Editorial

Sommaire
Editorial
2 Editorial
3 Urbanisme :
le PLU opérationnel
4 - 5 LE PLU : réponses à des
remarques faites par le
public, lors de l’enquête
publique
Recensement
de février 2006
6 - 7 Ecole élémentaire
Ecole maternelle
Domaine social :
un soutien à domicile
8 - 9 Travaux de voirie en 2006
Travaux concernant l’eau
et l’assainissement
Réfection de murs
10 - 11 Travaux concernant
les bâtiments communaux
Le « trou » de la rue Burrus
Le tableau
des investissements 2006
12 - 13 Les travaux prévus
pour 2007
CCVA : baisse prévisible
de l’attribution des
compensations de TP
pour les communes
Jumelage : cinq années déjà
d’échanges avec Pluduno
14 - 17 Etat civil : Mariages,
naissances, décès
18 - 19 Médiathèque :
service de portage à domicile
Info : Le CESU c’est quoi?
20 - 21 Personnel communal :
agents recrutés ces trois
dernières années
Nature : circulation
réglementée dans les
espaces naturels
Patrimoine méconnu :
les chapeaux d’alambics
Le foyer du 3 e âge
A Propos : inscription
sur la liste électorale
22 - 23 La forêt :
- Chasses communales
pour la période 2006-2015
- revenus forestiers en 2006
A vos calendriers :
festivités et manifestations
communales
Photo de couverture : Vue sur le Taennchel depuis Châmont
Photo de 4 ème de couverture : Chemin de la Raleine
à Rougigoutte
Chères concitoyennes, chers concitoyens,
Il paraît qu’agir en conscience, pour le bien général, ne suffit
pas ; il faut communiquer. Depuis l’automne dernier et la dernière
Lettre de la municipalité, bien des choses ont évolué. Voici l’occasion
de faire le point sur les réalisations 2006, sur les questions qui engagent
l’avenir de notre Commune comme les lotissements ou le PLU et sur les
projets 2007 qui vont clôturer le mandat que vous nous avez accordé
en mars 2001.
Vous trouverez, je l’espère, des réponses aux questions que vous
vous posez. Vos élus ont un projet pour Ste Croix-aux-Mines qui s’est
progressivement mis en place dans les cinq ans écoulés. Ce bulletin
municipal devrait vous en montrer la cohérence et ce qui reste à faire.
Nous nous voulons proches de vous, à votre écoute ; la porte de
la Mairie est grande ouverte ; les rendez-vous sont donnés dans les
meilleurs délais ; vous voyez vos élus sur le terrain, pas toujours où il le
faudrait, c’est bien possible. Le « micro-trottoir » est instructif ainsi que
les bonnes discussions à l’occasion de festivités, d’assemblées générales
associatives ou de soirées familiales.
Je dois avouer cependant que l’élu est parfois démuni quand les
habitants de certains quartiers se plaignent d’être négligés, tandis
que les bénéficiaires de travaux, de voirie notamment, sont furieux
de la gêne engendrée par le chantier en cours près de chez eux. Bien
sûr, certains travaux traînent, se passent plus ou moins bien ; nous en
convenons volontiers et certains habitants sont compréhensifs. Quant
aux autres, il ne faut pas qu’ils pensent que des travaux commandés par
une Commune marchent forcément mieux que ceux commandés par un
simple particulier.
Voilà, au rythme de nos moyens financiers, du nombre de dossiers
que nous pouvons monter et du volume de travaux que nous sommes
capables d’encadrer, les choses avancent, dans notre Commune. Mais
il reste tant à faire et des choix s’imposent. Les nids de poules dans
les chaussées diminuent, les bâtiments communaux sont plus pimpants
et plus conformes aux normes de sécurité. Les lotissements sont sur
les rails. Mais il faut du temps, beaucoup de temps, à l’image de notre
PLU, document d’urbanisme pour les quinze ans à venir, commencé
en octobre 2001 et terminé (espérons-le) en octobre 2006. La gestion
d’une commune est une école de patience et d’endurance. Le cœur de
cible reste le bien général et le mieux être des hommes et des femmes de
bonne volonté, nombreux dans notre collectivité.
Le Maire
Agnès HENRICHS
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Photos : Adrien PAULY et Agnès HENRICHS
Responsable de la publication : Agnès HENRICHS, Maire
Conception et impression : Im’Serson 68270 Wittenheim

Urbanisme
Le Plan Local d’urbanisme opérationnel
Depuis fin 2001, un groupe d’élus rassemblés
dans la commission POS/PLU travaille sur le nouveau
document d’urbanisme destiné à remplacer le
Plan d’occupation des sols (POS).
Leur réflexion a été pilotée par l’ADAUHR, bureau
d’études habitué à travailler pour notre commune.
Notre premier interlocuteur, M. NEMETH, avait
connu tous les maires de Ste Croix depuis M.
André JACQUES.
L’urbanisme est un domaine complexe qui réclame
une haute technicité et une bonne connaissance
des lois. La marge de manœuvre est étroite car tout
document d’urbanisme doit respecter les règlements,
lesquels évoluent en fonction des lois nouvellement
votées, en l’occurrence la loi SRU et la loi Urbanisme
et Habitat.
Le schéma de secteur voté en 99 pour la vallée de
Ste-Marie-aux-Mines au niveau de la Communauté de
communes (alors appelée le District) est opposable à
tout PLU communal. La jurisprudence est complexe.
On ne peut en faire fi. Une commune voisine a fait la
preuve qu’il est inutile de vouloir passer en force ; on
risque de devoir reprendre sa copie, ce qui fait perdre
du temps, de l’énergie et de l’argent.
A aucun moment les membres de la commission
POS/PLU n’ont regardé le parcellaire et les noms des
propriétaires, pour avantager un tel ou désavantager
un autre. Le zonage et le règlement pour notre territoire
sont la résultante du PADD, Projet d’aménagement et
de développement durable.
Les personnes Publiques Associées, dont la liste
est imposée, ont été consultées à quatre reprises :
- à la fin du PADD en 2003
- avant et après l’arrêt du projet de PLU, en novembre 2005
- après l’enquête publique, en août-septembre 2006
La population a été invitée à deux réunions
publiques depuis octobre 2001 ; des informations ont
régulièrement été données en point divers, à l’issue
des conseils municipaux. Deux bulletins municipaux
dont l’un avec cahier central détachable, ont fait le
point sur l’état d’avancement du PLU.
L’enquête publique du 1 er juin au 3 juillet 2006
a figuré deux fois dans les annonces légales des
journaux régionaux. Des communiqués de presse
en pages locales des DNA et de L’Alsace ont rappelé
l’existence de cette enquête publique, pour ceux qui
ne lisent pas les annonces légales. Les élus n’étaient
pas tenus de doubler les annonces légales par des
communiqués en pages locales. Ils ont souhaité le
faire pour que chacun puisse intervenir en temps
requis.
Les documents étaient consultables sur place,
aux heures d’ouverture de la Mairie pendant toute
la période de l’enquête (du 1 er juin au 3 juillet 2006).
Le commissaire-enquêteur, désigné par le Tribunal
administratif de Strasbourg, a consacré quatre demijournées
à l’accueil du public et il a rendu son rapport
de conclusion le 4 août 2006.
Le rapport du commissaire enquêteur n’a relevé
aucune irrégularité, aucune incohérence dans le
projet de PLU. Il a émis des avis sur les requêtes et
les remarques de tous ceux qui se sont exprimés.
Pour cause de congés d’été, la Commission
POS/PLU n’ a été réunie que le 7 septembre dernier
et les Personnes Publiques Associées invitées à
s’exprimer une dernière fois le 13 septembre.
Le projet dûment amendé est en cours d’impression.
Au conseil municipal du 20 septembre, les élus
ont eu la primeur de cette avant dernière mouture.
Ils ont eu un mois pour le lire en détail. C’est au
conseil municipal de fin octobre de valider le PLU,
immédiatement applicable après le vote.
Ensuite, on peut espérer que Ste Croix-aux-Mines
disposera d’un document d’urbanisme récent,
efficace pour son développement, dans le respect des
équilibres, pour les quinze ans à venir.
Le PLU doit garantir une répartition équilibrée des zones naturelles, agricoles et urbaines
3

