"ABC Droits" - brochure budget - FRC

RAPPORT ANNUEL
2008
Fédération Romande des Consommateurs
Section fribourgeoise
La FRC est membre du bureau européen
Des unions des consommateurs (BEUC)
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Sommaire
Rapport de la Présidente page 3
Rapport du bureau FRC - Conseils page 6
Rapport des Conseillères en Budget page 10
Rapport sur la Commission Egalité page 12
Rapport sur la Commission Energie page 14
Membres FRC – Section Fribourg page 17
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Section fribourgeoise
Rapport de la Présidente
par Dana Raemy
L’année 2007 s’inscrit dans la continuité. Nous avons
poursuivi notre collaboration régulière avec différents
organismes: le bureau de l’égalité hommes-femmes et de
la famille, Pro Juventute, Pro Senectute, Espace femmes,
l’association des parents d’élèves, le service de la santé
publique, le département de l’agriculture et de l’intérieur.
Cette collaboration se traduit par la présence et le travail de
nos membres actifs dans les différentes commissions
cantonales ou groupes de travail.
D’autre part, nous avons donné des conférences sur des
thèmes divers comme le budget, la sécurité alimentaire, les
marques et l’argent de poche pour les jeunes. Nous avons
relayé les prises de position de la FRC lors de certaines
manifestations cantonales comme les assemblées des
différents corps de métiers. De même dans des émissions
hebdomadaires sur nos ondes locales (Radio Fribourg), où
nous présentons aussi le journal de l’association.
Notre section a participé à la campagne pour une caisse
unique et à la récolte des signatures pour la pétition du
démarchage téléphonique. En dehors des présences dans
les grandes surfaces et des marchés, nous nous sommes
exprimés devant différents publics pour expliquer et
dénoncer les pratiques du démarchage.
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Nous avons fait partie du comité de soutien pour une caisse
maladie unique et sociale, qui a organisé différentes
manifestations dans le canton pour expliquer aux électeurs
les avantages de cette caisse et pour mettre en évidence
certaines pratiques des caisses maladies. Il s’agit de
l’utilisation de l’argent des assurés pour la publicité et pour
la campagne contre la caisse unique. Nous avons aussi
dénoncé le système de la prime par tête qui est une
injustice et nous avons pris part à une conférence de
presse sur la caisse unique.
Un groupe consultatif a été mis en place pour débattre de la
fusion des laboratoires cantonaux et du service vétérinaire.
Nous avons défendu l’idée du guichet unique pour le
consommateur, permettant une meilleure efficacité de
contrôle en supprimant les doublons et une réduction des
coûts. Sans pour autant entrer dans le débat politique.
Le thème de notre assemblée générale a été les énergies
renouvelables et leurs utilisations. Thème universel qui,
grâce à la collaboration avec nos autorités cantonales, a
été traité d’une manière concrète et proche du
consommateur fribourgeois.
Le groupe de travail chargé de la préparation du thème a
réuni toute une documentation, mise à disposition lors de
l'assemblée. Sur la base d'une comparaison des mesures
mises sur pied dans d'autres cantons et en Europe, nous
avons adressé aux autorités fribourgeoises une liste de
propositions pour encourager l’utilisation d’énergie
renouvelable (30 % d’eau sanitaire produite par les
panneaux solaires thermiques, utilisation du label Minergie-
P pour la construction des nouveaux bâtiments, utilisation
de papier recyclé dans les écoles et bibliothèques
cantonales, etc).
Le conseiller d’Etat Beat Vonlanthen en charge du service
de l’intérieur et son chef du service des transports et de
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l'énergie Serge Boschung nous ont présenté le travail du
canton et les projets à venir. Claude Jobin, chef
d'entreprise, nous a présenté divers modèles d'installations
solaires. La députée Christa Mutter a rappelé au
consommateur avec des exemples concrets comment il
peut chaque jour économiser de l’énergie sans se priver du
confort.
Comme tous les printemps et automnes, nos membres
actifs ont organisé les trocs d’habits et d’articles de sport de
seconde main à Fribourg. Bulle et Belfaux. Un travail
intense qui demande chaque année plus d'organisation.
Les bourses s’agrandissent, la salle devient trop étroite, les
bénévoles s’en vont...mais les familles bénéficient toujours
beaucoup de ces prestations.
