EN BREF EN DETAIL

Généré le: 17/09/2015 07:33:21
Sélectio
Epargnez à taux garanti(1) et décidez de toutes les options.
EN BREF
Sélectio (2) est une solution d’épargne personnalisable selon les besoins du client :
• pour valoriser un capital en vue d’un projet,
• pour bénéficier de revenus complémentaires rapidement ou au moment de la retraite,
• pour anticiper les études prochaines des enfants…
Points Forts
• Un placement sûr :
- Une rémunération connue dès la souscription,
- Des taux progressifs garantis pendant toute la durée du placement (1)
• Une offre simple et personnalisable selon les besoins du client qui choisit :
- Le montant de votre dépôt (3) ,
- La durée de votre placement entre 2 et 20 ans avec une phase de capitalisation et/ou une
phase de distribution de rentes périodiques.
- Le montant, la périodicité et la date à laquelle le client souhaite recevoir ses revenus,
- Une épargne disponible : le client peut recevoir par anticipation un ou plusieurs revenus
périodiques (4)(5) sans pour autant clôturer son contrat Sélectio, sauf retrait anticipé sur
l’ensemble des comptes à terme composant Selectio.
EN DETAIL
Bénéficiaire :
- Toute personne physique majeure
- Une même personne peut souscrire plusieurs Sélectio.
(1) Sauf retrait anticipé.
(2) La réglementation actuelle des comptes à terme résulte de la décision de caractère général du Conseil national du crédit n° 69- -07 du 3 décembre 1974 et du
règlement du comité de la réglementation bancaire et financière n°86-13 du 14 mai 1986.
(3) Sous réserve de respecter les éventuels montants minimum et maximum fixés par
la Banque Populaire
(4) Par le retrait anticipé total des fonds sur un ou plusieurs compte à terme unitaires composant Sélectio selon les modalités prévues au contrat.
(5) En cas de retrait anticipé, les intérêts annuels de l’année en cours sont calculés au prorata temporis. Un délai de préavis à respecter et d’éventuelles pénalités de sortie sont appliquées : voir
conditions générales du contrat. Si le retrait intervient dans le mois de la date de souscription, il ne sera servi aucun intérêt.
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Généré le: 17/09/2015 07:33:21
Versements :
un dépôt (3) unique à la souscription.
Fonctionnement :
Sélectio est une association de comptes à terme à taux fixes progressifs qui permet au choix
du client :
- Soit une phase unique de capitalisation entre 2 et 10 ans. Dans ce cas, un seul CAT est
créé.
- Soit une phase unique de distribution de rentes entre 2 et 10 ans. Il est ouvert, dès la
souscription, des comptes à terme d’une durée correspondant à la périodicité de
versement des rentes, trimestrielle ou annuelle.
- Soit une phase de capitalisation suivie d’une phase de distribution qui ont chacune une
durée entre 2 et 10 ans. Il est ouvert dès la souscription des comptes à terme d’une
durée permettant le versement d’une rente aux dates d’échéance choisies.
Rémunération :
Les fonds déposés sur chacun des comptes à termes sont rémunérés au Taux de Rendement
Actuariel Annuel Brut (TRAAB) calculé en fonction du barème de taux fixes progressifs annuels
correspondant à la durée du compte à terme. En cas de rentes trimestrielles, il sera appliqué
un barème de taux identique aux 4 comptes à terme ouverts pendant une période annuelle.
Les intérêts produits à l’issue de chaque année sont capitalisés. Ils seront versés à l’échéance
du compte à terme.
Fiscalité :
Chaque rente est composée du capital et des intérêts produits sur le compte à terme
concerné.
Elle est versée à l’échéance de chaque compte à terme et relève donc de la fiscalité suivante :
Les intérêts de SELECTIO, perçus à compter du 1 er janvier 2013, sont soumis au barème
progressif de l’impôt sur le revenu. Ils supportent un prélèvement forfaitaire obligatoire
faisant office d’acompte d’impôt sur le revenu, effectué par la banque lors de leur paiement,
au taux de 24%. Ce prélèvement qui est imputable sur l’impôt déterminé selon le barème
progressif dû au titre de l’année de versement des revenus, est restitué en cas d’excédent par
l’administration fiscale.
Selon l’article 125 A du CGI, vous pouvez demander à être dispensé de ce prélèvement sous
certaines conditions.
Les intérêts de SELECTIO sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%
au 01/01/2014.
(1) Sauf retrait anticipé.
(2) La réglementation actuelle des comptes à terme résulte de la décision de caractère général du Conseil national du crédit n° 69- -07 du 3 décembre 1974 et du
règlement du comité de la réglementation bancaire et financière n°86-13 du 14 mai 1986.
(3) Sous réserve de respecter les éventuels montants minimum et maximum fixés par
la Banque Populaire
(4) Par le retrait anticipé total des fonds sur un ou plusieurs compte à terme unitaires composant Sélectio selon les modalités prévues au contrat.
(5) En cas de retrait anticipé, les intérêts annuels de l’année en cours sont calculés au prorata temporis. Un délai de préavis à respecter et d’éventuelles pénalités de sortie sont appliquées : voir
conditions générales du contrat. Si le retrait intervient dans le mois de la date de souscription, il ne sera servi aucun intérêt.
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