BULLETIN MUNICIPAL décembre 2009

BULLETIN MUNICIPAL
décembre 2009

Sommaire
3 EDITORIAL
4 INFORMATIONS pratiques
- les horaires d’ouverture de votre Mairie
- numéros utiles
- horaires d’ouverture de la déchèterie et jours
d’enlèvement des ordures
5 Où se loger à Ste Croix-aux-Mines ?
6 Comment se divertir et participer
à la vie sociale ?
7 Les SERVICES et les PERSONNES
pour faciliter vos démarches
8-9 TARIFS municipaux
les plus demandés
9 URBANISME :
le SCOT en cours d’élaboration, document opposable à
nos PLU
10 VOTRE SANTE :
vaccination contre la grippe H1/N1
10 VOTRE SECURITE :
détecteurs de fumée et prudence
sous les lignes électriques
11-12 Le CONSEIL MUNICIPAL
12-13 ENSEIGNEMENT en chiffres, photos et
patronymes
- la Maternelle
- l’Ecole Elémentaire
14 RéALISATIONS de plein air pour la jeunesse
- piste de bosses ou Bike Park à la Timbach
- jeux pour les petits dans le parc de la Villa Burrus
14 DONNéES
fournies par le Ministère de l’Intérieur
15 Les SENIORS de la Commune : sortie d’automne
16 ETUDES 2009-2010
- thermique pour l’école élémentaire
- panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle des
fêtes
- modification du plan de zonage de l’assainissement
- captage éventuel de la source Hury 9
- bassin de décantation des eaux des sources autorisées
du Hury
17-24 TRAVAUX 2009 :
rétrospective en images et en chiffres
- Quartier St-Blaise
- Prés Pierre et parking
- Gravillonnage de rues
- Allée du nouveau cimetière
- Trottoirs aux Halles
25 TRAVAUX de viabilisation du quartier Ouest
2009-2010
- Eau et assainissement du stade aux Moules
- Tourne à gauche des Moules
26 LOGEMENT social,
démolition et construction.
26 RéALISATIONS prévues en 2010
- une salle de cours pour la Concordia
- un nouveau local pour les Restos du Coeur
27 MONTAGE de DOSSIERS pour 2010-2011 :
- la rénovation de la salle de spectacle de l’ancienne
Maison des Œuvres
- l’interconnexion de notre réseau d’eau potable avec
celui de Ste-Marie-aux-Mines
- école élémentaire : l’isolation des deux bâtiments,
préalablement au remplacement des chaudières, la
réfection de la cour, l’aménagement d’un accès pour
handicapés et personnes à mobilité réduite
- la réfection des douches du stade
28 NOS ORDURES
28 Info télévision
29 LA FORET
30 L’EAU
31 Les CHEMINS ruraux
32-33 Les FESTIVITéS de fin d’année
- Ste-Catherine
- Marché de Noël à Pluduno
- Défilé de St-Nicolas avec son âne et le Père Fouettard
- Concours d’illuminations de fin d’année
34-35 ETAT-CIVIL
36-37 Le RESPECT dû aux autres
- arrêté concernant le bruit
- déjections canines
- brûlage des végétaux
- abandon d’épaves automobiles
- abandon d’ordures sur la voie publique
38 Richesse patrimoniale :
le fronton du réservoir de Sobache
39 CALENDRIER des manifestations 2010
39 CAMPAGNE de FLEURISSEMENT 2010
Photo de couverture : Quatuor de Pères Noël / Timbach - décembre 2008
Photo de 4 ème de couverture : Maisons du Grand Rombach
illuminées pour Noël
Photos : José ANTENAT, Agnès HENRICHS et Philippe Dorgler
Responsable de la publication : Agnès HENRICHS, Maire
Graphisme et impression : Im’serson 68270 Wittenheim
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Editorial
Chères concitoyennes, chers concitoyens,
Vous venez de recevoir votre dernier bulletin municipal, aux couleurs des fêtes de fin d’année. Nous espérons que
vous aurez plaisir à le découvrir, à le parcourir et parfois à l’archiver, pour les plus collectionneurs d’entre vous.
Ce n’est pas simple de porter un regard pertinent sur toute une année écoulée où alternent ombre et lumière.
Me viennent, à l’esprit, en vrac, beaucoup d’évènements, heureux et moins heureux : la fermeture de Budelpack
et le désarroi des employés soudain oisifs, le passage de Jean-Pierre MOCKY, lequel pour son film, embauchait des
figurants à tout va et transformait, le temps d’une matinée, la Mairie de Ste-Croix… en mairie, puis en gendarmerie ! Les
soubresauts de l’Epic Office de tourisme, avec notre omni-président local, la salle des fêtes communale réquisitionnée
comme centre de vaccination contre la grippe H1/N1. Et la crise financière et immobilière avec son cortège d’emprunts
refusés, de maisons et de terrains en attente d’acheteurs. Et puis le bonheur d’assister à un concert de la Ste-Cécile, dans
une église bondée, en communion avec quarante trois musiciens de toute la Vallée, sans oublier les visages réjouis de
nos anciens, partant en excursion sous l’égide d’Andrée MANCHON, la très populaire adjointe aux affaires scolaires
et sociales. Et les craintes des élus concernant le financement des collectivités locales, après la suppression de la taxe
professionnelle et nos conseils communautaires où alternent le tragique et le comique, le dérisoire aussi. Et la maison de
retraite St-Vincent où résidents et personnels voient leurs conditions de vie ou de travail se dégrader, le tout cautionné par
un syndicat qui se trompe de cible, me semble-t-il. Et les embouteillages, soir et matin, aux abords de Châtenois ! Notre
député haut-rhinois y a sa part de responsabilité, lui qui a soutenu trois viticulteurs bas-rhinois contre l’intérêt des gens
d’ici qui croyaient en lui. Et l’ouverture de la 20 ème campagne des Restos du Cœur en Val d’Argent. On y entend que la
misère a toujours existé et existera toujours. Belle profession de foi, dans une société développée qui regorge de biens de
consommation !
Que nous réserve l’avenir ? Une grippette ou des quantités de décès, un avenir touristique prometteur ou la suite
d’un mauvais feuilleton ? Aurons-nous la capacité de rebondir, de nous mobiliser pour l’intérêt général, en oubliant nos
complexes et nos rancoeurs, nos petites mesquineries et le souci un peu maniaque de notre intérêt personnel ? Et la langue
de bois et les non dits, et le mensonge bien froid et la capacité d’être absent quand ça chauffe ou de se faire remarquer
quand la presse est là. Et puis, il y a des reconversions, à la fois étonnantes et prévisibles, comme celle de notre conseiller
général. Pour lui, comme pour l’UMP, « Paris vaut bien une messe ». Qu’est ce qu’un retournement de veste quand il s’agit
de durer en politique, laquelle tient lieu de métier ? Et l’ouverture à la Sarkozy devient dans notre Vallée une OPA sur
l’extrême droite. On croit ne pas disposer chez nous d’un « bon UMP » ; alors on prend un « bon » pour en faire un UMP.
Et vogue la galère ! Les électeurs de notre Vallée n’y verront que du feu ; eux qui ont, comme chacun sait, massivement
bénéficié du « bouclier fiscal », sauront se montrer reconnaissants, en votant bien !
Mes propos vous ont emmenés bien loin de l’ambiance ou recueillie ou nostalgique ou festive des fêtes de Noël.
Veuillez m’en excuser ! Et voilà déjà que se termine la première décennie de notre 21 ème siècle ! Je vous souhaite de
bonnes fêtes, ni trop mercantiles, ni trop austères, dans la juste moyenne. Beaucoup de lumières dans les yeux, beaucoup
de chaleur à communiquer aux autres. Enfin, j’aimerais vous faire partager un beau texte, redécouvert depuis peu :
« Mais pourquoi les hommes sont-ils méchants ? Pourquoi sont-ils hargneux, haineux ? Pourquoi adorent-ils se
venger, dire vite du mal de vous, eux qui vont bientôt mourir, les pauvres ? Et pourquoi vous répondent-ils si vite d’une
voix de cacatoès, si vous êtes doux avec eux, ce qui donne à penser que vous êtes sans importance, c’est-à-dire sans danger
? (…) Oui, allons dormir, le sommeil a l’avantage de la mort sans son petit inconvénient. Comme j’aimerais pouvoir ôter,
tel l’édenté son dentier qu’il met dans un verre d’eau près de son lit, ôter mon cerveau de sa boîte, ôter mon cœur trop
battant et les baigner dans des solutions rafraîchissantes, tandis que je dormirais comme un petit enfant que je ne serai
jamais plus. Qu’il y a peu d’humains et que soudain le monde est désert ». (Albert Cohen Le livre de ma mère)
Allons, allons ! Le Poète n’a pas toujours raison ! Je connais beaucoup d’endroits peuplés de gens bienveillants.
J’en veux pour preuve toute récente la fête de Noël des seniors de la Commune, les conseils d’écoles et bien des fêtes
familiales de nos associations ! A eux, aux petits et aux grands, comme à vous tous, mes chers concitoyens, je souhaite
une excellente année 2010 ! Elle ne sera finalement que ce que nous serons capables d’en faire… tous ensemble.
Votre Maire
Agnès HENRICHS
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Informations pratiques
Coordonnées Mairie
MAIRIE DE STE CROIX AUX MINES
Adresse : 37, rue Maurice Burrus - 68160 STE CROIX AUX MINES
Téléphone : 03 89 58 73 12 - Fax : 03 89 58 66 99
Adresse mail : Mairie.Stecroixa.m@wanadoo.fr - Site internet : www.saintecroixauxmines.fr
Ouverture au public des bureaux de la mairie :
du lundi au jeudi : 8 h – 12 h / 14 h – 18 h
le vendredi : 8 h – 12 h / 14 h – 17 h
En dehors des heures d’ouverture de la Mairie, de jour comme de nuit, y compris le week-end, le n°
de téléphone de la Mairie (03 89 58 73 12) est sur renvoi d’appel. Ce n’est pas le cas pour le créneau
12h-14h les jours ouvrables. Inutile de téléphoner juste pour savoir quel est l’élu de permanence. C’est
généralement le maire et en son absence, un adjoint présent à Ste Croix, voire le conseiller délégué. IL EST
IMPERATIF que la personne qui appelle laisse sous forme de message ses coordonnées téléphoniques,
si elle veut qu’on la rappelle. Le renvoi d’appel n’enregistre pas le numéro du correspondant et l’élu est
dans l’incapacité de rappeler, sauf à aller consulter le standard de la Mairie, seule solution aussi pour
détecter les mauvais plaisants.
Communication
En sus du bulletin municipal, édité une fois par an, la Commune dispose d’un site INTERNET régulièrement
mis à jour. Il peut être consulté sous www.saintecroixauxmines.fr. Les délibérations du conseil municipal
sont mises en ligne dès que le compte-rendu est prêt. Elles continuent bien sûr d’être affi chées dans le
tableau vitré, à l’extérieur immédiat de la Mairie.
Numéros utiles
POMPIERS
18
SAMU
15
MEDECIN DE GARDE
(week-end à compter du samedi 12 h et jours fériés)
15
GENDARMERIE
17 ou 03 89 58 71 05
Centre Anti-Poison
03 88 37 37 37
Ambulances BERTRAND
03 89 58 71 94
Ambulances Taxi SCHMITT (ATS)
03 89 58 70 49
EDF
(accueil dépannage électricité 24 h sur 24 et 7 jours sur 7)
0 810 333 068
GDF
(accueil dépannage gaz 24 h sur 24 et 7 jours sur 7)
0 810 433 068
La déchèterie et l’enlèvement des ordures ménagères
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Heures d’ouverture de la déchèterie de Ste-Marie-aux-Mines, à deux pas de Ste Croix :
Les lundis, mercredis, vendredi et samedi :
Du 1 er mars au 31 octobre de 8h à 12h et de 13h à 18h
Du 1 er novembre au 28 février de 8h à 12h et de 13h à 17h
Les poubelles grises (déchets destinés à l’enfouissement) sont vidées tous les jeudis matin, très tôt
dans certains quartiers. Les poubelles jaunes (déchets à recycler) sont vidées le vendredi matin tous les
15 jours.

