BULLETIN MUNICIPAL décembre 2009

La Forêt
La crise économique, conséquence de la crise
fi nancière de 2008, n’a pas épargné la fi lière
bois. La Commune de Ste Croix-aux-Mines risque
de terminer l’année 2009, avec 100 000 € de
recettes en moins que prévu par l’ONF. Les charges
par contre sont au rendez-vous, comme toujours.
La balance entre recettes et dépenses accuse un
solde négatif de 38 828,49 € au 26/11/09.
Au niveau du SIVU, lequel permet de mutualiser la
main d’œuvre, l’année 2008-2009 a été marquée
par l’affaire portée aux Prud’hommes, sans aucune
concertation préalable, par M. STAHL. Il demande
à être rémunéré au coeffi cient 180 à partir du 1 er
juillet 2007. Jusqu’en octobre 2008, son audit
de compétences était négatif, contrairement à
trois de ses collègues dont le coeffi cient a été
revalorisé à compter du 1 er janvier 2008. Le
Tribunal des Prud’hommes, plus à même de juger
de la compétence d’un bûcheron que les audits
diligentés par l’ONF, a estimé bon de donner
raison à M. STAHL sur toute la ligne. La Présidente
du SIVU souhaite aller en appel ; plusieurs
délégués du SIVU sont réticents. Le jugement des
Prud’hommes est en train de faire jurisprudence.
Tous les présidents de SIVU qui ont tenu compte de
la compétence et pas seulement de l’ancienneté
pour ne pas appliquer le coeffi cient 180, sont
actuellement dans l’expectative d’un éventuel
appel dont le résultat serait plus équilibré. On peut
se demander pourquoi l’Association des Maires
des Communes forestières d’Alsace a laissé un
petit SIVU de rien du tout se « dépatouiller » dans
une affaire dont l’issue risquait de pénaliser toutes
les communes employant de la main d’œuvre en
forêt. Cette association est co-responsable du
libellé de l’article 44 de la Convention collective
des bûcherons, libellé qui donne la priorité à
l’ancienneté, déjà prise en compte par d’autres
dispositifs fi nanciers. Force est de constater
que cette Association n’est des Maires que
de nom. C’est une charmante amicale où l’on
traite amicalement tous les partenaires – ONF
et bûcherons- bien avant les maires, à qui on
conseille tout de même de prendre un avocat pour
ne pas passer pour une « nouille » (sic) devant les
Prud’hommes
Au demeurant, il va falloir payer l’avocat chargé
de défendre le SIVU et appliquer le jugement
des Prud’hommes : environ 5 000 € que les trois
communes paieront selon la clé de répartition
calculée sur la surface respective de leurs forêts.
Un autre bûcheron du SIVU a été mis en invalidité ;
l’indemnité de licenciement sera voisine de
8 000 €. Il est clair que les trois communes du SIVU
n’auront pas lieu de se réjouir du bilan forestier
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