"ABC Droits" - brochure budget - FRC

Au cours de l’année 2007, les informatrices ont pris part à
plusieurs journées de formation qui se sont déroulées à
Lausanne. Ces journées ont été assurées par des
collaborateurs FRC ou des intervenants extérieurs, sur des
sujets aussi spécifiques que la loi sur l’AI, la loi sur le travail
au noir. Nous avons également pu suivre un sujet dispensé
par un médiateur en matière de litige informatique. De plus,
une personne membre de la Commission suisse en matière
de loyauté dans la publicité nous a également présenté une
conférence.
Pour terminer ce rapport, nous aimerions relater un cas qui
s’est présenté à notre bureau :
Nos informatrices ont été contactées par la fille de
Monsieur Y. Ce dernier a signé un contrat auprès d’un
opérateur de la place, le 09.06.07 qui est entré en vigueur,
le 01.07.07. Il s’agit d’un abonnement forfaitaire
international d’une durée d’une année et d’un montant de
Fr. 12,80 par mois. Cet abonnement permet aux clients de
téléphoner "gratuitement" tous les soirs de 19h00 à 7h00 le
matin et durant le week-end, vers les réseaux fixes des
pays faisant partie de l’accord. Sur une feuille annexe au
contrat, l’opérateur mentionne qu’il se réserve le droit de
supprimer l’offre en tout temps.
Monsieur Y. profite de cette offre en téléphonant
régulièrement à sa nombreuse famille restée en Turquie.
En juillet 2007, un mois après l’entrée en vigueur du
contrat, Monsieur Y. reçoit une lettre qui l’informe de
changements dans l’offre, notamment une limite de
conversations de Fr. 200.- par mois.
Etant donné que Monsieur Y. a des difficultés, aussi bien
avec le français qu’avec l’allemand, il ne comprend pas le
contenu de cette lettre. Une facture de Fr. 1396,90 pour les
communications des mois d’août et de septembre alarme
Monsieur Y. La facture du mois d’octobre, s’élève à Fr.
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