Où se loger à Ste Croix-aux-Mines ?
- en maisons anciennes actuellement en vente
- dans une maison bioclimatique dans le quartier des Coccinelles
- en lotissement communal
- en appartement en accession à la propriété
- chez un bailleur privé, en tant que locataire
- chez un bailleur institutionnel : Domial, Habitat de Haute Alsace, Office HLM du Val d’Argent
Par accession à la propriété
- Pour acquérir une maison ancienne ou récente, s’adresser aux agences immobilières de Ste-Marie-aux-
Mines ainsi qu’au notariat de Sainte Marie-aux-Mines
- Deux lots viabilisés sont disponibles aux Prés Pierre, dans un petit quartier en impasse de sept maisons
neuves. 10 000 € de l’are viabilisé HT, avec tous les réseaux, y compris le gaz.
S’adresser à la Mairie au 03 89 58 73 12.
- Douze lots viabilisés avec permis de construire sont disponibles dans l’éco-quartier des Coccinelles, au
cœur du vieux village.
Vous pouvez aussi opter pour la maison, clé en main, prête à décorer.
S’adresser à la SEMHA tél : 03 89 20 26 50
T5 de 120 m2 T4 de 100 m2 T3 loft de 78 m2
Le Pass’Foncier s’applique aux douze coccinelles à construire. Sous condition de plafonds de ressources,
vous pouvez bénéficier d’une TVA à 5,5% au lieu de 19,6 %, du report de l'achat du terrain à la fin du
remboursement de l’emprunt contracté pour faire construire la maison. Vous êtes exonérés pendant cinq
ans de la part communale des impôts des ménages.
La Société GREENOBYL qui a construit un loft dans ce quartier le met en vente.
S’adresser au 03 88 35 51 20.
- ALCYS Résidences de Châtenois va construire deux résidences de 12 appartements chacune, en
accession à la propriété, ainsi que six maisons individuelles accolées deux par deux. Le Pass’Foncier pourra
aussi s’appliquer à l’achat d’un appartement.
Tél : 03 90 57 28 20 - info@alcys-residences.com -- www.alcys-residences.com
- Deux grands terrains communaux sont disponibles au Grand-Rombach, derrière la Maison forestière, en
assainissement individuel. Pour ceux qui aiment les vastes espaces et un certain isolement.
S’adresser à la Mairie au 03 89 58 73 12.
En louant un appartement
Chez un bailleur privé : voir les annonces sur TLVA et s’adresser à l’accueil à la Communauté de
Communes 11b rue Burrus - tél : 03 89 58 83 45
Chez un bailleur public :
*Habitats de Haute Alsace qui gère les immeubles de la rue du Moulin et le 9, rue Burrus
tél : 03 89 21 55 70.
*Domial qui gère la Résidence du Presbytère, 2 rue de l’église
et la maison dite de la commune au 13 rue Burrus - tél : 03 89 20 79 50.
*L’OP-HLM du Val d’Argent qui gère l’immeuble place De Gaulle – tél : 03 89 58 72 82.
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Comment se divertir et participer
à la vie sociale à Ste Croix ?
NOM DE LA SOCIETE NOM DU PRESIDENT ADRESSE DU PRESIDENT
Société de Musique
CONCORDIA
Club Sportif
Chorale CAECILIA
Section UNC/UNC-AFN
UNIACAL
Club Vosgien
Cercle Saint Nicolas
Amicale des Donneurs de
Sang
"Les Marcheurs du Val
d'Argent"
Association de Pêche et
de Pisciculture
Club de Boules
Les Amis de la Maison de
Retraite St Vincent
Syndicat Apicole
Comité de jumelage Ste
Croix a/Mines/PLUDUNO
Association « ORATOIRE
ST BLAISE »
Association VAL'PATCH
Association "MAISON DES
ŒUVRES"
Association "VAL'AGILITY"
Billard club « LE COLIBRI »
Un jardin
passionnement
Association
Ornithologique AOPB
M.KRISTNER François
Mme ANTOINE Christine
M. PETITDEMANGE
Didier
M. ROUDOT Jean-Paul
M. VERDUN André
M. MEYER Guy
M. WENDLING Stéphane
Mme ZENNER Jocelyne
M. LATOSINSKI Didier
M. ANTOINE Gérard
M. SCHUTZGER J. Marc
Mme SCHMITT
Christiane
M. BARADEL
Jean Francis
M. BERTOLA Yvan
M. BERTOLA Yvan
Mme Michèle FLUCK
M. MOEGLEN Yvan
M. BASSA David
M. SCHOEN Martial
M. FRANK Raymond
M. DORSCH Michel
03 89 58 69 04
21 Petite Lièpvre 68160 STE MARIE A/MINES
03 89 58 84 91
65 rue Maurice Burrus 68160 STE CROIX A/MINES
06 12 58 07 42
5a rue de Sobache 68160 STE CROIX A/MINES
03 89 58 57 76
2 résidence les Genêts 68160 STE MARIE A/MINES
03 89 58 87 88
11 rue du Gal de Gaulle 68160 STE CROIX A/MINES
03 89 80 33 76
4 rue d’Eisenstadt 68000 COLMAR
06 01 92 04 12
92 rue Maurice Burrus 68160 STE CROIX A/MINES
03 89 58 10 71
10 rue de la Gare 68160 STE CROIX A/MINES
03 89 58 55 79
10 rue de la Miessette 68160 STE CROIX A/MINES
03 89 58 63 95
2 rue des Cerisiers 68160 STE CROIX A/MINES
03 89 58 40 19
9 rue du Vieux Moulin 68660 LIEPVRE
03 89 58 73 59
8 rue du Mal Leclerc 68160 STE CROIX A/MINES
03 89 58 56 09
4a Grand-Rombach 68160 STE CROIX A/MINES
03 89 58 60 96
10a rue du Moulin 68160 STE CROIX A/MINES
03 89 58 60 96
10a rue du Moulin 68160 STE CROIX A/MINES
03 89 58 61 07
35 Fertrupt 68160 STE MARIE A/MINES
03 89 73 04 87
5 lieudit "Schaentzel" 68590 RODERN
03 89 58 57 41
41 les Mélèzes 68160 STE MARIE A/MINES
03 89 58 11 59
8 rue Saint Louis 68160 STE MARIE A/MINES
03 89 58 92 18
45 Grand’rue 68660 LIEPVRE
06 62 07 75 00
4 rue du Petit-Rombach 68160 STE CROIX A/MINES
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Les services qui peuvent faciliter
votre quotidien
Vous cherchez un appartement à louer ou vous cherchez un locataire?
Adressez-vous à la Communauté de Communes – Mme Pina SCHNELLER tél 03 89 58 83 35
Mettez une annonce sur notre télévision locale TLVA tél : 03 89 58 50 56
Vous avez des problèmes liés à la location d’un appartement ? L’ADIL tient des permanences à la
Communauté de Communes ; prenez rendez-vous en téléphonant au 03 89 58 83 35
Vous avez besoin de l’avis d’un « sage », en raison d’agissements qui vous gênent beaucoup
Un conciliateur de justice tient une permanence à la Mairie de Ste-Marie-aux-Mines tous les mardis aprèsmidi.
Vous pouvez le consulter ou prendre rendez-vous - tél : 03 89 58 33 60
Vous vous installez dans notre village ou vous déménagez
Pensez à le faire savoir au bureau d’accueil de la Mairie. C’est utile pour la tenue de notre fichier population.
Pour être sur la liste électorale, il faut en faire la demande et justifier de son domicile. Seuls les jeunes gens
habitant la Commune y sont inscrits d’office quand ils deviennent majeurs.
Il est intéressant pour vous et pour l’administration que vous signaliez votre départ définitif de la Commune,
concernant la facturation d’eau potable, la redevance d’ordures ménagères et la radiation de la liste
électorale.
Vous avez besoin d’une personne pour vous aider
à entretenir votre appartement, votre jardin, pour faire des courses, sortir le chien ou vous accompagner
chez un spécialiste ?
Vous voulez apporter vos services dans le cadre d’un emploi de proximité ?
Adressez-vous à La Passerelle « Emplois-Services – Mme Claude AVRY 5, rue Mulhenbeck à Ste-Marie-aux-
Mines tél 03 89 58 73 27
Vous êtes une personne âgée de plus de 65 ans et vous vivez seule et assez isolée
Pensez à vous inscrire en Mairie, bureau de l’état-civil, sur le registre nominatif du Plan d’Alerte et d’Urgence.
En cas de risques exceptionnels, comme la canicule par exemple, le CCAS prendra de vos nouvelles et
diligentera une aide éventuelle.
Vous faites construire votre maison
Vous pouvez recueillir gratuitement avis et conseils du CAUE du Haut-Rhin, en téléphonant au 03 89 23
33 01. Pour un rendez-vous à la permanence organisée à la Mairie de Ste-Marie-aux-Mines les 2 ème et 4 ème
jeudi de chaque mois (l'après-midi), contacter le 03 89 58 70 37.
Vos terrains ont été retournés par les sangliers
Vous pouvez faire appel au Fonds Départemental d’Indemnisation des dégâts de sangliers du Haut-Rhin
tél : 03 89 31 82 65.
Vos arbres ont été écorcés par le gibier rouge
Vous pouvez en faire déclaration en Mairie. Un rendez-vous sera pris pour vous et pour le locataire de la
chasse concernée, pour une visite sur le terrain, en vue d’une estimation des dégâts et d’une indemnisation.
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Les tarifs municipaux les plus demandés
Salle des fêtes :
TARIFS APPLIQUES
par catégories
TARIFS DE LOCATION POUR LE WEEK-END
1 jour de manifestation
remise des clés le vendredi soir - retour le
lundi matin
HABITANTS
Ste Croix
A/M
Assoc. locales
(inscrites à l’OMCS
et hors associations
de classe)
(1 utilisation gratuite
par an)
Assoc.
du
canton
Assoc.
ext. au
canton
UTILISATION
2 jours
de manif.
Utilisation
commerciale
SPECIALE
pot 1/2
journée
Coefficient
sur prix par
catégorie
Clés rendues le dimanche
avant 10 h
pour utilisation par la Cne
1 jour
Coefficient
sur prix par
catégorie
Coefficient
sur prix par
catégorie
Coefficient 1 0,75 1,5 2 3 2 0,5 0,8
SALLE seule
(100 personnes)
100 75 150 200 300 200 50 80
VAISSELLE
(100 couverts)
35 26 53 70 105 70 28
VAISSELLE hors SDF
(100 couverts)
35 23 45 60 90 60
CUISINE 40 30 60 80 120 80 32
NAPPE pour table
ronde
20 15 30 40 60 40 10 16
LAVE-VAISSELLE 50 38 75 100 150 100 25 40
PISTE DE DANSE
SANS MONTAGE
0 0 0 0 0 0 0
PISTE DE DANSE
AVEC MONTAGE
200 150 300 400 600
SONORISATION 70 50 50 50
TOTAL 550 407 763 1 000 1 425 550 85 196
Supplément VAISSELLE
par tranche de 100
couverts suppl.
Tables, bancs,
chaises hors SDF
sans transport par
tranches de 100
personnes
10 7,50 15 20 30 20 5 8
25 18,75 37,5 50 75 50 12,5 20
CAUTION POUR LA LOCATION DE LA SONORISATION 1000 EUROS
UNE MAJORATION DE 50 EUROS SERA APPLIQUEE PAR TRANCHES DE 100 PERSONNES
SUR LE TARIF DE LA SALLE SEULE LOUEE AUX PARTICULIERS
FORFAIT CHAUFFAGE DE 50 EUROS SUPPLEMENTAIRE EN PERIODE DE CHAUFFAGE REELLEMENT CONSTATé
FRAIS ANNEXES (pour toutes les catégories)
Facturation de la vaisselle ou du matériel non rendus après inventaire (annexe jointe à la feuille d’état des lieux)
DISPOSITIONS SPECIALES (pour toutes les catégories)
Les dégâts constatés sont toujours à la charge de l’utilisateur (locataire)
CAUTION OBLIGATOIRE à déposer au moment de la prise en compte de la salle et des clés : 500€ (tarifs 2009)
Nettoyage des torchons par les locataires ou facturation
COûT HORAIRE DU PERSONNEL (agent d’entretien) : 25,76€ / HT
En cas de dépassement de la normale (à l’appréciation de la personne responsable de la salle)
LOCATION DE LA SALLE DES FETES UNIQUEMENT POUR DES MANIFESTATIONS DE PLUS DE 50 PERSONNES
Toute dégradation de la piste de danse lors du montage, du démontage ou du rangement sera facturée au temps
passé pour la réparation avec un minimum de 50€
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Bois de chauffage :
bois façonné pris en forêt : 40 € / stère
Concessions au cimetière :
Tombe simple 2mx1m
Durée de 15 ans : 128 € - 30 ans : 255 € - 50 ans caveau uniquement : 612 €
Durée obligatoire pour une tombe dans laquelle se trouve un caveau : 50 ans.
Prix doublé pour une tombe 2mx2m.
Un columbarium, construit dans le nouveau cimetière, est à la disposition des familles désireuses de louer
une niche pour y déposer les cendres de leurs défunts. Voir les tarifs ci-dessous. Trois niches sont disponibles,
sur les six construites au départ. Ensuite un module de six nouvelles niches peut être installé, en fonction des
besoins. La commune y est attentive. La présence de déjections canines au cimetière rend difficile la création
d'un jardin du souvenir où répandre les cendres des défunts.
Concessions columbarium :
Case columbarium 15 ans : 500 € - 30 ans : 750 € - 50 ans : 1000 €
Urbanisme- Le SCOT
Quand le POS a été mis en révision par nos prédécesseurs à la tête de la Commune, le document opposable
était le Schéma de Secteur approuvé au niveau du District en 1999. Notre PLU a été approuvé en octobre 2006.
Depuis deux ans est en chantier un SCOT (Schéma de cohérence territoriale) de Sélestat et de sa Région. Les
règles qui avaient présidé à notre PLU n’ont pas changé : il s’agit d’économiser l’espace, d’éviter le « mitage » en
densifiant l’habitat, en « remplissant les dents creuses ». Il faut éviter de devoir étendre les réseaux et la voirie.
Le PLU de Ste Croix-aux-Mines est restrictif par rapport à l’ancien POS. Pour parler familièrement, nous avons
déjà « donné ». Il ne faudrait pas que le SCOT nous oblige à terme à l’être plus encore. Car après l’adoption
du SCOT, les PLU seront à retoucher pour les rendre compatibles avec le nouveau document d’urbanisme
qui les chapeautera tous. Nous devons être très vigilants, tout en sachant que l’ère du tout constructible est
définitivement derrière nous, que si nous aimons la campagne, nous devons la préserver, tout en nous donnant
des possibilités de développement.
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Votre santé
La campagne 2009-2010 de vaccination à la salle des fêtes de Ste Croix, centre de regroupement pour tout le
Val d’Argent bat sont plein depuis le 27 novembre 2009 et ce jusqu'au 18 février 2010.
Quatre défibrillateurs seront posés à la Mairie, au Stade municipal, à la salle des fêtes, à la salle des sports.
Cinq personnes ont suivi une formation dispensée par la Croix Rouge locale.
Votre sécurité
Attention au monoxyde de carbone
Les intoxications au monoxyde de carbone sont le plus souvent liées à un défaut sur un appareil à
combustion, un manque d’aération et/ou de ventilation ou encore à l’usage prolongé d’appareils de
chauffage d’appoint à combustion. L’utilisation à l’intérieur des locaux de groupes électrogènes demeure
également une cause d’intoxication récurrente, tout particulièrement en période de grand froid ou de
panne d’électricité prolongée.
Pour réduire les risques, un certain nombre des gestes de prévention doivent être adoptés et mis en
pratique avant, et tout au long de l’hiver : faire vérifier ses installations par un professionnel qualifié avant
l’hiver, aérer chaque jour et veiller à une bonne ventilation du logement et toujours respecter les consignes
d’utilisation des appareils à combustion.
Information sur les détecteurs de fumée, chez les particuliers, dans les pièces dévolues au sommeil
notamment ; vous trouverez glissée dans ce bulletin, une notice d’information fournie par les Pompiers
du CIS de Ste-Marie-aux-Mines
10