Quelques réponses à des remarques
du public pendant l’enquête publique
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Concernant les zones constructibles,
l’ancien POS m’était beaucoup
plus favorable. Au niveau du PLU,
je demande le statu quo.
Les temps ont changé ; de nouvelles lois ont été
votées. La chambre d’agriculture fait le nécessaire
pour protéger les terres agricoles. Les gens sont
beaucoup plus sensibles qu’autrefois à la protection
de l’environnement et des paysages, à la qualité
du cadre de vie. Tant que les agriculteurs sont en
activité, ils protègent les terres agricoles, leur outil
de travail. Quand ils ne le sont plus, ils voudraient
voir ces mêmes terres urbanisées. Un document
d’urbanisme doit être cohérent et réglementaire.
L’intérêt général et le respect des lois encadrent les
décisions des élus. Inutile d’élaborer un nouveau
document d’urbanisme si le statu quo, par rapport à
l’ancien POS, est à respecter.
Pourquoi avoir fait des terrains
de construction au détriment
du nouveau cimetière ?
On va manquer de place
pour les inhumations à venir.
Les cimetières de Ste Croix ont été pensés quand
la Commune comptait plus de 3 000 habitants.
Au recensement de 1999, nous étions 2 051 et
les résultats provisoires du recensement de février
2006 donnent 2 047 habitants. La crémation
est beaucoup plus courante qu’il y a vingt ans.
La commune va installer un colombarium en
octobre - novembre pour répondre aux demandes.
Certes l’inhumation reste majoritaire. Cependant
sur la vingtaine d’inhumations qui se font chaque
année, chez nous, l’écrasante majorité a lieu dans
des tombes déjà concédées. Les concessions
nouvelles sont de l’ordre d’une ou deux par an.
En parallèle, quelques 60 concessions n’ont plus été
renouvelées. Le service technique a pour mission
de démonter progressivement les monuments à
l’état d’abandon. Ce sera autant de concessions
disponibles dans les années à venir. Sans compter
les nombreuses concessions à perpétuité dont
les familles sont éteintes. Certains monuments
menacent ruine ou enlaidissent notre cimetière.
Par respect pour tous ceux qui entretiennent les
tombes de leurs proches, on ne peut laisser en
place ces monuments en mauvais état. Nous avons
lancé la procédure de dessaisissement qui dure
environ trois ans. A moyen terme, nous disposerons
d’une centaine de places disponibles pour des
inhumations nouvelles dans l’ancien cimetière.
Il reste aussi quelques places dans l’unique carré
du nouveau cimetière. Tous ceux qui souhaitent
être inhumés à Ste Croix trouveront une place.
Il n’y a pas de souci à se faire.
Pourquoi faire partout
des petits lotissements
qui vont défigurer les quartiers ?
La loi SRU nous demande la densification
des zones déjà urbanisées et la protection des
écarts. Dans cet esprit, ont été lancés le lotissement
innovant de l’ancienne gare de marchandises,
(terrain appartenant au Département), le
lotissement St-Nicolas (1 ère tranche de trois lots en
terrain communal), le lotissement des Prés Pierre, sur
une réserve foncière d’une soixantaine d’ares faite
par la Commune depuis 2001. Où trouverions-nous
la surface nécessaire intra muros pour faire 30 ou 40
lots de construction d’un seul tenant. La topographie
comme la loi SRU nous obligent à travailler par petites
touches, dans les « dents creuses » des zones déjà
urbanisées.
Quant à défigurer les quartiers, il faut remettre les
terrains à urbaniser dans leur contexte tout récent :
le quartier St-Nicolas comme les Prés Pierre étaient
des vergers ou des jardins à l’abandon. Le site du
lotissement innovant était un terrain vague servant
de parking pour les bennes et les camions, voire
pour des épaves de voitures. Une commune comme
la nôtre ne peut investir dans la construction et dans
l’entretien d’un parking de 66 ares, utile pour trois ou
quatre manifestations par an.
Par ailleurs, les résultats provisoires du recensement
de février 2006 montrent une stagnation
de notre démographie, alors que les trois autres
communes de la Vallée ont gagné plusieurs dizaines
voire plus d’une centaine de nouveaux habitants,
pendant le même laps de temps.

