Editorial
Bulletin 2006 - Ville de Sainte-Croix-Aux-Mines
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Agents embauchés depuis 2003<br />
Le personnel communal pour vous servir !<br />
Bienvenue à M. Didier PETITDEMANGE qui remplace<br />
le gardien de police, M. Adrien PAULY, maintenant à la<br />
retraite. Il a pris ses fonctions le 1 er octobre 2006.<br />
Il vient grossir les rangs des « nouveaux » agents communaux<br />
recrutés par l’équipe municipale actuelle :<br />
M. Bernard ANTOINE au Service technique,<br />
depuis septembre 2003<br />
Mme Marie-Paule ENTZMANN à l’accueil<br />
de la Mairie depuis août 2004<br />
Mlle Stéphanie BARB, Secrétaire générale,<br />
DGS, depuis février 2005<br />
M. Nicolas LINDER, en emploi aidé,<br />
au Service technique depuis décembre 2005<br />
De gauche à droite Stéphanie BARB, Marie-Paule ENTZMANN,<br />
Nicolas LINDER, Bernard ANTOINE, Didier PETITDEMANGE<br />
Nature<br />
Véhicules à moteur dans les espaces naturels :<br />
une circulation réglementée<br />
20<br />
Les principes posés par la loi<br />
• La circulation des véhicules à moteur n’est<br />
autorisée que sur les voies ouvertes à la<br />
circulation publique. La pratique du hors piste<br />
est donc strictement interdite.<br />
• Ne sont pas concernés par cette interdiction<br />
les véhicules des services publics, utilisés<br />
à des fins d’exploitation ou d’entretien des<br />
espaces naturels ou par les propriétaires<br />
ou leurs ayants droit pour accéder chez eux.<br />
• Les motoneiges employées à des fins de loisirs<br />
ne peuvent être utilisées que sur des terrains<br />
aménagés à cet effet.<br />
• Le maire ou le préfet peut interdire l’accès<br />
à certaines voies normalement ouvertes<br />
à la circulation.<br />
• Un propriétaire peut également interdire l’accès<br />
des véhicules à moteur sur une voie<br />
dont il est propriétaire.<br />
• L’aménagement d’un terrain spécialement dédié<br />
à la pratique des sports motorisés est soumis<br />
à autorisation.<br />
• En forêt, la circulation et le stationnement<br />
sur les pistes forestières sont soumis au<br />
code forestier.<br />
La circulation en sous-bois est interdite.<br />
• Les chemins de halage sont fermés<br />
aux véhicules à moteur.