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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 MAI 2012 

Le mardi 29 mai 2012 à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 mai 

2012, s’est réuni sous la présidence de Monsieur ALINE, Maire. 

Etaient présents : 

Jean Marie ALINE, Michel REGE, Françoise TERRIER, Jacques COUVEZ, Martine 

LANGLOIS, Mireille KERBELLEC, Nicole CARMON, Jacques BILLAUX, Marie 

Paule JOURDAINNE, Juan Carlos VEGAS, Gilbert TRENCHAND, Anne Sophie 

TETARD, Jacques MILLION, Patricia LEFEBVRE, Franck LEBRET, Annie 

LECLERCQ, Raymonde DUPERRON, Jérôme ANDRIEU, Valérie LEBRUN, Béatrice 

GISLETTE-LEBRET, Patrick CALLAIS, Martine TILLAUX 

Absent(s) excusé(s) ayant remis un pouvoir : 

Guillaume VLC à Françoise TERRIER, Charlotte BISOGNANI à Jacques BILLAUX, 

Cécile GALHAUT à Patrick CALLAIS 

Absent(s) non excusé(s): 

Patricia BOURGEOIS, Philippe LAVOINNE 

Absent(s) excusé(s): 

Patrick GIRAUD, Isabelle BILLARD 

formant la majorité des membres en exercice. 

Monsieur COUVEZ est nommé secrétaire de séance. 

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Nombre de membres 

Présents En exercice Qui ont pris part à la délibération : 25 

22 

COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS - CM/12/060 

29 

pour: 0 

contre: 0 

abstention(s): 0 

non votant(s) : 25 

Service Concerné Objet du compte rendu Montant 

Service Affaires 

Administratives et 

Juridiques 

CIMETIERES : 3 taxes d'inhumation à 61.50 € 184.50 €



Juridiques 



Juridiques 

Service Culturel 

CIMETIERES: 1 concession de 30 ans 369 € 

CIMETIERES: 2 renouvellements de concession à 

123 € 

Convention avec le Parc Naturel Régional des 

Boucles de la Seine Normande relative au prêt d'un 

chapiteau pour l'exposition de motos anciennes du 

1er Mai 2012 

246 € 

Gratuité 

Fait au Trait, le 30 mai 2012 

Jean Marie ALINE, 

MAIRE







LANGLOIS, Patrick GIRAUD, Mireille KERBELLEC, Nicole CARMON, Jacques 

BILLAUX, Marie Paule JOURDAINNE, Juan Carlos VEGAS, Gilbert TRENCHAND, 

Anne Sophie TETARD, Jacques MILLION, Patricia LEFEBVRE, Franck LEBRET, 

Annie LECLERCQ, Raymonde DUPERRON, Jérôme ANDRIEU, Valérie LEBRUN, 

Béatrice GISLETTE-LEBRET, Patrick CALLAIS, Martine TILLAUX 







Isabelle BILLARD 



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23 

29 

pour: 26 

contre: 0 



BUDGET PRIMITIF VILLE - DECISION MODIFICATIVE N°1 - CM/12/061

Il est rappelé au Conseil Municipal que des décisions modificatives destinées à des 

inscriptions complémentaires et des virements de crédits sont indispensables au bon 

fonctionnement des services. 

Considérant la nécessité d’effectuer des virements de crédits internes au sein de 

différents services, il est proposé d’adopter la décision modificative suivante : 

BUDGET PRINCIPAL 

Désignation Dépenses recettes Commentaires 

FONCTIONNEMENT 

D 616--020 : Primes d'assurances 6 000.00 € 

R 619--020 : RRR sur services extérieurs _ 6 000.00 € 

TOTAL 6 000,00 € 6 000,00 € 

INVESTISSEMENT 

D 020--113 : Dépenses imprévues Investissement -28 500.00 € _ 

D 204132--113 : Dptmt : Bâtiments, installat° 28 500.00 € _ 

D 2188--020 : Autres immo corporelles -3 835.00 € _ 

D 2315--814 : Immos en cours-inst.techn. 3 835.00 € _ 

D 16451--01 : Rembourst tempo. emprunts euros 650 000.00 € _ 

R 16451--01 : Rembourst tempo. emprunts euros _ 650 000.00 € 

TOTAL 650 000.00 € 650 000.00 € 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ 

Régularisation compte Assurance et 

prise en compte d’un avoir 

Prise en compte convention Ville-SDIS 

de 2007 pour terrassement de parcelles – 

non intégrée au BP 2012 

Virement de crédit pour fourniture et 

pose d’un fourreau pour l’éclairage 

public Rues Corneille et Foch 

Ecriture comptable visant à prendre en 

compte des opérations d’ordre sur 

emprunt avec option de tirage et 

remboursement temporaires 

Vu la délibération du 27 mars 2012 approuvant le Budget primitif 2012 de la 

commune ; 

APPROUVE la décision modificative comme indiquée dans le tableau susmentionné, 

CHARGE monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette délibération. 



