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Editorial

Bulletin 2006 - Ville de Sainte-Croix-Aux-Mines

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Agents embauchés depuis 2003<br />

Le personnel communal pour vous servir !<br />

Bienvenue à M. Didier PETITDEMANGE qui remplace<br />

le gardien de police, M. Adrien PAULY, maintenant à la<br />

retraite. Il a pris ses fonctions le 1 er octobre 2006.<br />

Il vient grossir les rangs des « nouveaux » agents communaux<br />

recrutés par l’équipe municipale actuelle :<br />

M. Bernard ANTOINE au Service technique,<br />

depuis septembre 2003<br />

Mme Marie-Paule ENTZMANN à l’accueil<br />

de la Mairie depuis août 2004<br />

Mlle Stéphanie BARB, Secrétaire générale,<br />

DGS, depuis février 2005<br />

M. Nicolas LINDER, en emploi aidé,<br />

au Service technique depuis décembre 2005<br />

De gauche à droite Stéphanie BARB, Marie-Paule ENTZMANN,<br />

Nicolas LINDER, Bernard ANTOINE, Didier PETITDEMANGE<br />

Nature<br />

Véhicules à moteur dans les espaces naturels :<br />

une circulation réglementée<br />

20<br />

Les principes posés par la loi<br />

• La circulation des véhicules à moteur n’est<br />

autorisée que sur les voies ouvertes à la<br />

circulation publique. La pratique du hors piste<br />

est donc strictement interdite.<br />

• Ne sont pas concernés par cette interdiction<br />

les véhicules des services publics, utilisés<br />

à des fins d’exploitation ou d’entretien des<br />

espaces naturels ou par les propriétaires<br />

ou leurs ayants droit pour accéder chez eux.<br />

• Les motoneiges employées à des fins de loisirs<br />

ne peuvent être utilisées que sur des terrains<br />

aménagés à cet effet.<br />

• Le maire ou le préfet peut interdire l’accès<br />

à certaines voies normalement ouvertes<br />

à la circulation.<br />

• Un propriétaire peut également interdire l’accès<br />

des véhicules à moteur sur une voie<br />

dont il est propriétaire.<br />

• L’aménagement d’un terrain spécialement dédié<br />

à la pratique des sports motorisés est soumis<br />

à autorisation.<br />

• En forêt, la circulation et le stationnement<br />

sur les pistes forestières sont soumis au<br />

code forestier.<br />

La circulation en sous-bois est interdite.<br />

• Les chemins de halage sont fermés<br />

aux véhicules à moteur.

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