LCIE C 00-195 Edition n° 15

ANNEXE 4 - FICHE 03
(suite)
_________
4. Constitution du dossier d'homologation
Le Signataire joint à la présente demande un dossier d'identification comprenant :
- un diagramme de fabrication énumérant les opérations de fabrication et de contrôle, avec la référence
des spécifications internes qui les définissent, et précisant le cas échéant les lieux d'exécution de ces
opérations,
- un document précisant pour chaque modèle les matériaux utilisés (par gamme technologique s'il y a
lieu), les substrats et revêtements, les caractéristiques mécaniques (dimensions, aspect, marquage...).
En outre, il est joint, en cas de sous-traitance par un établissement non agréé, un document précisant les
procédures de l'Assurance Qualité concernant les opérations sous-traitées.
5. Essais sous traités
Le signataire demande à assister aux essais d'homologation désignés ci-après :
Fait à ____________________, le ________________
Lieu
date
Signature
Page 2/4
LCIE C 00-195 - Ed. 15 30 / 34