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Mise au point du groupe Sonelgaz à propos de la Centrale électrique de Hadjret En Nouss
Extrait du Portail Algérien des ENERGIES RENOUVELABLES
http://portail.cder.dz/spip.php?article3105
Mise au point du groupe
Sonelgaz à propos de la
Centrale électrique de Hadjret
En Nouss
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Date de mise en ligne : dimanche 3 mars 2013
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Mise au point du groupe Sonelgaz à propos de la Centrale électrique de Hadjret En Nouss
Ces derniers temps la presse internationale et la presse nationale se focalisent sur des affaires de corruption en
Algérie.
Le nom de Sonelgaz est associé par certains organes de presse à la centrale électrique de Hadjret En Nouss dans
des articles qui reposent sur des allégations, indications ou présentations hasardeuses ou de nature à induire en
erreur les lecteurs et l'opinion publique.
Sans être tenus de répondre à de simples allégations non assorties d'éléments probants, il nous semble néanmoins
utile de rappeler les explications que Sonelgaz avait déjà apportées à la presse ces quatre dernières années et de
donner des éléments d'information qui permettront d'éclairer l'opinion publique.
Constitution de SKH et apparition de SNC Lavalin
En novembre 2003, AEC (société commune Sonatrach/Sonelgaz) a lancé :
Un appel à partenariat pour la constitution à Hadjret En Nouss d'une société de production et de
commercialisation libre de l'électricité produite sur le marché.
Un appel d'offres de réalisation de la centrale en EPC qui sera conclu par ladite société dès sa constitution.
L'appel à partenariat exigeait :
une prise de participation majoritaire du partenaire étranger
que la commercialisation de l'électricité produite le serait en "Merchant Plant " (c'est-à-dire qu'il appartiendra à la
société de rechercher ses clients),
que le choix du constructeur et de l'opérateur (EPC et O&M) soit opéré par la société à créer en partenariat.
SNC Lavalin est apparu dans le cadre de cet appel à partenariat en concurrence avec la société Siemens. Ces deux
(02) sociétés étaient les seuls candidats potentiels et exigeaient les conditions suivantes :
L'octroi des contrats de réalisation et d'exploitation directement au partenaire retenu,
la mise en place d'un contrat de vente et d'achat d'électricité de long terme en take or pay,
La conclusion d'un contrat de fourniture du gaz naturel à long terme avec un prix fixe,
La négociation, la finalisation et la mise en place d'un package contractuel bancable à la satisfaction des prêteurs.
Cet appel à partenariat a été annulé par AEC en juin 2004 vu que ces conditions exigées ne correspondaient pas au
cahier des charges.
A la suite de cette annulation, le cahier des charges de l'appel d'offres EPC a fait l'objet de plusieurs amendements
par AEC entre juin 2004 et juin 2005.
C'est ainsi que l'attribution des contrats de construction (EPC) et d'exploitation et de maintenance (O&M) a été
conditionnée par l'engagement des soumissionnaires à accepter :
une prise de participation fixée à 25% au minimum et à 65 % au maximum du capital social de la Société de
Projet par le partenaire lui même ou en association avec un tiers qu'il aura à désigner,
La négociation ultérieure par la société de projet à créer avec Sonelgaz d'un contrat de conversion d'énergie
(Tolling) en Take or Pay sur une durée de 20 ans.
L'introduction de Sonelgaz comme acheteur unique de l'énergie produite l'a conduit à exiger préalablement à la
remise des offres commerciales relatives au contrat EPC et O&M qui était prévue le 02 avril 2005, la négociation du
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projet de contrat de conversion du gaz naturel en électricité (Tolling) avec les deux candidats Siemens et SNC
Lavalin.
Toutefois, la croissance de la demande en électricité et la nécessité de réaliser la centrale de Hadjret En Nous dans
des délais très courts, Sonelgaz s'est résignée à la mise en place d'un Term Sheet (document fixant les conditions et
principes du contrat de tolling).
C'est ainsi que AEC a pu procéder à l'ouverture et à l'évaluation publique des offres commerciales le 17 décembre
2005 à l'issue de laquelle SNC-LAVALIN a été désigné comme adjudicataire des contrats EPC et O&M sous
condition de concrétiser son engagement à prendre des participations à hauteur de 51% sur laquelle il s'est engagé.
