convention de partenariat pedagogique - Université de Rennes 1

CONVENTION DE PARTENARIAT PEDAGOGIQUE
Vu les articles du code de l’Education L 613-1, L 613-2 et L 712-6
Vu l’arrêté d’habilitation du
Il est convenu
Entre
L’Université de Rennes 1
Etablissement Public à caractère Scientifique Culturel et Professionnel
Située 2 rue du Thabor, 35000 RENNES
Représentée par son Président Guy CATHELINEAU
ci-après dénommée l’Université
Et
L’Ecole d’Administration Militaire
56381 Guer cedex
Représentée par le Général commandant les Ecoles de St Cyr Coëtquidan
Préambule :
ci-après dénommée l’E.A.M.
La formation dispensée au titre de la filière Economie-Gestion vise à répondre
aux besoins de l’armée de terre en cadres du Corps Techniques et Administratif
(CTA) qui, au-delà du commandement direct des hommes caractérisant le métier
des armes, sont appelés à tenir des postes de responsabilité dans le domaine du
management public.
La formation dispensée au titre de la filière « Economie et Gestion Publique » et
« Economie et Gestion des Entreprises » vise également à répondre aux besoins
de l’armée de terre en cadres du Corps des Commissaires du Service du
Commissariat des Armées.
L’élève issu de ces filières doit, en fin de parcours, disposer d’une solide culture
générale de management et de sciences administratives, économiques, sociales,
juridiques, et maîtriser l’anglais, langue dite opérationnelle.
1

Article 1 : Objet
Dans le cadre de l’offre de formation de l’université de Rennes 1 habilitée pour la
durée du contrat 2012/2016, l’EAM et l’université de Rennes 1 souhaitent
permettre aux élèves de l’EAM d’obtenir les crédits nécessaires à l’obtention de
la licence.
La présente convention s'applique aux élèves du Corps du Commissariat des
Armées et du Corps Techniques et Administratif de l’EAM, dans la filière
Economie-Gestion), en troisième année de licence ; l’effectif est d’environ 30
élèves.
Par ailleurs, l’Université de Rennes 1 pourra accueillir des élèves, selon la
procédure commune à tous les étudiants, dans les masters 2 « Conseil en
évaluation et analyse financière publique territoriale », « Logistique » de la
Faculté des Sciences Économiques.
Article 2 : Modalités particulières de scolarité en Licence
2.1. : Sélection des étudiants
Chaque année, l’EAM soumet à une commission pédagogique ad hoc de validation
des acquis de l’université de Rennes 1, incluant un représentant des écoles de
Saint Cyr Coëtquidan, la candidature des élèves de l’E.A.M. qu’elle propose pour
une inscription en troisième année de grade de licence.
Outre la procédure et les documents règlementaires demandés par l’Université,
le dossier peut comprendre toutes les pièces utiles à l’appréciation et à la
connaissance du profil de l’intéressé.
2.2. : Inscription au diplôme
Les élèves officiers sont inscrits à l’Université de Rennes 1. Les frais
d’inscriptions sont pris en charge par l’EAM. Il est convenu que l’EAM opère des
inscriptions groupées des élèves officiers, et règle directement les droits
d’inscription correspondants.
2.3. : Gestion des enseignements
Compte-tenu de la spécificité de la formation des élèves officiers, cette
convention précise les aménagements apportés aux habilitations initiales et
permet de délivrer au moins 50% des ECTS de ces habilitations. Les langues
vivantes sont évaluées par contrôle continu et leur maîtrise est attestée par une
certification (TOEIC et/ou DCL).
La présente convention comporte deux annexes qui décrivent le programme de
formation qui sera suivi par les élèves de l’EAM.
2.4. : Gestion des examens
2

