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Informations diverses
Ligue des droits de
l’Homme
Les hommes naissent et demeurent
libres et égaux en droits. - 1789
Association
des conciliateurs
de justice
de Loir et Cher
Les Conciliateurs de Justice du Canton de Vineuil, Messieurs
Jacques Bourasseau et Jean Souplet, ont traité cette année
101 dossiers concernant les habitants du canton de Vineuil,
62 % de ces dossiers ont trouvé une issue positive par la
conclusion d’un accord amiable, certains autres sont en cours
de résolution.
Telle est la mission des Conciliateurs de Justice : résoudre les
différends de façon amiable pour éviter qu’ils ne finissent au
Tribunal.
Les Conciliateurs de Justice sont assermentés et dépendent
du Tribunal d’Instance de Blois, sous l’autorité du Premier
Président de la Cour d’Appel d’Orléans.
S’INFORMER
PARTICIPER
ADHERER
SOUTENIR
Un combat dans le siècle
Chacun connait la Ligue des droits de l’Homme. Au moins de
nom. Parfois aussi, on connait son action. Du moins en partie.
Mais peu de personnes connaissent les circonstances qui ont
conduit à la création de cette Ligue.
Association de la loi 1901, la Ligue des droits de l’Homme
regroupe des femmes et des hommes qui choisissent librement
de s’associer pour réfléchir, discuter, agir pour la défense des
droits et libertés.
La LDH développe son activité dans la plus grande
indépendance en s’appuyant sur les cotisations de ses
adhérent(e)s et les dons qui lui sont versés.
Vous pouvez les consulter lors des 2 permanences mensuelles
qui se tiennent au sous-sol de la Mairie, il faut pour cela
prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la Mairie. Des
permanences ont également lieu au Tribunal d’Instance de
BLOIS et à la Maison de la Justice et du Droit.
Leur intervention est bénévole et gratuite, ils sont compétents
dans les domaines suivants :
➥ Conflits de voisinage
➥ Litiges entre les commerçants et artisans et leurs clients
➥ Différends entre locataires et propriétaires
➥ Différends liés à la consommation en général
➥ Certains conflits familiaux (hors divorce)
➥ Différents liés au droit de la propriété
➥ Etc…
Un Constat d’Accord amiable est souvent préférable à un procès
et à ses conséquences.
Jean Souplet
Conciliateur de justice du Canton de Vineuil
Président des Conciliateurs de Loir-et-Cher
Renseignements
LDH – 1 bis rue de Fleury - 41500 SUEVRES
06 65 58 80 00 - @ : ldh.loir.et.cher@gmail.com
www.ldh-france.org
Renseignements
Association des Conciliateurs de Justice de Loir-et-Cher
15, rue du Père Brottier - 41000 BLOIS
Tél. 02 54 56 26 62 - Fax. 02 54 56 26 26
Site internet : www.conciljustice41@orange.fr
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