national, auniveau des zones réputées sensiblesdéfinies par le représentant de l’Etat.L’article L 322-1-1 du Code Forestierprécise quelles sont « notamment »les décisions que le Préfet du départementpeut être amené à prendre :• Débroussaillement d’office parles soins de l’administration du terrainque devait normalementdébroussailler le propriétaire oul’ayant droit de la maison située surce terrain avec possibilité d’extensionde ce débroussaillement sur lapropriété voisine si les conditions desécurité l’imposent et exécutiond’office par l’administration aux fraisdu propriétaire ou de l’ayant droit.• Nettoyage après une exploitationforestière, des rémanents etbranchages avec réalisation de ces6 Juillet 2009Risques Infos n°23

travaux d’office,aux frais des propriétairesou ayants-droit, par l’administrationen cas de carence constatée.• En cas de chablis précédant lapériode réputée à risque, nettoyagedes parcelles par le propriétaireou ses ayants droit des chicots,volis, chablis, rémanents et branchagesavec possibilités éventuellesd’aides publiques. En cas de carenceconstatée, l’administration peutexécuter les travaux d’office auxfrais de la personne qui a la chargede ces travaux.• Interdiction et usage de toutappareil ou matériel pouvant êtreà l’origine d’un départ de feu.• Interdiction de circulation etstationnement de tout véhicule,ainsi que toute autre forme de circulation,sauf aux propriétaires etlocataires des biens menacés et àleurs ayants droit.Les obligations que le Préfet peut imposer,définies au 1, s’appliquent en dehorsdes départements listés au L 321-6, dansla mesure où l’article L 321-3 du codeForestier impose ces mêmes obligationssur ces départements en différenciant deplus, les responsabilités d’exécution dudébroussaillement en fonction du classementdes terrains au PLU.Les obligations définies au 2 et 3 sontlaissées à l’appréciation du maire surles départements dont la liste estdonnée au L 321-6 (voir encart).Par contre certaines dispositions decet article permettent en particulieraux Préfets des départements trèsexposés de limiter la circulation dansles massifs, durant les périodes àrisques sévères, c’est notamment lecas des Bouches du Rhône. ■Les conséquences du classement en massifs à risques sur le département de la DrômeElles sont assez peu contraignantes,par comparaison avec les autres départementsoù le risque de feux de forêtest nettement plus élevé, l’objectifétant de calibrer la mesure de préventionà la hauteur du risque.L’emploi du feuToute l’année, il est interdit à toutes lespersonnes autres que les propriétairesou leurs ayants droit, de porter ou d’allumerdu feu, de jeter des objets encombustion à l’intérieur et à moins de200 mètres des espaces sensibles, ycompris sur les voies qui les traversent.Lorsqu’une zone située dans un espacesensible est aménagée pour l’accueildu public, le propriétaire, ou le gestionnaireavec l’accord du propriétaire,peut demander une dérogation à l’emploidu feu pendant la période rougedans des foyers spécialement aménagés.Cette dérogation ne pourra s’appliquerque par temps calme. Un arrêtépréfectoral en précisera les modalitéspratiques d’aménagement, de sécuritéet de contrôle de ces foyers.Il reste réglementé sur l’ensemble dudépartement,quelle que soit la catégoriedu massif, à risques forts ou àrisques faibles.L’emploi du feu est :• limité aux propriétaires et ayantsdroitqui doivent faire une déclarationd’incinération en mairie auminimum 48 heures avant la dateprévue durant les mois de févrieret mars,• rigoureusement interdit pourl’ensemble des personnes durantles mois de juillet et août et toutel’année par vent fort (supérieur à40 km/h).Les déchetsLes dépôts d’ordures étant une causefréquente d’incendie, il est interdit àtoute personne d’abandonner, dedéposer ou de jeter des déchets en unlieu où elle n’est ni propriétaire niayant droit.Lorsqu’un dépôt d’ordures ménagèresprésente un danger d’incendie pourles bois, forêts, landes, maquis, plantationsou reboisements, le maire doitprendre toutes mesures utiles pourfaire cesser ce danger.Le débroussaillement de préventiondes incendies de forêtsL’obligation est limitée aux massifs àrisques élevés, soit 247 communes sur369.L’arrêté préfectoral N° 08-0011 du02 janvier 2008 précise son contenu.Les lignes électriquesLorsque l’entretien de ces lignes provoquele dépôt de rémanents de coupesou d’élagage au sol, ces rémanentsdevront être éliminés par évacuation,broyage ou incinération dans lerespect de la réglementation envigueur, lorsqu’ils sont situés à moinsde 10 mètres de voies soumises à obligationsde débroussaillement.Les voies routières ouvertes àla circulation publiqueLes autoroutes, les routes nationaleset des routes départementales ouvertesà la circulation publique doiventêtre débroussaillées et de maintenuesen état débroussaillé sur une largeurde 3 mètres de part et d’autre de labordure de la chaussée et de sesannexes circulables.Les voies ferréesElles doivent être débroussaillées etmaintenues en état débroussaillé surune largeur de 5 mètres de part etd’autre de la bordure extérieure de lavoie.L’obligation générale de débroussaillementStéphane OlagnonTechnicien des Travaux Forestiers de l'Etat – DDAF 26La lutte contre les feux estconfiée aux seuls services d’incendieet de secours. Enrevanche, la prévention relève despropriétaires et des élus locaux.La commune a les mêmes obligationsque les autres propriétairesprivés ou publics en matière dedébroussaillement.Définition« Le débroussaillement préventif a pourobjectif de diminuer l’intensité et delimiter la propagation des incendies parla réduction des combustibles végétauxen garantissant une rupture de la continuitédu couvert végétal,en procédant àl’élagage de sujets maintenus et à l’éliminationdes rémanents de coupes... »Article L.321-5-3 du C.F.Risques Infos n°23Juillet 20097

Dans chaque département concernépar cette obligation, le représentant del’Etat arrête les modalités d’applicationdu Code Forestier en tenant comptedes particularités de chaque massif.Il décide notamment de la date à laquellele débroussaillement ou le maintienen l'état débroussaillé, doit être réalisé.Le débroussaillement comprend :• la destruction de la végétation herbacéeet ligneuse basse au ras du sol,• l’enlèvement des arbres morts,dépérissant ou dominés sans avenir,• l’élagage des arbres conservés, jusqu’àune hauteur minimale de2 mètres,• l’élimination des rémanents parbroyage, évacuation ou brûlage dansle strict respect des règles relativesà l’emploi du feu.Des prescriptions de débroussaillementpeuvent être rajoutées aux abords desconstructions, comme par exemple :• jusqu’à une distance de 10 mètresdes murs, la suppression des arbresen densité excessive de façon à ceque chaque houppier soit distantd’un autre d’au moins 2 mètres etdistant de chaque construction d’aumoins 2 mètres.• la suppression des branches ou partiesd’arbre surplombant les toitures.En outre,dans les communes où un Plande Prévention des Risques d’Incendiesde Forêts (PPRif) est applicable,les prescriptionsparticulières en matière dedébroussaillement se substituent auxdispositions de l'arrêté préfectoral,Mise en œuvre des obligationsde débroussaillementAvec l'aide éventuelle des services del'Etat, le Maire informe les propriétairesdes obligations de débroussaillement etdes procédures à respecter.Il appartient au Maire d'assurer lecontrôle de l'exécution des travaux dedébroussaillement sur sa commune.En cas de constat de non réalisation, leMaire doit engager une procédure demise en demeure par envoi d'un courrieren recommandé avec accusé deréception, donnant un délai de 1 moisau propriétaire ou à ses ayants droitpour réaliser ces travaux de mise enconformité.Au delà de ce délai, si les travaux n'ontpas été exécutés ou partiellement faits,la commune y pourvoit d'office, à lacharge du propriétaire.Les dépenses auxquelles donnent lieuces travaux sont des dépenses obligatoirespour la commune.Le maire émet un titre de perception dumontant correspondant aux travauxeffectués à l'encontre des propriétairesintéressés.Les communes, les établissementspublics de coopération intercommunaleet les syndicats mixtes ont la facultéd'effectuer ou de faire effectuer, à lademande des propriétaires, les travauxde débroussaillement et de maintien enétat débroussaillé. Dans ce cas, ils sefont rembourser, les frais engagés, parles propriétaires des terrains, des constructions,des chantiers, des installationsde toute nature concernés par lestravaux.En cas de carence du maire dans l'exercicede ses pouvoirs de police, lereprésentant de l'Etat dans le départementse substitue à la commune aprèsune mise en demeure restée sansrésultat.Les sanctions prévuespar la loiCode Forestier - Articles L 322-9-1et R 322-5-1 (tous débroussaillementsobligatoires)L'infraction à l'obligation de débroussaillerest passible d'une contraventionde 4 ème (procédure de timbre amendepossible) ou de 5 ème classe selon le statutdes parcelles concernées.En outre,le tribunal peut prononcer l'injonctionde réaliser les travaux, assortied'astreintes d'un montant de 30,49 à76,22 euros par jour et hectare nondébroussaillé.© Grand Site Sainte Victoire - ADCCFF13Enfin, en cas de carence caractérisée,le débroussaillement d'office peutêtre exécuté aux frais du contrevenant,complété par une amende de 30euros maximum par m² soumis àdébroussaillement. ■Le débroussaillement : une mise en place innovante en IsèreJacques Bon-Mardion (ONF)L’incendie du massif du Néron auxportes de l’agglomération grenobloiseen juillet 2003 fut le révélateur del’exposition du département aurisque incendie de forêts.Le préfet, s’appuyant sur une étudedépartementale de l’aléa incendiemenée entre 2004 et 2005, prend unarrêté en juillet 2007 classant en massifà risque d’incendie 37 communesde l’Isère.Ces communes sont dans l’obligationde procéder au débroussaillementdes voies ouvertes à la circulation etdes constructions se trouvant dansles espaces boisés mais aussi se trouvantà moins de 200 m des bois et forêtsou espaces boisés les plus proches.L’arrêté préfectoral suivant de juin2008 qui stipule les règles à observerpour conduire un bon débroussaillementest novateur et original par certainsaspects.8 Juillet 2009Risques Infos n°23

Cet arrêté,bien sûr,s’inspire des articleset directives imposées dans d’autresdépartements ayant une longue expériencede la défense contre l’incendie.Mais il s’en écarte aussi pour imposersa vision du territoire alpin dont faitpartie le département.• En premier lieu la notion depente forte entre en jeu.Pour ne pas pénaliser les habitantsdes piémonts de Chartreuse etVercors dont l’arrière des maisonscôtoie des pentes frôlant parfois les100 %, le législateur impose une miseà distance raisonnable des arbres ougroupes d’arbres en amont de l’habitation,et ce, entre 0 et 20 m dès lorsque la pente dépasse 50 %, puis aucunemise à distance entre 20 m et 50 m dela maison, où seul l’enlèvement de lavégétation basse et l’élagage desbranches jusqu'à 2 m de haut le longdu tronc sont requises.Le rôle de protection de la forêtcontre les chutes de pierres et le ravinementest maintenu tout en assurantune protection rapprochée del’habitation contre l’incendie.• En second lieu, cette notion de« périmètre immédiat » entre0 et 20 m des murs de la maisonet de « périmètre éloigné »entre 20 et 50 m.La réflexion conduite ici a pris encompte l’existence de nombreuxparcs ou abords de maisons plantésd’arbres centenaires qui ont unehaute valeur patrimoniale pour lacouronne grenobloise. En effet, appliquersans discernement une mise àdistance des arbres les uns des autres,aurait défiguré à jamais des espacesd’agrément périurbains. Les règles quipermettent de conserver des groupesd’arbres ou « îlots d’arbres » sontplus contraignantes dans le premierrayon de 20 m autour de la maison,tant au niveau de la surface de l’îlotconservé que de la distance entre cesarbres ou îlots.• En troisième lieu, la différence detraitement entre essences résineuseset feuillues.L’inflammabilité des résineux et leurpuissance de feu dégagée dans untemps très court sont des facteurs depropagation du feu nettement supérieursà ceux des feuillus qui, à puissancede feu égale, dégageront cettepuissance avec moins d’intensité surun temps plus long.Les résineux, à cause des élémentsfins de leur feuillage et des essencesvolatiles contenues dans leur résine,bois et écorce, ont une faculté d’embrasementqui propage le front deflammes loin autour d’eux.C’est pourquoi, là encore, une différenciationest faite sur les distancesde séparation des arbres ou groupesd’arbres entre eux, suivant qu’ilsappartiennent à la famille des résineuxou des feuillus.Les schémas ci-après illustrent l’originalitéde la conduite du débroussaillementdans le département Isérois.La spécificité de l’arrêté de débroussaillementne s’arrête pas aux seuleshabitations et constructions, les voiesouvertes à la circulation sont classéessuivant un paramètre novateur luiaussi. Il s’agit de la caractéristique de« cul de sac » de la voie.• Si la voie se termine en cul desac sans boucler sur une autreartère qui offre une ou plusieursdirections de fuite, alors cettevoie doit être débroussaillée sur6 m de large de part et d’autre dela chaussée.• Si la voie rejoint une autreroute permettant plusieursdirections de fuite, alors ellesera débroussaillée sur 3 m delarge.Le législateur a pris en compte la facilitéou la difficulté de fuir une zone enproie à l’incendie et la facilité pourles pompiers d’organiser la rotationet le réapprovisionnement de leursconvois de lutte.D’autres alinéas, mais dans unemoindre mesure, soulignent encorela typicité du débroussaillementlégal sur le département, qui montrepar là, qu’on peut atténuer certainesdispositions tout en respectantl’esprit de la loi (code forestierArt. L 322-3).Risques Infos n°23Juillet 20099