2.4.1. En ce qui concerne les enseignements spécifiques à l’EAM, les notes
retenues pour la validation générale sont celles obtenues à l’EAM.
2.4.2. En ce qui concerne les enseignements de l’Université, les épreuves de
contrôle continu et terminal des élèves de l’EAM se déroulent dans les mêmes
conditions que les autres étudiants de licence (même modalité, même lieu, même
horaire).
2.5. : Gestion des résultats
Les Ecoles de Saint-Cyr Coëtquidan s’engagent à transmettre les notes obtenues
dans le cadre des enseignements spécifiques à l’E.A.M. avant la réunion des jurys.
2.6. : Jury du diplôme
L’EAM propose ses notes au jury qui, après harmonisation en concertation avec
l’EAM avec les notes obtenues par les étudiants de la Faculté de Sciences
Economiques, arrête les notes définitives. Le jury est celui constitué par
l’Université pour la validation du diplôme dans lequel sont inscrits les étudiants. Il
comprend un enseignant proposé par les Ecoles de Saint-Cyr Coëtquidan.
La validation de l’année (60 crédits ECTS) donne lieu à la délivrance du diplôme
dans lequel est inscrit l’étudiant.
Article 3 : Services apportés par l’Université
L’Université de Rennes 1 se charge de l’organisation des examens pour les
épreuves précisées en annexe, de la gestion des résultats, de la tenue des jurys
et de la délivrance du diplôme, selon les modalités décrites à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Organisation des enseignements
Les enseignements précisés dans l’annexe 2 se déroulent à l’université de Rennes
1 et à l’EAM, conformément aux programmes décrits.
Article 5 : Assurance – Responsabilité
La responsabilité civile des élèves est assurée par les Ecoles de Saint-Cyr
Coëtquidan.
Article 6 : Durée – Renouvellement
La présente convention est conclue à compter de la rentrée universitaire 2010
pour la durée de l’habilitation (2012-2016).
Article 7 : Résiliation
La présente convention pourra être dénoncée par chacune des parties par lettre
recommandée avec AR envoyée avant le 1 er juin pour une résiliation effective à la
rentrée suivante.
Article 8 : Litige
Si des difficultés surviennent à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de
la présente convention, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
3

En cas de désaccord persistant, le Tribunal Administratif de Rennes sera seul
compétent.
Fait à Rennes, le en deux exemplaires.
Le Président de l’Université de Rennes 1 Le Général commandant les
Ecoles de St Cyr Coëtquidan
Guy CATHELINEAU Eric BONNEMAISON
4

ANNEXE 1 : Enseignements suivis par les élèves de l’ESCC/EAM pour l’obtention de la
3 ème année de Licence Economie Gestion
Semestre 5
Unité d’enseignement Contenu des enseignements
UE 24
Economie
UE 25
Gestion
UE 26
Techniques quantitatives
UE 27
Langues
UE 28
Analyses économiques
de l’action publique
UE 29
Fondement des politiques publiques
Semestre 6
UE 30
Economie
UE 31
Gestion
UE 32
Techniques quantitatives
UE 33
Langues
UE 34
Politiques publiques 1
UE 35
Politiques publiques 2
nombre de
crédits
Validation
• Analyse économique
• Macroéconomie 5 :
3 crédits EAM
déséquilibre et sous-emploi 3 crédits Université
• Analyse financière 3 crédits Université
• Statistiques
• Informatique
• Anglais
• Economie publique
• Analyse économique des
choix publics
• Pratique des politiques
publiques
• Introduction à la philosophie
économique et justice sociale
• Gestion des ressources
humaines au ministère de la
Défense
• Gestion des ressources
financières au ministère de la
Défense
3 crédits EAM
3 crédits EAM
6 crédits Université
9 crédits
Université
EAM
EAM
• Economie de la Défense
• Macroéconomie 6 :
3 crédits EAM
croissance et niveau de vie 3 crédits Université
• Gestion financière 3 crédits Université
• Informatique appliquée à la
gestion
• Informatique
• Anglais
• Marchés publics
• Economie de
l’environnement et des
ressources naturelles
• Pratique des politiques
publiques
34 crédits sur 60 évalués à l’Université (57%).
• Politiques publiques de la
santé
• Politiques publiques du
développement
• Politiques publiques locales
3 crédits EAM
3 crédits EAM
6 crédits
EAM
Université
Université
9 crédits Université
5