Conseil municipal
Qualité
Nom - Prénom
Maire
HENRICHS Agnès
1 er adjoint - FINANCES BOESCH François
2 ème adjoint – URBANISME/TRAVAUX DORGLER Philippe
3 ème adjoint - FORET/CHEMINS/AGRICULTURE CRAMPE Fernand
4 ème adjoint – AFFAIRES SCOLAIRES ET SOCIALES MANCHON Andrée
5 ème adjoint - COMMERCE/ARTISANAT/associations MOTSCH Yves
Conseiller municipal délégué à l’intercommunalité HAUSWALD René
Conseiller municipal
BORMANN Pascal
Conseillère municipale
SCHAETZEL Dominique
Conseiller municipal
PAULY Adrien
Conseiller municipal
BARADEL Thierry
Conseillère municipale
ANTONY Véronique
Conseiller municipal
BERTOLA Yvan
Conseillère municipale - liste Burrus
AALBERG Corinne
Conseillère municipale - liste Burrus
SALBER Marie-Christine
Conseiller municipal - liste Burrus
BLEGER Christophe
Conseillère municipale - liste Burrus
HERBRICH Frédérique
Conseiller municipal
BURRUS Jean-Marc
Conseillère municipale - liste Burrus
ORSATI Régine
Voici le « tableau » du conseil municipal ; le classement découle du score des conseillers municipaux aux
dernières élections de mars 2008. L’exécutif, appelé aussi la Municipalité, composé du Maire, des Adjoints et
du conseiller délégué, se réunit chaque mercredi soir à partir de 18h. Un tour d’horizon complet des affaires
de la Commune est réalisé chaque semaine, en présence de la Secrétaire générale, Mlle Stéphanie BARB ;
en première partie de réunion, est également présent le responsable du Service Technique communal, M.
Bernard ANTOINE.
Depuis le début de mandat, en mars 2008 jusqu’au 10 novembre 2009, 15 conseils municipaux ont eu lieu.
La palme de l’assiduité revient à MM. BOESCH, DORGLER, HAUSWALD, BORMANN et BURRUS présents à tous
les conseils municipaux. La liste majoritaire (13 élus) totalise 11 membres absents pour 15 réunions ; la liste
minoritaire (6 élus) totalise 17 absences pour 15 réunions. Sauf rare exception, les absents donnent pouvoir
à un autre élu. Il est important que les habitants connaissent l’implication de leurs élus dans l’instance de
décision de notre Commune.
Photo de l’enseigne « mairie » au-dessus de la porte principale.
11