L’intégration du risque incendie de forêt dans les dispositions du PLU.Le mode opératoire du département de la Drôme.Roger JeanninChef Technicien des Travaux Forestiers de l'Etat – DDAF 26Le Plan de Prévention desRisques Incendies deForêts - PPRIFSur le territoire où le risque d’incendieest important, un outilspécifique permet de gérer lerisque à l’interface habitat/forêt : leplan de prévention des risquesd’incendies de forêts (PPRIF). Il estélaboré par la préfecture en concertationavec la collectivité et en applicationdes dispositions de préventiondes risques naturels (art. L 562-1 à L.562-9 du Code de l’environnement).Le PPRIF rassemble la connaissancedes risques sur un territoire afin d’endéduire une délimitation des zonesexposées et de prescrire des conditionsd’urbanisme et de construction.Les PPRIF déterminent les zones danslesquelles peuvent être interdits ousoumis à prescriptions certains travaux,constructions ou installations à réaliser.Ils peuvent, par exemple, interdire lesconstructions isolées dans des massifsforestiers, afin de faciliter la lutte contreles feux de forêts en ne contraignantplus les services d’incendie et desecours à éparpiller leurs moyens.En outre, l’article L. 322-4-1 du codeforestier prévoit que dans les zonesdélimitées par un PPRIF, les nouvellesautorisations d’aménagement doiventprévoir dans leur périmètre une bandede terrain inconstructible à mainteniren état débroussaillé isolant les constructionsdes terrains en nature debois, forêt, landes, maquis, etc.la charge des propriétaires d’habitationsdont la protection est nécessaire.Le maire est chargé du contrôle del’exécution des travaux de débroussaillementet du maintien de l’étatdébroussaillé.Portée réglementairedu PPRIF approuvéLe Plan de Prévention desRisques Naturels Incendie deForêts approuvé est annexé auPLU des communes concernéeset vaut servitude d’utilitépublique. Les dispositions duPPRIF s’imposent au PLU, celasignifie, en clair qu’en cas decontradiction entre PLU et PPRIF,ce sont les dispositions du PPRIFqui vont s’imposer, le PLU devantêtre révisé pour être mis enconformité avec le PPRIFAu premier octobre 2008, la situationen matière de PPRIF s’établissaitcomme suit :Le cas de la DrômeLe découpage du départementen fonction du niveaude risques d’incendie deforêtLa distinction entre communes situées dansdes régions à risque moyen et celles desrégions à risque fort a été réalisée dans lecadre du PDPFCI (Plan Départemental deDéfense des Forêts contre l’Incendie)approuvé le 23 août 2007.Les différentes approches testées pourréaliser ce zonage ont conduit à retenirla base méthodologique de la cartographiede l’aléa établie en 2002(croisement de la probabilité d’occurrenceavec l’intensité potentielle) enprivilégiant une approche plus synthétiquepermettant de classer les communesentre elles.Cette approche était égalementconditionnée de façon très prag-Régions :Nombre de communes concernéesPrescrits Anticipés ApprouvésProvence-Alpes Côte-d’Azur 116 18 24Languedoc Roussillon 44 0 23Corse 18 0 3Rhône-Alpes 2 1 0TOTAL 180 19 50Sur le fondement de la délimitationopérée par un PPRIF, le préfet peutdemander l’annulation de tout permisde construire délivré dans une zoneexposée à d’importants risques d’incendiede forêt. C’est le cas lorsque laconstruction projetée est manifestementde nature à porter atteinte à lasécurité publique, compte tenu desmoyens de défense incendie existantset même si le PLU applicable ne faitpas obstacle à la réalisation du projet.Le PPRIF a la possibilité d’imposer ledébroussaillement avec travaux mis à10 Juillet 2009Risques Infos n°23

matique par le fait qu’il n’était pastoujours possible « d’attribuer » àchaque massif les « feux quidevaient leur revenir », la base dedonnées localisant les incendies surles territoires communaux et nonceux des massifs dont les contoursne suivent que très rarement ledécoupage communal, en particulierdans les zones de piémont ettoutes celles qui associent valléeset reliefs.L’objectif était donc de différencierles communes à risque fort sur labase d’un constat statistique comparéà l’importance de la couvertureforestière, d’où l’utilisation desindicateurs classiques : Pression deMise à Feu et Risque Moyen Annuelcomplétés par l’intégration deparamètres tels que RisqueMétéorologique, Taux de boisementet Importance des feuxpériurbains selon la définition« Prométhée ».La synthèse des valeurs des différentscritères utilisés a été traduitedans une cartographie qui confirmela sensation d’une différence trèsnette entre les régions sud et norddu département.De manière à produire un zonagecohérent et lisible sur l’ensembledu territoire, des critères tels quela continuité de la couverture boiséeont été pris en compte pouréviter des morcellements peu pertinents.L’application de cette méthodesur l’ensemble du département,hors plateau du Vercors a conduit àidentifier 242 communes dites àrisque fort (contre 127 à risque faible.)La prise en compte durisque d’incendie de forêtdans les dispositions duPLUJusqu’à la refonte de l’arrêté préfectoralpermanent en vue de laprévention des incendies deforêts, intervenue le 02 janvier2008 (N° 08-0011), le risque n’étaitsignalé en matière d’urbanismequ’à l’occasion des demandesd’autorisation de défrichement quistipulaient de manière systématiqueque les demandeurs de permisde construire devaient respecterles prescriptions de l’articleL 322-3 du Code Forestier, imposantun débroussaillement soitsur la totalité de la parcelle (parcellesclassées en zone urbanisableau PLU), soit au minimum surun cercle de 50 m de profondeurmesurée à partir de la maison (absence de PLU, ou classementhors zone urbanisable). Cetteobligation ne s’applique plus surles communes dites « à risque faible», alors que les restrictionsd’emploi du feu continuent des’appliquer sur l’ensemble dudépartement.A ce jour, les documents d’urbanismeexistant n’intègrent pratiquementpas cette problématique,quelque soit le classement auniveau du risque de feu de forêt, etla DDAF n’intervient que sur lesdocuments d’urbanisme en coursd’élaboration ou de révision. Ellecommunique aux bureaux d’étudela cartographie de l’aléa sur la commune,assortie de précisions relativesaux limites d’utilisation et lerappel des principes d’urbanisationen forêt.Les bureaux d’étude sont donc invitésà intégrer ce risque très à l’amont,le zonage devant autant quepossible extraire les secteurs boisésdes zones qui seront ouvertes à l’urbanisation.Principes générauxToute construction en forêt, quelque soit le classement de la communeau titre du feu de forêt, estune construction située dans unmilieu à risque, le principe de baseest donc d’éviter ces constructions.Développement de l’urbanismeen forêt.L’urbanisation qui va concerner deszones forestières ne peut se concevoirque si l’ensemble des conditionssuivantes sont respectées :• Il n’existe pas sur le territoirecommunal d’autres disponibilitésfoncières permettant d’éviterd’empiéter sur les zonesboisées.• Le projet doit être un projetd’ensemble.• L’urbanisation doit se réaliseren continuité des zones déjàurbanisées• Les moyens de protectioncontre l’incendie reposerontsur :- voie publique de 5 m de largeurau minimum sans impasse,- poteaux incendies normalisésen nombre suffisant, distant de150 m au maximum de la maisonla plus éloignée (cettenorme s’impose normalementsur tout projet de lotissement,le fait de se situer en forêt neconstitue pas un facteur aggravantà ce niveau).• Dans le cas où les seules disponibilitésfoncières se situent enzone boisée, les règles applicablessont issues en partie desPlans de Prévention des Risquesd’Incendie de Forêts (PPRIF) quiimposent notamment les prescriptionssuivantes en matièred’accessibilité :Les terrains doivent avoir accès àune voie ouverte à la circulationpublique présentant les caractéristiquessuivantes, de nature àpermettre à la fois l’évacuationdes personnes et à faciliter l’interventionsur le terrain desmoyens de secours :- largeur minimale de la chausséede 5 mètres,- chaussée susceptible de supporterun véhicule de 16 tonnesdont 9 sur l’essieu arrière,- hauteur libre sous ouvrage de3,5 mètres minimum,- Le lotissement sera obligatoirementdesservi par une voiepublique disposant de deuxaccès opposés et donc sansimpasse.- La disponibilité en eau seraassurée par un réseau depoteaux incendie normalisésdistants de 300 m au plus, lesuns des autres.Cette procédure qui n’est pascomplètement formalisée impliquedes contacts fréquents avec lesbureaux d’étude sans que noussoyons encore complètementassociés à la rédaction des documentsd’urbanisme.Actuellement 71 PLU sont en coursde révision. ■Risques Infos n°23Juillet 200911

L’aléa feu de forêt en région Rhône-AlpesDaniel Alexandrian - Directeur (Aix-en-Provence)et Hubert d’Avezac – Directeur adjoint – Agence MTDA (Lyon)Doit-on redouter les conséquencesdu réchauffementclimatique ?L’Ardèche et la Drôme sont les2 départements de la régionconsidérés « à risque » : sur leplan réglementaire, ils sont explicitementcités par le Code forestier(article L321-6) ; sur le plan opérationnel,ils sont rattachés à la ZoneDéfense Sud pour la lutte contre lesfeux de forêts.Figure 1 : Le modèle climatique atmosphérique ARPEGE-Climat prévoitune forte baisse de la réserve en eau dans plusieurs départementsrhône-alpins, notamment l’Isère, la Savoie et la Haute-Savoie(source : http://climat.meteofrance.com/chgt_climat/simulateur)En 2003, des feux importants se sontaussi produits dans des départementsconsidérés comme peu sensibles : Ain,Isère, Savoie,… En Ardèche, c’est leNord du département traditionnellementépargné qui a été touché : le feude Lafarre du 10 août 2003, déclenchépar la foudre, cause également peuhabituelle, a parcouru au total 1346 ha,l’une des surfaces les plus importantesjamais enregistrées dans ce département.La question de l’évolution du risqueincendie de forêt a été logiquementsoulevée dans plusieurs départementsrhône-alpins, notamment en Isère eten Savoie : le feu du Néron (massif dela Chartreuse) a atteint des secteurstrès difficiles d'accès, rendant difficilel'intervention des secours. Sur certainsmassifs savoyards, la canicule de l'été2003 a provoqué le dessèchement dela végétation, qui mettra plusieursannées à se reconstituer.Les spécialistes de Météo-Franceindiquent que les modèles font craindreune « remontée de la régionméditerranéenne vers le nord ». S’iln’existe pour l’instant aucune certitudesur l’évolution du risque d’incendiedans le contexte du réchauffementclimatique, le simulateur climatiquede Météo-France permet dereproduire les conséquences climatiquesdes émissions de gaz à effet deserre (Figure 1).Les bases méthodologiquesde la cartographie de l’aléaincendieL'aléa est « la probabilité qu'un phénomènenaturel d'intensité donnée seproduise en un lieu donné ». Les feuxde forêt se différencient beaucoup desautres risques naturels par le doublefait qu’ils sont majoritairement d’originehumaine et que les actions d’extinctionagissent sur leur déroulement.Cette particularité fait qu’on distingueclassiquement deux types d'aléa :• l'aléa induit, généré par une activitéhumaine.• l'aléa subi, auquel sont exposésles biens et les personnes,La connaissance de l'aléa induit permetde définir les dispositifs de préventionadéquats. La connaissance del'aléa subi permet de mettre en placeles mesures de protection et de sauvegarde.Dans les départements du sud de larégion, la connaissance de l’aléa subi estimportante pour la mise en protectiondes zones d’interface forêt / habitatpotentiellement exposées aux incendies.Par exemple, à l’occasion desPlans de Prévention des RisquesIncendies de Forêts (PPRIF), l’aléa estcartographié en combinant l’occurrence(la probabilité qu’une parcelle soitparcourue par un incendie) et l’intensité(le dégagement de chaleur produitpar l’incendie dans des conditionsmétéorologiques de référence).Ailleurs, dans une optique principalementtournée vers la prévention dephénomènes relativement peu fréquents,la connaissance de l’aléa induitest utile pour la mise en place demesures adaptées à l’importance duphénomène. Dans l’exemple développéici de la carte d’aléa départementalede la Savoie (étude commanditéepar la Direction Départementale del’Agriculture et de la Forêt), l’aléa estcartographié en combinant l’occurrence(la probabilité qu’un incendiedémarre en un lieu donné) et l’intensité(la surface potentiellement menacéepar l’incendie se développant dansdes conditions météorologiques deréférence).12 Juillet 2009Risques Infos n°23