Pour leur engagement, leur travail, et leur disponibilité je
remercie chaque membre actif chaleureusement. Grâce à
leur dévouement, nous avons vécu une année riche en
réalisations.
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Rapport du bureau FRC- Conseils
Par Marguerite Besomi
Les ouvertures du bureau, le mardi et le vendredi matin,
sont assurées par 6 informatrices. Elles renseignent,
informent et aident les consommateurs à défendre leurs
intérêts. Les informatrices assurent de plus en plus un rôle
de médiatrices. Afin de résoudre certains problèmes, elles
essaient de trouver un compromis satisfaisant toutes les
parties. Au sein de notre équipe, nous comptons une
représentante à la Commission santé, ainsi qu’une
représentante à la Commission cantonale de l’égalité
hommes-femmes et de la famille.
Selon les statistiques de l’année écoulée, 360 requêtes,
toute demande confondue, ont été traitées de la manière
suivante :
� 49 % par appels téléphoniques
� 20 % par courrier et e-mail
� 31 % par des visites à notre bureau
39 % des demandes proviennent de membres affiliés à la
FRC.
Notre travail est passionnant et très varié. Il recouvre divers
aspects tels que :
• L’information des droits du consommateur : que
peut faire une personne lorsqu’elle a signé un contrat
et désire le dénoncer par la suite ? (par ex. lors de
voyages publicitaires).
• La défense du consommateur : examen de contrat,
marche à suivre en cas de litige, etc. Nous répétons
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inlassablement de bien lire et comprendre les contrats
et de se donner un temps de réflexion avant de signer.
• Les conseils avant un achat : notre bureau met à
disposition des tests comparatifs. Ces tests
proviennent de plusieurs sources, aussi bien de notre
journal que de périodiques français ou belges et
peuvent renseigner le consommateur avant un achat.
Ces demandes révèlent une volonté d’acheter après
réflexion et comparaison.
• Les ventes diverses : vente de brochures telles que :
"Héritage et succession" – "ABC Droits" - brochure
budget - etc., ainsi que vente d’autocollants refusant la
pub dans les boîtes aux lettres.
Un bon planning financier est chose difficile. Le poste
budget représente le 14 % de l’ensemble des demandes.
Les informatrices peuvent proposer des exemples de
budget. Les fiches BCS (exemple de budget) visent à
équilibrer les comptes selon la situation familiale et le
revenu mensuel. Il existe également des fiches relatives à
l’argent de poche des écoliers, aux frais pour étudiants et
apprentis etc. La brochure "Budget" quant à elle est un
excellent support pour gérer au mieux son argent. Pour les
cas plus pointus, nous proposons également un budget
personnalisé établi par nos conseillères formées
spécifiquement à cet effet.
Une fois par mois, les informatrices se réunissent en
colloque afin de partager et d’analyser divers problèmes qui
permettent par la suite de coordonner nos travaux. Un
rangement informatisé facilite le classement des documents
et du courrier traité, ceci étant indispensable au bon
fonctionnement du bureau.
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Au cours de l’année 2007, les informatrices ont pris part à
plusieurs journées de formation qui se sont déroulées à
Lausanne. Ces journées ont été assurées par des
collaborateurs FRC ou des intervenants extérieurs, sur des
sujets aussi spécifiques que la loi sur l’AI, la loi sur le travail
au noir. Nous avons également pu suivre un sujet dispensé
par un médiateur en matière de litige informatique. De plus,
une personne membre de la Commission suisse en matière
de loyauté dans la publicité nous a également présenté une
conférence.
Pour terminer ce rapport, nous aimerions relater un cas qui
s’est présenté à notre bureau :
Nos informatrices ont été contactées par la fille de
Monsieur Y. Ce dernier a signé un contrat auprès d’un
opérateur de la place, le 09.06.07 qui est entré en vigueur,
le 01.07.07. Il s’agit d’un abonnement forfaitaire
international d’une durée d’une année et d’un montant de
Fr. 12,80 par mois. Cet abonnement permet aux clients de
téléphoner "gratuitement" tous les soirs de 19h00 à 7h00 le
matin et durant le week-end, vers les réseaux fixes des
pays faisant partie de l’accord. Sur une feuille annexe au
contrat, l’opérateur mentionne qu’il se réserve le droit de
supprimer l’offre en tout temps.
Monsieur Y. profite de cette offre en téléphonant
régulièrement à sa nombreuse famille restée en Turquie.