Et nos « grands élus » ?
Si besoin est, n’hésitez pas à faire appel à eux :
Le Président de la Communauté de Communes du Val d’Argent :
M. Jean-Luc FRECHARD, 11b rue Burrus 68160 Ste Croix-aux-Mines tél : 03 89 58 83 45
Le Conseiller général
M. Christian CHATON, rue Creuse des Vignes 68660 Rombach-le-Franc
tél : 06 80 50 44 74 - e.mail : c.chaton@wanadoo.fr
Le Député
M. Jean-Louis CHRIST – attaché parlementaire Luc WAUTHIER 10 Grand’Rue 68230 TURCKHEIM
tél : 03 89 27 29 64 – Fax 03 89 27 16 73 – e.mail : jlchrist@wanadoo.fr
Enseignement
Ecole maternelle en chiffres et en images
5 place du Général Bourgeois - 68160 Sainte-Croix-Aux-Mines
Tél : 03 89 58 83 65
Directrice Mme Karen LEMKE
L’équipe pédagogique de la Maternelle (de gauche à droite) : Mme Cuvillier, Mme Turra, Mme Herment,
Mme Schirlen, Mme Schmitt, Mme Lemke, Mme Pradines et Mme Weibel
Ecole maternelle Nom de l’enseignante Effectifs au 1 er nov. 20099
Grande section Mme LEMKE Directrice 24
Moyenne section Mme WEIBEL 20
Petite section Mme PRADINES 21
TOTAL
65 élèves
12

Ecole élémentaire mixte en chiffres et en images
3 rue de l’église - 68160 Ste Croix-aux-Mines
Tél : 03 89 58 84 57
Email : ecole.stecroix@wanadoo.fr - Site : http://ecole.stecroix.free.fr
Directeur M. Jean-Charles BOTTINELLI
L’équipe pédagogique de l’école élémentaire (de gauche à droite) : M. Ebner, Mme Collin, Mlle Neff, M.
Bottinelli, Mme Meyer, M. Freyburger, Mme Lejay et M. Riotte.
Classe Nom de l’enseignante Effectifs au 1 er nov. 2009
CP Gilbert RIOTTE 21
CP/CE1 Jean-Paul EBNER 22
CE2 Caroline COLLIN 22
CM1 Jean-Charles BOTTINELLI 25
CM2 France MEYER 21
TOTAL
111 élèves
Autre personnel :
Mme Anne LEJAY, enseignante, ZIL (remplaçante)
M. Eric FREYBURGER, enseignant, maître E, RASED,
Mme Chantal HECQUET, psychologue scolaire, RASED,
Mme Laura NEFF, assistante d'éducation,
Mme Audrey BOISSET, auxiliaire de vie scolaire
13

Secteur jeunesse
Réalisations de plein air pour la jeunesse
Les jeux pour enfants installés conjointement dans le Parc de la Villa Burrus par la Communauté de
Communes du Val d’Argent et par la Commune de Ste Croix ont déjà un an. Ils ont déjà eu le temps de
faire le bonheur de plusieurs dizaines d’enfants et de subir les dégâts d’un certain nombre de vandales.
Ils sont actuellement déboulonnés volontairement par M. Claude MEYER, agent technique de la CCVA,
après l’avoir été deux fois par des mauvais plaisants. Les jeux seront à nouveau opérationnels à la belle
saison … à moins que de nouveaux actes de vandalisme ne les rendent inutilisables.
Cet automne, le bike park a vu le jour derrière le club house du Cercle St-Nicolas à la Timbach. Deux
circuits, l’un pour les débutants, l’autre pour les vététistes confi rmés, proposent leurs bosses et leurs
ravins aux amateurs
de sensations fortes.
Il manque encore du
« mobilier ». Il arrivera
d’ici le printemps. Cette
réalisation qui est revenue
à 15 200 euros HT tout
compris est subventionnée
par le Conseil Général du
Haut-Rhin à hauteur de
20 % et par Jeunesse et
Sports à hauteur 50 %.
Seuls sont autorisés sur ce
terrain les cyclistes avec
casques de protection au
minimum. Le règlement
prévoit l’expulsion par la
force publique de tous
ceux qui n’ont rien à y
faire ou de ceux qui se
mettent en danger ou en
font courir aux autres.
Pour les amateurs de chiffres
Quelques données fournies par le Ministère de l’Intérieur, en août 2009
pour la commune de Sainte Croix-aux-Mines
Superficie en ha : 2 785
Population INSEE : 2 079 habitants
Résidences secondaires : 111
Ce qui donne une population totale prise en compte
pour la Dotation Globale de Fonctionnement (la DGF)
de 2 190 habitants
Population de 3 à 16 ans INSEE : 372
Seniors de 65 ans et plus (source : notre fi chier
population) : 412 personnes
Longueur de voirie en m : 21 095
Nombre de logements sociaux : 88
Effort fiscal : 1,117
Effort fiscal moyen de la strate : 1,120
Potentiel fiscal TP par population DGF : 318,70
Potentiel fiscal TP de la strate : 282,22
Nous ne sommes pas si pauvres ni tellement écrasés
par l'impôt !
14

Séniors
Et nos Anciens, dans tout cela ?
Andrée MANCHON, Adjointe aux affaires scolaires et sociales, a eu l’excellente idée de proposer à nos Anciens
une sortie d’automne au Mémorial de Schirmeck, avec visite des Confitures du Climont et de la distillerie
Nussbaumer à Steige, avec repas chez Julien à Fouday. Pour une première, ce fut une réussite, ce mercredi 18
novembre. Le CCAS a pris en charge une partie du prix de la sortie pour les participants habitant la Commune
et non soumis à l’impôt sur le revenu.
Rendez-vous sera à nouveau pris au printemps prochain !
15

Les études
Préalable au changement de chaudière à l’école élémentaire
Il ne s’agit plus de se prendre la tête sur les mérites comparés du bois, du gaz, du fuel, de la géothermie ou de
la cogénération. La performance d’un chauffage et son moindre coût dépendent essentiellement de l’isolation
du bâtiment. A l’école élémentaire, le grenier accueille toutes les canalisations de chauffage avec la perte de
calories qu’on peut aisément imaginer. M. François BOESCH adjoint a diligenté une étude qui permettra de faire
les bons choix en matière d’économies d’énergie à l’école élémentaire. Le bureau d’études JS Thermie a fait un
chiffrage estimatif à prendre en compte dans le prochain budget.
Préalablement à l’installation de panneaux
photovoltaïques sur la toiture Sud de la salle des fêtes
Une étude a été demandée à TRANSENERGIE. Un dossier de demande de subvention a été déposé en septembre
à la Région Alsace. Le jury a souhaité des pièces complémentaires à fournir pour la nouvelle réunion du jury,
fin novembre. Il s’agissait de proposer quelques aménagements pour améliorer la performance énergétique du
bâtiment. La région exige de la cohérence : pas question de subventionner les panneaux photovoltaïques sur des
bâtiments "passoires" en matière de déperdition d'énergie. Sas d’entrée et isolation de 15cm au lieu de 8cm sous
les panneaux côté Sud et sous le bac acier côté Nord ont été ajoutés. La Région souhaitait aussi savoir quels
efforts avaient déjà été faits par la Commune pour économiser l’énergie. En matière d’éclairage public (horloges
astronomiques dans nos 22 armoires), de double vitrage (mairie, école élémentaire, salle de musique Concordia)
et d’individualisation du chauffage dans les divers appartements de la Commune, nous avons des preuves faciles
à fournir, sans compter bien sûr le lotissement des Coccinelles et les panneaux solaires pour alimenter le bassin
de chloration en amont du réservoir de Sobache.
16
Concernant l’alimentation complémentaire en eau potable
Trois études sont lancées, confiées au Bureau d’études HAGENMULLER :
- une concernant l’éventualité du captage d’une nouvelle source, Hury 9
- une concernant un bassin de décantation rassemblant au-dessus du bassin de chloration du Hury toutes
les eaux des sources déjà captées et dont certaines sont déconnectées en raison de leur turbidité. Inutile de
se livrer à une course en avant, au travers de nouveaux captages, quand une partie de l’eau autorisée pour la
consommation humaine doit être abandonnée en raison de sa couleur.
- une étude conduisant à un complément au plan de zonage de l’assainissement des Moules au rond-point
du tunnel. En effet, il serait judicieux de prévoir un tuyau d’assainissement, quand sera ouverte la tranchée
nécessaire à notre interconnexion avec le réseau d’eau potable de Ste-Marie-aux-Mines. Or notre plan de zonage
est muet en limite Ouest avec la commune voisine. Cette étude est aussi indispensable pour que les travaux
soient subventionnés par l’Agence de l’Eau.

