Nature, consistance, volume et objet de l'ouvrage ... - Webissimo

1. Principes généraux
A304-DLE-Pièce3-V1b
Pièce 3 – Nature, consistance, volume et objet de l’ouvrage, rubriques de la nomenclature
Le projet de création de la future A304 s’inscrit dans le programme Reims – Charleville-
Mézières – frontière belge à Gué d’Hossus et a pour objectif de créer un nouvel axe Nord-Sud
international afin de désengorger les corridors existants qui arrivent bientôt à saturation (A1 /
A6 et A 31).
La création de la future A304 à 2 x 2 voies concerne un linéaire de 31 kilomètres.
La présente pièce présente la nature, la consistance, le volume et l’objet des ouvrages et les
rubriques de la nomenclature définies en annexes de l’article R214-1 du Code de
l’environnement.
Ces ouvrages sont présentés sous forme de fiches pour les Installations, Ouvrages, Travaux,
Activités :
Ouvrages hydrauliques de rétablissement des écoulements naturels,
Rejets d’eaux pluviales,
Dérivations de cours d’eau,
Remblais en zone inondable,
Assèchement et remblais de zones humides,
Prélèvements d’eau pour les besoins du chantier.
Une partie récapitulative du cadre règlementaire est présentée au chapitre 2. Le détail de
l’intitulé des rubriques y est présenté.
Le principe d’assainissement repose sur la séparation des eaux de ruissellement de la
plateforme routière des eaux des bassins versants naturels.
Les eaux de ruissellement des bassins versants naturels sont rétablies pour la pluie de
fréquence centennale.
Les eaux de ruissellement de la plateforme routière sont collectées dans un réseau adapté aux
enjeux rencontrés puis stockées et traitées dans des bassins dimensionnés pour la pluie de
fréquence décennale avec rejets limités dans le milieu naturel.
Le choix et le dimensionnement des ouvrages se sont appuyés, outre les visites de terrain,
notamment :
1. Sur les dispositions prévues dans le Guide Technique pour l’Assainissement Routier
(SETRA - GTAR 2006),
2. Sur les dispositions prévues dans le Guide Technique « chantiers routiers et
préservation du milieu aquatique » (SETRA – 2007),
3. Sur le Guide Technique Pollution d’origine routière (SETRA 2007),
4. Sur le Guide Technique du drainage routier (SETRA – 2006),
5. Sur le Guide Technique Aménagements et mesures pour la petite faune (2005),
6
6. Sur les dispositions prévues par le Guide technique des bassins de retenue d'eaux
pluviales (STU Service Technique de l'Urbanisme),
7. Sur les guides techniques de l’eau et la route.
Ainsi que notamment :
8. Sur les études existantes (dossier de DUP, étude ANTEA, études HYDRATEC, étude
AQUASCOP, …)
9. Sur les engagements de l’État,
10.Sur le dossier d’Avant Projet (2010).