(Engagement exigé également à son concurrent Siemens).
Suite à cette ouverture des plis, SNC Lavalin et Mubadala (à travers la joint-venture AIUL), ainsi que Sonatrach,
Sonelgaz et AEC ont constitué la société SKH.
C'est dire que selon nous, le déroulement de cette phase d'attribution
bien que difficile et complexe
a connu un traitement transparent et équitable vis-à-vis des deux concurrents.
Phase de négociation du contrat de tolling
La phase de négociation du contrat de tolling a été menée entre Sonelgaz et les représentants de SNC Lavalin et de
Moubadala entre janvier 2006 à fin juin 2006.
Exercice difficile, cette phase a été surtout laborieuse compte tenu de nos exigences et de la pertinence dont il fallait
faire preuve. Des négociations qui nous ont amenés, patiemment et de manière lucide, durant six mois, à un accord
qui préserve nos intérêts et, surtout, les intérêts du consommateur final. En effet, le passage d'un term sheet à un
contrat n'est pas simple. Chaque partie essayant d'interpréter en sa faveur les termes des clauses du term sheet.
Cependant, grâce à sa ténacité et sa très bonne compréhension des mécanismes du project financing, Sonelgaz a
pu atteindre l'essentiel de ses objectifs.
Dans l'intervalle, un changement important s'est opéré dans la structuration de Sonelgaz : le 1er janvier 2006, les
activités de distribution de l'électricité et du gaz ont fait l'objet d'une filialisation par la création de 4 sociétés
autonomes de distribution. Désormais, Sonelgaz s'est délestée du métier de distribution et de commercialisation
rendant ainsi problématique la notion d'acheteur unique.
En dépit de ces changements, les représentants de SNC Lavalin et de Moubadala ont signifié leur volonté de
maintenir les termes de l'appel d'offres ayant désigné Sonelgaz comme acheteur unique, exigence qui aurait
contraint Sonelgaz à acheter l'énergie produite par SKH et de la rétrocéder ensuite à ses filiales ; ce que ne
permettait pas la loi sur l'électricité Après des discussions juridiques très complexes, Sonelgaz a réussi à imposer les
quatre distributeurs comme nouveaux acheteurs tout en prenant l'engagement de suppléer à un défaut de paiement
de ses filiales à l'exclusion de toute autre obligation, cela afin d'éviter d'interférer dans l'exécution du contrat de
tolling. C'est d'ailleurs à ce seul titre que Sonelgaz est signataire du contrat de tolling. Toute autre interprétation
n'engage que son auteur.
Les conditions avantageuses dont aurait bénéficié SNC Lavalin via SKH
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Quant aux conditions avantageuses dont aurait bénéficié SNC Lavalin (ou Siemens s'il avait été attributaire) en sa
qualité d'actionnaire, elles concerneraient selon certains organes de presse :
Le terrain : qui serait mis gratuitement à disposition de SKH,
L'utilisation de l'eau de mer : qui serait non facturée,
La réalisation du gazoduc d'alimentation de la centrale,
La fourniture du Gaz naturel alimentant la centrale : qui serait gratuite,
La durée du contrat sur 20 ans,
Les avantages ANDI,
Le financement de SKH,
Le retard de mise en service de la centrale,
Le contrat de construction entre SKH et SNC Lavalin (EPC),
Le prix du kWh : qui serait estimé au double de celui produit par la filiale de Sonelgaz SPE.
Toutes ces allégations sont fausses, infondées et de nature à créer la confusion. Sonelgaz est surprise par la
virulence de certains propos et de la volonté de certains titres à porter atteinte à la réputation et à la crédibilité de
Sonelgaz. Dans ce qui suit, et nonobstant le fait que s'il y avait avantage il le serait également au profit des autres
actionnaires que SNC Lavalin nous apportons des éclaircissements et des précisions concernant tous les points mis
en cause :
Le terrain mis à disposition de SKH :
Le terrain n'est pas mis gratuitement à disposition de SKH. Il a fait l'objet d'un bail de location de longue durée
régulièrement révisable. Il est important de préciser par ailleurs que le prix de location est un pass through
(c'est-à-dire un coût répercuté sur le tarif de conversion du Gaz Naturel en électricité). De ce fait, le prix de location a
été étudié de façon à ne pas grever le tarif de conversion du Gaz Naturel en électricité et ainsi le rendre avantageux
au bénéfice du seul consommateur, la collectivité algérienne. En d'autres termes, l'avantage est donc au bénéfice de
la collectivité et certainement pas de SKH.