Travaux 2009
Les réalisations en chiffres et en images
du Quartier St-Blaise
Coût en euros HT Subventions en euros
Reste à charge pour la
Commune en euros
Lot eau potable 196 836,99 196 836,99
Lot assainissement – travaux neufs 51 711,80
Lot assainissement
chemisage
45 565,00
17 880,00 89 356,20
Maîtrise d’œuvre DDAF 9 959,40
Lot voirie 195 977,25
Maîtrise d’œuvre DDE 8 852,80
53 239,00 151 591,05
Lot réseaux secs 195 061,25
Maîtrise d’œuvre BEREST 7 495,31
52 623,25 149 933,31
CMO NORISKO 1 680,00 1 680,00
Frais de géomètre 1 860,00 1 860,00
TOTAL 714 999,80 123 742,25 591 257,55
A l’issue de la rénovation du quartier, une petite fête a réuni en plein air les habitants, avec les élus et les
représentants des entreprises et de la maîtrise d’œuvre. C’était le vendredi 10 juillet 2009, en toute simplicité
mais avec beaucoup de cordialité de part et d’autre.
17

Voici une série de photos (AVANT et APRES), faites par M. Philippe DORGLER, Adjoint chargé des travaux
et de l’urbanisme et qui a suivi de bout en bout ce gros chantier.
Avant
Après
Après
Avant
18

Avant
Après
Avant
Après
19

Après
Avant
Avant
Après
20

Avant
Après
Avant
Après
21

Avant
Après
Gravillonnage
de la rue du Moulin
et de la route
du Grand-Rombach
C’est une technique pour faire durer
plus longtemps les revêtements de nos
rues. Celui de la rue du Moulin n’était
plus tout jeune ; plus ennuyeux était
l’état de dégradation d’une portion de
la route du Grand-Rombach, refaite il
y a quatre ans. Pour 1,200 km, cette
réfection est revenue à 21 113 euros
pour la Commune
22

Finition du lotissement Les Prés Pierre
Cinq lots sur sept étant construits,
les travaux de fi nition ont pu être
réalisés en septembre dernier :
pose et mise en service des
candélabres de l’éclairage public,
dernière couche d’enrobés sur la
rue et les trottoirs. Un parking de
quinze places est à la disposition
des riverains et des visiteurs, le
long de l’antenne qui va de la rue
du Moulin au nouveau petit quartier.
Sa construction, entièrement à la
charge de la Commune s’élève à 14
294,59 euros TTC.
Le lotissement lui-même, tous
frais additionnés, est revenu à 516
901,31 euros HT à la Commune,
entièrement sur fonds propres.
Cinq terrains viabilisés sur sept
ont trouvé preneur. Leur vente a
rapporté 254 714,06 euros HT
à la Commune. L’opération est
actuellement défi citaire.
De quoi tempérer l’enthousiasme
de certains, apprenant que dans la
commune voisine, des lots viabilisés
sont vendus au prix coûtant !
Couche de finition pour l’allée
du nouveau cimetière
En prévision de la Toussaint, la Commune a souhaité
terminer la tranche de travaux laissés en attente au
nouveau cimetière. Des bordures et du concassé
ont été mis en place pour la somme de 4 726,59
euros. Au pied du mur de la Maison des Œuvres
deux emplacements ont été laissés en attente pour
la plantation d’arbres. Une glycine devrait aussi faire
le pendant de celle plantée à droite du columbarium.
Un peu de verdure tempérera cet espace un tantinet
trop minéral.
23

Réfection de trottoirs aux Halles
Les ETS BARI ont été retenus pour refaire les trottoirs sur
115 m de chaque côté, le long de la RD 459 au contact
entre Ste Croix et Ste Marie. L’occupation anarchique du
trottoir de droite en montant avait eu raison des bordures
de trottoir, anciennes il est vrai. La rue a été rétrécie,
le carrefour avec la Goutte des Pommes sécurisé. Un
emplacement pour les nouvelles poubelles a été prévu,
en concertation étroite avec le SMICTOM. Un espace vert
parachève le tout. L’investissement s’élève à 24 110,76
euros. Le stationnement est réservé aux véhicules légers.
Un arrêté autorise le stationnement des véhicules de
plus de 3,5 t. sur les parkings poids lourds uniquement.
Il en existe un de grandes dimensions un peu plus en
aval, en face du bâtiment qui a servi de bureaux pendant
les récents travaux du tunnel. Les trottoirs ne supportent
pas le poids des cars ni des camions et les bandes de
stationnement sont trop étroites.
La Commune de Ste-Marie-aux-Mines a prévu de refaire
l’AEP et l’assainissement rue de la Goutte des Pommes
; ces travaux concernent aussi quatre habitations sur
notre ban communal.
La rue, forcément détériorée par ces travaux, aura
droit à de nouveaux enrobés, payés par Ste Croix et
Ste-Marie, au prorata de leurs surfaces respectives.
En effet la limite intercommunale coupe la rue en deux
longitudinalement.
Après
Avant
Avant
Après
24

Travaux 2009-2010
Viabilisation du quartier Ouest
La Commune remplace actuellement le
réseau d’eau potable et pose un collecteur
d’assainissement, du haut de la rue Burrus, jusqu’à
la plate-forme des Moules. Il s’agit de viabiliser
une zone d’activités économiques, en amont de
la Commune. Plus de vingt propriétés verront
leurs problèmes d’assainissement résolus sur
le tracé de la canalisation. Une vieille conduite
d’eau potable de faible diamètre, très malade
et très profonde par endroit, est en voie de
remplacement par une canalisation de diamètre
150. Elle a occasionné de nombreuses fuites,
pas toujours faciles à détecter, ces dernières
années. Les travaux d’eau et d’assainissement
ont été attribués à l’entreprise la moins disante
pour la somme globale de 352 979,67 € TTC.
Sauf aléas climatiques, la fi n des travaux est
prévue pour la fi n de l'année 2009. Dans le cadre
de la Participation pour Voirie et Réseau (PVR), les
Sablières LEONHART verseront une participation.
En plus d’un Intermarché, une blanchisserie
industrielle pourrait voir le jour sur cette zone. La
Commune ne dispose pas d’assez de ressources
en eau pour alimenter ce type d’activité.
L’interconnexion avec le réseau sainte-marien
deviendrait une nécessité. Par ailleurs, il faudrait
reprendre la conduite d’eau, du carrefour de la
rue Burrus avec la rue du Moulin, à la hauteur du
quartier St-Blaise, pour la mettre au diamètre 150. Pour des raisons d’économie et dans l’ignorance de ce
projet grand consommateur d’eau, la Commune a choisi en début 2009 de ne commencer le remplacement
de la canalisation d'eau potable qu’un peu avant la fromagerie KURTZEMANN.
Construction d’un tourne à gauche aux Moules
Il a fallu beaucoup de temps pour que le
bureau d’études HAGENMULLER arrive à
fi naliser avec la DRT (Direction des Routes et
des Transports, au Conseil Général 68) le projet
de tourne à gauche, nécessaire pour desservir
la zone des Moules depuis la Départementale
459. Le dossier de consultation des entreprises
est en cours ; les appels d’offres vont pouvoir
être lancées pour la réalisation des travaux au
1 er semestre 2010. A ce stade de la procédure,
il n’est pas possible de communiquer le
montant estimatif des travaux. Là aussi la
PVR s’appliquera et les Sablières LEONHART
participeront fi nancièrement à cet équipement
pour lequel la Commune n’a droit à aucune
subvention.
25

Logement social
A la mi-novembre, il
restait deux familles
à reloger dans le
bâtiment A du 13,
rue du Moulin, voué
à la démolition.
Habitats de Haute
Alsace a rénové
l’ancienne Poste de
la Commune, à côté
de l’Espace de la
Filature pour en faire
trois appartements.
Un petit collectif de
huit logements se
construit à l’arrière.
Trente logements
détruits pour onze
restitués !
C’est un beau
résultat que l’on
doit à la volonté de
la Commune, aidée
par des paramètres de rentabilité : taux de vacance et de rotation trop élevés.
La Commune de Ste Croix-aux-Mines participe à hauteur de 40 000 € à cette opération, soit pas même
2% du coût total de la démolition/reconstruction.
REALISATIONS prévues en 2010
Salle de cours pour la Concordia
Des plans ont été faits par Mme UBRICH,
architecte, pour créer une salle de cours dans le
grenier de la salle de musique, rue de l’église. Le
plan de financement a été approuvé par le Conseil
municipal dans sa séance du 7 juillet 2009. Le
conseil général sollicité a accordé une subvention
de 7 200 euros pour la réalisation du projet. Le
gros œuvre sera pris en charge par la Commune
et les travaux de finition par la Société de musique.
Il s’agira en janvier d’établir un descriptif des
travaux et un cahier des charges pour lancer
une consultation, attribuer les travaux et les
faire réaliser dans un délai raisonnable. Le coût
estimatif des travaux s’élève à 45 500 euros HT,
moins la subvention mentionnée plus haut. Le
développement de l’école de musique (22 élèves
à la rentrée 2009) justifie ce nouvel effort de la
collectivité, ainsi que les services rendus par nos
musiciens qui, en plus, travaillent à la relève.
Un nouveau local pour les Restos du cœur
Avec la crise actuelle et la montée du chômage, ce n’est pas demain que les Restos pourront fermer.
Se rend-on compte de quoi on doit se priver quand on en est réduit aux minima sociaux ? Et tous les gens
en difficulté ne sont pas forcément des fainéants ou des profiteurs.
Il a été prévu de réaliser une salle, au rez de chaussée du hallier des pompes, munie de toilettes.
Ainsi l’accueil et la distribution des denrées pourront se faire de manière beaucoup plus agréable et
performante que dans le petit local actuel installé à la cave.
26