Le schéma de secteur approuvé en mars 1999
prévoyait 2 500 habitants à Ste Croix-aux-Mines
en 2015. Nous avons limité nos ambitions à
2300 habitants d’ici 2020 dans notre PLU. Il faut
faire de la place pour fixer notre population et pour
accueillir de nouveaux habitants. Sous la barre des
2000 habitants, les communes perdent les services
et les commerces, déjà difficiles à conserver quand
on est plus de 2000.
Il faut arrêter de vouloir
accueillir de nouveaux
habitants car nous n’avons
pas assez d’eau.
En 2000 - 2001, la Commune facturait
100 000 m 3 d’eau potable par an. Actuellement, nous
faisons nos prévisions budgétaires sur la base d’une
consommation annuelle de 82 000 m 3 . Les usagers
ont appris à économiser l’eau, compte tenu de son
prix, essentiellement.
Par ailleurs, puisque les forages n’ont rien donné,
nous avons choisi de mieux tirer parti des ressources
d’eau existantes. La source Hury 3, captée dans
les années 1980 et jamais mise en service, le sera
bientôt ; la procédure de DUP (déclaration d’utilité
publique) arrive à son terme. Elle devrait fournir
50 m 3 /jour. La source Hury 2 a été clôturée, son
enduit intérieur et son nez de source ont été refaits.
Elle continue néanmoins à apporter de la turbidité en
cas d’orage. Il faut encore l’améliorer pour bénéficier
de 50 m 3 /jour supplémentaires. La consommation
moyenne de la Commune est de 360 m 3 /jour. Avec
ces deux sources, on pourrait améliorer d’un quart
notre ressource en eau potable
Chaque nouvelle maison apporte en moyenne trois
habitants de plus. Une cinquantaine de maisons sont
envisagées à moyen terme. Nous avons donc une
ressource en eau potable suffisante pour accueillir
les habitants des lotissements envisagés.
La commune a été recensée en février 2006
Recensement
Il faut rendre hommage au sérieux et au
dévouement des quatre agents recenseurs, Mmes
Bernadette DRI et Nathalie FELIX, MM Michel
BETTINGER et Yves MOTSCH.
L’agent communal, responsable du recensement,
était M. Adrien PAULY qui n’a pas ménagé sa peine
pour passer la Commune au peigne fin.
Merci également à tous les habitants de Ste Croixaux-Mines
qui ont rempli avec sérieux et rapidité les
documents nécessaires. Les dotations que nous sert
l’Etat sont fonction du nombre d’habitants. Si certains
échappent au recensement, c’est autant d’argent en
moins pour la Commune.
Remarque importante : on ne peut, en bonne
logique, à la fois réclamer toujours plus de services
(déneigement par exemple) et s’arranger pour
« échapper » au recensement, comme si on avait
quelque chose à dissimuler. Heureusement, on peut
compter sur les doigts d’une main les personnes qui
ont agi ainsi à Ste Croix-aux-Mines..
L’INSEE nous a adressé les chiffres provisoires.
Nous serions 2 047 soit 4 de moins qu’en 1999. Le
chiffre définitif ne sera validé qu’en 2008, quand
toutes les communes auront été recensées. Jusque
là, nous sommes officiellement 2 051 habitants.
Il est cependant à noter que les trois autres
communes de la vallée disposent de chiffres
provisoires beaucoup plus avantageux que
Ste Croix-aux-Mines. Et pourtant certains Sainte-
Creuziens trouvent tous les défauts possibles
à nos projets de lotissements, comme si c’était
un tort de vouloir conforter notre démographie.
Faut-il laisser ce soin à nos voisins ?
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Ecoles
L’école élémentaire
Elle compte cinq classes pour 112 enfants.
Cet été les façades arrière, annexe comprise, ont
été refaites, crépis, peinture, ferblanterie et corniches
en bois. Ce n’était pas du luxe. On pouvait encore y
voir des impacts d’éclats d’obus de la guerre 39-
45. Ce printemps, des plaques de crépis étaient
tombées dans la cour de récréation. Il était urgent
de régler le problème. Par comparaison, maintenant,
le préau et le bâtiment des
toilettes font mauvaise figure.
La Commune aura-t-elle en
2007 les moyens financiers
de compléter la réfection de
2006 ? Le sol d’une classe a été
refait et son mobilier remplacé.
Par tranches successives, tout
le mobilier devrait être changé
dans les années à venir. La
Commune a été choisie pour
un reportage de France 2 sur
la rentrée anticipée dans les
écoles pratiquant la semaine de quatre jours. Le sujet
a été diffusé au journal de 20H le dimanche 27 août.
Les images étaient belles et mettaient bien en valeur
notre commune. Nous avons tout lieu d’être fiers de
notre équipe d’enseignants, de leur directeur et de
l’esprit innovant de leurs prédécesseurs qui ont été
parmi les premiers en France à instaurer la semaine
de quatre jours.
façade arrière de l’école AVANT et APRES travaux, le jour de la rentrée 2006
L’école maternelle
En ZEP, l’effectif maximal par classe de maternelle
est de 25 inscrits. Si les trois niveaux réunis
dépassent 75 enfants, l’ouverture d’une 4 e classe
se fait automatiquement. C’est ce qui vient de se
produire dans notre commune. A la rentrée du lundi
28 août 2006, nos petits écoliers étaient 77, soit
2 de plus que le seuil d’ouverture et 10 de plus que
les effectifs de l’an passé.
Depuis Pâques, Mme LEMKE, Directrice, avait
prévenu la Mairie de l’éventualité d’une ouverture.
En juin, on n’en parlait plus vraiment. Mais certaines
inscriptions se faisant tard, allait-on oui ou non
dépasser le seuil des 75 élèves ?
La Commune a pris les devants en lançant des
travaux destinés à faciliter l’installation de la 4 e salle
de classe sur le site même de l’école maternelle, au
cas où.
Contrairement à la période 2000 - 2003,
l’équipe pédagogique n’a pas souhaité l’installation
de la 4 e classe maternelle à l’école élémentaire,
privant ainsi les élèves plus âgés de leur BCD
(Bibliothèque Centre de Documentation). Les
enseignants estiment aussi que nos petits ont droit
à trois années dans le cocon d’une vraie maternelle.
Donc une réserve a été construite par le Service
technique communal, sous le préau, pour y entreposer
du matériel jusqu’ici rangé dans la dernière pièce
disponible sur le site de la Maternelle. Cette salle,
vidée de son contenu et contiguë à la classe des
petits, a été insonorisée par la pose de deux cloisons
isolantes. Voilà pour la 4 e classe, en terme de
locaux.
C’est à l’Education nationale de pourvoir les postes
d’enseignants ; c’est à la Commune de prendre en
charge le personnel non enseignant. L’école dispose de
deux postes d’ATSEM (agents techniques spécialisés
des écoles maternelles) Ces deux personnes auraient
eu en charge quatre classes en 2006-2007, au lieu
de trois. Les élus communaux, à la demande du
personnel enseignant, ont décidé l’ouverture d’un
6

poste à temps partiel de 14h par semaine en temps
scolaire, pour participer à l’encadrement des enfants
tous les matins. Reste à voir si le gonflement des
effectifs sera durable.
Par ailleurs, compte tenu des lotissements
communaux et privés en projet, la commune doit
se préparer à une future extension des locaux de la
Maternelle, dans les cinq ans à venir. Contact a été
pris avec l’Hôpital Intercommunal du Val d’Argent,
propriétaire du petit square mitoyen. L’achat de
ces trois ares pourrait se faire en 2007. Les élus
attendent l’évaluation des Domaines demandée par
le propriétaire.
Il est à signaler que la Commune payait encore en
2005 les annuités de l’emprunt contracté en 1975
pour la construction de cette petite école, chauffée
par des plafonds radiants fonctionnant à l’électricité ;
ce n’est pas le mode de chauffage le plus économique
ni le plus en vogue aujourd’hui. Si l’intérieur a été
remarquablement entretenu, la peinture extérieure
serait à refaire.
En attendant, comme prévu au budget, le
revêtement de la cour, dommageable aux petits
genoux, a été refait durant l’été.
La quatrième classe ouverte à la rentrée dernière
Un soutien à domicile
Pour les personnes en situation de handicap
L’APA et Fami Emploi 68 permettent aux personnes en situation de handicap, quel que soit
leur âge, de compenser leur perte d’autonomie et leur dépendance à travers l’accès à des
services à domicile de qualité sur l’ensemble du Haut-Rhin. Ces associations de droit local à
but non lucratif et reconnues de mission d’utilité publique, bénéficient de l’agrément qualité
pour les services aux personnes.
Une gamme complète
de services à domicile
Pour faciliter leur quotidien, l’APA et Fami Emploi 68
proposent une gamme complète de prestations à
domicile. Les savoir-faire des auxiliaires de vie leur
permettent d’accompagner une personne dans les
actes de la vie quotidienne ne relevant pas d’une
compétence médicale : aide au lever, au coucher,
à la toilette, à la préparation et à la prise de repas,
aux déplacements intérieurs et extérieurs, garde
de jour et de nuit, entretien du lieu de vie, entretien
du linge…
Un personnel qualifié
Les deux associations mènent une politique de
formation ambitieuse qui permet à leurs équipes de
répondre efficacement à l’évolution des besoins des
bénéficiaires, en leur assurant une qualité de service
optimale.
Une réponse personnalisée
et des possibilités de prise en charge
Tous les dossiers sont étudiés au cas par cas. Un
projet individualisé, tenant compte de votre situation
et de vos besoins, est construit au cours d’une
évaluation à domicile. Par ailleurs, les bénéficiaires
des services à domicile peuvent solliciter des prises
en charge dans le cadre de l’Allocation Personnalisée
d’Autonomie ou de la Prestation de Compensation
du Handicap. Enfin, le coût des interventions est
déductible à hauteur de 50 % du montant plafond
fixé par les impôts.
Coordonnées
Soutien à domicile
90 Grand’rue - 68150 RIBEAUVILLÉ
Tél. : 03 89 32 47 78
du lundi au vendredi de 07 h 30 à 12 h 30
et de 13 h 30 à 18 h00
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Travaux
Les travaux de voirie en 2006
- création de la rue St-Nicolas, de la rue Burrus
à la Maison des Œuvres, avec son antenne
Ouest-Est, desserte de trois lots de construction
en terrain communal
- aménagement de la rue et du parking sur le côté
Sud de l’église
- réfection de la route du Grand-Rombach,
3 e tranche, de chez M. Ariel Villemain
à la 1 ère maison MENZER, en descendant
- réfection du chemin de la Timbach, partie haute,
après enrochement de la berge sur 20 mètres
- réfection de l’impasse de Sobache
- réfection de la rue du Merle le long
du lotissement innovant
- enrochement sur 7m50 de hauteur
et trente mètres de long de la berge
soutenant le chemin en amont du Haut Rain
- enrochement sur 2m50 de haut et vingt mètres
de long du talus séparant le haut du chemin
du Haut-Rain de celui allant au Creux Chêne
- pose d’une chaussée de béton sur 20 m,
chemin de la Herrschaft
- création d’un chemin direct, par la Stimbach,
pour desservir Châmont
- élargissement du virage en parcelle forestière
22 sur le chemin Stimbach/Herrschaft
Avant l’élargissement
Rue St Nicolas
Après l’élargissement
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Réfection de l’Impasse de Sobache
Enrochement au Haut Rain – Grand-Rombach