ANNEXE 2 : Descriptif des enseignements dispensés et évalués à l’ESCC/EAM
Formation universitaire -
LICENCE Economie Gestion (S5+S6) des Elèves Officiers CTA de l'Ecole d'Administration Militaire
Semestre 5 L3 Economie gestion ECTS VOL.
HOR.
Descriptif ACTEURS
UE24 Economie 6
Analyse économique 3 36
Analyse économique du secteur public,
politiques économiques, politique
budgétaire, politique monétaire,
politique commerciale
ESCC/EAM
Macroéconomie 5 : déséquilibre et sousemploi
3 36
RENNES 1
Total UE 24 6 72
UE25 Gestion 3
Analyse financière 3 36 RENNES 1
Total UE 25 3 36
UE26 Techniques quantitatives 3
Statistiques 42
Statistiques mathématiques :
distribution et échantillonnage,
estimation ponctuelle, test d’hypothèse,
test paramétrique de niveau, test non
paramétrique de niveau
ESCC/EAM
Informatique 22
Bases de données, tableaux croisés
dynamiques, Business Object
ESCC/EAM
Total UE 26 3 64
UE27 Anglais 3 18 Pratique de la langue ESCC/EAM
Total UE 27 3 18
UE28 Analyses économiques de l’action
publique
6
Economie publique 2 18 RENNES 1
Analyse économique des choix publics 2 18 RENNES 1
Pratique des politiques publiques 2 12 RENNES 1
Total UE 28 6 48
UE29 Fondement des politiques
publiques
Introduction à la philosophie économique et
justice sociale
Gestion des ressources humaines de la
Défense
Gestion des ressources financières de la
Défense
9
3 16
3 16
3 16
Total UE 29 9 48
TOTAL S5 30 286
Organisation de la chaîne Ressources
humaines, statuts et parcours
professionnels des personnels
militaires, personnels civils
Budget de l'Etat et architecture
budgétaire et financière du Ministère de
la Défense. Mission - Programme - BOP
et procédure (MP1-9).
RENNES 1
ESCC/EAM
ESCC/EAM
6

Semestre 6 L3 Economie Gestion ECTS VOL.
HOR.
Descriptif ACTEURS
UE30 Economie 6
Economie de la Défense 3 36
Industries de l’armement, exportations,
politique des achats, politique
immobilière
ESCC/EAM
Macroéconomie 5 : croissance et niveau de
vie
3 36
RENNES 1
Total UE 30 6 72
UE31 Gestion 3
Gestion financière 3 36 RENNES 1
Total UE 31 3 36
UE32 Techniques quantitatives 3
Informatique appliquée à la gestion 30
Restitutions et tableaux de bord du
système d’information financier de l’Etat
CHORUS
ESCC/EAM
Informatique 20
Cas pratiques : élaboration de tableaux
croisés dynamiques à partir des
systèmes d’information des armées
ESCC/EAM
Total UE 32 3 50
UE33 Anglais 3 18 Pratique de la langue ESCC/EAM
Total UE 33 3 18
UE34 Politiques publiques 1 6
Marchés publics 2 18
Economie de l’environnement et des
ressources naturelles
2 18
Cadre et règles des marchés publics.
Environnement de la commande
publique, cadre de la publicité,
procédures classiques des marchés
publics.
ESCC/EAM
RENNES 1
Pratique des politiques publiques 2 12 RENNES 1
Total UE 34 6 48
UE35 Fondement des politiques
publiques
Politiques publiques de la santé 3 16
Politiques publiques du développement 3 16
Politiques publiques locales 3 16
Total UE 35 9 48
TOTAL S6 30 272
TOTAL GENERAL (S5+S6) 60 558
9
RENNES 1
RENNES 1
RENNES 1
7

PROGRAMME DE FORMATION : EAM / CTA
CYCLE : 2012 - 2013
DESCRIPTIF DES ENSEIGNEMENTS
SUJET TRAITE
INTITULE COURS : Analyse économique (UE 24)
VOLUME HORAIRE : 36 UI
MISE EN SITUATION (cas pratiques) : NON
OBJECTIF PEDAGOGIQUE
Suite à cet enseignement les élèves doivent :
Avoir des connaissances de base en économie publique
Comprendre les principaux instruments mis en œuvre par l’Etat à des fins de développement
économique et de redistribution sociale.
CONTENU
1. Rappel : les grands principes de l’économie
2. L’analyse économique du secteur publique
3. Les politiques économiques
4. La politique budgétaire :
- dépenses
- recettes
- endettement
5. La politique monétaire
6. L’intervention de l’Etat sur le commerce international
UI = unité d’instruction (55 minutes de cours)
6 UI
4 UI
6 UI
8 UI
6 UI
6 UI
8