Montage de dossiers
pour 2010-2011
La réfection de la salle de spectacles
de l’ancienne Maison des Œuvres
L’Association ARMO a exprimé sa volonté de voir
la Commune rénover la salle de spectacles. Sinon
tous les efforts consentis pour rendre à nouveau
utilisables et agréables la salle du Casino et la
cuisine n’auront servi à rien. Plusieurs artisans se
sont manifestés pour donner un sérieux coup de
main à la collectivité, au moment des travaux. Un
architecte a été choisi, parce que son projet et ses
honoraires étaient raisonnables (pas d’extension
du bâtiment donc pas de problème de parking) et
que la technique préconisée pour le remplacement
de la dalle permettait de faire appel partiellement
à des bénévoles. L’avant projet sommaire a été
présenté le 13 novembre aux futurs utilisateurs de
cette salle de spectacle. Concernant les subventions,
au vu d’un estimatif produit par l’architecte, le
Conseil général s’est engagé sur une enveloppe
de 57 000 € d’aide. La Région Alsace s’est dite
intéressée par notre projet ; son aide peut aller de
30 à 40% de l’investissement estimé. La Région
souhaite néanmoins, avant de se prononcer sur
un chiffre, plusieurs pièces complémentaires :
l’APD (avant-projet définitif), l’estimation lot par
lot de l’investissement, un prévisionnel pour le
fonctionnement et une pré-programmation sur un
an pour voir comment la salle sera utilisée. Tous les
utilisateurs potentiels ont été consultés. Les pièces
complémentaires seront établies et envoyées avant
la fin de l’année 2009. En fonction de la réponse de
la Région, un plan de financement sera établi pour
voir si cet investissement peut ou non entrer dans
nos budgets 2010-2011.
L’interconnexion des réseaux d’eau potable
entre Ste Croix et Ste-Marie-aux-Mines
Si la Commune veut être le mieux possible subventionnée par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, elle doit coupler
ces travaux avec la pose d’un collecteur d’assainissement jusqu’au pont qui surplombe l’entrée du tunnel. Au
préalable elle doit retoucher son zonage d’assainissement. Ste-Marie-aux-Mines a donné un accord de principe
pour l’interconnexion des réseaux d’eau, dont Ste Croix fera l’usage le plus parcimonieux possible.
Les travaux d’isolation, de réfection et de mise
aux normes handicapés à l’école élémentaire
Ce sont des travaux énormes qui supposent qu’on fasse passer sous les plafonds les tuyaux de chauffage,
actuellement posés dans le grenier de l’école et que la cheminée soit chemisée. Les chaudières sont aussi à
changer, la cour est à refaire. Celle-ci est traversée par l’alimentation en eau potable de la petite zone d’activité
de l’église. Le montant et la durée prévisionnels de ces travaux obligeront la commune à les étaler sur deux
exercices budgétaires et sur deux périodes de vacances d’été. L’école doit aussi être munie d’une rampe
d’accès pour handicapés.
La réfection des douches du stade
Ces travaux, promis depuis longtemps, devraient être prioritaires. Les douches actuelles sont peu
reluisantes. Mais la pose du collecteur d’assainissement en direction des Moules était un préalable
indispensable avant tous travaux neufs dépendant d’une évacuation d’eaux usées.
27

Nos ordures
NOUVEAUX DISPOSITIFS DE COLLECTE DU SMICTOM
Depuis mi-novembre les habitants de notre commune ont reçu leurs nouveaux bacs et les premières
collectes ont débuté. L'objectif de l'opération est de passer de 30 % d'erreurs de tri dans l'ancien bac
brun à moins de 10 % dans les bacs jaunes pour les secteurs pavillonnaires. L'idéal serait pas plus de
5 % d'erreur, afin de réaliser d'importantes économies de fonctionnement. Ces moindres coûts éviteront
d'augmenter la contribution des habitants.
En 2010 la facturation ne se fera plus sur la composition des ménages, mais sur le volume du bac
gris. Elle sera identique sur tout le territoire de l'Alsace Centrale, alors qu'à l'heure actuelle chaque
Communauté de Communes applique ses propres tarifs. Cette unification des tarifs va bien entendu
avoir comme première conséquence de provoquer des baisses chez les uns — qui s'en réjouiront — et des
hausses chez d'autres — qui feront part de leur mécontentement. Toutefois les habitants payeront le vrai
prix de leurs ordures ménagères, à charge au Smictom de tout mettre en oeuvre dans les années à venir
pour un service de qualité et une diminution des coûts…..répercutée sur la contribution.
Avec la participation active de tous les citoyens….bien sûr.
POUR TOUTE QUESTION CONCERNANT LE SMICTOM APPEL GRATUIT AU N° VERT 0 800 77 04 13
Info télévision
René HAUSWALD
Conseiller Municipal délégué
Vice Président du Smictom
28
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La Forêt
La crise économique, conséquence de la crise
fi nancière de 2008, n’a pas épargné la fi lière
bois. La Commune de Ste Croix-aux-Mines risque
de terminer l’année 2009, avec 100 000 € de
recettes en moins que prévu par l’ONF. Les charges
par contre sont au rendez-vous, comme toujours.
La balance entre recettes et dépenses accuse un
solde négatif de 38 828,49 € au 26/11/09.
Au niveau du SIVU, lequel permet de mutualiser la
main d’œuvre, l’année 2008-2009 a été marquée
par l’affaire portée aux Prud’hommes, sans aucune
concertation préalable, par M. STAHL. Il demande
à être rémunéré au coeffi cient 180 à partir du 1 er
juillet 2007. Jusqu’en octobre 2008, son audit
de compétences était négatif, contrairement à
trois de ses collègues dont le coeffi cient a été
revalorisé à compter du 1 er janvier 2008. Le
Tribunal des Prud’hommes, plus à même de juger
de la compétence d’un bûcheron que les audits
diligentés par l’ONF, a estimé bon de donner
raison à M. STAHL sur toute la ligne. La Présidente
du SIVU souhaite aller en appel ; plusieurs
délégués du SIVU sont réticents. Le jugement des
Prud’hommes est en train de faire jurisprudence.
Tous les présidents de SIVU qui ont tenu compte de
la compétence et pas seulement de l’ancienneté
pour ne pas appliquer le coeffi cient 180, sont
actuellement dans l’expectative d’un éventuel
appel dont le résultat serait plus équilibré. On peut
se demander pourquoi l’Association des Maires
des Communes forestières d’Alsace a laissé un
petit SIVU de rien du tout se « dépatouiller » dans
une affaire dont l’issue risquait de pénaliser toutes
les communes employant de la main d’œuvre en
forêt. Cette association est co-responsable du
libellé de l’article 44 de la Convention collective
des bûcherons, libellé qui donne la priorité à
l’ancienneté, déjà prise en compte par d’autres
dispositifs fi nanciers. Force est de constater
que cette Association n’est des Maires que
de nom. C’est une charmante amicale où l’on
traite amicalement tous les partenaires – ONF
et bûcherons- bien avant les maires, à qui on
conseille tout de même de prendre un avocat pour
ne pas passer pour une « nouille » (sic) devant les
Prud’hommes
Au demeurant, il va falloir payer l’avocat chargé
de défendre le SIVU et appliquer le jugement
des Prud’hommes : environ 5 000 € que les trois
communes paieront selon la clé de répartition
calculée sur la surface respective de leurs forêts.
Un autre bûcheron du SIVU a été mis en invalidité ;
l’indemnité de licenciement sera voisine de
8 000 €. Il est clair que les trois communes du SIVU
n’auront pas lieu de se réjouir du bilan forestier
2009
29

L’eau
Les périodes d’étiage sont toujours plus
précoces. L’absence de précipitations en août
et septembre a obligé nos agents communaux à
la plus grande vigilance. Une grosse fuite ou un
incendie conséquent nous aurait mis en difficulté
à ce moment-là. Il faut rappeler que notre roue de
secours reste le captage en eau de surface dans le
ruisseau du Petit-Rombach. En 2009, le captage a
été en service deux jours, les 3 et 4 février 2009,
suite à une fuite d'eau sur le réseau. Donc, en règle
générale, l’eau du robinet à Ste Croix ne contient
pas d’eau du ruisseau. Dorénavant, avant de
mettre en service le captage, il est nécessaire de
faire une analyse de l’eau brute, avant traitement.
Cette exigence est nouvelle : auparavant seule
l’analyse de l’eau traitée, avant distribution,
était nécessaire. Une l’analyse de l’eau traitée
sera de plus demandée dès la mise en service
du captage. Donc toutes les précautions sont
prises. Le captage est utilisé le moins possible.
Il n’empêche que les arrêtés préfectoraux doivent
être appliqués.
Deux exploitations agricoles existent en amont ;
l’une s’est mise aux normes, l’autre pas du
tout, comme les services de la DDASS ont pu le
constater à deux reprises depuis un an. Un arrêté
préfectoral, déjà ancien, interdit le pacage des
animaux de ferme dans les périmètres immédiat et
rapproché du captage. Pourtant même les quatre
ares de terrain, propriété de la Commune à côté du
captage, sont souillés par les déjections des bovins :
il suffirait de reculer d’autant la clôture électrique.
Même pas ! La Commune va devoir clôturer un
terrain qui, ouvert, peut être fauché et qui, fermé,
va être envahi par la broussaille ! Où sont le civisme
et le sens des responsabilités, alors que l’âge de la
retraite a sonné ! Doit-on forcément passer par le
Procureur de la République, les gendarmes et les
tribunaux pour protéger la santé publique ?
Mme France MEYER, Professeur à l’école
élémentaire, a mis cette année au programme de
ses élèves du CM2 le circuit de l’eau pour faire
prendre conscience à nos enfants de la richesse
et de la fragilité de cette production de la terre
essentielle à notre vie de tous les jours. Le vendredi
13 novembre dernier une visite a été organisée au
Réservoir du Grand-Rombach et à la source de la
Faine. Mme le Maire et le responsable du Service
technique communal ont eu l’occasion d’expliquer
qu’il ne suffit pas d’ouvrir un robinet pour pouvoir
se laver ou se désaltérer.
30
Source de la Faine au Grand Rombach