Les trois premiers lots du quartier Saint Nicolas
Réfection de la 3 ème tranche de la route du Grand-Rombach
Travaux concernant l’eau et l’assainissement
Bassin de chloration en amont du réservoir de Sobache
- Suite et fin de l’aménagement du bassin
de chloration en amont du réservoir de Sobache
- Création d’un collecteur d’assainissement rue
de la Timbach, du carrefour avec la rue du Merle
jusqu’au ruisseau de la Timbach, avec liaison
par les Hauts Prés avec le collecteur principal
longeant la Lièpvrette, dans la zone d’activité
artisanale Est.
- Remplacement de la canalisation d’eau potable,
sur le même tracé, rue de la Timbach.
- Fin de la canalisation de transit des eaux usées
jusqu’à la station d’épuration de Sélestat.
Depuis le 5 septembre 2006 nos eaux usées sont traitées à la station d’épuration de
Sélestat. La Commune, pour le tube d’assainissement de 21 km, aura déboursé en quatre ans
419.991 € TTC, une fois déduites les subventions négociées par la Communauté
de Communes pour Lièpvre, Rombach, Ste Croix, et cela sans recourir à l’emprunt.
Vos élus ne sont pas des paniers percés, comme on l’a parfois entendu.
Réfection des murs
- au nouveau cimetière, doublage du mur Nord pour y appuyer un colombarium
- dans l’ancien cimetière, réfection d’un 2 e tronçon du mur Sud,
à mi distance des caveaux BURRUS et ROSSMANN
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Travaux concernant les bâtiments communaux
- réfection des façades arrière de l’école élémentaire et du sol d’une salle de classe
- réfection de la cour de l’école maternelle
- création d’un WC pour handicapés à la Salle des Fêtes communale
- création d’un accès pour handicapés aux bureaux de la Mairie et modification des toilettes
- installation d’une paroi de verre pour former un sas dans le hall de la Mairie
Le « trou » entre le 144 et le 148 rue Burrus
En octobre 2003, une maison de la rue Burrus était
détruite par une explosion. Il y eut essentiellement à
déplorer de gros dégâts matériels. Les gravats ont été
évacués, le pignon de la maison voisine consolidée
par des troncs prenant appui sur le sol de la cave
et la cave de la maison détruite s’est retrouvée à
ciel ouvert. Des barrières de chantier empêchent
les passants de tomber dans le trou ; ces mêmes
barrières obstruent le trottoir, très étroit à cet endroit.
Les piétons sont priés de prendre le trottoir d’en
face. Certains longent malgré tout les barrières en
marchant sur la chaussée, au risque de se faire
écharper par une voiture.
La Commune a multiplié les démarches pour
assurer la sécurité des piétons et pour trouver une
solution à cette verrue paysagère. Ont été sollicités
les propriétaires du chaînage d’angle et du pignon
Ouest ainsi que l’assureur GROUPAMA qui se trouve
être celui de la Commune et celui de la propriétaire
de l’emprise de la maison disparue.
Une double procédure de péril a été engagée par le
Maire ; la 1 ère a abouti, concernant l’angle de la maison
en amont du trou ; mais pas la seconde concernant
le pignon soutenu par des troncs d’arbres. L’expert a
conclu en la solidité de ces étais. Donc la Commune
ne peut se substituer à l’ensemble des propriétaires
pour faire à leur place les travaux qui redonneraient
au quartier sa sécurité et un aspect satisfaisant.
La balle est dans le camp de GROUPAMA qui a
mis en demeure la propriétaire de remblayer le trou.
Le Code des assurances précise que « l’indemnité
versée, suite à un sinistre ayant atteint un immeuble,
doit être utilisée à la remise en état de l’immeuble ou
de son terrain d’assiette d’une manière compatible
avec son environnement. »
A défaut de régler la gêne esthétique (les troncs
resteraient en place), la sécurité sur le trottoir serait
à nouveau assurée.
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Investissements
Réalisés en 2006
Montant des
travaux H.T.
Subventions
Aménagement de la rue Saint Nicolas,
de l’impasse de Sobache, du parking
de l’église et de trottoirs rue Burrus
Réfection du chemin du Grand Rombach
(3 ème tranche)
Réfection du chemin de la Timbach
(partie haute)
Réfection d’un mur de rive à la Timbach
Réfection de la voirie rue du Merle
(partie haute)
Aménagement du carrefour rue du Merle
et impasse de Sobache
Enrochement d’un ravin sur le chemin
du Grand Rombach au Haut-Rain
Enrochement d’un talus sur le chemin
du Grand Rombach au Haut-Rain
Création d’un chemin direct Stimbach-Châmont
Achat de matériel de déneigement
Mise en souterrain de réseaux secs
rue Saint Nicolas et impasse de Sobache
Assainissement rue de la Timbach
et rue Saint Nicolas
Réfection du réseau d’eau potable
rue de la Timbach
Canalisation de transit STEP Sélestat
Réfection des façades arrières
de l’école primaire et des façades de l’annexe
Réfection de la cour de l’école maternelle
Démolition Felsenkeller
Construction d’un mur de clôture
et de soutènement au nouveau cimetière
Travaux aux cimetières
TOTAL
Reste à la charge de la commune
125 221.10 € 33 488.00 €
39 171.00 € 9 793.00 €
19 300.00 € 4 825.00 €
7 838.00 € 1 959.50 €
18 612.50 € 4 653.12 €
6 351.50 € 1 587.90 €
26 900.00 € 6 725.00 €
8 625.00 € 2 156.25 €
26 068.00 € 14 337.40 €
24 458.00 € 12 229.00 €
30 367.25 €
133 698.50 € Subventions déjà déduites
61 974.50 €
201 154.79 € Subventions déjà déduites
37 143.00 € 7 057.00 €
14 433.00 € 2 742.00 €
11 075.00 € 4 430.00 €
25 460.00 € 4 837.40 €
19 350.60 €
837 201.74 € 110 820.57 €
726 381.17 €
11