PROGRAMME DE FORMATION : EAM / CTA
CYCLE : 2012 - 2013
DESCRIPTIF DES ENSEIGNEMENTS
INTITULE COURS : Statistiques (UE 26)
VOLUME HORAIRE : 42 UI
MISE EN SITUATION (cas pratiques) : NON
SUJET TRAITE
OBJECTIF PEDAGOGIQUE
Suite à cet enseignement les élèves doivent :
Avoir des connaissances de base en statistiques mathématiques
Disposer d’outils statistiques directement applicables dans le cadre d’une démarche d’audit
CONTENU
1. Distribution et échantillonnage
2. Estimation ponctuelle
3. Test d’hypothèse (incluant le risque de première et de seconde
hypothèse
4. Test paramétrique de niveau (comparaison / variance)
5. Test non paramétrique de niveau (indépendance / adéquation)
UI = unité d’instruction (55 minutes de cours)
10 UI
8 UI
8 UI
8 UI
8 UI
9

PROGRAMME DE FORMATION : EAM / CTA
CYCLE : 2012 - 2013
DESCRIPTIF DES ENSEIGNEMENTS
SUJET TRAITE
INTITULE COURS : Informatique programmation (Base de données – BO – TCD) (UE
26)
VOLUME HORAIRE : 22 UI
MISE EN SITUATION (cas pratiques, utilisation logiciel, …) : OUI
Réalisation de requêtes ; en salle informatique équipées d’un ordinateur par élèves.
INTERVENANTS EXTERIEURS :
- Néant
DOCUMENTS A PRESENTER AUX ELEVES :
- Support de cours
OBJECTIF PEDAGOGIQUE
Suite à cet enseignement les élèves doivent :
Maîtriser les outils mis à leur disposition dans le cadre de la gestion des ressources mises à
leur disposition (ressources humaines et ressources matérielles), par une connaissance
approfondie des systèmes et architectures de bases de données, des langages pour en
extraire les données a des fins d’exploitation (être en mesure d’effectuer des requêtes).
CONTENU
1. Systèmes et architectures des bases de données
2. Présentation de Business Object et des systèmes de Tableau croisés
Dynamique
3. Cas pratique : Exercice requêtes sur Tableurs
4. Cas pratique : Exercice requêtes personnalisées BO
UI = unité d’instruction (55 minutes de cours)
6 UI
6 UI
4 UI
6 UI
10

PROGRAMME DE FORMATION : EAM / CTA
CYCLE : 2012 - 2013
SUJET TRAITE
INTITULE COURS : Gestion des ressources financières de la Défense (UE 29)
VOLUME HORAIRE : 16 UI
INTERVENANTS EXTERIEURS : OUI
- Dispensée par des professionnels des finances publiques (intervenants de l’Etat
Major de l’Armée de Terre et de l’Etat Major des Armées) il s’agit d’un module
regroupant plusieurs interventions d’une durée de 3 heures chacune.
DOCUMENTS A PRESENTER AUX ELEVES :
- Loi organique relative aux lois de finance du 01 août 2001, pallier 2006 et CHORUS
OBJECTIF PEDAGOGIQUE
Suite à cet enseignement les élèves doivent :
Maîtriser les grands principes du droit budgétaire et de la comptabilité publique ainsi que
l’organisation financière du ministère.
Etre sensibilisés aux évolutions majeures en cours ainsi qu’aux enjeux de la réforme
financière.
Maitriser les notions de :
- Budget de l'état et architecture budgétaire et financière du Ministère de la Défense.
- Mission – Programme – BOP et procédure (MP1-9)
CONTENU
1. Les grands principes de droit budgétaire :
- Annualité, spécialité, universalité, unité, sincérité
- Préparation du budget
- Vote du budget
2. Les grands principes de la comptabilité publique :
- Ordonnateurs et comptables
- Services bénéficiaires et services exécutants
- Les phases de la dépense de droit commun
3. Architecture financière du ministère de la défense
4. Organisation budgétaire et financière du ministère de la défense
5. Le BOP Armée de Terre et le BOP Soutien (intervenants extérieurs)
2 UI
2 UI
2 UI
2 UI
6 UI
11

