LCIE C 00-195 Edition n° 15

2.1.2 Pour le(s) produit(s) [ne concerne pas les distributeurs] :
- identification du produit/gamme de produit,
- dénomination et référence normalisées et/ou commerciales,
- définition des caractéristiques, ou de la spécification particulière,
- établissement d'une demande d'homologation (fiche 02),
- signature du procès-verbal de conformité (fiche 03).
2.2 Cas d'une extension ou d'un retrait
2.2.1 Pour le Système de Management de la Qualité :
- nom et adresse du site concerné,
- référence du certificat d'agrément antérieur (numéro et date),
- motif de la demande en cas de retrait.
2.2.2 Pour le(s) produit(s) :
- identification du produit et spécification concernée,
- description de la modification apportée par rapport au certificat précédent, dont on rappellera les références
(numéro et date),
- établissement d'une demande d'homologation (fiche 02),
- signature du procès-verbal de conformité (fiche 03).
2.3 Cas d'un laboratoire d'essais de composants électroniques
Les prescriptions sont les mêmes que celles des paragraphes 2.1.1 de cette annexe.
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