La non facturation de l'utilisation de l'eau de mer :
A notre connaissance, aucune centrale électrique ou complexe industriel algérien ne paye une redevance pour
utiliser l'eau de mer. Ceci dit, si les infrastructures de prise et de rejet d'eau de mer avaient été réalisées par l'Etat
l'on pourrait comprendre cette demande. Ce n'est pas le cas, puisque SKH a réalisé sur ses fonds ses propres
infrastructures.
Par ailleurs, l'eau de mer prélevée pour le refroidissement des condenseurs est restituée en l'état à la mer.
Faudrait-il alors instituer une ristourne ? Il s'agit là d'un concept nouveau : le soleil, l'air et l'eau de mer sont des
éléments naturels et à notre connaissance, il n'existe pas de loi imposant un paiement pour leur utilisation. L'auteur
aurait pu encore s'interroger sur la facturation de l'air ! SKH et les autres centrales devraient-elles aussi payer l'air
utilisé par les turbines à gaz pour la combustion du combustible ? Où se trouve donc l'avantage consenti à SKH ?
La réalisation du gazoduc d'alimentation de la centrale :
Il y a lieu de préciser que le réseau de transport alimentant le réseau national appartient à la société de transport du
gaz (GRTG), filiale de Sonelgaz, qui est, conformément à la loi, l'unique gestionnaire du réseau de transport du gaz
desservant le marché national.
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Toutes les centrales électriques d'Algérie (à l'exception de la centrale Hybride SPP1 de Hassi R'Mel) sont
directement reliées à ce réseau et ce dans l'unique but d'assurer l'équité de traitement et la péréquation nationale
des tarifs de transit.
Si SKH avait été autorisée à réaliser sa propre conduite, le coût aurait été simplement répercuté sur le tarif de
conversion du Gaz Naturel en électricité avec une marge de risque supplémentaire, grevant de ce fait les tarifs
d'électricité. De même, ce gazoduc n'aurait pas permis d'alimenter les distributions publiques (les communes et villes
jouxtant son passage) et il aurait fallu en construire un autre pour leur alimentation ainsi que pour l'alimentation de la
nouvelle centrale électrique dont la réalisation est prévue à Hadjret En Nouss vers 2018-2019. En d'autres termes, la
réalisation du gazoduc a été entreprise dans l'intérêt et au profit de la collectivité algérienne et non pas de SKH.
Fourniture "gratuite" du Gaz naturel alimentant la centrale :
Comme nous avions eu à le souligner plusieurs fois, le gaz naturel est mis à disposition de SKH pour le convertir en
électricité. Seuls les coûts de conversion sont imputés sur le tarif de conversion du Gaz Naturel en électricité.
Comme pour le gazoduc d'alimentation, si SKH avait été autorisée à s'alimenter directement auprès de Sonatrach, le
tarif aurait été chargé non seulement du prix du gaz mais d'une marge supplémentaire.
Par ailleurs, dans le cas où les sociétés de distribution, pour une raison ou pour une autre, ne sollicitent pas la
production de la centrale SKH, cette dernière aurait systématiquement répercuté la charge Sonatrach du Take or pay
sur le gaz naturel du fait du non prélèvement. Cette charge aurait été impossible à récupérer sachant que l'électricité
ne se stocke pas.
Ceci dit, il est utile de rappeler qu'une formule de pénalisation financière est appliquée en cas de surconsommation
du gaz naturel par rapport aux valeurs garanties.
Cela prouve encore une fois, que "l'avantage" est consenti au profit de la collectivité algérienne. C'est d'ailleurs le but
même du tolling qui est de réduire les coûts de production.
Durée du contrat sur 20 ans :
La durée du contrat intervient directement sur le prix de conversion du gaz naturel en électricité. Plus la durée est
courte, plus ce prix est élevé.
En effet, le montage financier de type "Project Finance" impose que le projet doit se rémunérer par ses propres
recettes tout en assurant un revenu conforme au taux de rendement escompté du capital investi.