Travaux 2007
Les travaux prévus en 2007
si l’état des finances communales permet
d’en faire la totalité:
- réfection de la route du Petit-Rombach
(3 e tranche)
- réfection de la rue de Prisegoutte
- réfection de la place au débouché de la rue
Privée sur la rue Burrus
- réfection de la rue De Gaulle à St-Blaise
- réfection de la rue de la Timbach, partie basse et
liaison avec la partie haute refaite en 2006
- travaux de viabilisation du lotissement des Prés
Pierre, avec son antenne jusqu’à la rue du Moulin
- dévoiement de la rue du Moulin, au droit
de la papeterie ROSSMANN
Chaque année, vos élus ont eu un ambitieux
programme d’investissements. Chaque année, il a
fallu reporter à l’année suivante l’un ou l’autre
chantier. En 2007, les restes à réaliser se
transformeront automatiquement en promesses
électorales, des promesses à tenir, bien évidemment !
CCVA
La baisse prévisible de l’attribution de compensations de TP
12
Il sera, semble-t-il, impossible en 2007 de
boucler le budget de la Communauté de
Communes sans ressources nouvelles. Solution ?
Que les Communes renoncent à 20% de leur
attribution de compensation de Taxe Professionnelle.
En effet, depuis le passage en TPU, c’est la
Communauté de Communes qui perçoit la taxe
professionnelle et non plus les Communes. Celles-ci,
sous forme de compensations, perçoivent ce qu’elles
touchaient en 2003.
Pour que la CCVA puisse augmenter la TPU afin de
couvrir ses besoins en fonctionnement, il faut que les
Communes augmentent leurs taux d’imposition des
ménages (Taxe d’Habitation, Foncier bâti et non bâti).
C’est la règle de liaison entre les taux de la fiscalité
directe. M. Jean-Luc Fréchard, Président de la CCVA,
en appelle à la solidarité des communes. D’abord
pour qu’elles renoncent à 20% de leur attribution de
compensation (effet immédiat en 2007 pour la CCVA),
ensuite pour qu’elles augmentent les taux des impôts
des ménages en 2007, pour un effet sur la TPU en
2008.
Tout cela en 2007, année idéale pour faire bouger
l’impôt ! Quand le Maire de Ste Croix subodorant
les difficultés financières de la CCVA a augmenté en
2006 de 4% le taux des impôts sur les ménages dans
sa Commune, ce fut plutôt mal perçu dans l’opinion
publique. Les autres communes à ce moment-là
ont été fières d’annoncer l’absence d’augmentation
chez elles. Où était en 2006 la solidarité demandée
pour 2007 et la nécessaire anticipation de règle dans
la gestion de nos collectivités territoriales ?
L’augmentation de 2006 à Ste Croix permet à la
CCVA de récupérer en 2007 environ 28 000 € de
TPU. Mais il manque environ 380 000 € à trouver
dans les quatre communes. Une baisse de 20% sur
l’attribution de compensation représente environ 45
000 € en moins pour Ste Croix-aux-Mines en 2007.
Cette baisse de recette aura forcément un impact sur
les investissements prévus. La fiscalité communale a
augmenté en 2006 ; ce n’est pas pour l’augmenter
encore en 2007.
Reste à voir ce que vont décider les autres
communes de la Vallée. Il est vrai que la CCVA a mis
en place des services qui, sans elle, n’auraient pas
existé. Les services se paient. Le contribuable doit
le savoir.
La règle de liaison entre les taux communaux et
intercommunaux aboutit à une situation étrange. Des
communes vont augmenter les taux des ménages
sans en avoir besoin ou contrairement à leurs
principes en politique fiscale.
Quant à demander à la CCVA d’économiser les
400 000 € manquant pour équilibrer son budget
2007, ce n’est guère réaliste. Il s’agit d’un déficit
en fonctionnement lié aux services actuellement en
place. Qui accepterait que des places de crèches,
de halte-garderie, de péri-scolaire soient fermées,
que du personnel soit licencié, que des locaux neufs
fonctionnent à moitié de leur capacité ? Il ne reste
plus aux Communes que d’accepter une baisse de
leur attribution de compensation, à amortir en partie
par une hausse des impôts des ménages. Ste Croixaux-Mines
avait hélas cette prémonition dès 2006.

Jumelage
Le Jumelage avec PLUDUNO
Beaucoup de Pludunonéens et de Sainte-Creuziens
commencent à connaître par cœur la route entre nos
deux communes, pourtant distantes de 900 km. Le
jumelage fonctionne bien. Il a une assise populaire, la
plus large possible. Nous l’entendions bien ainsi.
En mai dernier, un car entier d’Alsaciens a rallié
Pluduno pour fêter les cinq ans du jumelage. Une
plaque a été dévoilée sous le nom de notre commune
jumelle aux trois entrées du village.
Nos cyclotouristes pour la seconde fois et par un
vent de tous les diables ont traversé la France d’Est
en Ouest.
En fin juillet, une joyeuse équipe de jeunes de
nos deux communes a passé une semaine bien
agréable au chalet du club vosgien du Hury. Que
soient remerciés tous les adultes du jumelage qui se
sont dévoués pour la réussite de ces retrouvailles,
après le stage de voile organisé sur le littoral
breton en été 2005. Il faut saluer tout particulièrement
les présidents Jean-Jacques ZENNER et
Roland ARNOLD.
Au récent Festival de la Soupe, Loïc et Christine
sont venus tout spécialement de Pluduno avec une
cinquantaine de litres de soupe bretonne mitonnée
pendant une trentaine d’heures par le mareyeur de
leur Commune. En une soirée, les festivaliers ont
tout avalé.
Il paraît même que des membres du jumelage,
bretons et alsaciens, se sont donné rendez-vous à
Orléans, à mi-chemin, avant de louer ensemble un
gîte pour y passer leurs vacances. Qui dit mieux ?
Camp de vacances au Hury
entre les jeunes
de Pluduno et de Ste Croix
Rencontre estivale au Hury
entre les jeunes de nos deux
communes, avec leurs encadrants
Un grand merci au Club Vosgien
de Ste Croix pour le prêt de leur chalet
Cinquième anniversaire
du jumelage à Pluduno
danses bretonnes à la salle polyvalente
13

ETAT-CIVIL
Mariages
Du 16 mai 2005 au 30 septembre 2006
Le 04 juin 2005 :
MEYER Julien Claude et BILGER Delphine
Le 18 juin 2005 :
GASPERMENT Pierre et JEHEL Isabelle
Le 25 juin 2005 :
LEMAITRE Jean-Philippe Emile Maurice Alain et
HERMENT Roxane Bernadette
Le 08 juillet 2005 :
ERMEK Bilal et SABUNCUO Hatice
Le 15 juillet 2005 :
PAGLIARULO Vittorio et HOAREAU Valérie Paule
Le 30 juillet 2005 :
GUIOT Sébastien Dominique et CRAMPÉ Céline
Thérèse Miralda
Le 03 septembre 2005 :
JEHL Frank Emmanuel et ROSE Nathalie
Le 30 septembre 2005 :
WOEHL André et PICHON Michèle Françoise Noëlle
Le 29 octobre 2005 :
SCHMITT Xavier Bertrand et SANCHEZ Isabel
Le 03 juin 2006 :
TURRA Philippe René et SCHWACH Valérie
Le 03 juin 2006 :
BRUDER Eric Laurent
et ABT Marie-Angélique Brigitte
Le 30 juin 2006 :
JACQUOT Gilles Joseph et ROUVRAIS Sandrine
Yolande Henriette
Le 07 juillet 2006 :
ERMEK Ysuf Ridvan et CINAR Yasemin
Le 22 juillet 2006 :
AKROUM Djemel et GHELLAI Setti
Le 29 juillet 2006 :
MUNTANER Antoine Ernest et PETRAZ Laurence
Le 18 août 2006 :
BLANCO MERAYO Jésus et MUHE Gloria Nathalie
Le 02 septembre :
ANTOINE Sébastien Emile
et HIDALGO Caroline Marie
Le 15 avril 2006 :
GENCOGLU Erturul et AVCI Fadime
Le 13 mai 2006 :
BALLAND Fabrice et GARNIER Delphine
Le 20 mai 2006 :
FREY Denis Florent et KAYSER Bénédicte
Le 20 mai 2006 :
KIENZLE Thierry et FARNIERAS Sylvie Céline
14