PROGRAMME DE FORMATION : EAM / CTA
CYCLE : 2012 - 2013
DESCRIPTIF DES ENSEIGNEMENTS
SUJET TRAITE
INTITULE COURS : Gestion des ressources humaines de la Défense (UE 29)
VOLUME HORAIRE : 16 UI
DOCUMENTS A PRESENTER AUX ELEVES :
- Code de la Défense
- Statuts particuliers des personnels militaires
OBJECTIF PEDAGOGIQUE
Suite à cet enseignement les élèves doivent :
Maîtriser :
- l’organisation de la chaîne RH au MINDEF
- les devoirs et obligations des militaires
- les principales dispositions statutaires propres à chaque corps
- les différentes catégories de personnels civils, leurs droits et leurs devoirs
- des procédures classiques et juridictionnelles de marchés
Etre sensibilisés aux parcours professionnels des officiers, sous-officiers et EVAT
CONTENU
1. L’organisation de la chaîne Ressources humaines
2. Les statuts : statut général des militaires et statuts particuliers
3. Les parcours professionnels : officiers, sous-officiers et EVAT
4. Les personnels civils
2 UI
6 UI
6 UI
2 UI
12

PROGRAMME DE FORMATION : EAM / CTA
CYCLE : 2012 - 2013
DESCRIPTIF DES ENSEIGNEMENTS
SUJET TRAITE
INTITULE COURS : Economie de la Défense (UE 30)
VOLUME HORAIRE : 36 UI
MISE EN SITUATION (cas pratiques) : OUI (réalisation d’exposés par groupe de trois élèves
sur des thèmes liés à l’intitulé du cours)
OBJECTIF PEDAGOGIQUE
Suite à cet enseignement les élèves doivent :
Appréhender la dimension économique des questions auxquelles l’institution militaire se
trouve confrontée
Avoir perçu l’intérêt d’appliquer la discipline économique au secteur de la Défense, dans des
domaines tels que :
- les industries de l’armement
- les exportations
- la politique des achats, notamment l’externalisation
- la politique immobilière
CONTENU
1. Présentation générale de la problématique
2. Exposés
UI = unité d’instruction (55 minutes de cours)
4 UI
32 UI
13

PROGRAMME DE FORMATION : EAM / CTA
CYCLE : 2012 - 2013
DESCRIPTIF DES ENSEIGNEMENTS
SUJET TRAITE
INTITULE COURS : Les marchés publics (UE 34)
VOLUME HORAIRE : 18 UI
MISE EN SITUATION (cas pratiques) : OUI
- Cas pratique : procéder brièvement à une réflexion relative à la mise en œuvre d’une
procédure classique de marché public.
- Cas pratique : procéder à une réflexion relative à l’exécution ou l’inexécution d’un
marché public. A ce titre sont étudiées les clauses du contrat relatives aux pénalités
pour retard, au paiement des titulaires, à la gestion des aléas.
- Cas pratique : procéder à une réflexion relative notamment à la qualification du
besoin, à la computation des seuils, aux modalités de publicité adéquate
- Cas pratique : rédaction d’un avis d’appel public à concurrence
INTERVENANTS EXTERIEURS : OUI
- Dispensée par un professionnel de l’achat public ou du contentieux administratif, une
telle intervention (d’une durée approximative de 4 heures) est susceptible de faire
bénéficier l’auditoire d’une expérience supplémentaire
DOCUMENTS A PRESENTER AUX ELEVES :
- Le code des marchés publics
- Les documents constitutifs d’une procédure classique (API, AAPC, CCP, RC,
dématérialisation)
- Les principaux textes réglementaires et l’essentiel de la jurisprudence
- Le code de justice administrative
- Les clauses d’un CCAP et les textes réglementaires
OBJECTIF PEDAGOGIQUE
Suite à cet enseignement les élèves doivent :
Avoir une connaissance fiable et appliquée :
- de l’environnement de la commande publique
- de la mise en œuvre de la publicité appropriée
- des procédures classiques et juridictionnelles de marchés
Maitriser le dispositif général relatif :
- à la détermination des besoins d’une formation administrative du MINDEF
- aux modalités de publicité appropriée
- à l’exécution ou l’inexécution d’un marché public
CONTENU
1. Présentation du code des marchés publics
2. Les contrats de la commande publique
3. Les acteurs des marchés publics
4. La publicité
5. Généralités relatives aux procédures communes des marchés publics
6. Le régime général de l’exécution des marchés publics
7. Le contentieux juridictionnel des marchés publics
8. Cas pratiques
UI = unité d’instruction (55 minutes de cours)
1 UI
2 UI
2 UI
2 UI
3 UI
2 UI
2 UI
4 UI
14