Etant donné le caractère très capitalistique des investissements dans les centrales électriques et vu qu'il n'existe pas
de bourse de l'électricité en Algérie, seule la vente aux sociétés de distribution, filiales de Sonelgaz, par le biais d'un
contrat à long terme permettait le montage financier du projet.
L'électricité ne se stockant pas, l'acheteur d'électricité, notamment lorsqu'il n'existe pas de bourse de l'électricité (cas
de l'Algérie) doit assurer ses approvisionnements par des contrats à long terme.
A titre d'exemple, le contrat signé entre Sonelgaz et Sonatrach pour la fourniture du gaz naturel est d'une durée de
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30 ans.
La durée de 20 ans est pratiquement la norme internationale lorsqu'il s'agit d'IPP activant dans des marchés fermés
et dont les financements sont de longues durées. C'est d'ailleurs la durée appliquée aux contrats passés avec
Kahrama (Arzew), SKS (Skikda), SKD (Koudiet Eddraouch) et Terga (Ain Témouchent).
Quant aux centrales de SPE, filiales à 100 % de Sonelgaz, elles bénéficient de contrats à durée indéterminée.
Par ailleurs, il faut relever que SKH est une société de droit algérien et qu'à ce titre bénéficie du même traitement. Il
n'y a donc aucun avantage qui lui soit concédé de façon exclusive.
Les avantages ANDI :
Il s'agit là d'un point qui a été traité dans le contrat de conversion du gaz naturel. Dans ce contrat, il avait été
explicitement décidé que tous les avantages ANDI soient pris en compte dans le calcul du prix de cession de
l'électricité aux distributeurs. Ce qui a pour effet de réduire le prix de cession de l'électricité. En d'autres termes, les
avantages ANDI ont profité aux tarifs de l'électricité et donc à la collectivité nationale. En aucun cas, ils n'ont profité
directement à SKH.
Où serait donc l'avantage consenti à SKH ?
Le financement de SKH :
Comme dans tout projet, il y a d'une part le capital, qui est financé sur fonds propres des actionnaires et d'autre part,
la dette par des crédits bancaires.
Dans le cas de SKH, le capital et la dette représentent respectivement 30% et 70% du montant total de
l'investissement.
La partie dette est mobilisée pendant la période de construction.
Les actionnaires étrangers (SNC Lavalin et Mubadala) possèdent 51 % du capital. La partie algérienne (Sonatrach,
Sonelgaz et AEC) en possède 49%.
La question posée par certains organes de presse se résume comme suit : "pourquoi les actionnaires étrangers n'ont
pas apporté un financement extérieur à hauteur de 51 % de la partie endettement ?".
De prime abord, la question semble pertinente. Pourtant, elle ne l'est pas du tout. En effet, pour préserver les intérêts
des Algériens, il a été tenu compte de plusieurs paramètres décisifs que les auteurs de cette question ont négligés :
Les revenus de SKH sont en dinars. Cela implique que s'il fallait rembourser 51% de la dette contractée sur des
emprunts externes, il aurait fallu solliciter les réserves de change de la Banque d'Algérie pendant toute la durée des
crédits qui s'étalent sur 25 ans. Cette orientation aurait faire courir un grand risque de change à l'Algérie sur toute
cette période.
A contrario, le recours aux banques algériennes (comme cela a été fait) permet d'une part de circonscrire le risque
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de change à la période de construction (3 ans) seulement et d'autre part de stabiliser la partie dette incluse dans le
prix de conversion du gaz naturel en électricité et ce au bénéfice de la collectivité nationale.
C'est dire qu'il était dans l'intérêt de la collectivité nationale de mobiliser ses ressources propres dans ce cas de
figure car l'électricité produite n'est pas destinée à l'exportation, auquel cas, la question aurait été pertinente mais ce
n'est pas le cas puisque ce sont les Algériens qui ont bénéficié des avantages qui découlent de ce type de
financement.
Encore une fois, où se trouve donc l'avantage consenti à SKH ?
Le retard de mise en service de la centrale :
Effectivement, la centrale de SKH a connu des retards de mise en service. Ces retards ont fait l'objet de l'application
du maximum des pénalités prévues dans les clauses du contrat de conversion du gaz naturel en électricité passé
entre les sociétés de distribution filiales de Sonelgaz et SKH.