Du 16 mai 2005 au 30 septembre 2006
Naissances
Le 21 mai 2005 à SCHILTIGHEIM est né
Lucas de Olivier BONNEFON et Isabelle SEITZ
24, Rue Maurice Burrus
le 21 mai 2005 à SELESTAT est née
Sandra Tyfenn Marie-Thérèse Aurélia de Sébastien
Jean Charles CAILLERE
et Séverine Chantal MARCHAL
13c, Rue du Moulin
le 17 juin 2005 à THANN est née
Océane Jacqueline Hélène FEDER—BELLMANN de
Mario Jacques FEDER et Marie-Christine BELLMANN
14, rue du Petit Rombach
le 02 juillet 2005 à SELESTAT est née
Zilan de Hasan TIRAS et Mavus TEMIRCI
13a, rue du Moulin
le 8 juillet 2005 à SELESTAT est né
Hibatallah de Mohamed GANI et Asiha GHEIDENE
58, rue du Moulin
le 16 juillet 2005 à SAINTE CROIX AUX MINES est né
Sébastien de Olivier GUIDEMANN
et Laetitia Germaine Andrée CASTEL
2, rue des Sapeurs-Pompiers SAINTE MARIE AUX
MINES
Le 10 août 2005 à SELESTAT est né
Daniel Olivier de Jean-François Eric PERTUZOT
et Marlène JULLY
10, Les halles
Le 20 août 2005 à COLMAR est né
Antoine François de Raphaël Sylvain Noël
FORNEZZO et de Anne-Laure Marie Martine ACCARD
49, rue Maurice Burrus
Le 19 septembre 2005 à SELESTAT est né
Lucas Charles NEUMULLER de Charles NEUMULLER
et de Elodie HOH
154, rue Maurice Burrus
Le 28 septembre 2005 à SELESTAT est née
Kamila Aïcha BENHADJEBA- - GUERAOUNI de
Naserdine BENHADJEBA et de Karima GUERAOUNI
41, Rue Maurice Burrus
Le 29 septembre 2005 à SELESTAT est né
Clément Quentin LOOS de Bruno Claude Sébastien
LOOS et Patricia WEIGERDING
41, Rue Maurice Burrus
Le 16 octobre 2005 à SELESTAT est née
Imen LARAFA de Lazare LARAFA
et Karima BENCHICHA
81, Rue Maurice Burrus
Le 27 octobre 2005 à SELESTAT est né
Enzo Jean JANNIOT de Geoffroy JANNIOT
et Claire Laure TOULOUSE
10, Les Halles
Le 29 octobre 2005 à SELESTAT est né
Ellmir SALIJAJ de Sherif SALIJAJ et Alberta GASHI
9, Rue du Moulin
Le 8 novembre 2005 à COLMAR est né
Théo FRICADEL de Gérôme Jean François FRICADEL
et Sandra SCHNEIDER
6a, Grand Rombach
Le 22 novembre 2005 à SELESTAT est née
Chloé Christine Chantal DELANOUE de Stéphane
DELANOUE et Karine Sabine COUREAULT
81, Rue Maurice Burrus
Le 8 décembre 2005 à SELESTAT est né
Célian Jean Christian FARNIERAS de Daniel Christian
FARNIERAS et Catherine Nadège Mary JACQUIN
1a, Rue du Maréchal Leclerc
Le 11 décembre 2005 à SELESTAT est né
Alexis LALLEMAND de Pascal LALLEMAND
et Nadine Emmanuelle MARCHAL
10, Les Halles
Le 26 septembre 2005 à SELESTAT est né
Charly SIKANJA de Yannick Dominique Patrick
SIKANJA et Sandrine Anne Marie ANTOINE
53, Rue Maurice Burrus
15

Le 15 décembre 2005 à SELESTAT est né
Wesley Lorenzo Pascal Stéphane RITZENTHALER
de Vincent Paul RITZENTHALER
et Jésabel Bernadette Marie GUARDIA
87, Rue Maurice Burrus
Le 18 décembre 2005 à SELESTAT est née
Lisa GASPERMENT de Pierre GASPERMENT
et Isabelle JEHEL
6. Rue Timbach
Le 6 janvier 2006 à SELESTAT est née
Alana Lali de Valérie BIHR
55, Rue Maurice Burrus
Le 10 mars 2006 à SELESTAT est né
Guillaume François de François Joseph BARADEL
et Isabelle RAUCH
11, Rue du Maréchal Leclerc
Le 17 mars 2006 à SELESTAT est né
Adrian de Nézir SALJIJAJ et de Aferdita FAZLIJAJ
81, rue Maurice Burrus
Le 20 avril 2006 à COLMAR est né
Flavio Charles Joseph de Jean-Louis BORMANN et
de Carole Angélique Danielle COLOMBO
18, rue du Château
Le 2 mai 2006 à SELESTAT est né
Antoine Paul Louis de Frédéric RIBE et de Murielle
Jeannine Martine BUSSY
57, rue Maurice Burrus
Le 8 mai 2006 à SELESTAT est né
Nattan de Julien GASPERMENT et Angélique Josiane
Augusta DERONZIER
22, Petit Rombach
Le 13 juillet 2006 à COLMAR est née
Audrey Isabelle de Jean-Michel BLANCK et Isabelle
Cécile LORENTZ
2, Rue Privée
Le 6 août 2006 à SELESTAT est né
Henri Richard de David BOUVIER
et Claire Madeleine SALM
7, rue du Grand Rombach
Le 7 août 2006 à SELESTAT est née
Mégane Séverine MARCHAL de Olivier Lucien Daniel
MARCHAL et Séverine ZIMMERMANN
13A, rue du Moulin
Le 8 août 2006 à SAINT-DIE-DES-VOSGES est née
Crystal Nicole Elisabeth CLAUDEL de Jean-Sébatien
Pierre CLAUDEL et Sylvie LEIBEL
87, Rue du Moulin
Le 14 septembre 2006 à SELESTAT est né
Hamza Ali ERMEK de Bilal ERMEK
et Hatice SABUNCUO
120, Rue Maurice Burrus
Le 15 septembre 2006 à SELESTAT est née
Nina Marie Eliane LAURENT de Didier Jacques Roger
LAURENT et Sabine Agnès Suzanne WEIBEL
7, Petit Rombach
Le 18 septembre 2006 à SELESTAT est né
Nathan Christian André KIENZLE de Thierry Robert
KIENZLE et Sylvie Céline FARNIERAS
17, Belle Vue
16
Le 19 juin 2006 à SELESTAT est né
Maxime André Gérard de Sébastien Gérard OUDIN
et de Christelle Marie DIDIERJEAN
10, Rue Maurice Burrus
Le 7 juillet 2006 à SELESTAT est né
Gwen Alphonse Valentin de Jérôme PAJAK et de
Geneviève CHASSEBOEUF
81, Rue Maurice Burrus
Le 09 juillet 2006 à COLMAR est né
Baptistin Ludovic de Olivier François BAYSANG
et de Peggy Ginette SAUSSET
57, Rue Maurice Burrus