Les chemins ruraux
Le bulletin de l’Association des Maires du Haut-
Rhin, dans son n° de septembre 2009 traite de la
conservation des chemins ruraux. On peut y lire :
« L’entretien des chemins ruraux n’est pas
inscrit au nombre des dépenses obligatoires
de la commune. Toutefois la responsabilité de
la commune peut être engagée pour défaut
d’entretien normal dès lors que ladite commune
a effectué volontairement des travaux destinés à
assurer ou améliorer la viabilité de ce chemin et
a ainsi accepté d’en assurer l’entretien. Si des
travaux de goudronnage constituent des travaux
d’entretien, deux épandages de gravier sont des
opérations ponctuelles qui ne suffisent pas à établir
que la commune a accepté d’assumer l’entretien
du chemin rural (Cour administrative d’Appel de
Marseille 19 mars 2001) ». En clair, plus on en
fait, plus il faut en faire. Inversement, les usagers
sont tenus de faire une utilisation normale des
chemins ruraux ; sinon une participation aux frais
de réfection peut leur être demandée (article L 161-
8 du Code rural et L 141-9 du Code de la voirie
routière).
En 2009, les nombreux et brutaux orages de l’été
ont mis à mal nos chemins.
Le service technique communal est intervenu
sur les chemins suivants, et même plusieurs
fois : Stimbach vers la Herrschaft, Trachenbach,
Réservoir de Sobache, Bougival, Montplaisir, chemin
de la Timbach depuis le n° 18 jusqu’au n°20,
Jaboumont, Rougigoutte, Danigoutte, Marigoutte,
Borne, Berbuche, la Bouille, Hury; partie basse du
chemin du Grand Rombach, chemin vers l’auberge
de Sobache, chemin vers la ferme Weber au Grand
Rombach, chemin de la parcelle forestière n°34.
L’entreprise BALLAND est intervenue sur les
chemins de Grandmont et de Harangoutte,
Montplaisir.
Les 4,5 km du chemin du Creux Chêne ont été
refaits par l’entreprise BARI pour 31 404,50 € HT.
Avec les travaux en régie et ceux effectués par
l’entreprise BALLAND, la Commune a dépensé
47 000 euros en 2009 pour les chemins ruraux.
Rappelons que la Commune ristourne aux
propriétaires de forêts incluses dans les chasses
communales une partie des revenus de la chasse,
soit 25 000 €. Et si cette somme pouvait être
investie dans l’amélioration des chemins ? On a le
droit de rêver !
Carrefour du Creux-Chêne
31

Festivités de fin d’année
Plantations de la Ste-Catherine :
Les élus aidés par les bénévoles, et par les
"jardiniers" de la commune étaient au travail
samedi matin le 21 novembre comme chaque
année, en l'honneur de Catherine.
- plantations d'hibiscus
Zone Artisanale Est (Gamm vert)
- plantations de rosiers
à l'Entrée Est (Scierie Vincent)
- plantations diverses
rue de la Miessette
- plantations de rosiers
à la Chapelle Saint Blaise
- plantations d'arbustes et de vivaces
dans le Quartier Saint Blaise
- plantations d'un acer crimson king
sur la placette du Général de Gaulle
Concert des Noëlies
Avec le choeur magnifi cat de Budapest le mercredi 9 décembre à 20h
Concours d’illuminations de fin d’année
Comme chaque année, les élus de la Municipalité ont fait le tour des inscrits. C’est d’ailleurs la
réalisation d’un primé de l’an passé que vous pouvez admirer en couverture de ce bulletin municipal.
La remise des prix aura lieu à la cérémonie des vœux du Maire, le dimanche 10 janvier à la salle des
fêtes de Ste Croix, à partir de 15h.
32

Le séquoia
de la Mairie,
bien illuminé
Cette année, il a pris
quelques rondeurs.
Les guirlandes un peu
trop verticales qui
ressemblaient à des
baleines de parapluie
ont été prolongées
et ramenées vers le
tronc.
Saviez-vous qu’il est
plus haut que le sapin
de la Place Kléber à
Strasbourg ?
Traditionnel défilé
de St-Nicolas
Avec son âne et le très
apprécié Père Fouettard
Marché de Noël à PLUDUNO
Le Comité de jumelage, une fois de plus, a animé un marché de Noël dans notre Commune jumelle
de Bretagne, le 5 décembre, jour de la St-Nicolas. Willy et Alfred ont à nouveau confectionné
des centaines de mannelas. Les confi tures de coing et d’églantines étaient aussi du voyage, en
compagnie de kilos et de kilos de lard et de palettes fumés. En retour, les Pludunonéens ont affrété
un gros camion frigorifi que pour convoyer des dizaines, voire des centaines de douzaines d’huîtres,
vendues au marché de Noël à Ste Croix dans le parc de la Villa Burrus, organisé par l’Association
« Paysans de montagne ». Chaque année, ils pourraient en vendre davantage. Voilà une belle
tradition double, preuve que notre jumelage est vivant. Merci à tous ceux qui se donnent à fond
pour le développer ! Et vive nos amis Bretons!
Fête de Noël des seniors
La traditionnelle fête de Noël des seniors de la Commune a réuni 200 convives à la salle des fêtes,
dimanche 13 décembre. En dépit des menaces de grippe, saisonnière ou H1N1, une excellente
ambiance a régné tout l’après-midi, avec la chorale paroissiale et l’Harmonie Concordia pour nous
rappeler les bons Noëls d’antan. Merci à tous les bénévoles qui font de cette journée un succès ;
merci à Ignace ; merci à l’Association des Boulistes, aux fourneaux pour la 9
e année consécutive.
33

ETAT-CIVIL
Naissances
Du 1 er décembre 2008 au 13 novembre 2009
Le 31 décembre 2008 à SELESTAT est né
Corentin OLAH de Cyrille Fernand André
Et de Laura BIHL
22, rue de la Miessette
Le 8 février 2009 à SELESTAT est né
Léo Fernando Jimmy Eric GAFENESCH--COUTO
De Mickaël Eric GAFENESCH et de Sylvia Titia COUTO
13a, rue du Moulin
Le 9 février 2009 à SELESTAT est née
Lou QUINCIEU de Aurélien André Roger QUINCIEU
Et de Marie LOTZ
117, rue Maurice Burrus
Le 10 février 2009 à SELESTAT est née
Madissone Joséphine FUHRMANN
De Fernand Nicolas FUHRMANN
Et de Barbara Renée REMETTER
87, rue Maurice Burrus
Le 19 mars 2009 à SELESTAT est né
Nicolas Ange SCHEMBARI de Nicolas SCHEMBARI
Et de Josette SPITERI
13, Rue de la Warthe
Le 04 avril 2009 à SELESTAT est née
Eva DAMAS - -VIEIRA de Carlos Miguel MENDES VIEIRA
Et de Sonia Virginia DAMAS MAEIRO
154, Rue Maurice Burrus
Le 01 er août 2009 à SELESTAT est née
Victoria Laetitia FRECH de Cédric Jean-Jacques FRECH
Et de Laetitia Anne Sophie ROHMER
72, rue Maurice Burrus
Le 05 août 2009 à SELESTAT est né
Yoann Frédéric RONDEAU de Frédéric RONDEAU
Et de Sophie HAAR
10c, rue Maurice Burrus
Le 27 août 2009 à SELESTAT est née
Chloé HESTIN de Jérôme Auguste Robert HESTIN
et de Katleen BREIDENSTEIN
28, rue du Maréchal Leclerc
Le 22 septembre 2009 à SELESTAT est né
Yoen Octave LAEMMEL de Philippe Claude LAEMMEL
Et de Aurélie ROSE
1, rue Timbach
Le 24 octobre 2009 à SELESTAT est né
Luka REINBOLT de Yannick REINBOLT
Et de Alicia PERNODET
10, les Halles
Le 13 novembre 2009 à SELESTAT est née
Lina Alice Josette TRAGLIA de Julien Jean-Bernard
TRAGLIA
Et de Cindy Sylvie Paulette MOINE
6, rue du Général de Gaulle
Le 17 mai 2009 à SELESTAT est née
Pauline Sophie Patricia Marie-France WEIL
De Nicolas WEIL et de Pascale Nathalie Isabelle Paule
Marie José LHERMITE
14, Petit Rombach
Le 24 mai 2009 à SELESTAT est né
Nicolas Noé Pascal André PETITDEMANGE
De Didier Louis PETITDEMANGE et de Corinne
Geneviève RUIZ
5a, rue de Sobache
Le 13 juin 2009 à SELESTAT est née
Morgane HALTER de Patrick HALTER et de
Cindy Antoinette BURSTERT
121c, rue Maurice Burrus
Le 05 juillet 2009 à SELESTAT est née
Laura Céline Christiane KIENZLE de Thierry Robert
KIENZLE
et de Sylvie Céline FARNIERAS
17, rue Belle Vue
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Mariages
Le 06 décembre 2008 :
FRECH Cédric Jean-Jacques et ROHMER Laetitia
Anne Sophie
Le 09 mai 2009 :
OLAH Cyrille et BIHL Laura
Le 27 juin 2009 :
HUMBERT Bénilde Michel Marie et SÃPAŞU Bianca-
Alexandra
Le 11 juillet 2009 :
ANCEL Karim et SOUMIMI Samira
Le 11 juillet 2009 :
NEUMULLER Charles et HOH Elodie
Le 25 juillet 2009 :
VIRAPIN Charles Martin et DESCOTEAUX Ursula
Bernard
Le 17 octobre 2009 :
BREISTROFFER René Gilbert et HAMM Karin
Isabelle
Décès
Le 01 er décembre 2008 à SELESTAT
VONARB Eugénie veuve Jules KOEHLER
Le 31 décembre 2008 à SELESTAT
GASSMANN Aimé Marie Constant
Le 01 mars 2009 à SELESTAT
Marcel TAGUET
Le 04 mars 2009 à COLMAR
Jean-Joseph RICE
Le 12 mars 2009 à STE CROIX AUX MINES
Maria Charlotte HECKLY veuve Léon Jean-Baptiste
BLANCK
Le 20 avril 2009 à STE MARIE AUX MINES
Albert René JESSEL
Le 23 avril 2009 à SELESTAT
Jean Joseph HEINIMANN
Le 03 mai 2009 à STE MARIE AUX MINES
Marie Cécile KRACHER veuve Charles Georges
HAAR
Le 04 mai 2009 à SELESTAT
Maria Marthe ANTOINE veuve Joseph PIERRÉ
Le 18 mai 2009 à COLMAR
Marie Marguerite BARADEL veuve Jean René JEHEL
Le 22 juin 2009 à STE CROIX AUX MINES
Roger André MOUGINY
Le 29 juin 2009 à STE MARIE AUX MINES
Marie Jeanne JEHEL veuve André Alphonse
HOLVECK
Le 04 juillet 2009 à STE CROIX AUX MINES
Jean Paul JEHEL
Le 20 juillet 2009 à STE MARIE AUX MINES
Guy André Germain SPITZ
Le 30 juillet 2009 à STE CROIX AUX MINES
Lucie Marie Thérèse Lucienne PETEY
Le 06 août 2009 à SELESTAT
Monique Josiane VILLEMIN
Le 16 août 2009 à STE CROIX AUX MINES
François Guillaume KLEINLEIN
Le 24 août 2009 à STE CROIX AUX MINES
Jeanne PHILIPPE
Le 27 août 2009 à SELESTAT
Laure BUCHHOLZ veuve François Guillaume
KLEINLEIN
Le 07 septembre 2009 à FONTES
Roger Valentin MIRET-CASAS
Le 08 octobre 2009 à SELESTAT
Odette LEROY veuve Jean EVRARD
Le 28 Octobre 2009 à STE MARIE AUX MINES
Madeleine UNTRAU veuve Edouard RIETTE
Le 30 octobre 2009 à SELESTAT
Denise MONTELS veuve Albert Franz BRINKMANN
Le 12 novembre 2009 à STE MARIE AUX MINES
Frédéric MULLER
Notre doyen : -M. GILG Fernand né le 19 mars 1913
Notre doyenne : Mme RETZ née MARCHAL Germaine née le 28 mai 1912 à Sainte-Croix-Aux-Mines
Centenaire : Mme BLAISE Jeanne née le 11 mars 1909 à Lièpvre, résidente de la maison St Vincent.
35