La carte de l’aléa induit dela Savoie révèle l’importancedes activités humainespyrogènesAu cours des 30 dernières années, les3 plus grands feux significatifs que laSavoie ait connu sont : le feu d’Orelled’août 1983 (126 ha), le feu deLanslebourg-Mont-Cenis d’octobre1995 (80 ha) et le feu de Champagnyen Vanoise d’août 2003 (85 ha). LaFigure 2 localise par commune le bilanchiffré des incendies éclos au cours dusiècle dernier, à partir des donnéesd’archives qui ont pu être rassemblées.Bien que les données les plus anciennesne soient pas exhaustives, il estfacile d’observer que les feux éclosentprincipalement dans les communessituées dans les vallées. Les feux, trèssouvent d’origine accidentelle, sontplus nombreux et plus étendus auprintemps qu’en été.Cette observation historique a été traduiteen modèle d’aléa semi-probabiliste.Ce mode de représentation utiliseen partie les données historiques pourappréhender, faute de mieux, certainsmécanismes physiques (par exemplepour quantifier l’inflammabilité relativede chaque type de formation végétale).La composante occurrence du modèled’aléa intègre 4 éléments :• le découpage météorologique,résultant de l’analyse menée parMétéo France,• les zones pyrogènes, déterminéesen fonction de la proximité desactivités humaines,• les types de végétation, issus del’Inventaire Forestier National,• l’exposition au soleil, jouantdirectement sur la sécheresse de lavégétation.Les résultats obtenus (Figure 3) montrentque 95 % des surfaces sont classéesen aléa très faible. Ils sont cohérentslorsqu’on les compare à ceux d’autresdépartements : la Savoie occupe en effetle 61 ème et 68 ème rang national pour,respectivement, les surfaces brûlées etle nombre de feux par an.Mettre en place des mesuresadaptées à l’importancedu problèmeSi la Savoie n’est pas soumise à unepression de feux significative, quelquesmesures simples sont préconiséespour se prémunir - voire se préparer -à une possible aggravation du phénomène:• révision de l’arrêté préfectoralsur l’emploi du feu,• assistance aux écobuages,• mesures particulières dans lesmassifs à forts enjeux,• suivi annuel de l’évolution durisque dans le département. ■La prévention forestière active contre les feux de forêts dansles Bouches du Rhône – Le dispositif de vigilance et d’alerteJean-Louis Jauffret - Secrétaire Général de l’ADCCFF13Chargé de Mission Risques Majeurs© CCFF - Les Pennes MirabeauLes niveaux de « dangerfeu de forêt »Pendant la campagne feux de forêtestivale, Météo France met en placeune antenne météorologique arméepar des prévisionnistes à l’Etat-majorde Zone Sud et réalise des prévisionsbiquotidiennes expertisées, de dangermétéorologique d’incendies de forêt.Ces éléments concernant le dangerd’incendies sont mis à la disposition,sur un site Internet dédié au risquefeux de forêt en zone méditerranéenne,des services institutionnels traitantdu feu de forêt, accessible sur présentationd’un code d’accès et d’un motde passe. Les informations sont égalementtransmises directement par voieinformatique à l’EMZ 1 Sud et reprisesdans les systèmes de communicationde la Sécurité Civile et de laPréfecture.Les prévisions de danger météorologiqued’incendies diffusées par MétéoFrance, à l’intention des partenairesfeux de forêt, sont données sur uneéchelle de 6 niveaux.L’antenne Météo-France de Valabreélabore deux fois par jour des bulletins"feux de forêt", dans lesquels setrouvent des prévisions de dangermétéorologique d’incendies.Ceux-ci comprennent, pour chaquezone feux de forêt :• les indices de sécheresse quotidiensanalysés (bulletin de l’aprèsmidiseulement),• une prévision de paramètresmétéorologiques expertisés pour Jou J+1,• une prévision de danger météorologiqued'incendies expertisépour J ou J+1, sur l’échelle à6 niveaux F faible – L léger –1Etat Major de ZoneRisques Infos n°23Juillet 200913

M modéré – S sévère – T trèssévère – E exceptionnel.Les bulletins feux de forêt comportenten outre un commentaire en clair sur laprévision de danger pour J ou J+1, ainsique, l’après-midi, une tendance généralepour les 6 jours suivants. Les 6 niveauxet leurs couleurs, à destination du grandpublic, ne sont pas les mêmes.La diffusion de messagesd’alerte au publicL’initiative du lancement de la procédure,qui porte sur des actions desensibilisation ponctuelles du grandpublic lors des situations à "risquegénéralisé", revient à la Direction dela Sécurité Civile. Sur demande decelle-ci, Météo-France diffuse un avisspécial de fort danger d'incendies,assorti d'un conseil de prudence, surses supports classiques de communication,en additif aux bulletinsmétéorologiques :• répondeurs météorologiques desdépartements concernés (08 92 6802 xx .et 3250…)• serveur télématique 3615METEO en fin de bulletin de prévisiondépartementale• site internet• quotidiens nationaux et régionaux• télévisions nationales et régionales.Dans les Bouches duRhône…Une fois les 6 niveaux de danger établispar Météo France, les fichiersinformatiques sont envoyés vers leserveur de l’ADCCFF13 2 qui par l’intermédiaired’un traitement informatiqueadapté interprète les 6 niveauxde danger pour en restituer 3 en suivantles correspondances suivantes :• Faible (Bleu) + Léger (Vert) + Modéré(Jaune) donnent ORANGE• Sévère (Orange) donne ROUGE• Très Sévère (Rouge) + Exceptionnel(Noir) donnent NOIRCes informations sont mises à dispositiondu grand public par les moyenssuivants :• Site internet de la Préfecture desBouches du Rhône,• Site internet de média, tel que LaProvence.com,• Répondeur mis en place par leComité Départemental duTourisme 13,• Lien du Site de la Préfecturerepris par les différentesCommunauté d’Agglomération,• Site de l’ADCCFF13La surveillance des massifsDans les Bouches-du-Rhône, le dispositifforestier de prévention active estplacé sous l’autorité du Préfet. LeDirecteur Départemental del’Agriculture et de la Forêt (DDAF) enassure la direction et la mise en œuvreopérationnelle.La surveillance et l’attaque des feuxnaissants 3 sont assurées par des personnelsd’origines diverses, du ConseilGénéral (Forestiers Sapeurs), del’Office National des Forêts (ONF). Cedispositif est complété par lesComités Communaux Feux de Forêt(CCFF), structure entièrement bénévoles.Ce dispositif s’articule autour de 2volets fondamentaux, le guet terrestredepuis des postes de vigie, et ledécoupage de l’espace forestier, enîlots et secteurs, en y associant unVéhicule Spécialisé d’Interventionsur feu naissant (VSI). Pour la saisonsensible, ce dispositif est généralementmis en œuvre mi-juin pour êtrelevé mi-septembre. Pendant cettepériode les personnels qui composentce dispositif (Vigies,VSI) sont présentssur zone de 11h jusqu’à 19h et parfoisjusqu’à 22h (tombée de la nuit) si lesconditions météo l’exigent.Le guet terrestreSur l’ensemble des Bouches-du-Rhônejusqu’à 35 vigies sont « armées » parles personnels forestiers, les sapeurspompiers,les Comités CommunauxFeux de Forêt et les Scouts.La mission prioritaire des vigies est ladétection des fumées suspectes et desfeux naissants, la détermination descoordonnées des points de départ dufeu ainsi que l’appréciation de l’évolutionde l’incendie. Le réseau vigie informeégalement le dispositif forestier ausol, des interventions des moyensaériens, notamment des actions de« largage ».Ce dispositif est coordonné par uneVigie directrice vers laquelle toutesles informations relatives à la surveillancedes zones naturelles sonttransmises. Elle en vérifie la cohérence,la pertinence et en assure latransmission de l’alerte vers leCODIS 13 4 qui déclenche alors ledispositif opérationnel lourd assurépar les « Groupes d’Attaque » duSDIS13 5 , pré-positionner, chaquejour, sur l’ensemble du territoire desBouches du Rhône. L’efficacité dudispositif vigies - patrouilles est liéeà la bonne circulation de l’informationla plus concise et la plus précisepossible (temps d’interventioninférieur à 8 mn en 2008). Les vigiesdes Comités Communaux Feux deForêts (CCFF) viennent renforcerce maillage. Elles sont armées pardes guetteurs bénévoles qui surveillentleurs territoires forestierscommunaux, tous les jours en périodeà risques, mais également duranttoute l’année, lorsque le niveau derisque l’exige. Les bénévoles desCCFF ont assuré, pendant l’été2008, 11 446 heures de guet.Les patrouilles forestièresLe dispositif « patrouilles » regroupedans un même véhicule un binôme, unchef de patrouille et un accompagnateur,afin d’assurer l’efficacité et lasécurité de la patrouille d’intervention.Il associe à chaque véhicule (de type4X4 – porteur d’eau) un territoireforestier d’intervention d’une superficievariant de 1500 à 5000 ha, en fonctionde la sensibilité au feu des espacesnaturels forestiers. Dans cet îlot, le VSI(Véhicule Spécialisé d’Intervention)patrouille dans les zones les plus sensiblesaux départs de feux (borduresNord-Ouest de massifs, le long desaxes de circulation ouverts au public,voisinage des interfaces habitat/massifforestier...)A ce dispositif viennent s’ajouter, toutel’année en période de risques et tous lesjours en période sensible de juin à septembre,des patrouilles identiques, misesen place par les CCFF, sur leur territoirecommunal.Dans le courant de l’été 2008,339009 Km ont été parcourus, par lesCCFF représentant 60172 heures deprésence sur le terrain.2Association Départementale des Comités Communaux Feux de Forêt 133Feux au stade initial qui n’ont pas encore touché la strate haute de la végétation et pour lesquels la puissance hydraulique d’un véhicule 4X4 porteur d’eau (600 litres)est suffisante.4Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours du 135Service Départemental d’Incendie et de Secours des Bouches du Rhône.14 Juillet 2009Risques Infos n°23

