Démocratie

Aperçu des Programmes
République du Rwanda
La mission de RCN Justice & Démocratie au Rwanda
concentre l’essentiel de ses appuis dans l’accompagnement
et le monitoring de la réforme foncière engagée
par le Gouvernement rwandais depuis 2005, et visant à
faire de l'agriculture un secteur à haute valeur ajoutée.
Cependant, la poursuite de quelques actions ciblées en
matière pénale a permis à la mission de rester très proactive
auprès des partenaires institutionnels du secteur
justice.
Ainsi au cours du 3ème trimestre 2011, RCN J&D a clôturé
un projet initié début 2011, et soutenu par la Coopération
technique allemande (GIZ), consistant en la modélisation
d’un système de traitement et de prévention des
arriérés judicaires dans deux parquets pilotes. Dans ce
cadre, RCN J&D a instauré un système de marquage et de
traitement des dossiers devant permettre (1) une rationalisation
du travail des procureurs et (2) aboutir à la définition
de critères de « triage » des dossiers à classer sans
suite. Les résultats très encourageants de cette expérience
pilote ont été présentés par RCN J&D et l’Office
national des poursuites à différents bailleurs et acteurs
du secteur en vue de l’éventuelle duplication de ce modèle
à plus large échelle.
Concernant le volet foncier, RCN J&D a également
clôturé en septembre le projet mis en œuvre avec son
partenaire Imbaraga (Fédération des agriculteurs et éleveurs
du Rwanda) et consistant en la vulgarisation et la
mise en débat de la loi et de la réforme foncière auprès
de la population et des animateurs communautaires.
A l’heure actuelle, la mission travaille à la mise en œuvre
de deux projets ambitieux reliés à la question foncière.
Le 1 er projet, financé par le ministère belge des Affaires
étrangères (Minaffet), vise à renforcer les capacités
des entités en charge de concilier les conflits fonciers au
niveau local. Il s’agit des comités abunzi (institués par la
loi) ainsi que d’autres entités morales agissant de fait
comme médiateurs au niveau communautaire (chefs de
famille, de quartier). Ces acteurs de proximité jouent un
rôle de premier plan dans la manière dont la réforme
foncière est accueillie et négociée au niveau local. Ce
renforcement de capacités (sur la loi foncière, sur les
techniques de conciliation et sur les droits des femmes)
est couplé d’un travail approfondi de monitoring qui
permet d’alimenter le travail d’analyse socio-juridique et
de plaidoyer entamé par RCN J&D depuis le début de ses
actions sur la question foncière.
Le 2 ème projet intitulé “Beyond raising awareness: shifting
the social power balance to enable women to access
land” et soutenu par UNWomen, est mis en œuvre avec
notre partenaire rwandais Hauguruka. Ce projet de trois
ans, dont les activités ont démarré en janvier 2011 a pour
but (1) d'accroître la capacité des femmes à revendiquer
leurs droits pour accéder aux terres et décider de leur
utilisation (2) fournir une aide juridique de 1 ère ligne aux
femmes nécessitant d’être accompagnées dans leurs démarches
et (3) renforcer les capacités de plaidoyer des
organisations rwandaises de promotion des femmes auprès
des institutions publiques.
Les projets de RCN J&D au Rwanda sont actuellement
soutenus par le Service public fédéral belge des Affaires
étrangères, du commerce extérieur et de la Coopération
au développement ainsi que par UNWomen.
République du Burundi
Après un début d’année difficile marqué par l’incertitude
du maintien de notre mission au Burundi, une
bonne nouvelle nous est arrivée le 30 juin avec l’obtention
du financement de la Coopération belge (DGD) pour
notre projet 2011-2013 « Pour une justice conciliatrice et
de proximité ». Ce projet de deux ans, cofinancé par le
Département fédéral des Affaires étrangères Suisse
(DFAE) se concentre sur deux problématiques : la justice
transitionnelle et le renforcement de l’accès à la justice
de proximité.
En ce qui concerne la justice transitionnelle, rappelons
que les élections de 2010 ont été suivies d’avancées significatives
avec la publication du rapport des consultations
nationales en décembre 2010, puis la nomination en juin
2011 du comité d’experts chargé de préparer la mise en
place de la Commission vérité et réconciliation. Dans ce
contexte, RCN Justice & Démocratie entend contribuer
aux réflexions en capitalisant et restituant aux décideurs
politiques les résultats du travail mené depuis plusieurs
années auprès des Burundais sur des questions liées à la
gestion des crimes du passé. En compilant les paroles de
Burundais collectées suite aux représentations théâtrales,
RCN J&D prévoit de faire entendre les attentes spécifiques
de la population, et d’illustrer les nuances d’une
justice transitionnelle déjà en marche. Des ateliers de
consolidation avec nos partenaires de la société civile
aboutiront début 2012 à l’organisation d’un grand colloque
national. Parallèlement, RCN J&D contribuera à la
documentation de la gestion des crimes du passé par le
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