En juillet 2007, un mois après l’entrée en vigueur du
contrat, Monsieur Y. reçoit une lettre qui l’informe de
changements dans l’offre, notamment une limite de
conversations de Fr. 200.- par mois.
Etant donné que Monsieur Y. a des difficultés, aussi bien
avec le français qu’avec l’allemand, il ne comprend pas le
contenu de cette lettre. Une facture de Fr. 1396,90 pour les
communications des mois d’août et de septembre alarme
Monsieur Y. La facture du mois d’octobre, s’élève à Fr.
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887,25. Dès que Monsieur Y. comprend les changements
de conditions et la limite de la gratuité, il téléphone
beaucoup moins en Turquie et paie régulièrement les
montants qui lui sont facturés. Par contre, il reçoit des
rappels relatifs aux factures d’août, septembre et octobre.
Les informatrices en charge de ce dossier décident d’écrire
à l’opérateur en lui expliquant la situation de Monsieur Y.,
qui suite à des problèmes professionnels est suivi par le
service social de la ville et ne dispose d’aucune ressource
ni réserve pour faire face à ces dépenses. Elles demandent
de bien vouloir considérer l’ensemble de la situation de
cette famille et sollicitent un geste commercial sous la
forme d’une importante réduction de ces deux factures
restées impayées.
Après analyse du dossier et au vu de la situation relatée,
l’opérateur renonce à l’encaissement des taxes d’utilisation
internationales pour la Turquie et enverra de nouvelles
factures pour un montant de Fr. 200.-.
• Ce cas s’est terminé à la grande satisfaction des
informatrices, qui dans le cadre de cette affaire ont
joué un rôle de médiation.
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Rapport des conseillères en budget 2007
Par Laurette Pharisa
Notre service de conseils en budget est composé de deux
conseillères. Cette année, nous avons enregistré 41
demandes :
31 budgets personnalisés ont été établis
1 demande de budget personnalisé a été annulée
9 demandes de renseignements sur la brochure budget ou
sur les fiches BCS (Budget Conseil Suisse)
Le profil des consultants est le suivant :
58 % proviennent de personnes souhaitant vivre
séparées ou divorcer
35 % émanent de couples avec enfants désirant avoir
une meilleure vision de leur situation financière
7 % viennent de couples vivant en union libre et
souhaitant une répartition des dépenses entre
partenaires
Lors des entretiens en 2007, nous avons particulièrement
insisté sur
� la nécessité de comparer les primes de l’assurance
maladie de base (LAMal) entre les différentes caisses
maladie et de tenir compte de son état de santé et de
sa situation financière avant de choisir des options
d’économie (franchise, médecin de famille etc).
� l’analyse de ses besoins en matière de téléphonie (par
ex. fréquence des appels, tranche horaire, nombre de
sms envoyés etc.) avant de sélectionner un opérateur
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et d’opter pour un abonnement ou une carte à
prépaiement.
� les contraintes et conséquences du leasing
(mensualités fixes + toutes les charges liées à la
voiture : casco complète, impôt, entretien etc.)
Formation continue
Comme chaque année, nous avons participé aux deux
séances organisées sur le plan romand dans les bureaux
de la FRC à Lausanne.
Au mois d’avril, les conseillères vaudoises nous ont
présenté le cours « la prévention à l’endettement » donné,
sur mandat du canton de Vaud, à des jeunes de 18–25 ans,
des nouvelles familles et des chômeurs.
En décembre, le thème de la réunion a été la retraite (AVS,
2 ème pilier et 3 ème pilier).
Contact
Sur invitation de Mme Hungerbühler, nous avons pris part
le 19 septembre à la journée annuelle de réflexion de
l’Office familial à Fribourg. Cette rencontre nous a permis
de faire la connaissance des nouvelles collaboratrices du
service de médiation avec lesquelles nous allons coopérer.
C’était aussi l’opportunité de faire connaître la FRC, son
service budget et son fonctionnement. Une discussion
fructueuse a clôturé cette présentation.
Tous nos remerciements vont aux collaborateurs/trices du
Service de Médiation, d’Espacefemmes, de Caritas et de
Pro Juventute pour la confiance témoignée tout au long de
l’année 2007.
