Memento de l’Académie

La personnalisation des
parcours pour les élèves en
situation de handicap
Aménagements
d’épreuves des
examens et
concours
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Dans ces derniers cas, le lien avec l’établissement scolaire habituel de
l’élève doit être mis en place. Les associations jouent un rôle important
dans le dispositif, en particulier les associations départementales des
pupilles de l’enseignement public. Des organismes partenaires se sont
progressivement impliqués dans les dispositifs (mutuelles, CPAM). Ces
partenariats permettent d’équiper les élèves malades de matériels
(audiovisuel, bureautique, informatique) et de rémunérer une partie des
heures d’enseignement.
Les enseignants transmettent régulièrement les progressions, supports et
évaluations au directeur ou chef d’établissement qui les prend en compte
dans les bulletins trimestriels et les porte à la connaissance de l’équipe
pédagogique.
Le directeur ou chef d’établissement transmet aux parents les informations
notées dans le carnet de correspondance de l’élève, en fixant des
rendez-vous réguliers, au moins téléphoniques.
Afin de valider un parcours de formation, des mesures particulières
concernant l’aménagement des épreuves d’examen ou de concours
peuvent être accordées par le recteur sur proposition du médecin désigné
par la Commission des Droits et de l’autonomie des personnes handicapées
(CDAPH – article D351 du code de l’éducation).
Sont susceptibles d’aménagements les épreuves ou parties des épreuves,
des examens et concours du second degré ou de l’enseignement
supérieur organisés par le ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement
supérieur ou par des établissements ou services sous tutelle de
ces ministères, quel que soient le mode d’acquisition du diplôme et le
mode d’évaluation des épreuves (épreuves ponctuelles, partiels, contrôle
continu, contrôle en cours de formation, entretien) (15) .
Sont concernés les candidats qui présentent, au moment des épreuves,
un handicap tel que défini à l’article L.114 du code de l’action sociale et
des familles : « Constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction
de participation à la vie en société subie dans son environnement par
une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive
d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales cognitives
ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de la santé invalidant. »
Procédure et démarches :
L’élève majeur (ou sa famille s’il est mineur) informe par écrit le
chef d’établissement de sa demande d’aménagement d’épreuves. Un
formulaire de demande lui est alors remis qui doit être transmis, une fois
renseigné, au médecin désigné par la CDAPH :
(15) Circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011. Examen et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement
supérieur
Circulaire du 26/12/2006. BO du 4 janvier 2007. Organisation des examens et concours de l’enseignement
scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.