RESPECT dû aux autres
Voici un arrêté qui est souvent demandé. Il ne règle pas forcément votre problème, si problème il y a.
Il peut cependant servir de base de discussion avec le ou les gêneurs.
Département du HAUT-RHIN
MAIRIE DE
68 160 - STE CROIX AUX MINES
ARRETE DU MAIRE
Lutte contre le bruit
Le Maire de Sainte Croix-aux-Mines,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L.2214-4, et
2542-4,
L’article R 610-5 du Code Pénal
Le Code de la Santé Publique et ses articles L1, L2, L48, et L49
le Décret n° 73-502 du 21 mai 1973 relatif à certaines dispositions du titre 1er du livre 1er du
Code de la Santé Publique,
La loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,
le Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant
le Code de la Santé Publique,
le Décret n° 95-409 du 18 avril 1995 relatif à l’article 21 de la Loi du 31 décembre 1992 relative
à la lutte contre le bruit,
l’arrêté interministériel du 10 mai 1995 relatif aux modalités de mesures de bruits de voisinage
la circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage,
36
ARRETE
ARTICLE 1 er
Les bruits gênants par leur intensité et notamment ceux indiqués ci-après, sont interdits sur la voie
publique et dans les lieux accessibles au public :
► Les publicités criardes, les chants
► L’emploi d’appareils et de diffusion sonore par haut-parleur
► Les réparations ou réglages de moteur, à l’exception des réparations de courte durée permettant la
remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation,
► L’utilisation de pétard ou autres pièces d’artifices sauf cas exceptionnels accordés par le maire lors
d’une manifestation commerciale ou culturelle, ou d’une fête (14 juillet, Nouvel an, fête locale)
ARTICLE 2 :
Toutes personnes utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en
plein air, dans des propriétés privées ou sur la voie publique, des outils ou appareils susceptibles de
causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit
interrompre leurs travaux entre 20 heures et 07 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés,
sauf cas exceptionnel d’interventions urgentes. Les activités, qui par nature, s’exercent à l’extérieur telles
que les lavages de voitures, les pompages pour irrigation, etc…sont soumis aux mêmes obligations. Des
dérogations spéciales peuvent, à titre exceptionnel, être accordées par le Maire.
ARTICLE 3 :
Les particuliers utilisant, pour leurs travaux personnels, des outils ou appareils susceptibles de causer
une gêne pour le voisinage en raison de l’intensité sonore, telles tondeuses à gazon à moteur thermique,
tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques doivent respecter le repos journalier et
dominical. Les travaux ne pourront s’effectuer que les jours ouvrables de 07 heures à 20 heures, et les
dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
ARTICLE 4 :
Les propriétaires, directeurs ou gérants d’établissements ouverts aux public, tels que cafés, bars, théâtre,
cinémas, discothèques, doivent prendre toutes les mesures utiles pour que les bruits émanant de ces

locaux ou terrasses ne soient pas gênants pour le voisinage. Les cris et tapages à la sortie des spectacles,
bals ou réunions sont interdits.
ARTICLE 5 :
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes les
dispositions propre à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant
les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera notifié à :
Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Ribeauvillé
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ste Marie-aux-Mines
Monsieur le Brigadier Chef de Police Municipale
Dossier
Archives chrono
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution
Diverses autres incivilités :
Déjections canines
Vieilles crispations des citadins, devenues aussi sujet de fureur dans nos campagnes. Le problème
ressurgit régulièrement, chacun accusant l’autre de cette forme d’incivilité. Et voilà qu’arrivent en Mairie
en provenance de coupables ou de calomniés (allez savoir !) des photos d’étrons en tous genres. « On
accuse mon chien ! Voyez ce que j’ai trouvé dernièrement devant mon seuil ! » Assez d’enfantillages, s’il
vous plaît ! Que chacun ramasse la crotte de son chien et la rapporte à domicile, dans son petit sachet !
Voulez-vous vraiment contraindre « l’autorité municipale » à verbaliser ?
Brûlage de déchets
La Commune ne dispose pas d’arrêté spécifique sur ce sujet.
La référence est l’arrêté préfectoral n° 970274 du 14 février 1997 qui concerne le brûlage de végétaux.
Il va de soi que brûler des gravats ou des pneus, par exemple, est interdit.
Cet arrêté préfectoral précise dans quelles conditions des végétaux coupés ou fauchés peuvent être
incinérés :
- obligation de déclaration préalable à la mairie, avec indication des dates, des heures probables de
l’incinération, ainsi que de la situation des terrains concernés.
- obligation de coupe préalable et de séchage, quinze jours avant l’incinération
- obligation de procéder à l’incinération par temps calme
- obligation de procéder par tranches successives pour l’incinération de grandes quantités
- obligation de respecter une distance suffisante pour ne pas enfumer les voisins
- obligation de présence pendant l’incinération avec le matériel et les personnes nécessaires pour maîtriser
une éventuelle extension.
En fait, il est important d’informer et de penser au voisinage : ne pas faire aux autres ce qu’on ne voudrait
pas qu’ils nous fassent. C’est tout simple et cela ne mérite peut-être pas d’arrêté municipal.
Abandon d’épaves automobiles
Ce n’est pas parce que votre voiture est bonne à jeter qu’il faut la jeter n’importe où. Depuis le 24 mai
2006, votre responsabilité peut être mise en cause si vous cédez votre véhicule hors d’usage à une
entreprise non agréée. Exigez un récépissé de prise en charge pour destruction (CERFA n° 12514*01)
contre la remise de votre carte grise. En accomplissant ce geste responsable auprès des démolisseurs
agrées, vous assurez la dépollution et la destruction de votre véhicule. Ainsi vous participez activement à
la préservation de votre environnement grâce à la valorisation et au recyclage de votre véhicule. La liste
des démolisseurs agrées est disponible sur www.cnpa.fr
Particularité en Val d’Argent :
La Communauté de Communes prend en charge gratuitement votre épave. Il suffit de téléphoner au
secrétariat de la CCVA 03 89 58 83 45.
Abandon d’ordures sur la voie publique
Dans cette période de changement concernant la collecte des ordures ménagères, il ne faudrait pas
que refleurissent certaines pratiques qui consistent à déposer ses détritus n’importe où. Le personnel
municipal a une bonne expérience d’expertise des déchets « sauvages ». On y trouve souvent de quoi
identifier le fautif. Il est donc « pris la main dans le sac ». C’est gênant pour tout le monde !
Petit rappel d’un article de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 : « La liberté consiste à pouvoir
faire tout ce qui ne nuit à personne » !
37

Richesse patrimoniale
Le fronton
du réservoir de Sobache
en 2009
38
Don de M. Jean Kieffer, historien local de Lièpvre

CALENDRIER
des manifestations 2010
• Vœux du Maire
réunion ouverte à tous les habitants, en plus des invités habituels : dimanche 10 janvier 2010 à 15h à la
salle des fêtes – remise des prix du concours des illuminations de fi n d’année
•Bourse aux plantes
•Sortie de printemps de nos seniors
• Marché paysan tous les mardis en fin d’après-midi, à partir de la belle saison Parc
de la Villa Burrus
•Marché à la Brocante organisé par les Anciens Sapeurs-Pompiers
•Vente de livres au kilo en fin octobre à la salle des fêtes
•Défilé de St-Nicolas
•Repas de Noël des seniors de la commune
•Fleurissement de la Commune
Les trois autres communes de notre CCVA sont maintenant détentrices d’une ou même deux fl eurs. Reste
Ste Croix-aux-Mines. Honni qui mal y pense. Il va falloir retrousser les manches de nos habits de jardiniers !
Les élus ont fait de 2010 l’année décisive en matière de fl eurissement. Le service technique communal
va être mobilisé pour décrocher la fameuse FLEUR ! Nous lançons un appel à tous les particuliers qui ont
les doigts verts pour unir leurs efforts à ceux de la collectivité ! Qu’ils nous signalent aussi les vandales qui
arrachent régulièrement les fl eurs. Ou qu’ils interviennent pour limiter les saccages ! Et vive Ste-Croix !
39

23400