PROGRAMME DE FORMATION : EAM / CTA
CYCLE : 2012 - 2013
DESCRIPTIF DES ENSEIGNEMENTS
SUJET TRAITE
INTITULE COURS : Informatique appliquée à la gestion (UE 32)
VOLUME HORAIRE : 30 UI
DOCUMENTS A PRESENTER AUX ELEVES :
- Supports de cours et documentation de l’agence pour l’information financière de l’Etat
(AIFE)
OBJECTIF PEDAGOGIQUE
Suite à cet enseignement, les élèves doivent être en mesure d’exploiter à des fins
statistiques les données financières et budgétaires extraites du système d’information
financier de l’Etat CHORUS
CONTENU
1. Cadre général : présentation de l’outil CHORUS
2. Restitutions Cœur CHORUS
3. Restitutions INFO CENTRE
4. Cas pratiques
4 UI
4 UI
8 UI
14 UI
15

PROGRAMME DE FORMATION : EAM / CTA
CYCLE : 2012 - 2013
DESCRIPTIF DES ENSEIGNEMENTS
SUJET TRAITE
INTITULE COURS : Informatique programmation (Base de données – BO – TCD) (UE
32)
VOLUME HORAIRE : 20 UI
MISE EN SITUATION (cas pratiques, utilisation logiciel, …) : OUI
Réalisation de requêtes ; en salle informatique équipées d’un ordinateur par élèves.
INTERVENANTS EXTERIEURS :
- Néant
DOCUMENTS A PRESENTER AUX ELEVES :
- Support de cours
OBJECTIF PEDAGOGIQUE
Suite à cet enseignement les élèves doivent :
Pouvoir extraire des données à des fins d’exploitation (être en mesure d’effectuer des
requêtes) et pouvoir les utiliser comme support d’analyse de gestion de personnel ou de
contrôle de la qualité de saisie des SI RH (CONCERTO) et SI de gestion de stock
(SILOCAT, SILCENT).
CONTENU
1. Cas pratique : TCD à partir de tableurs
2. Cas pratique : TCD à partir de base de données SI RH
3. Cas pratique : TCD à partir de bases de données SI gestion de stock
4. Cas pratique : TCD à partir de base aménagée croisant le tableur et
la BDI en pas à pas
UI = unité d’instruction (55 minutes de cours)
2 UI
6 UI
6 UI
6 UI
16

PROGRAMME DE FORMATION : EAM / CTA
CYCLE : 2012 - 2013
SUJET TRAITE
INTITULE COURS : Anglais (UI 27 et UI 33)
VOLUME HORAIRE : 18 UI (par semestre)
OBJECTIF PEDAGOGIQUE
Les 36 heures dévolues à l’anglais s’inscrivent dans la logique d’un programme de formation
qui vise à conduire les élèves officiers du Corps Technique et Administratif de l’EAM1 à
valider un niveau PLS 3333 à l’issue de leur scolarité.
Les axes principaux de la formation sont les suivants :
1. S’assurer de la maîtrise en anglais des techniques de communication de base et des
codes indispensables à l’officier travaillant en contexte multinational : expression
écrite et orale appliquées aux techniques de communications contemporaines.
2. Préparer les élèves à participer à des réunions en anglais autour des problématiques
du soutien défense en multinational en leur permettant d’acquérir (ou de consolider)
et de mobiliser les connaissances linguistiques et professionnelle pertinentes ainsi
qu’aux contextes interarmées / interalliés.
3. Promouvoir la prise de parole de chacun et l’interactivité au sein de chaque groupe
de niveau.
CONTENU
1. Présentation des milieux professionnels OTAN, UE et ONU
2. Appropriation des connaissances linguistiques liées au domaine du
soutien (administration, finances et logistique)
3. Exposé oraux et travaux de groupe en langue anglaise
4. Préparation à la certification PLS 3333 OTAN
10 UI
14 UI
6 UI
6 UI
17