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Rapport de la Commission cantonale de l’égalité
hommes-femmes et de la famille
par Elisa Besson
Le Bureau de l’égalité hommes-femmes et de la famille
(BEF) est un organe de conseil, de consultation,
d’information, de promotion, d’exécution et de contrôle pour
toutes les questions relevant de l’égalité des droits entre
femmes et hommes et de la politique familiale.
Le Bureau assure le secrétariat de la Commission
cantonale de l’égalité hommes-femmes et de la famille. La
Commission collabore avec le Bureau, elle assure
également la liaison avec les associations intéressées. Elle
a tenu 2 séances plénières durant l’année 2007 et un
groupe (dont je fais partie) a continué son travail sur la
reconnaissance du bénévolat.
Quelques-uns des nombreux projets accomplis par le
Bureau en matière d’égalité en 2007 :
- 1 le BEF est en train de refaire son site Internet qui
sera mis en réseau et offrira plus d’informations au
public.
- 2 Le classeur des familles, annuaire de référence
des institutions sociales du canton est en train d’être
remis à jour, supervisé par Mme Nathalie Liaudat,
juriste au BEF.
- 3. Programme WINS, suite du projet : stages dans des
métiers techniques pour les jeunes filles.
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- 4. Politique familiale : participation du BEF à la
Commission pour la prime enfance.
- 5. Journée des filles le 08.11 : elle rencontre toujours
du succès. Nouveauté en 2007: en collaboration avec
l’Ecole d’ingénieurs, présentation de métiers
techniques
- 6. Elections fédérales : en octobre 2007, le BEF a
adressé un communiqué de presse aux médias
fribourgeois afin qu’ils informent le public de
l’importance de soutenir les femmes candidates et
encourager l’électorat à voter pour elles.
- 7. Sous-groupe bénévolat : le travail arrive bientôt à
son terme. En collaboration avec le Réseau bénévolat
fribourgeois et Pro Juventute, nous avons écrit une
lettre au Conseil d’Etat pour demander un entretien
avec un ou des Conseillers d’Etat intéressés de
soutenir notre projet. En collaboration avec le Réseau
bénévolat fribourgeois nous participerons à la
promotion du Dossier bénévolat, mis à jour en 2007.
Un cours pour se familiariser avec l’utilisation de ce
dossier sera mis sur pied dans le courant de cette
année.
Le BEF publie un rapport annuel détaillé, à disposition du
public, si vous souhaitez plus de détails concernant ses
différents projets et activités.
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Commission Cantonale de l’Energie (CCE)
Energissima
Rapport par Uschi Ruegg
Le canton de Fribourg a été représenté lors du «Salon
Energissima» à Bulle en juin 2007. Le Service des
transports et de l’énergie (STE), qui a organisé le stand, l’a
partagé avec les agences de l’Office fédéral de l’énergie
(OFEN) (solaire, bois, PAC, Minergie). Le stand servait :
• à la mise en valeur du site Energie&Environnement,
plate-forme pour l'information en énergie de la
Conférence romande des délégués à l’énergie. Cette
plate-forme doit devenir «la » source d’information en
énergie pour le tout public ainsi que pour les
professionnels
• à la présentation des services de l’Etat concernés par
l’énergie (Service des forêts, Service des
constructions et de l’aménagement, Service de
l’environnement, Service des transports et de
l’énergie)
Informations dans les écoles primaires
Le concept actuel (la valise d’exploration énergie) présenté
depuis plus de 12 ans dans les écoles primaires du canton
ne correspond plus aux exigences actuelles des enfants
d’une part et aux connaissances en matière d’énergie
d’autre part.
Le contenu et la forme du nouveau cours (1h30 à 2h) sont
différenciés selon deux niveaux scolaires : 3-4 ème et 5-6 ème
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primaire. La démarche des élèves doit être active
(interaction directe).
Un lien direct avec la plate-forme Energie&Environnement
sera fait, de sorte que l’enseignant ait la possibilité de
poursuivre par lui-même l’information après l’animation.
La Conférence romande des délégués à l’énergie a déjà
exprimé un intérêt pour ces concepts, qui devraient être
proposés aux cantons romands intéressés.
Dans la séance du novembre 2007, on était informé que les
cours ont un grand succès dans les écoles primaires de
Fribourg. Ces outils pour l’enseignement de l’énergie seront
aussi traduits en allemand.
