Editorial

Urbanisme
Le Plan Local d’urbanisme opérationnel
Depuis fin 2001, un groupe d’élus rassemblés
dans la commission POS/PLU travaille sur le nouveau
document d’urbanisme destiné à remplacer le
Plan d’occupation des sols (POS).
Leur réflexion a été pilotée par l’ADAUHR, bureau
d’études habitué à travailler pour notre commune.
Notre premier interlocuteur, M. NEMETH, avait
connu tous les maires de Ste Croix depuis M.
André JACQUES.
L’urbanisme est un domaine complexe qui réclame
une haute technicité et une bonne connaissance
des lois. La marge de manœuvre est étroite car tout
document d’urbanisme doit respecter les règlements,
lesquels évoluent en fonction des lois nouvellement
votées, en l’occurrence la loi SRU et la loi Urbanisme
et Habitat.
Le schéma de secteur voté en 99 pour la vallée de
Ste-Marie-aux-Mines au niveau de la Communauté de
communes (alors appelée le District) est opposable à
tout PLU communal. La jurisprudence est complexe.
On ne peut en faire fi. Une commune voisine a fait la
preuve qu’il est inutile de vouloir passer en force ; on
risque de devoir reprendre sa copie, ce qui fait perdre
du temps, de l’énergie et de l’argent.
A aucun moment les membres de la commission
POS/PLU n’ont regardé le parcellaire et les noms des
propriétaires, pour avantager un tel ou désavantager
un autre. Le zonage et le règlement pour notre territoire
sont la résultante du PADD, Projet d’aménagement et
de développement durable.
Les personnes Publiques Associées, dont la liste
est imposée, ont été consultées à quatre reprises :
- à la fin du PADD en 2003
- avant et après l’arrêt du projet de PLU, en novembre 2005
- après l’enquête publique, en août-septembre 2006
La population a été invitée à deux réunions
publiques depuis octobre 2001 ; des informations ont
régulièrement été données en point divers, à l’issue
des conseils municipaux. Deux bulletins municipaux
dont l’un avec cahier central détachable, ont fait le
point sur l’état d’avancement du PLU.
L’enquête publique du 1 er juin au 3 juillet 2006
a figuré deux fois dans les annonces légales des
journaux régionaux. Des communiqués de presse
en pages locales des DNA et de L’Alsace ont rappelé
l’existence de cette enquête publique, pour ceux qui
ne lisent pas les annonces légales. Les élus n’étaient
pas tenus de doubler les annonces légales par des
communiqués en pages locales. Ils ont souhaité le
faire pour que chacun puisse intervenir en temps
requis.
Les documents étaient consultables sur place,
aux heures d’ouverture de la Mairie pendant toute
la période de l’enquête (du 1 er juin au 3 juillet 2006).
Le commissaire-enquêteur, désigné par le Tribunal
administratif de Strasbourg, a consacré quatre demijournées
à l’accueil du public et il a rendu son rapport
de conclusion le 4 août 2006.
Le rapport du commissaire enquêteur n’a relevé
aucune irrégularité, aucune incohérence dans le
projet de PLU. Il a émis des avis sur les requêtes et
les remarques de tous ceux qui se sont exprimés.
Pour cause de congés d’été, la Commission
POS/PLU n’ a été réunie que le 7 septembre dernier
et les Personnes Publiques Associées invitées à
s’exprimer une dernière fois le 13 septembre.
Le projet dûment amendé est en cours d’impression.
Au conseil municipal du 20 septembre, les élus
ont eu la primeur de cette avant dernière mouture.
Ils ont eu un mois pour le lire en détail. C’est au
conseil municipal de fin octobre de valider le PLU,
immédiatement applicable après le vote.
Ensuite, on peut espérer que Ste Croix-aux-Mines
disposera d’un document d’urbanisme récent,
efficace pour son développement, dans le respect des
équilibres, pour les quinze ans à venir.
Le PLU doit garantir une répartition équilibrée des zones naturelles, agricoles et urbaines
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