Où est l'avantage consenti à SKH ?
Contrat de construction entre SKH et SNC Lavalin (EPC)
Il y a lieu de rappeler que ni Sonelgaz, ni ses filiales de distributions ne sont partie prenante dans ce contrat.
C'est un contrat passé entre SKH et SNC Lavalin (EPC), géré par le management de SKH et sous son entière
responsabilité.
Il faut relever que le management de SKH est sous la responsabilité de la société AUIL [constituée de SNC Lavalin
(51%) et Moubadala (49%)] qui détient 51 % du capital de SKH.
Lors de l'exécution du contrat, SNC Lavalin a fait part de réclamations qui ont été traitées par le management de
SKH. Ce dernier a conclu qu'une partie des réclamations étaient fondées et un avenant au contrat de construction a
été conclu entre SKH et SNC Lavalin. Il appartient au management de SKH de donner les raisons qui l'ont conduit à
accepter une partie des réclamations de l'EPC.
Quant aux sociétés de distribution, filiales de Sonelgaz, elles ont obtenu que, conformément aux clauses du contrat
de conversion qui les lient à SKH, le type de réclamations formulées par l'EPC ainsi que les conditions de leurs
survenances ne pouvaient en aucun cas être répercutés sur le tarif de conversion du gaz naturel en électricité. Ce
qui a conduit SKH à maintenir les tarifs contractuels initiaux. En d'autres termes, les avantages consentis pour la
collectivité ont été maintenus et sauvegardés.
Où se trouve donc l'avantage consenti à SKH ?
Le prix du kWh : qui serait estimé au double de celui produit par la filiale de Sonelgaz SPE.
Dans le secteur de l'électricité, il faut comparer les prix marginaux de l'électricité (c'est-à-dire ceux issus des derniers
investissements).
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SPE n'ayant pas dans son parc de production des centrales de type "cycle combiné", nous ne voyons pas comment
une comparaison pourrait être faite sauf à comparer la dernière centrale de type cycle simple en turbines à gaz de
M'Sila à celle de type cycle combiné de SKH. Encore que, en tenant compte du rendement du cycle combiné,
l'avantage n'est certainement pas en faveur de la turbine à gaz.
Quant à l'allégation selon laquelle le prix du kWh de SKH est deux fois supérieur à celui produit par la filiale de
Sonelgaz SPE, elle n'engage que son auteur.
Par ailleurs, il est aberrant de comparer un prix de production moyen (le parc de SPE est constitué d'une majorité de
centrales totalement et/ou partiellement amorties) avec le prix d'une seule et nouvelle centrale électrique.
Aussi, nonobstant le fait que le prix du kWh de SKH était le meilleur prix issu d'un appel d'offres international, ce prix
reste encore aujourd'hui un bon prix de production comparé aux dernières acquisitions en cycle combiné de SPE.
Encore une dernière fois, où serait donc l'avantage consenti à SKH ?
Conclusion
Il s'avère ainsi que beaucoup de faits et propos rapportés relèvent soit de la non maîtrise des sujets soit de la volonté
délibérée de nuire. Pour notre part, nous voulons bien supposer que ces allégations sont le fait d'une
méconnaissance des sujets traités.
Toutefois, Sonelgaz reste convaincu que les médias ont un grand rôle dans la prévention et la détection des
malversations. Cependant, les organes médiatiques doivent, afin d'éviter de porter injustement préjudice à la
réputation d'une société, prendre toutes les précautions pour valider les "affirmations ou suppositions" qu'ils
véhiculent, notamment lorsqu'elles concernent des opérations industrielles complexes et que leurs montages
techniques, économiques et financiers requièrent, pour se faire une opinion, une grande expertise pour intégrer tous
les éléments ayant présidé à la prise de décision.
Toute interprétation partielle ou hors de son contexte, toute conclusion hâtive peut conduire à des contresens et à
des dérives.
Par ailleurs, outre la nécessité de préserver la transparence des appels d'offres et des passations des marchés, les
médias doivent préserver les intérêts de la collectivité. Les sociétés évoluent dans des milieux très concurrentiels et
la moindre information peut jouer contre leurs intérêts. Aussi, il faut trouver le bon compromis entre ce qui peut-être
versé dans le domaine public et ce qui relève de l'intelligence économique.
SONELGAZ
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