leur réactivité, les CCFF veillent,durant leurs patrouilles, les fréquencesradio, à la fois des services desecours, des moyens aériens et surtoutde la Vigie directrice dont l’actiona été décrite ci-dessus. Durantla saison 2008, 264 départs de feuxont été traités.© CCFF - Les Pennes MirabeauCes patrouilles forestières doiventrépondre à 2 objectifs :• Informer et prévenir le public,mais aussi dissuader tout acte demalveillance.• Détecter, alerter, attaquer les feuxnaissants qui menacent les espacessensibles. Les CCFF n’interviennentque sur ce type de feux avant l’arrivéedes pompiers. Afin d’améliorerLorsque le feu n’a pu être maîtrisédans les premiers instants, une desactions essentielle des bénévoles desCCFF est le guidage des groupes d’attaque(Sapeurs - Pompiers) avec pourmission d’accueillir les moyens desecours, à la sortie des grands axesroutiers et de les guider, grâce à uneparfaite connaissance du territoirecommunal, au plus près du feu. Durantla saison 2008, les CCFF sont intervenus99 fois dans ce cadre.Après le passage du feu, nombreusessont les reprises. Les bénévoles desCCFF apportent, grâce à leur présenceet leur disponibilité sur leur commune,une aide supplémentaire enmatière de surveillance et d’extinctiondes fumerolles, dégageant ainsi desmoyens de secours, précieux ailleurs.En 2008, les CCFF sont intervenus55 fois pour une assistance au « noyage» dans le cadre de la surveillanceaprès incendie. ■Les Comités Communaux Feux de Forêts (CCFF) 13… déjà 37 ans d’existence !Rôle et missions d’un CCFFLes CCFF tiennent un rôle irremplaçablepour la protection du patrimoineforestier et de l’environnement. Leursmissions s’articulent autour de 2 axesprécis : la prévention, la surveillance,l’intervention sur feux naissants et laparticipation à la lutte contre les feuxde forêts, mais également la préventionet l’intervention dans le domaine desrisques majeurs naturels.Les risques majeursLors des importantes inondations deces dernières années (Aude1999,Gard et Vaucluse 2002, Pays d’Arles2003), l’ADCCFF13 a coordonné,sous l’autorité des Maires et duPréfet de Région, l’envoi des CCFFdans les zones sinistrées.Les CCFF par leur connaissance de lanature et de leur territoire communalapportent, grâce à leur disponibilité,une aide supplémentaire durant lespériodes de fortes intempéries.Leurs missions vont de la coupe debranches dangereuses aux ravitaillementsd’habitations isolées grâce àleurs véhicules 4 X 4, en passant parle pompage et le nettoiement lors d’inondations.Information et SensibilisationLes CCFF mènent tout au long de l’annéedes actions de communication surla prévention des risques et notammentsur le risque feu de forêts par la mise enplace de manifestations en partenariatavec d’autres organismes(Département, Région, DDAF, Sociétéd’autoroute, l’Entente Inter-départementale…).De nombreuses actionssont également menées, visant directementles scolaires afin de faire passer unmessage de prévention pour la sauvegardede notre environnement. Enfin,tous les ans sont renouvelées dans lescommunes, des réunions avec pourthème le débroussaillement des parcellesbâties, une des armes primordialescontre les départ de feu et leur propagation,mais également pour la protectiondes biens et des personnes.Rôle et responsabilités dumaireLe CCFF est mis en place après unedélibération du Conseil Municipal etun arrêté de création pris par leMaire qui au titre de ses pouvoirs depolice en devient le Directeur. Dèslors, c’est lui qui ordonne et gère lesmissions du CCFF. Dans des situationsde crise, le CCFF demeure sousl’autorité directe du Maire, mais peutêtre mis à disposition du COS 1 .La commune se doit de prendre toutesles précautions nécessaires, assurancesnotamment, pour que lesbénévoles du CCFF puissent exercerleurs activités dans un cadre protégé.La commune, lorsqu’elle créée cetteorganisation composée de « collaborateursoccasionnels du servicepublic », doit contribuer à son fonctionnementen intégrant à son budgetcommunal les dépenses nécessairesà la bonne marche de cettestructure.1Commandant des Opérations de SecoursRisques Infos n°23Juillet 200915

Aujourd’hui, dans lesBouches du Rhône :Les Comités Communaux Feuxde Forêts des Bouches du Rhônesont au nombre de 82.Ce sont 82 Maires qui ont accordéleur confiance à 3500 bénévoles.82 communes disposent donc d’unComité Communal Feux de Forêts oud’une Réserve Communale de SécuritéCivile (RCSC), chaque Comité et/ouRCSC est, en moyenne, composé de30 bénévoles (femmes et hommes), et200 engins de type 4X4 porteur d’eauet pick-up, équipés de moyens radio,sont répartis sur l’ensemble des communesdu département. Ces citoyensvolontaires et surtout « Bénévoles »qui témoignent, par leurs actions, d’uncivisme exemplaire, ont été et demeurentles précurseurs des RéservesCommunales de Sécurité Civile,bien avant 2004 !L’ADCCFF 13, une association pour agirL’Association Départementale desComités Communaux Feux de Forêtdes Bouches du Rhône, unique organefédérateur des 82 CCFF 1 du département,s’attache à coordonner, formeret soutenir l’action de 3500 bénévolespour prévenir les feux de forêt et soutenirles actions de sauvegarde surleurs communes.Son Fonctionnement est basé surles principes de la loi de 1901, elle secompose d’un bureau et d’un conseild’administration représentant les mairesdes communes adhérentes. Pour lamise en œuvre de ses actions, elledispose de chargés de mission qualifiés.Son Rôle est de fédérer les CCFF 13,avec pour objectif de favoriser leursactions, affirmer leur représentativitéet développer leur intégration, nonseulement dans le dispositif préventifcontre les feux de forêts, mais égalementdans toutes les actions de préventiondes risques naturels, en travaillantde la façon, la plus étroite possible,avec les services de l’Etat(Préfecture, Direction de la SécuritéCivile - DSC, Ministère de l’Ecologie,de l’Energie, du DéveloppementDurable et de l’Aménagement duTerritoire – MEEDDAT, …) et bien évidemmentavec les Collectivités locales.À ce jour, son action peut se déclinerselon les 4 volets majeurs suivants :formationdes bénévoles et coordinationdes moyens, représentation auprès despartenaires (Préfecture, ServicesDépartemental d’Incendie et deSecours - SDIS, DirectionDépartementale de l’Agriculture et dela Forêt - DDAF, Office National desForêts - ONF), promotion des CCFFet des Réserves Communales deSécurité Civile.Près de 900 bénévoles sont forméstous les ans par l’ADCCFF13, en collaborationétroite avec la Préfecture, laDDAF, l’ONF et les Sapeurs Pompiers.L’objectif, pour ces bénévoles, est demieux appréhender et ainsi de mieuxexécuter les missions qui leurs sontconfiées, en leur apportant unemeilleure connaissance du milieu forestier,des moyens mis en place pour luttercontre les feux de forêts, des comportementsà adopter face aux départsde feux, de la cartographie et desmoyens d’alerte, du fonctionnementdes différentes entités impliquées dansla prévention et la lutte.L’ADCCFF13 assure également desformations aux gestes de 1 er secours,etdéveloppe l’information sur les risquesmajeurs et les PCS 2 , dans le cadre de lamigration vers les RéservesCommunales de Sécurité Civiles.1Comités Communaux Feux de Forêt2Plan Communaux de SauvegardeLe dispositif de lutte contre les feux de forêtsorganisation de la sécurité civile en matière de DFCIPhilippe Michaut – Chargé de mission feux de forêtsMinistère de l’Intérieur, direction de la sécurité civileLes incendies de forêts ne constituentpas un phénomène récent,mais se développant fréquemmentà proximité de zones à fortedensité de population, les risques qu’ilsfont peser sur les vies humaines représententune menace accrue.Cette évolution, les préoccupationsenvironnementales croissantes ontconduit les pouvoirs publics à consacrerdes moyens de plus en plus importants,et au développement d’unecomposante nationale permettant derenforcer les moyens des collectivitésterritoriales.Les départements méditerranéenssont traditionnellement les plusconcernés par ce risque. 80 % desdestructions forestières y sontrecensées. Cette situation s’expliquepar des raisons climatiques et par lecontexte socio-économique : l’exoderural s’est accompagné du développementde friches particulièrementsensibles aux incendies qui ontconquis les espaces abandonnés etoccupent à présent près de 60 % deces régions.Les dégâts causés aux massifs forestierslors des tempêtes de la fin dumois de décembre 1999 et en janvierdernier ont modifié cette situation enaggravant le danger d’incendie dans lesdépartements du massif landais.Des moyens de lutte importantsLa lutte repose au premier chef sur lessapeurs-pompiers dont le financementincombe aux collectivités territoriales.Ils sont engagés sous l’autorité opérationnelledes préfets.Ils sont au nombre de 35 000 dans lesdépartements méditerranéens, dont28 000 volontaires, de 7.700 dans lemassif landais, dont 5.500 volontaires.Ces effectifs importants permettentde garantir une bonne répartition desmoyens sur les secteurs sensibles.Pour compléter l'action des moyenslocaux, le ministère de l’intérieur(DSC) a développé une composante16 Juillet 2009Risques Infos n°23

© Photo Joachim Bertrandd’intervention nationale qui comprend:• Une flotte de 23 avionsbombardiers d’eau constituéede 12 avions amphibies Canadair,9 Tracker, 2 Dash (avion bombardierd’eau lourd utilisés pour larguerdes « lignes d’appui au retardant»), Les machines duGroupement d'Hélicoptèresréparties entre 22 bases sur le territoirepeuvent être engagées pourdes missions de reconnaissance, decommandement, ou d’héliportagesur feu.• Des moyens terrestres : lesunités d'instruction et d'interventionde la sécurité civile quidéploient en été 7 sections d’interventionen Corse et, sur le continent,2 détachements d’interventionretardant, un détachementd’intervention héliporté, une sectiond’appui (génie opérationnel)complémentaires des moyens desSDIS (Service départementald’Incendie et de Secours) locaux.En application d'un protocole négociéavec le ministère de la Défense, desmoyens militaires peuvent être mis à ladisposition du préfet de la zone Sud.Leurvolume varie en fonction de l'intensité durisque prévu. Le droit de tirage atteint300 hommes, qui contribuent à la surveillancedu terrain, et 3 hélicoptères.Des colonnes de renfort desapeurs-pompiers sont pré-constituéesà l'échelon des zones de défensereprésentant une capacité de renfortd’un millier d’hommes, en respectantles critères de formation. Elles renforcent,à la demande du COGIC (centreopérationnel de gestion interministérielledes crises), le dispositif dans lessecteurs les plus menacés et peuventêtre mobilisés à titre prévisionnel enfonction des conditions de risques.Leur financement incombe à la DSC.Si d’une manière générale les moyensnationaux sont localisés en zone Sud,ils ont vocation à être déployés surl’ensemble du territoire sur décisiondu COGIC.Une priorité :l’attaque rapide des incendiesAutant que le volume des moyensengagés, c'est la stratégie d'emploi quicompte. L'efficacité du dispositif delutte est en grande partie liée à la rapiditéde l'engagement des moyens. Enpériode de risque, tout feu doit êtreLargage de retardant par un Tracker en GAAR© Photo Joachim Bertrandattaqué avant d’atteindre la taille critiqued’1 ha.Les moyens d'intervention terrestressont mobilisés préventivement, etdéployés dans les massifs sensibles, lesmoyens aériens assurent des missionsde guet armé aérien.Lors des dernières années, la partd’activité des moyens nationauxconsacrée à ces actions de préventionopérationnelle a été élevée : avec1.550 heures de vol, les avions bombardiersd’eau ont consacré plus dutiers de leur potentiel à des missionsde guet armé ; les UIISC (unités d'instructionet d'intervention de la sécuritécivile) ont conduit 70 % de leursactions dans le cadre du quadrillagepréventif du terrain.Fiabiliser la prévision des risquesLe danger d’incendie est principalementdéfini au vu de données météorologiques,en fonction desquellessont déclenchées, par anticipation, lesmesures de prévention opérationnelles.La coopération avec Météo-France, ancienne en zone Sud a étéélargie à la zone Sud-Ouest.Le suivi de l’état des végétaux effectuépar l’Office National des Forêts, dansles départements méditerranéens permetde disposer d’éléments d’analysecomplémentaire.Mieux identifier les causes de feuLes efforts conduits pour diminuer lenombre des incendies afin de limiterRisques Infos n°23Juillet 200917