Décès
Du 16 mai 2005 au 30 septembre 2006
21 Mai 2005 à SAINTE CROIX AUX MINES
GASPERMENT Marie Joséphine veuve LE BŒUF
21 Mai 2005 à COLMAR
BILGER Eugène Joseph
03 juin 2005 à SAINTE CROIX AUX MINES
PETITDEMANGE Jeanne veuve BEDEZ
23 juin 2005 à SELESTAT
GHISU Hyacinthe
04 juillet 2005 à SAINTE CROIX-AUX-MINES
HOULLIER Frédérique Nadine
15 juillet 2005 à SELESTAT
PAIRIS Denise Thérèse Julie veuve ANCEL
27 juillet 2005 à COLMAR
BUCHHOLZ Octave
08 août 2005 à SELESTAT
FETTET Louise Rosalie veuve JACQUES
01 septembre 2005 à SAINTE CROIX AUX MINES
TRAUTWEIN Ludwine
11 octobre 2005 à SAINTE MARIE AUX MINES
ROUDOT Auguste Edouard
31 décembre 2005 à SELESTAT
CHAPELLE Madeleine Denise veuve BUCHHOLZ
20 janvier 2006 à SAINTE MARIE AUX MINES
PAIRIS Renée Olga veuve STIBLING
07 février 2006 à COLMAR
HAUSWALD Jérôme
13 février 2006 à COLMAR
BORDIER Gilbert Gaston
18 février 2006 à SELESTAT
COLLIGNON Jeanne Marie veuve GAUER
21 février 2006 à SAINTE CROIX AUX MINES
FRITZ Marie
21 février 2006 à SELESTAT
MICLOT Marie Joséphine veuve GRANDGEORGES
26 février 2006 à SELESTAT
HILL David
10 mars 2006 à SAINTE CROIX AUX MINES
ANSTETT Christian Laurent
11 avril 2006 à SELESTAT
GARRÉ Eugénie épouse JESSEL
15 avril 2006 à COLMAR
MARCHAL Marie Berthe veuve GERBER
08 mai 2006 à SELESTAT
LAURENT Simone Marie veuve ANCEL
13 juillet 2006 à COLMAR
COURVOISIER Georgette épouse GASPERMENT
03 août 2006 à COLMAR
NOESER Lucien Camille
11 août 2006 à STE CROIX AUX MINES
HUG Jean Robert
29 août 2006 à SELESTAT
WOEHL André
15 septembre 2006 à STE CROIX AUX MINES
HERBRICH Frédéric Jean
26 septembre 2006 à STE CROIX AUX MINES
HUMBERT-ROTHENFLUE Marie Germaine
17

Médiathèque
La médiathèque crée un service
de portage de documents à domicile
La médiathèque propose désormais aux « seniors »
du Val d’Argent un service de portage de documents
à domicile. C’est ainsi que, chaque premier mardi du
mois, sur simple demande téléphonique préalable,
une personne de la médiathèque et un bénévole
apporteront aux personnes dans l’impossibilité de se
déplacer, les documents qu’elles auront réservés.
Chaque trimestre, une sélection de romans policiers,
sentimentaux, du terroir, en langue allemande, en
gros caractères, livres lus, documentaires pratiques
(cuisine, bricolage, jardinage, etc.) et documents
multimédia (CD, DVD, etc.) vous sera proposée…
Réservez-les dès à présent.
Conditions nécessaires
Être inscrit à la médiathèque du Val d’Argent
• 1 abonnement livre : 10 euros/an
Prêt : 4 livres + 1 magazine
• 1 abonnement multimédia : 20 euros/an
Prêt : 4 livres + 1 magazine + 4
documents multimédia
(CD, DVD, VHS, CD-ROM)
Demander la liste des sélections trimestrielles
auprès de la médiathèque pour réserver vos
documents.
Contact :
Médiathèque du Val d’Argent
11a, rue Maurice Burrus
68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINES
Contact : Nicole HECKEL
Tél. : 03 89 58 35 85
Fax. : 03 89 58 69 84
Courriel : mediatheque@valdargent.com
18

Info
Le CESU, c’est quoi ?
Le Cesu – chèque emploi service universel –
est un chèque qui permet de rémunérer tous
les services à la personne effectués à votre
domicile, tout en payant moins d’impôts
et moins de charges sur le salaire de la
personne qui travaille chez vous.
plus de services
Pour la famille :
Garde d’enfants à domicile et hors du domicile,
soutien scolaire et cours, assistance informatique et
Internet, assistance administrative.
Pour les seniors
et les personnes handicapées :
Assistance à la vie quotidienne, garde malade,
soins esthétiques, soins et promenades d’animaux
domestiques, aide à la mobilité et transport, conduite
du véhicule personnel, accompagnement dans les
promenades et les actes de la vie courante.
Pour la vie quotidienne :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
collecte et livraison de linge repassé*, petits
travaux de jardinage et de bricolage, gardiennage et
surveillance temporaire des résidences, préparation
de repas *, livraison de repas ou de courses*.
* A condition que ce service soit compris dans un ensemble
d’activités effectuées à domicile.
plus d’avantages
• Une réduction d’impôt sur le revenu de 50
% des sommes versées dans la limite de 12 000
€ par an (plafond majoré de 1500 € par personne
à charge, dans la limite de 15 000 € par an) et de
20 000 € par an pour les personnes handicapées
ou dépendantes.
• Un allègement de 15 points des charges
patronales si vous déclarez le salaire réel de
votre salarié dans le cadre de l’emploi direct (une
exonération totale ou partielle pour les seniors et les
personnes dépendantes).
• Si vous avez recours à une entreprise ou une
association de services agréée, vous bénéficiez d’un
taux de TVA réduit à 5,5 % sur les prestations qu’elle
vous facture.
• Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 50 % pour
la garde des enfants de moins de 6 ans à l’extérieur
de votre domicile.
Le Cesu, c’est désormais la possibilité de profiter
des services à la personne à un coût réduit.
plus simple
Où se procurer le Cesu ?
Auprès de votre banque, faites la demande de
votre chéquier Cesu. Il suffit de remplir une demande
d’adhésion. Ce chéquier contient les volets sociaux
pour déclarer votre salarié.
Auprès de votre employeur, d’une collectivité ou
d’un organisme de protection sociale (mutuelle,
caisse de retraite…) qui, dans ce cas, en finance une
partie, ce qui diminue le coût du service pour vous.
C’est alors le Centre national du Cesu qui vous délivre
les volets de déclaration du salarié.
Et les démarches administratives ?
Cas de l’emploi direct : C’est le Centre national
du Cesu qui s’occupe de toutes les déclarations, y
compris la fiche de paye de votre salarié. Le seul fait
de remplir le volet social qui accompagne le Cesu
vous décharge de toutes formalités administratives.
Il suffit d’y indiquer le nombre d’heures travaillées, la
rémunération versée et le numéro de sécurité sociale
du salarié.
Cas de l’emploi via une entreprise ou une
association de services agréée.
Vous n’avez aucune déclaration à faire. C’est la
structure qui s’occupe de toutes les démarches
administratives.
Chaque année, une attestation fiscale vous sera
envoyée afin de bénéficier de la réduction d’impôt
sur le revenu.
19

Agents embauchés depuis 2003
Le personnel communal pour vous servir !
Bienvenue à M. Didier PETITDEMANGE qui remplace
le gardien de police, M. Adrien PAULY, maintenant à la
retraite. Il a pris ses fonctions le 1 er octobre 2006.
Il vient grossir les rangs des « nouveaux » agents communaux
recrutés par l’équipe municipale actuelle :
M. Bernard ANTOINE au Service technique,
depuis septembre 2003
Mme Marie-Paule ENTZMANN à l’accueil
de la Mairie depuis août 2004
Mlle Stéphanie BARB, Secrétaire générale,
DGS, depuis février 2005
M. Nicolas LINDER, en emploi aidé,
au Service technique depuis décembre 2005
De gauche à droite Stéphanie BARB, Marie-Paule ENTZMANN,
Nicolas LINDER, Bernard ANTOINE, Didier PETITDEMANGE
Nature
Véhicules à moteur dans les espaces naturels :
une circulation réglementée
20
Les principes posés par la loi
• La circulation des véhicules à moteur n’est
autorisée que sur les voies ouvertes à la
circulation publique. La pratique du hors piste
est donc strictement interdite.
• Ne sont pas concernés par cette interdiction
les véhicules des services publics, utilisés
à des fins d’exploitation ou d’entretien des
espaces naturels ou par les propriétaires
ou leurs ayants droit pour accéder chez eux.
• Les motoneiges employées à des fins de loisirs
ne peuvent être utilisées que sur des terrains
aménagés à cet effet.
• Le maire ou le préfet peut interdire l’accès
à certaines voies normalement ouvertes
à la circulation.
• Un propriétaire peut également interdire l’accès
des véhicules à moteur sur une voie
dont il est propriétaire.
• L’aménagement d’un terrain spécialement dédié
à la pratique des sports motorisés est soumis
à autorisation.
• En forêt, la circulation et le stationnement
sur les pistes forestières sont soumis au
code forestier.
La circulation en sous-bois est interdite.
• Les chemins de halage sont fermés
aux véhicules à moteur.

