"ABC Droits" - brochure budget - FRC

Malgré une hausse du crédit cantonal pour 2007, l’Etat doit
adapter en conséquence la politique cantonale de
promotion, parce qu’il n’est pas en mesure de se substituer
au retrait fédéral.
Dès le 1 er novembre 2007 les modifications suivantes ont
été arrêtées :
• Label Minergie-P : Les subventions sont augmentées.
En revanche, les projets « conventionnels » Minergie,
qui sont aujourd’hui devenus standards, ne recevront
plus de subvention.
• Chauffage au bois : Les plafonds des subventions
pour les grandes installations (plus de 70 kW) sont
fixés à 100 000 francs. Il n’y aura plus de subventions
accordées pour les petits chauffages au bois.
• Installations solaires : Le soutien pour les
installations solaires thermiques est fixé à 500 francs
par installation et 100 francs par m 2 posé. Les
installations photovoltaïques ne seront à l’avenir plus
subventionnées. Dans le contexte de l’ouverture du
marché de l’électricité, la loi révisée en juillet 2007
prévoit en effet une reprise, au prix de revient, du
courant électrique produit au moyen des énergies
renouvelables.
Le Conseil d’Etat a chargé la Direction de l’économie et de
l’emploi d’élaborer d’ici à la fin 2008, dans le cadre des
crédits retenus dans le plan financier de la législature, un
plan de mesures concrètes pour promouvoir l’utilisation des
énergies renouvelables et les économies d’énergie. Il
rappelle l’important rôle d’exemplarité que jouent les
communes à cet égard.
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