les risques de saturation des moyenssont prioritaires. Mieux connaître lescauses de feu permet d’en diminuer lenombre, par une action structurelle oud'appliquer des actions adaptées entermes de surveillance et de lutte dansles zones les plus soumises auxdéparts d’incendie.Des équipes pluridisciplinaires derecherche des causes associant pompiers,forestiers, policiers et gendarmessont constituées dans les départementspour atteindre cet objectif.Les incendies volontaires ne constituentpas la seule cause d’incendie. Lesefforts en vue de réduire les causesaccidentelles, les plus nombreuses, doiventêtre intensifiés.Depuis qu'elle est entrée en application(1987), cette démarche a donnéde bons résultats. La surface touchéepar le feu annuellement enrégion méditerranéenne est, enmoyenne annuelle, inférieure à18.000 ha. Elle s'élevait précédemmentà plus de 34.000 ha. Le nombrede départs de feu a égalementdiminué passant en moyenne annuellede 2.900 à 2.400. Enfin, 80 % desdéparts d’incendie sont éteintsavant d’avoir parcouru 1ha.La qualité des résultats obtenus estégalement tributaire des effortsconduits sous l’égide du ministèrede l’agriculture dans le domaine del’équipement du terrain et desactions engagées pour réduire lescarences en matière de débroussaillementautour des habitationsqui aggravent les conséquences desincendies à l’égard des personnes etdes biens.Les actions conduites par le ministèrede l’Ecologie pour limiter le développementdes constructions en milieusensible grâce à l’élaboration de plansde prévention des risques d’incendiesde forêts répondent également à cetimpératif de sécurité.Chacun de nos concitoyens a égalementsa part de responsabilité dans ledomaine de la protection de notrepatrimoine forestier. Il lui appartientde faire preuve d’une vigilance et d’uneprudence permanentes. ■Le dispositif de préventiondes feux de forêts en ArdècheMichel LauvergnatChef de l’unité Forêt – DDEA ArdècheTour de guet de Brison - Commune de Sanilhac© DDEA 07Les résultats obtenus en matièrede prévention depuis lesannées 1980 montrent l’efficacitédes actions de surveillance estivale.La mobilisation de patrouillesde surveillance et de premièreintervention sur feux naissants enpériode de risque a donc été retenuepar le plan départemental deprotection des forêts contre lesincendies. Ce plan prévoit égalementd'autres actions de préventiondont le principal objet reste bienévidemment la diminution du nombrede départs de feu.Le dispositif mis en place chaqueannée a pour objectifs prioritaires :• La limitation du nombre dedéparts de feux au travers de lasécurisation de l’interface entre laforêt et l’habitat et l'information dupublic - et notamment celui envillégiature - dont les comportementspeuvent être des facteursd'accroissement du risque• la détection des feux naissants car larapidité de l'alerte est une conditionnécessaire à l'efficacité de l'interventiondes moyens de lutteCette démarche repose sur la prévisiondu risque météorologique qui permetd'apprécier la probabilité d'éclosionet les vitesses de propagation desfeux. Le département est ainsi découpéen 9 zones météorologiques pour lesquellesMétéo France établit chaquejour le niveau de risque prévisionnel. Ledispositif de surveillance est adaptéquotidiennement à ces prévisions.Sécurisation de l’interfaceentre l’habitat et la forêtLe mitage du territoire est un puissantfacteur aggravant du risque de départde feux et de la vulnérabilité des bienset des personnes. L’application desobligations de débroussaillementautour des habitations constitueun impératif de premier ordre dans lapolitique de prévention.En lien avec la politique en matièred’urbanisme, la prise en compte durisque d’incendie de forêt dans lesprojets d’aménagement est renforcée(présence de moyens de lutte adaptés :eau et accès, proscription dumitage, interfaces sécurisés).18 Juillet 2009Risques Infos n°23

Moyens d’observation et desurveillanceUn réseau de 5 tours vigies constituel'ossature fixe du dispositif de détectionet couvre la partie sud du département.Ces tours de guet assurent unesurveillance permanente durant lesdeux mois d'été et sont complétées parun nombre variable de patrouilles desurveillance terrestre assurées avecdes véhicules légers par des personnelsde l'office national des forêts ou aumoyen de véhicules de première interventionsur feux naissants par les forestierssapeurs départementaux et lessapeurs pompiers.Le dispositif est complété par la mobilisationd’un avion léger d’observation.Il transmet également en cas d’incendie,des renseignements au CentreOpérationnel de Défense Incendies etde Secours sur l’importance du sinistreet les zones menacées.Des équipes de bénévoles sont égalementen place dans certaines communesafin de compléter ces opérationsde surveillance (comités communauxfeux de forêts ou réserves communalesde sécurité civile). ■Bilan des feux de forêts en 2003au niveau nationalPhilippe Michaut – Chargé de mission feux de forêtsMinistère de l’Intérieur, direction de la sécurité civile© Photo Joachim BertrandUne campagne feux deforêts exceptionnelleLes conditions climatiques exceptionnellesen 2003 alliant sécheresse intense onteu des conséquences dramatiques sur leplan des incendies de forêts.10 personnes sont décédées, dont4 sapeurs-pompiers (une centaine desauveteurs ont également été blessés),74.000 ha de végétation ont été dévastéspar les flammes, plus de 60 000 pour lesseuls massifs méditerranéens (depuisl’instauration de la base de données statistiquesProméthée en 1973, un tel chiffren’avait pas été atteint). De nombreuseszones urbanisées touchées.Tant par sa durée (les premiers feuximportants se sont développés au moisde mars dans le massif landais) quepar l’étendue de la zone touchée(outre les départements méditerranéens,une quinzaine de départementsont subi des feux qui ont parcouru plusde 100 ha en Aquitaine, Midi-Pyrénées,Rhône-Alpes, Bretagne, Champagne-Ardennes …) la campagne a étéexceptionnelle.Des moyens sans précédentDes moyens très importants ont étémobilisés, soit à titre préventif, soit pourmaîtriser les incendies lorsque l'attaqueinitiale s'était avérée inopérante.Agissant en renfort des sapeurspompiersterritoriaux, les moyensnationaux ont été mobilisés aumaximum de leur potentiel et engagésdu massif landais jusqu’à l’Ain,l’Isère et la Savoie. En passant par lesrégions méditerranéennes et laCorse.Risques Infos n°23Juillet 200919

Les 25 avions bombardiers d'eau de lasécurité civile ont effectué 9.000 heuresde vol opérationnel, plus du doublede l’activité d’une année moyenne. Laflotte risquant de se trouver à courtde potentiel, des mesures d’urgenceont été engagées, comprenant le renforcementdu suivi de la maintenanceet la location d’un appareil.Les unités militaires de la sécurité civilesont intervenues sur 450 départs de feu.La participation des moyens du ministèrede la défense prévue par le protocoleintérieur/défense a été importante.1.500 heures de vol d'hélicoptèresont été assurées pour le transport decommandos et des missions de surveillance.1.300 missions de quadrillagedu terrain ont été assurées par lesmodules adaptés de surveillance.Des colonnes de renfort feux deforêts constituées de 1.500 pompiersvenus de 69 départements ont étéengagées en zone Sud.Au total, 820 des 2.000 feux enregistrésen été dans les départementsméditerranéens ont été traités avec leconcours de moyens nationaux quisont également intervenus sur unecentaine d’incendies hors zone Sud.2 hélicoptères lourds bombardiersd'eau russes ont été mobilisés dans lecadre d’un accord de coopérationinternationale ainsi qu’une colonne derenforts de sapeurs pompiers algériens,des Canadair italiens, espagnolset grecs, 1 hélicoptère lourd italien,3 Super-Puma allemands.Malgré cette mobilisationexceptionnelle le bilan estlourdLes feux les plus importants se sontdéveloppés en Haute-Corse (21.000ha), dans le Var (19.000 ha), en Corsedu-Sud(6.500 ha). 14 incendies onttouché plus de 1000 ha (6 en Haute-Corse, 4 dans le Var, 1 en Corse-du-Sud, 1 en Lozère, 1 en Ardèche), alorsqu’on en dénombre en moyenne unseul chaque été. 50 incendies ont parcouruplus de 100 hectares (contreune quinzaine en moyenne estivale),mais, 90 % des feux ont parcourumoins de 5 ha.Plusieurs dizaines de constructionsont été touchées par ces incendies et6 personnes sont décédées alorsFeu de Vidauban - © Photo Joachim Bertrandqu’elles avaient quitté leur habitationou tentaient de la regagner.Le feu deVidauban qui dans leVar, le 17juillet, a parcouru 21 km en 7 heures(dont 9 km en 1 heure et demi) détruisantau total 6.700 ha, atteste du dangerqui a prévalu en 2003.Des leçons pour l’avenirPour tirer les enseignements de cesévènements, une mission interministériellea été constituée et des actionsde retour d’expériences conduitesavec les acteurs de terrain. A l’issue decelles-ci, plusieurs actions ont étéengagées. Parmi elles :- l’acquisition de 2 avions gros porteursd’une capacité de 10 tonnes pourassurer la pose de “ ligne d’appui auretardant ”,- une meilleure anticipation dans la miseen œuvre des colonnes de renfort de pompiersqui peuvent, en cas de risques élevés,renforcer les moyens locaux dès laphase de quadrillage préventif du terrain.Le financement de ces renforts estla charge du ministère de l’Intérieur,- la constitution d’une réserve territorialeen Corse pour réduire les délais d’engagementmalgré le handicap de l’insularité,- la consolidation de l’emploi du feu tactique,- en matière de débroussaillement, la loide modernisation de la sécurité civilede 2004 instaure une franchise limitantl’indemnisation de dommages subispar une installation en cas de non-respectdes obligations légales dedébroussaillement,- dans le domaine de la coopération internationale: pour préparer l’interventionsur le terrain des différentes équipes, lespays méridionaux de l’Union les plusconcernés par les incendies de forêtsont développé un programme européen“ EU FIRE 5 ” qui s’inscrit dans le cadredu mécanisme européen de protectioncivile. Il a permis de définir des modulesd’intervention, d’organiser des formationscommunes et des exercices.Mais, dans une situation telle quecelle de 2003, dont le renouvellementest prévisible au vu des perspectivesde changement climatique,ces mesures ne peuvent à elles seulespermettre de maîtriser le dangerpotentiel. Elles doivent s’accompagnerde dispositions concernant l’occupationdu sol et la limitation desdéparts d’incendie.Un nouvel essor est donné à l’élaborationdes plans de préventiondes risques incendies de forêts(PPRIF) qui permettent de délimiterles zones concernées par lerisque d’incendies et de fixer, pourcelles-ci, des règles d’urbanisme etde construction.La réduction du nombre des incendiesafin de limiter les risques de saturationdes moyens est également prioritaire :la multiplication des départs de feusimultanés conduit à l'échec car elle nepermet pas d'appliquer la stratégie demobilisation préventive.Des équipes pluridisciplinaires derecherche des causes associant pompiers,forestiers, policiers et gendarmessont ainsi constituées dans lesdépartements les plus concernés pouratteindre cet objectif. ■20 Juillet 2009Risques Infos n°23

