Nature, consistance, volume et objet de l'ouvrage ... - Webissimo

A304-DLE-Pièce3-V1b
Pièce 3 – Nature, consistance, volume et objet de l’ouvrage, rubriques de la nomenclature
Rubrique 3.1.5.0. : Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours
d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones
d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens :
1° Destruction de plus de 200 m² de frayères : Autorisation
2° Dans les autres cas : Déclaration
Le projet intercepte plusieurs cours d’eau susceptibles de contenir des frayères, notamment
pour la truite. Les cours d’eau présentant un caractère piscicole constituent des zones de
croissance et/ou des zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des
batraciens.
Les cours d’eau à caractère piscicole concernés sont :
Cours d’eau
Ruisseau accueillant
des frayères
Linéaire concerné
(rétablissement +
dérivation) en m
Ruisseau de Cléfay X 80
Ruisseau de la ferme Lemoine 128
Ruisseau de Marbay 54
Ruisseau des Rejets X 81
Ruisseau de Praële 74
Le This X 315
Ruisseau de Margouzy 116
Le Thin X 254
Ruisseau d’Hardoncelle 70
Ruisseau le Grand Hongreau 173
Concernant cette rubrique, le projet est soumis à autorisation.
Rubrique 3.2.2.0. : Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau :
1° Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m² : Autorisation
2° Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m² et inférieure à 10 000 m² : Déclaration
Le projet traverse les vallées inondables du This, du Thin, de l’Audry et de la Sormonne.
La surface soustraite pour chacune de ces vallées est présentée dans le tableau ci-dessous.
Cours d’eau
Surface
soustraite
Volume
soustrait
Le This 41 840 m² 15 105 m³
Le Thin 36 130 m² 7 115 m³
L’Audry 25 990 m² 8 810 m³
La Sormonne - -
Bois de la Haye 25 600 m² 12 800 m³
TOTAL 129 560 m² 43 830 m³
Concernant cette rubrique, le projet est soumis à autorisation.
10
Rubrique 3.3.1.0. : Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones
humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :
1° Supérieure ou égale à 1 ha : Autorisation
2° Supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 1 ha : Déclaration
Le projet traverse sur son linéaire plusieurs secteurs humides 1 .
25,2 ha sont classés comme habitat d’intérêt communautaire et/ou régional.
183,1 ha sont classés comme zones humides au sens pédologique concernant d’autres
habitats / terres labourées.
Concernant cette rubrique, le projet est soumis à autorisation.
Rubrique 3.3.2.0. : Réalisation de réseaux de drainage permettant le drainage d’une superficie
1. Supérieure ou égale à 100 ha (A). 2. Supérieure à 20 ha, mais inférieure à 100 ha (D).
Le projet concerne un linéaire de 31 kilomètres soit une surface totale de près de 261 ha. Un
drain TPC est implanté sur l’ensemble du tracé. Dans les zones de déblai comportant des
risques d’instabilité des talus, des dispositions de drainage particulières (éperons drainants)
nécessitent la mise en place de fossés d’évacuation sur les risbermes, ou de tranchées
drainantes en pieds de talus.
De plus, le projet prévoit le rétablissement des drainages agricoles existants.
Concernant cette rubrique, le projet est soumis à autorisation.
Après analyse des différentes rubriques, il apparaît que le projet est
soumis à la procédure d’autorisation.
1 Des relevés habitats sont prévus en 2010. Les éventuelles nouvelles surfaces recensées comme humides seront
compensées dans le cadre du dossier CNPN. Les éléments seront transmis à la police de l’eau.