TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS JUGEMENT rendu ...

-des plans de la société ARMEP intitulés "couvercle et boîtier poudre aux yeux",
client Bourjois, correspondant au couvercle et au boîtier du conditionnement
revendiqué, datés 7 novembre 2001.
Les sociétés défenderesses soutiennent que ces documents seraient insuffisants à
établir que la société BOURJOIS puisse se prévaloir de la présomption édictée à
l'article L113-5 du code de la propriété intellectuelle, rien n’établissant que les
premières pièces concerneraient le conditionnement aujourd'hui revendiqué et les
plans produits n'étant les siens.
S'il est certain que les pièces produites sont insuffisantes pour permettre à elles
seules à la société BOURJOIS de se prévaloir de la présomption édictée à l'article
LU3-5 du code de la propriété intellectuelle, faute d'établir que l'oeuvre a été créée
sur l'initiative de la société BOURJOIS, elles permettent cependant d'établir un lien
entre les factures de commandes des moules pour le projet "poudre aux yeux" et le
conditionnement actuellement revendiqué intitulé "suivez mon regard", par la
production des plans des moules portant la mention "poudre aux yeux" et qui
correspondent au conditionnement actuellement revendiqué.
La société BOURJOIS se prévaut également de la présomption selon laquelle "en
l'absence de la revendication de l'auteur, l'exploitation d'une oeuvre par une
personne morale sous son nom fait présumer à l'égard des tiers recherchés en
contrefaçon, que cette personne morale est titulaire sur l'oeuvre qu'elle soit ou non
collective, des droits de propriété incorporelle de l'auteur".
Pour bénéficier de cette présomption, il appartient à la personne morale qui s'en
prévaut d'identifier précisément l'oeuvre qu'elle revendique et de justifier de la date à
partir de laquelle elle a commencé à en assurer l'exploitation et la commercialisation.
Le fait qu'une personne morale ne puisse établir qu'il s'agirait d'une oeuvre
collective, ne la prive pas du bénéfice de cette présomption prétorienne.
En l'espèce, l'oeuvre revendiquée est suffisamment identifiée et il résulte des pièces
sus-évoquées que ce conditionnement a été exploité dès le mois de décembre 2001
par la commande des moules correspondants. Les factures produites, en outre, par
la société BOURJOIS, notamment la facture n°8203013 646 du 24 octobre 2003 à
l'ordre de Prisunic à Gray, et la facture n°8204005 742 du 1 er mars 2004 à l'ordre des
magasins Galeries Lafayette à Limoges, montrent que dès cette époque le
conditionnement "suivez mon regard" était commercialisé.
Dans ces conditions, la société BOURJOIS est recevable à agir dans son action en
contrefaçon sur ce fondement.
Sur l'originalité du modèle opposé
Les sociétés défenderesses soutiennent que le conditionnement revendiqué ne
serait pas original, que la forme générale était connue dans l'art antérieur et que la
transparence du conditionnement et la forme du manchon du pinceau à fard sont
fonctionnelles et donc non susceptibles de protection au titre du droit d'auteur.