Bilan des incendies de forêts de 2003 en IsèreCommandant Philippe Forcheron – Service Départemental d’Incendieet de Secours de l’IsèreSéverine Louis – Chargée de mission Risques Naturels à l’Institut desRisques MajeursBilan opérationnel desincendies de 2003 enIsèreL’été 2003, le plus chaud que l’on aitconnu ces cinquante dernièresannées, fût pour la végétation l’annéede tous les dangers. Températuresélevées et constantes, vent chaud,déficit de pluviométrie ont contribuéau dessèchement des végétaux et àl’augmentation du risque d’éclosiond’incendie. Début juin, de nombreuxfeux de chaumes se déclarent sur lenord et l’ouest du département :- Le 23 juin, à Charvieu-Chavagneux,20 hectares de chaumes sont brûlésentraînant la destruction d’une maison.Le développement du feu seraextrêmement rapide en raison d’unfort vent de sud.- A Pont-en-Royans, le 20 juillet, unimportant feu de forêt nécessite l’engagementde plusieurs groupes d’interventiondu SDIS 38 et de moyensaériens de la Sécurité Civile (trackerset fokkers). Ce feu, inaccessible auxengins de lutte conventionnels,nécessitera de nombreux héliportagesde personnels.Une reprise (ou nouveau départ) defeu, le 12 août, verra l’engagementmassif de moyens terrestres etaériens (2 canadairs) afin de protégerle centre de la commune menacéepar la progression des flammes. Autotal, 130 hectares de forêts etbroussailles auront brûlé.- Le 27 juillet, à 15h42, 2 impacts defoudre touchent le massif du Néronsur la commune de Saint-Martin-le-Vinoux. Une fois de plus, les secoursdoivent faire face à un feu inaccessibleaux engins-incendie. Durant 33 jours,des centaines de sapeurs-pompiersvont se relayer pour tenter de maîtriserle sinistre, mais surtout pour protégerles habitations situées au pieddu massif. Des renforts zonaux, desmoyens aériens nationaux et des hélicoptèresbombardiers d’eau privésviendront appuyer le travail dessapeurs-pompiers isérois.380 hectares de forêts et de sousboisseront détruits par l’incendie.- Le 11 août, un feu se déclare auxportes de la commune de Sassenage,et nécessite l’engagement de 2 groupesd’intervention et d’un hélicoptèrebombardier d’eau. Grâce à cetengagement massif et rapide, la surfacebrûlée sera limitée à 2 hectares.- Le 12 août, sur la commune deSainte-Marie-du-Mont, un incendiedétruit 30 hectares pendant 3 jours.Les agents de l’ONF seront sollicitésafin de débroussailler une zone d’appuipermettant de stopper la progressiondu feu.- Le 28 août, un feu attisé par un venttrès violent, parcourt 20 hectares surla commune de Crolles.- Parallèlement à ces feux importants,4 feux d’altitude n’ont pu être traitéspar les sapeurs-pompiers en raisonde l’inaccessibilité des moyens terrestreset de l’inefficacité des hélicoptères.Seule une surveillanceaérienne a été effectuée afin d’évaluerles risques de propagation.Au final, ce sont 2212 départs defeux de végétaux recensés du 1 er janvierau 31 décembre 2003, dont 1650entre le 1 er juin et le 30 septembre.Le retour d’expérience de l’activitéopérationnelle 2003 relative aux feuxde forêts, réalisé par le SDIS 38, mettranotamment en évidence les difficultésliées aux conditions d’accèsdans certains massifs forestiers d’unepart, et la nécessité de prendre encompte un habitat de plus en plus prochedes zones boisées d’autre part.L’achat de matériels spécifiques, lacréation d’un détachement d’interventionhéliporté et la mise à dispositiond’un hélicoptère bombardierd’eau en période estivale font partiedes réponses apportées à ces problématiques.Conséquences des incendiesde 2003 en matièrede politique publique enIsèreAinsi, l’année 2003 a marqué un tournantdans la prise en compte durisque d’incendie de forêt dans lapolitique d’aménagement du territoireen Isère. En effet, les incendies duNéron et de Pont-en-Royans ont misen évidence le manque de mesuresde prévention qui préexistait enIsère, du fait du faible nombre d’incendieset de l’absence d’évènementd’une telle ampleur dans l’histoire dudépartement. Ce constat a conduit lePréfet du département et le ConseilGénéral de l’Isère à mettre en placeune véritable politique de préventiondu risque, en amont du renforcementdes moyens opérationnelsdu SDIS. Cette politique de préventionallait consister dans un premiertemps, en deux axes d’intervention :d’une part, acquérir une meilleureconnaissance du risque d’incendiede forêt et d’autre part, réaliser l’inventairedes équipements pour lasurveillance et la lutte contre lesincendies de forêts.Aussi, en 2005, l’Atlas cartographiquedu risque d’incendies de forêts enIsère a été réalisé par l’ONF pour lecompte de la DDAF de l’Isère afind’évaluer le niveau de risque dans ledépartement. Les conclusions apportéespar cette étude ont montré quecertains massifs forestiers présentaientponctuellement des aléasmoyens à forts à proximité de zonesaux enjeux multiples.Compte tenu du risque présent surcertains secteurs et des effets de lasécheresse de l’été 2003 sur la végétation,la Préfecture de l’Isère a décidéde classer 37 communes desrebords des massifs de laChartreuse et du Vercors au titre del’article L. 321-1 du Code forestier.Ce classement a eu pour effet l’obligationde débroussailler dans leszones situées à moins de 200 m desterrains boisés ; il se traduira par laréalisation d’équipements spécifiques(appelés équipements DFCI) avec, lecas échéant, l’établissement de servitudesde passage pour faciliter lalutte et la prévention contre lesincendies de forêts.D’autre part, la préfecture de l’Isèrea poursuivi cette démarche avec l’ar-Risques Infos n°23Juillet 200921

êté n°2008-04947 du 4 juin 2008portant sur l’obligation légale dedébroussaillement dans le cadre de laprévention des incendies de forêtsdans le département de l’Isère, permettantde définir les modalités particulièresdu débroussaillement dansles 37 communes classées (définition,distances du débroussaillement, gestiondes rémanents…). A partir deces éléments, des réunions de formationet d'information à l'intention desservices municipaux des communesconcernés ont été réalisées, en 2008,par les services de l’ONF de l’Isère.Par ailleurs, la Préfecture et leConseil Général de l’Isère ont égalementsouhaité réaliser un bilan deséquipements pour la surveillance etla lutte contre les incendies deforêts. En effet, il n’existait pas, jusqu’alors,d’Atlas DFCI sur le départementde l’Isère. Aussi, les atlas dessecteurs de l’Y grenoblois et duTrièves ont été réalisé en 2005, etcelui du secteur de Bonnevaux-Chambaran, en 2007.Pour finir, un document tenant lieude Plan de Protection des Forêtscontre les Incendies (PPFCI), outilinstitué par la loi forestière du9 juillet 2001 (art. L.321-1 du Codeforestier), est actuellement en coursde réalisation par la DDAF 38. Il fautsavoir que ce document n’est pasobligatoire en Rhône-Alpes endehors des départements del’Ardèche et de la Drôme mais undocument « en tenant lieu » permettranotamment, à partir des étudesprécédentes, de proposer deséquipements en fonction du niveaude risque, avec un ordre de priorité.Enfin, l'arrêté préfectoral permanentrelatif à l'emploi du feu, datantdu 13 juillet 1989, est en cours derévision afin de l’adapter au niveaude risque identifié. ■Communes N° de l’arrêté préfectoral SecteurSeyssinsFontaineSeyssinet-Pariset 2007-05812 Rebord du VercorsSassenage du 2 juillet 2007 Cluse de VoreppeVeurey-VoroizeNoyareySaint-ÉgrèveMont-Saint-MartinSaint-Martin-le-Vinoux2007-05811Voreppedu 2 juillet 2007Le Fontanil-CornillonRebord occidental de la ChartreuseQuaix-en-ChartreuseProveyzieuxVifClaixPont-de-Claix 2007-05819 Rebord du Vercors-SudVarces du 2 juillet 2007 de l’Agglomération GrenobloiseSaint-Paul-de-VarcesLe GuaCrollesBarrauxBerninChapareillanLa Buissière2007-05813La Flachèredu 2 juillet 2007LumbinRebord oriental de la ChartreuseSaint-Nazaire-les-EymesSaint-Vincent-de-MercuzeLa TerrasseLe TouvetMeylanGrenobleLa Tronche 2007-05818Biviers du 2 juillet 2007Rebord sud de la ChartreuseSaint-IsmierMontbonnot-Saint-MartinSources : Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) - Préfecture de l’Isère22 Juillet 2009Risques Infos n°23

Le feu du NéronLe dimanche 27 juillet à 15h42, deuximpacts de foudre touchent le massif duNéron, sur la commune de St Martin leVinoux. L’héliportage d’une équipe duGRIMP (Groupe de Reconnaissance etd’Intervention en Milieu Périlleux) etd’une bâche à eau s’avérera insuffisante.Dans les heures et les jours qui suivront,la propagation de l’incendie sera particulièrementrapide en raison des conditionsmétéorologiques et de l’état desécheresse de la végétation.La mobilisation des moyens humains etmatériels sera très forte : sapeurs-pompiersdu SDIS 38 (jusqu’à 200 hommes auplus fort de l’incendie),renfort de groupesd’intervention de la zone sud-est, appuiaérien des moyens nationaux de laSécurité Civile mais aussi d’hélicoptèresbombardiers d’eau de l’armée allemandeet de sociétés privées (5 appareils ensimultané sur le chantier), utilisation del’hélicoptère de la Sécurité Civile pourles reconnaissances et la coordinationdes moyens aériens.Des camions citernes "grande capacité"appartenant à des sociétés privéesseront également mis à contribution.A deux reprises le feu va menacerdes habitations au niveau des quartiersde Champy, des Brieux et desMurets, nécessitant l’évacuation temporairedes résidents et la mise enplace d’importants moyens hydrauliques(groupes d’intervention à vocationurbaine).Le feu va progresser pendant 33 jours,parcourant plus de 380 hectares deforêts et de sous-bois, le versant ouestdu massif étant le plus meurtri.Aucune habitation ne sera détruite ouendommagée, et aucun blessé ne seraà déplorer parmi la population. Seulsquelques sapeurs-pompiers seront victimesd’accidents sans gravité (entorses,coups de chaleur…).Eléments favorables :- Forte mobilisation des sapeurs-pompiersIsérois en cette période de congés.- Aide très précieuse des agents del’ONF par leur connaissance du terrainet leur technicité lors d’opérationsvisant à ouvrir des accès.- Participation très active des municipalitésde St Egrève et de St Martin leVinoux en termes de communicationet de prise en charge de la logistique.- Bonne réaction des populations lorsdes phases d’évacuation et de mise ensécurité.Eléments défavorables :- Conditions météorologiques généralestrès particulières avec une caniculeinstallée depuis début juin.- Conditions météorologiques localesaggravantes avec des vents tournoyantset des brises de pente ayant des conséquencessur la progression de l’incendieet, de ce fait, sur la stratégie opérationnelleretenue par les responsablesdes secours.- Végétation présentant un fort "stresshydrique" depuis la fin de l’hiver.- Peu d’accessibilité pour les engins delutte classiques de type C.C.F. (CamionCiterne Feu de Forêt).- Absence de débroussaillement à l’interfacevégétation / habitation.- Dangerosité de certains secteurs dumassif : dénivelée importante, risqued’éboulis.- Forte activité opérationnelle sur l’ensembledu département, avec notammentun 2 ème gros incendie de forêt surla commune de Pont en Royans.- Engagement très court des moyensaériens de la Sécurité Civile comptetenud’une activité très intense dans lesud de la France.Risques Infos n°23Juillet 200923

Les feux de forêts en Ardèche – Bilan de l'année 2003Michel LauvergnatChef de l’unité Forêt – DDEA ArdècheLa forêt ArdéchoiseL'Ardèche est un département trèsfortement boisé avec plus de 250 000ha de forêts soit 50 % de son territoire.Cette forêt s'étend des garriguesdes gorges de l'Ardèche aux hêtraieset sapinières du célèbre Gerbier desJoncs et culmine au mont Mézenc à1753 m d'altitude.Le contexte climatique del'année 2003 en ArdècheAprès un hiver humide, la périodede pluviométrie déficitaire commencedés le mois de mars et estaccompagnée de températuressupérieures à la normale (de 2 à 6degrés). A l'arrivée de l’été avec desréserves en eau très inférieures auxnormales saisonnières.Les fortes températures associées àla faible humidité de l’air (air de typesaharien), maintiennent pendant lamajeure partie de l’été, un dangerd’éclosion excessivement fort et uneffet aggravant sur les vitesses depropagation des feux.La situation la plus délicate est atteintelors de la première quinzaine d'aoûtavec une période caniculaire et destempératures au dessus de 40°. Denombreuses espèces végétales subissentun stress important et des dépérissementssont observés sur certainspeuplements forestiers de moyennealtitude.Tous les records climatiques sontbattus et le danger d'incendie deforêts menace l'ensemble du département.Fort heureusement, le nombre dejours de vent est resté faible pendanttoute cette période.Bilan de l'année 2003La saison estivale "feux de forêt" 2003apparaît comme une des plus difficilesdepuis plus de 20 ans. Elle se caractérisepar une forte intensité du niveaude danger, mais surtout par son caractèregénéralisé sur l'ensemble dudépartement.Le dispositif préventif de surveillancedes espaces naturels a été adapté enconséquence et les différents servicespartenaires du dispositif de préventiondes incendies de forêts - forestierssapeurs, sapeurs pompiers, agents del'office national des forêts, agents del'Etat - ont été fortement mobilisés.770 patrouilles terrestres de surveillanceont ainsi été activées afin dedétecter les départs de feu et permettreaux services de lutte contrel'incendie d'intervenir dans un laps detemps réduit.A ce dispositif se sont ajoutées 300 heuresde surveillance aérienne.Les cinq tours de guet positionnéessur des points hauts stratégiques ontégalement été activées durant toute lapériode estivale.La politique de prévention des incendiesde forêt est notamment basée surle constat qu’un feu attaqué dans lespremières minutes suivant son éclosionprésente de fortes probabilités derester limité en surface.Cette stratégie d’intervention rapidesur les feux naissants a donné une foisencore des résultats probants puisqueprès de 95 % des feux ont ainsi puêtre contenus par les services de luttedans des limites inférieures à 10 haet ce malgré les conditions météorologiquesparticulièrement difficiles.De façon inhabituelle,un nombre importantde départs de feux a été dû à la foudre,seule cause naturelle d'incendie (cf.schéma). L'incendie de forêt de LAFAR-RE-PAILHARES en est une des conséquencesles plus catastrophiques.Les données pour l’année2003Pour l’ensemble de l’année 2003,le département de l’Ardèche a subi341 éclosions de feu, pour une surfacetotale parcourue par le feu de 2284 haConclusionsLes conséquences des changementsclimatiques annoncés, n'ont pas encorefait l'objet d'une adaptation formaliséedes politiques de prévention desincendies de forêts. Dans le cadre desréflexions en cours sur les évolutionsque nous pourrions connaître dans cedomaine, 2003 fait figure d'année deréférence.Statistiques des feux de forêts des départements du quart sud-estMoyenne entreAnnée 20031996 et 2001DépartementsNbre Surface brûlée Nbre Surface brûléefeux (ha) feux (ha)Alpes-de-Haute-Provence 57 879 89 464Hautes-Alpes 15 390 13 14Alpes-Maritimes 379 2 743 263 958Ardèche 341 2 284 155 670Aude 103 477 89 546Bouches-du-Rhône 350 2 308 227 2 378Drôme 97 325 24 50Corse-du-Sud 407 6 451 416 1 077Haute-Corse 678 20 908 654 5 656Gard 94 334 76 395Hérault 220 1 321 188 655Lozère 178 3 507 27 156Pyrénées-Orientales 73 646 87 350Var 378 18 820 345 1 126Vaucluse 135 236 63 123TOTAL 3 505 61 629 2 716 14 61824 Juillet 2009Risques Infos n°23