Patrimoine méconnu
Nos Richesses
Les bouilleurs de crus, régis par le Droit local, ont
connu de beaux jours dans notre Commune. La Mairie
a la garde des chapeaux d’alambics leur appartenant.
Ces cuivres comportent des étiquettes avec les noms
des principales familles paysannes de notre village.
La brillance du métal ou l’épaisseur de la couche
de poussière donnent des indications sur l’utilisation
récente ou ancienne de l’outil nécessaire à la distillation
et donc à la production d’eaux de vie. Cette dernière est
très encadrée, pour des raisons bien compréhensibles
de santé publique.
La conséquence en a été le déclin des vergers qui
ponctuaient pendant longtemps nos paysages. Avec
les fruits des arbres que le Plan Paysage notamment
nous invite à planter on peut également fabriquer de
succulents jus de fruits, tels qu’on a pu en déguster au
récent Festival de la Soupe, organisé par l’Association
« Un jardin passionnément ».
Le 3 e âge
Le foyer
En janvier 2006, le foyer du 3 e âge a cessé ses activités ; les dernières personnes qui s’y réunissaient
ont rendu à la Mairie les clés du local. Le bruit a couru que les élus avaient autoritairement mis fin aux
activités de ce club. Il n’en est rien. Le local et son mobilier sont toujours à la disposition des seniors.
Si une nouvelle association se constituait et apportait la preuve de sa volonté d’agir en faveur de TOUS nos aînés,
elle serait encouragée par les élus.
A propos !
Elections 2007
Si vous voulez voter aux nombreuses élections qui se profilent en 2007, vous devez impérativement, si ce n’est
déjà fait, vous inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2006. Passé ce délai, ce sera trop tard
pour 2007.
21

Forêt
Chasses communales
pour la période 2006-2015
Le renouvellement des baux pour la période
2006 - 2015 ne s’est pas fait sans mal pour les trois
chasses communales. La création ou l’extension
de chasses privées a handicapé la Commune dans
ses négociations avec les chasseurs potentiels. Les
surfaces louées par la Commune, en son nom propre
ou pour les propriétaires privés dont les surfaces
s’additionnent à la forêt communale, ont nettement
tendance à diminuer. On peut se demander quelle
sera encore la valeur des chasses communales dans
neuf ans, si la surface nécessaire aux réservataires
reste de 25 hectares d’un seul tenant, comme
actuellement.
Les chasses n° 1 et 3 (Hury 625 ha dont 410 boisés
et Grand-Rombach 502 hectares dont 180 boisées)
ont été relouées aux adjudicataires de chasse des
neuf années précédentes soit M. BOURQUARD pour
20 002 € par an et M. LAPPERT pour 12 552 €
par an. Les conventions de gré à gré ont été signées
avec eux dès fin octobre 2005.
Il a fallu attendre la seconde adjudication du 4 mars
2006 pour que soit placée la chasse communale
n° 2 (Petit-Rombach 869 hectares dont 750 ha
boisés). M. MAGRANER en est le locataire pour
22 000 € par an. Au total, les chasses communales
enregistrent une plus value de 10% par rapport aux baux
1997 - 2006. Leurs prix respectifs ont été rééquilibrés
en fonction de leur valeur, les unes par rapport
aux autres. Les loyers sont dorénavant indexés
annuellement sur l’indice des fermages, jusqu’au
renouvellement de 2015.
Coupe de résineux dans le secteur de la Faine – Grand-Rombach
22

Les revenus forestiers
La Commune, disposant de trois bûcherons-ouvriers
communaux au lieu de quatre auparavant, a intégré le
SIVU forestier Lièpvre Rombach-le-Franc. La demande
de bois est forte, depuis quelques mois et les prix
sont à la hausse. Mais on est encore loin des cours
d’avant tempête.
Les bois vendus, prévendus, coupés et à couper
atteignaient en début septembre 3 895 m 3 sur le
triage du Grand-Rombach et 1 543 m 3 pour le triage
du Hury, soit 5438 m 3 sur les 5979 m 3 de bois
façonnés inscrits par l’ONF à l’Etat prévisionnel des
coupes 2006. A ce volume s’ajoutent les ventes de
bois sur pied. Il était prévu 1318 m 3 à l’EPC 2006.
En début septembre 2006, 583 m 3 avaient trouvé
preneurs au Hury et 126 m 3 attendaient un acheteur
au Grand-Rombach.
Le bilan financier reste déroutant. Pour 167 471,31 €
de dépenses de fonctionnement, les recettes
mandatées sont de 122 497,59 € au 13 septembre
2006. Les recettes réellement encaissées à cette
même date se limitent à 98 738,60 €. Le circuit
administratif de nos factures est long : le bois doit être
réceptionné, enlevé, cubé en scierie ; il doit donner
lieu à un titre de recette. Le client a quatre mois pour
payer. En clair, c’est à la trésorerie communale de
faire l’appoint.
Le bois de chauffage connaît un développement
certain, depuis quelques mois. La Commune va réviser
à la hausse ses tarifs 2006. Il faut savoir que les coûts
d’exploitation pour les résineux des parcelles 25 et
35 se sont élevés à 39,28 € du m 3 (exploitation en
régie, débardage, et billonnage) – bilan intermédiaire
du 9 octobre 2006. Cela donne une idée du chemin
à parcourir pour que le bois de chauffage communal
soit compétitif.
Alignement de stères de bois de chauffage privé
A vos calendriers !
Festivités et manifestations culturelles
et caritatives communales :
Samedi 28 octobre 2006
5 e vente de livres au kilo, organisée par l’OMCS
à la salle des fêtes de Ste Croix, de 9h30 à 17h.
Samedi 2 décembre 2006
marché et défilé de St-Nicolas,
de l’église à la maison de retraite,
retour place du Gal Bourgeois, de 15h à 19h.
Samedi 9 décembre 2006
concert du TELETHON en l’église St-Nicolas.
Dimanche 10 décembre 2006
à 17h30, grand concert de NOEL organisé
dans le cadre prestigieux des Noëlies :
Ste Croix accueillera une chorale portugaise
d’une cinquantaine d’enfants, renforcée par les
petits chanteurs de la cathédrale de Strasbourg.
Ce sera une première en Val d’Argent.
La Mairie cherche un ou une traductrice parmi
l’importante communauté portugaise
de la Commune ; on s’est rendu compte
de son implication lors de la coupe du monde
de football ! Il serait bon que des jeunes choristes
portugais expliquent, lors du concert,
ce que représente Noël dans leur pays.
Dimanche 17 décembre 2006
à midi, repas de Noël des seniors
de notre commune.
Dimanche 7 janvier 2007
à 15h à la salle des fêtes.
Vœux de Mme le Maire de Ste Croix-aux-Mines.
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Chemin de la Raleine à Rougigoutte
- Février 2006 -