Campagne solaire thermique dans les exploitations
agricoles
Souvent l’eau chaude sanitaire dans les exploitations
agricoles est produite au moyen d’électricité.
Le STE est en train d’analyser 4 domaines agricoles-types
pour la substitution de cette eau chaude faite avec de
l’électricité par du solaire thermique (Attalens, Treyvaux,
Alterswil, Cournillens).
Une brochure d’information présentant les projets ainsi que
le coût de l’énergie produite sera élaborée pour 2008. Le
potentiel d’économie d’énergie électrique est non
négligeable pour le canton de Fribourg.
Subventions pour des installations dans le domaine
des énergies renouvelables
La Confédération a plafonné ses fonds de soutien pour
l’ensemble de la Suisse à 13 millions de francs. Les
subventions fédérales pour le canton FR ont été réduites de
65%.
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Malgré une hausse du crédit cantonal pour 2007, l’Etat doit
adapter en conséquence la politique cantonale de
promotion, parce qu’il n’est pas en mesure de se substituer
au retrait fédéral.
Dès le 1 er novembre 2007 les modifications suivantes ont
été arrêtées :
• Label Minergie-P : Les subventions sont augmentées.
En revanche, les projets « conventionnels » Minergie,
qui sont aujourd’hui devenus standards, ne recevront
plus de subvention.
• Chauffage au bois : Les plafonds des subventions
pour les grandes installations (plus de 70 kW) sont
fixés à 100 000 francs. Il n’y aura plus de subventions
accordées pour les petits chauffages au bois.
• Installations solaires : Le soutien pour les
installations solaires thermiques est fixé à 500 francs
par installation et 100 francs par m 2 posé. Les
installations photovoltaïques ne seront à l’avenir plus
subventionnées. Dans le contexte de l’ouverture du
marché de l’électricité, la loi révisée en juillet 2007
prévoit en effet une reprise, au prix de revient, du
courant électrique produit au moyen des énergies
renouvelables.
Le Conseil d’Etat a chargé la Direction de l’économie et de
l’emploi d’élaborer d’ici à la fin 2008, dans le cadre des
crédits retenus dans le plan financier de la législature, un
plan de mesures concrètes pour promouvoir l’utilisation des
énergies renouvelables et les économies d’énergie. Il
rappelle l’important rôle d’exemplarité que jouent les
communes à cet égard.
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Membres du comité FRC – Section Fribourgeoise
2007
RAEMY Dana Présidente
BESOMI Marguerite Informatrice
BESSON Elisa Informatrice, Commission santé
BISE SINATRA Chantal Informatrice
BRENER-SANDOZ Henry Membre
CURRAT Véronique Responsable bourse Fribourg
DESSIBOURG Corinne Enquêtrice
GASSER Silvana Membre
GRANGIER Eliane Co-responsable bourse Bulle
GUIGNARD Anne-Lyse Trésorière, Conseillère budget
GUILLET Myriam Informatrice
JEGER Katharina Informatrice
PHARISA Laurette Conseillère en budget
PICCAND Josiane Responsable bourse Belfaux
REVERTE Véronique Informatrice
RICCI Sylvie Secrétaire
ROBATEL Anne Responsable bourse Belfaux
RUEGG Ursula Commission énergie
RYSER Jacqueline Collaboratrice bourse Bulle
SCHORDERET Josiane Informatrice
2008
RAEMY Dana Présidente
BERGER Brigitte Membre
BESOMI Marguerite Informatrice
BESSON Elisa Informatrice, Commission égalité
BRENER-SANDOZ Henry Membre
CURRAT Véronique Responsable bourse Fribourg
DESSIBOURG Corinne Enquêtrice
FABBRINI Marzia Membre
FAVRE Nathalie Coresponsable bourse Fribourg
GASSER Silvana Membre
GRANGIER Eliane Coresponsable bourse Bulle
GUIGNARD Anne-Lyse Trésorière
GUILLET Myriam Informatrice, conseillère budget
JEGER Katharina Informatrice
PHARISA Laurette Conseillère en budget
PICCAND Josiane Responsable bourse Belfaux
REVERTE Véronique Informatrice
RICCI Sylvie Secrétaire, Conseil de santé
ROBATEL Anne Coresponsable bourse Belfaux
RUEGG Ursula Membre, Commission énergie
RYSER Jacqueline Responsable bourse Bulle
SCHORDERET Josiane Informatrice
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