Région de PAILHARES - © DDEA 07La culture du risque incendie deforêt et des espaces naturels au senslarge doit dans cette perspective êtredéveloppée auprès d'une population,de professionnels et d'élus jusqu'àprésent peu concernés. Il s'agit égalementde passer d'une logiquecoûteuse de lutte contre les incendiesà une logique de prise en comptepartagée, préventive et anticipéede ce risque. L'objectif prioritairedans le département de l'Ardècheconsiste à modifier en profondeur etde manière généralisée les comportementsafin de diminuer notablementle nombre de départs de feuxet de s'engager durablement vers uneurbanisation compatible avec l'omniprésenced'une forêt et de milieuxnaturels sources de risques.Les difficultés rencontrées en 2003 ettout particulièrement celles relatives àl'alimentation en eau pour la luttecontre les incendies et à l'aménagementdes interfaces entre forêt ethabitat, constituent les éléments principauxà prendre en considérationpour le développement futur du territoireardéchois. ■Répartition des causes incendie en 2003 (fonction du nombre de feux)Ce graphique met en évidence le nombre important et inhabituel d'incendies de forêts dus à lafoudre en 2003 ; ce taux ne dépasse pas 4% sur une moyenne de 20 ans.Risques Infos n°23Juillet 200925

L'incendie de LAFARRE-PAILHARESL'incendie qui s'y est développé s'estnotamment caractérisé par une activitéthermique intense du front deflammes, de très grandes vitesses depropagation du feu et des dégagementsgazeux explosifs. Le manque deressources en eau a localement encoreconsidérablement pénalisé la luttecontre les flammes.Le bilan matériel du sinistre :Région de PAILHARES après le sinistre - © DDEA 07« La foudre fait flamber l'Ardècheverte… » (Dauphiné Libéré du 11août 2003)Ce titre de presse témoigne biendu caractère particulier de l'incendiequi s'est déclaré le10 août 2003 sur la commune deLAFARRE et s'est étendu sur lescommunes de PAILHARES etSATILLLIEU, parcourant ainsi plusde 1300 hectares.Rien ne laissait présager qu'un impactde foudre pourrait être à l'origined'un sinistre aussi catastrophique,dans des communes localisées dans lenord du département et à une altitudecomprise entre 900 et 1180 m.Les conditions générales de sécheresseextrême, observées sur l’ensembledu département n'ont pas épargné lesterritoires de moyenne montagne.• 500 ha de pin sylvestre enmélange avec des feuillus (chênes,châtaigniers) détruits• 270 ha de futaie résineuse dont• 200 ha de sapin pectiné détruits• 250 ha de feuillus divers (hêtre,chêne, châtaigner ..) détruits• 230 ha de plantations résineusesâgées de moins de 30 ans, dont 70% de douglas détruits• 100 ha de prairies et landesdétruits, huit bâtiments détruits(bâtiments agricoles, fermes etgranges), mise en sécurité destroupeaux, une résidence secondairetouchéeCet incendie témoigne des conséquencescatastrophiques potentiellesd'un feu en zone de moyenne montagnedans des conditions météorologiquesqui devraient devenir moinsexceptionnelles dans le contexte desévolutions climatiques futures.Un maire face à un incendie de forêtEmile Chal – MaireCommune de Saint-Julien-du-Serre (07)Le 31 juillet 2003 à 16h, unincendie s’est déclaré sur lacommune, à proximité de laroute départementale 218. Dans lasemaine, d’autres départs de feux s’étaientproduits mais avaient rapidementété contrôlés par les pompiersou par les habitants eux-mêmes.Seulement, dans la même journéedu 31 juillet, il y a eu trois départsde feu, ce qui nous a conduit à penserà une cause intentionnelle. Eneffet, tandis que les pompiersœuvraient sur un départ, un autrese produisait dans un autre secteurde la commune.L’alerte a été donnée par les personnesqui circulaient sur la départementale.Les pompiers ont été prévenusles premiers, et sont rapidementintervenus sur le feu (en général, ilsmettent 10 mn pour arriver sur leslieux). L’information est arrivée enmairie environ 1 heure après. Pourma part, j’ai pu voir l’incendie depuismon domicile. Quand je suis arrivésur place, deux de mes adjointsétaient présents auprès des sapeurspompierset des sapeurs forestiers duConseil Général de l’Ardèche.Les pompiers ont appelé immédiatementla gendarmerie pour quecette dernière mette en place unpérimètre sur la départementale,coupant la circulation pour protégerles personnes. Le plus importantétant d’éloigner les curieux quis’arrêtaient pour regarder l’incendie,un peu inconscients du dangeret surtout de la gêne qu'ils pouvaientoccasionner à l'encontre despompiers.Par ailleurs, il y avait plusieurs menaces: d’une part, la possibilité de sautesde feu, car le territoire de lacommune est vallonné et les pommesde pins maritimes menaçaient26 Juillet 2009Risques Infos n°23

d’exploser à longue distance, etd’autre part, des habitations se trouvaientexposées (dont une fortement).Les habitants de cette maisonont été évacués par les pompiers.Le rôle de la mairie a été, d’unepart, d’épauler les services desecours, d’un point de vue logistique: électricité, téléphone, mise àdisposition des bouches d'incendieet d’eau pour que les sapeurs-pompiersse désaltèrent, etc. Pour cela,le Poste de CommandementOpérationnel (PCO) a été installéjuste à côté de la mairie. D’autrepart, avec mes deux adjoints, nousavons aidé les sapeurs-pompiers àatteindre deux points de départsen leur indiquant les chemins possiblespour contourner le feu.Notre commune n’étant pas équipéede pistes DFCI, les sapeurspompiersne connaissaient pasassez précisément le terrain etnous avons remédié à cela. Leséchanges avec les services desecours se sont très bien passés,notamment parce que j’avais lachance de bien connaître le commandantdes pompiers, qui habitaitla commune. Je les remercie pourleur dévouement solidaire dont onne prend la mesure que lorsquel'on est directement concerné.Enfin, la mairie est restée ouvertepour accueillir les habitants etrépondre à leurs questions concernantl’évènement tout en essayantde calmer la psychose qui commençaità se développer.Après l’incendie, beaucoup de personnessont venues témoigner enmairie. Les gens étaient très encolère à l’idée que les départsaient été causés par une personnemal intentionnée. Un climat desuspicion s’est rapidement développéet les habitants ont commencéà se surveiller les uns lesautres. Nous avons tout de suitepris le contrepied en proposant lacréation d’un Comité CommunalFeux de Forêts. Beaucoup devolontaires se sont présentés enmairie, et aujourd’hui le comitécompte plus de 20 membres. Sesmissions consistent à coordonnerla surveillance des massifs pendantles 3 mois de l’été, au moyen depatrouilles motos ou pédestres,mais surtout par la prévention ensensibilisant des touristes et leshabitants de la communes sur lesdangers du feu (écobuage, barbecues,mégots de cigarettes…).En ce qui concerne les dégâts occasionnéspar le sinistre, le patrimoinecommunal n’a pas été touché.Par contre, la végétation des propriétésprivées a été fortementdégradée(environ 9,5 ha de forêts). En l’absenced’arrêté de reconnaissancede l’état de catastrophe naturelle,les habitants n’ont pas été indemniséspour les dégâts causés sur leurspropriétés et n’ont pas reçu d’aidepour évacuer les arbres calcinés quimenaçaient à tout moment de tombersur la voirie (vent, précipitations).Malgré nos recommandations,certains n’ont pas réalisésces travaux à leurs charges, et ontattendu que les arbres tombentd’eux-mêmes un à deux ans plustard.Suite à cet évènement, nous avonsdécidé de mettre en conformité ledébroussaillement réalisé dans lespropriétés privées (sur un périmètreeffectif de 50 m). Pour cela, j’aiadressé des courriers de mise endemeure aux propriétaires concernés(plus d’une dizaine). Le SDIS 07nous a permis d’identifier les maisonsexposées, qui ne respectaientpas les règles du débroussaillement.Bien entendu, ces courriers ont étéaccueillis fébrilement par les habitantsmais cela a permis de relancerune dynamique.D’autre part, nous avons réalisé uneinformation préventive de nos habitants,grâce à des réunionspubliques et à une campagne d’affichage.Nous avons diffusé égalementune information sur la réglementationet les dangers du feu dans lebulletin municipal. Enfin, nous avonssensibilisé ponctuellement les propriétairespour les travaux représentantun risque (étincelles, …).Nous souhaitons équiper les nombreuxchemins de randonnée de panneauxde sensibilisation, action quiserait financée par le PNR (ParcNaturel Régional) des Montsd’Ardèche.Pour finir, notre Plan d’Occupationdes Sols (en cours de révision)prévoit des dispositions particulièrespour prévenir le risque d’incendiesde forêts (zones inconstructibles).Un Plan Cantonal de Défensedes Forêts Contre les Incendies esten cours de réalisation, porté parla communauté de communes voisinede la Roche de Gourdon. Eneffet, nous disposons déjà de 2réservoirs DFCI (Défense desForêts Contre l’Incendie). Nousétudions la possibilité d’en rajouterau moins un, ainsi que de créer despistes DFCI. ■Risques Infos n°23Juillet 200927

Une contribution à la protection dés forêts contre les incendies :le pastoralisme à objectif de prevention des incendies de forêtMarc Dimanche – chef du Service Pastoralisme de OIER – SUAMME(Service d’Utilité Agricole Montagne Méditerranéenne et Elevage) etPascal Thavaud – Ingénieur pastoraliste – CERPAM (Centre d’Etudeset de Réalisations Pastorales Alpes Méditerranée)IntroductionDans les années 80, les grands incendiesde forêts dans le sud de la Franceont conduit à la mise en œuvre d’unepolitique de prévention en complémentde la lutte.Celle-ci s’est fondée sur le cloisonnementdes massifs forestiers par desCoupure de combustible de Suméne en Basse Cévennes (SUAMME)coupures de combustible. Il s’agit d’ouvragesaménagés par des interventionssur le couvert arboré et les broussaillescomme les éclaircies, le débroussaillementmécanique, les feux contrôlés, lesmises en culture … , qui créent une discontinuitéhorizontale et verticale dansla végétation combustible.Ces interventions ont pour finalité de :• limiter les surfaces parcouruespar le feu,• réduire l’effet du feu sur la végétation,• diminuer les risques de départ defeu,• en permettant aux moyens delutte (les « pompiers ») d’intervenirsur le front de flammes enconditions de sécurité.Les coupures de combustibles sontgénéralement mises en oeuvre enconcertation avec l’ensemble desacteurs de la D.F.C.I. 1 (pompiers, forestiers,élus, administrations) sous formede plans d’aménagement réalisés à l’échellecommunale, intercommunale oudépartementale.Des coûts d’entretien trèsélevésCes ouvrages nécessitent des entretiensréguliers pour garder leur efficacitéet garantir la sécurité des actionsmenées par les services de lutte. Desdébroussaillements d’entretien doiventêtre réalisés tous les 2 à 5 ansselon le type de végétation et lesconditions de sol et de climat.Très tôt,les gestionnaires de la D.F.C.I. ontrecherché des solutions pour diminuerles coûts de ces travaux et optimiserl’efficacité des ouvrages.Les éleveurs pastoraux (ovins, bovinset caprins) ont été sollicités pourparticiper à cet entretien par le pâturagede leurs troupeaux et faire ainsidiminuer la fréquence des débroussaillements.De la recherche au développementDes opérations à caractère expérimentalont d’abord été conduites dansles années 80 avec un suivi réalisé pardes organismes de recherche (I.N.R.A.,C.E.M.A.G.R.E.F.) et de développement(S.I.M.E., C.E.R.P.A.M.) avec lacollaboration des gestionnaires de laD.F.C.I. (O.N.F., D.D.A.F., communes,syndicats intercommunaux).Un réseau de recherche de référenceset d’échanges de savoir-faire appeléRéseau Coupure de Combustible aété créé afin de rassembler l’ensemblede ces organismes. Les résultats probantsdes expériences menées ontconduit au bout d’une dizaine d’annéesà un développement en vraie grandeurde ces opérations.L’appui financier des collectivités territorialeset la mise en place de mesuresagroenvironnementales ont permis l’aménagementd’un grand nombre de sitesde coupures entretenues par le pastoralisme: plusieurs centaines en régionLanguedoc-Roussillon, P.A.C.A. et Corse(cf cartographie des sites en 2000).Les conditions de faisabilitéL’engagement d’un éleveur avec sontroupeau dans l’entretien des coupuresde combustible est une démarchecomplexe. Il est nécessaire pour réussirce type d’opérations de respectercertaines conditions.Un intérêt partagé, d’abord …En effet, dans ce type d’opérations, ilest indispensable que les 2 acteursprincipaux, le gestionnaire D.F.C.I. etl’éleveur y trouvent leur compte.1Défense des Forêts Contre les Incendies28 Juillet 2009Risques Infos n°23

• Pour le gestionnaire : le troupeaudoit avoir un impact suffisantsur la végétation ligneuse (rejetsd’arbres, arbustes) et herbacéepour diminuer les coûts d’entretien.D’un point de vue qualitatif,l’intervention annuelle du troupeauaugmente son efficacité comparativementau mode classique qui n’intervientque tous les 2 à 5 ans.• Pour l’éleveur : il va principalements’agir d’obtenir de nouveauxterritoires à pâturer, dediminuer les coûts d’alimentation(par exemple pendant la périodehivernale en cas de transhumanceinverse) et d’accéder à unenouvelle légitimité sociale au traversnotamment des contratsagroenvironnementaux.Des conditions de réussite précises,ensuite …La réussite de l’opération sylvopastoraleà objectif de prévention desincendies de forêt est conditionnéepar :• l’intérêt pastoral de la coupure; l’animal doit y trouver lesconditions nécessaires à la satisfactionde ses besoins alimentaires ;certaines interventions (les améliorationspastorales) vont permettred’accroître la qualité pastorale dumilieu ;• des éleveurs motivés et untype d’élevage approprié ; l’engagementde l’éleveur et la capacitéde son troupeau à utiliser lemilieu naturel sont indispensables ;• une gestion pastorale adéquate; la conduite du troupeau (utilisationdes parcours , complémentation,calendrier de pâturage), le typed’animaux (ovins, bovins, équins oucaprins) et les conditions d’élevagepouvant entraîner des résultats trèsdifférents sur la végétation ;• des équipements et des aménagementspréalables ; clôtures,points d’eau,abris,améliorations pastorales… sont les éléments complémentairesnécessaires à la bonnegestion pastorale de la coupure ;• une combinaison des techniquesd’intervention sur lemilieu adaptée ; c’est la combinaisonjudicieuse de ces interventions(pâturages + débroussaillements)qui permet d’obtenir lesmeilleurs résultats tant quantitatifsque qualitatif ;• une cohabitation facilitéeavec les autres usagers ; l’éleveurn’étant pas le seul utilisateurdes espaces naturels, devra cohabiteren bonne entente avec les autresusagers (chasseurs, promeneurs,exploitants forestiers) ; ilsseront consultés dès la conceptionde l’ouvrage ;• des moyens financiers ; quipermettront la réalisation desaménagements, la rémunération duservice rendu à la collectivité parl’éleveur, l’accompagnement techniquedu projet de sa conception àla phase de croisière, … ;• une démarche contractuelle; qui engagera les différentspartenaires au moyen de plusieurscontrats : convention pluriannuellede pâturage pourgarantir l’accès au foncier pourl’éleveur et son troupeau, contratd’entretien agroenvironnementalpour définir les objectifs d’entretienet de gestion ainsi que larémunération par la collectivitédu service rendu.Un guide pratique bientôtéditéAvec plus de 25 ans de recul, le RéseauCoupure de Combustible a décidéd’éditer en 2009 un guide pratiqueintitulé : « l’entretien des coupures decombustible par le pastoralisme » àdestination des gestionnaires D.F.C.I.et des élus.Il présentera les résultats que peuventattendre les partenaires de ce typed’opérations de création ou d’entretiende coupures de combustible etleurs conditions de faisabilité et deréussite. ■Localisation des opérations mises en placesur Languedoc Roussillon, PACA et Corse début 2000(source : RCC N°11)Risques Infos n°23Juillet 200929

L’après-crise : les assurances « forêts »René Sabatier – IngénieurCRPF Rhône-Alpes (Centre Régional de la Propriété Forestière)Changements climatiques, exode rural,pratiques agricoles ou de loisirs àrisques… sont autant de facteurs« nouveaux » qui peuvent accroître lesrisques d’incendie.En dehors du Sud Ouest (Aquitaine)où une organisation est constituéeautour des ASA (AssociationsSyndicales Autorisées) de Défensedes Forêts contre l’Incendie, cetteproblématique n’est que très peuabordée. Pourtant, l’assurance desforêts pour couvrir les dommagescausés par les incendies existe, elleest peu connue, proposée par unnombre très limité d’assureurs etdonc peu utilisée.Les organisations professionnelles :Syndicat des Propriétaires Forestiersou Groupements des Sylviculteursincitent couramment leurs adhérents àsouscrire une «Responsabilité civile“forêt”». L’assurance pour dommagesaux biens garantissant l’incendiereste très méconnue, elle est possiblepour les forêts exploitées et gérées defaçon professionnelle. Ce type decontrat propose deux options :Incendie seul (cas marginal) etIncendie + tempête de vent avecpoids de la neige. Le seuil de surfacede la parcelle cadastrale permettantune indemnisation est fixé à 1 ha.Pour les petits sylviculteurs,Groupama Sud accepte en ARDECHEdepuis 2002 de faire des contrats"groupe" incendie – tempête. Lessouscripteurs doivent adhérer à uneassociation ; cette dernière devantêtre assurée par l’assureur. La cotisationest arrêtée en fonction des essences,des âges des plantations, de la sylviculture,et de l’option retenue.Le montant maximum des indemnisationsforfaitaires est fixé à 500 € / ha(option minimale), 1000 € /ha (optionintermédiaire pour toutes essences)ou 2000 € par hectare pour lesfutaies : Douglas, épicéas, Mélèzes, peupliers,chênes,…sinistrés à 100 %, avecpour seuil d’intervention un minimumde 33 % d’arbres abattus en densité ouen volume pour une parcelle d’aumoins un ha d’un seul tenant pour unmême peuplement.Toutefois, une garantie de dommagesdirects peut être accordée, à titreexceptionnel, en « valeur réelle à dired’expert » plafonné à 5000 € / ha ; uniquementpour des superficies supérieuresà 10 ha avec Plan de Gestion.Les forêts doivent être exploitées etgérées de façon professionnelle. LePlan Simple de Gestion agréé par leCRPF (Centre Régional de laPropriété Forestière 1 ) doit être fournipour les forêts qui en relèvent (Plus de25 ha d’un seul tenant). Pour les autres,un document de gestion comparableest demandé. Dans tous les cas lesouscripteur doit fournir le relevé parcellaireet les coordonnées du gestionnaire,les surfaces, les âges des peuplements,les chemins d’accès…. Une visitetechnique doit être réalisée par l’assureur.A titre d’exemple le Groupement desSylviculteurs du Haut Vivarais (07)propose pour l’option maximale (2000€) un tarif annuel pour 2009 de 13 €/ha pour les Pins Sylvestres et 15 €pour les Sapins, Cèdres, Douglas…Souscrire une assurance relève de laconduite responsable du sylviculteurqui intervient toujours pour le longterme ; un incendie peut anéantir letravail de 2 ou 3 générations. Uneindemnité de 1000 ou 2000 € /hamême si elle est bien modeste, sera ledéclic pour engager la reconstitutiondes parcelles sinistrées. Elle trouved’autant plus sa raison d’être en permettantd’être réactif ; financièrementc’est primordial, en effet si la reconstitutioncoûte 2000 €/ha l’année quisuit le sinistre, elle peut coûter le double3 ou 4 ans après ; plus on diffère lareconstitution, plus la végétationadventice sera présente et nécessiteraune élimination onéreuse. Les aidestraditionnelles lorsqu’elles existent,nécessitent souvent plusieurs annéespour être mises en œuvre.Pour être complet, les chiffres annoncéssont issus d’un exemple du NordARDECHE ; en ISERE ; au moins 2compagnies d’assurances peuvent proposerces contrats : GROUPAMARhône Alpes et Assurances et De LaBRETECHE (XLB assurances). ■Définition :Une adventice est, en botanique,une espèce végétale étrangère à laflore indigène d'un territoire danslequel elle est accidentellementintroduite et peut s'installer.1Centre Régional de la Propriété Forestière : Etablissement public ayant pour mission de favoriser une meilleure gestion de la forêt privée, il travaille avec l’ensemble desorganisations professionnelles.e mail : rhonealpes@crpf.fr – www.foretpriveefrancaise.com30 Juillet 2009Risques Infos n°23

AVANT :Les bons réflexesEn cas de feu de forêt• Repérer les chemins d'évacuation, les abris• Prévoir les moyens de lutte (points d'eau, matériels)• Débroussailler• Vérifier l'état des fermetures, portes et volets, la toiturePENDANT :• Si l'on est témoin d'un départ de feu :• Informer les pompiers le plus vite et le plus précisément possible• Si possible, attaquer le feu• Dans la nature, s'éloigner dos au vent• Rentrer dans le bâtiment le plus proche• Fermer les volets, les portes et les fenêtres• Boucher avec des chiffons mouillés toutes les entrées d’air (aérations, cheminée, …)A savoir : un bâtiment solide et bien protégé est le meilleur des abris• Respirer à travers un linge humide• Suivre les instructions des pompiers• Si vous êtes en voiture :• Ne pas sortir• Gagner si possible une clairière, ou arrêtez vous sur la route dans une zone dégagée, allumez vos phares(pour être facilement repéré)• Votre habitation est exposée au feu de forêt :• Ouvrir le portail de votre terrain pour faciliter l’accès aux sapeurs pompiers• Arroser le bâtiment tant que le feu n’est pas là, puis rentrer les tuyaux d’arrosage (ils seront utilesaprès)• Fermer les bouteilles de gaz situées à l’extérieur et les éloigner si possible du bâtimentAPRÈS :• Eteindre les foyers résiduelsRisques Infos n°23Juin 200929

Si vous souhaitez plus d’informations sur les responsabilités de la commune en matière de préventiondes risques naturels, consultez le guide à l’usage du maire et des élus :L’objectif de ce guide est de sensibiliser les équipes municipales à la problématique des risques naturelsen Rhône-Alpes, de les informer sur leurs responsabilités en la matière et leur donner les premières informationsnécessaires pour pouvoir agir dans ce domaine.Téléchargeable sur le site de l’IRMa : http://www.irma-grenoble.comVous pouvez également consulter le Mémento du maire et des élus locaux et ses fiches synthétiquessur :• Les risques naturels• Les risques technologiques• Les dispositions générales• Les responsabilités du maireA l’adresse suivante : http://www.mementodumaire.net