MAIRE





















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23 

29 

pour: 22 

contre: 0 



PROJET DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL LE TRAIT / 

YAINVILLE: AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - CM/12/062

Le 19 avril 2005, conformément à l’article L.123-6 du code de l’urbanisme, le Conseil 

Communautaire de la Communauté de Communes Le Trait-Yainville (la COMTrY) 

décide, par délibération, la révision des Plans d’Occupation des Sols (POS) des 

communes du Trait et de Yainville pour l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme 

Intercommunal (PLUi). En janvier 2010, lors de la création de la Communauté 

d’Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (la CREA), certaines des compétences 

exercées par la COMTrY n’ont pas été reprises par la nouvelle collectivité. Les deux 

communes ont donc choisi de constituer un Syndicat Intercommunal (le SITY). Celuici 

reprend dans ses statuts, tels que modifiés par arrêté préfectoral du 14 décembre 

2010, la compétence d’élaboration de modification et de révision du PLU 

intercommunal. 

Le PLU intercommunal est l’aboutissement d’une procédure qui a commencé par un 

diagnostic du territoire rappelant et identifiant les atouts, les faiblesses et les enjeux 

du territoire, suivi d’une démarche de projet d’aménagement et de développement 

durable (PADD) tirant les conséquences du diagnostic et comportant des orientations 

d’aménagement générales pour les 10 années à venir. Ces dernières sont : « Un 

nouveau dynamisme démographique », « Affirmer le lien entre les deux communes 

en créant une continuité urbaine et sociale » et « Mettre en valeur le cadre de vie en 

préservant les ressources ». 

Ces orientations du PADD ont été débattues lors de la séance du conseil 

communautaire du 31 mai 2006. 

La concertation publique autour de la réalisation du PLU intercommunal a été menée 

dans les mairies du Trait et de Yainville du 22 décembre 2006 au 02 octobre 2007. 

La mise en forme du dossier d’arrêt du PLU intercommunal, constitué du rapport de 

présentation, du PADD, des orientations particulières d’aménagement, du règlement 

écrit, du plan de zonage et des annexes est finalisée en vue de son approbation. Le 

règlement est la traduction sur le plan règlementaire du PADD, sous forme rédigée, 

et le plan de zonage, sous forme graphique. 

Le SITY a procédé à un 1 er arrêt du projet du PLUi le 6 janvier 2011. 

Un avis préfectoral défavorable a été émis le 26 mai 2011 sur le dossier du 1 er arrêt du 

PLUi ne remettant pas en cause le PADD. Suite à cet avis, le SITY a décidé de 

procéder à un nouvel arrêt du PLUi, prenant en compte les remarques de l’Etat et 

complétant le PLUi. 

L’avis de la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles 

de Seine-Maritime du 17 janvier 2012 a également été pris en compte.

Un nouveau dossier d’arrêt a été soumis au comité syndical du 22 mai 2012 et ce 

dernier l’a arrêté par délibération du même jour. 

Le PLU intercommunal arrêté est soumis pour avis aux personnes publiques 

associées et aux services de l’Etat. Ces derniers ont trois mois, à compter de la date de 

réception du dossier d’arrêt, pour se prononcer. C’est dans ce cadre que Monsieur le 

Maire demande au conseil municipal de se prononcer également pour avis. 

Cette procédure sera suivie d’une enquête publique d’une durée minimale d’un 

mois, d’une analyse des conclusions de l’enquête publique, d’une notice expliquant 

la prise en compte de ces avis. Une fois, cette procédure terminée et les avis pris en 

compte dans les documents écrits et graphiques du PLU intercommunal, le comité 

syndical pourra approuver le PLU intercommunal. 


VU le code de l’urbanisme, et notamment son article L.123-15, 

VU les délibérations du Conseil Communautaire de la COMTRY du 19 avril 2005 

prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal LE TRAIT 

YAINVILLE et la définition des modalités de la concertation, et du comité syndical 

du SITY du 22 mai 2012, 

VU le débat effectué le 31 mai 2006 au sein du conseil communautaire sur les 

orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable, 

VU le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal LE TRAIT YAINVILLE 

(PLUi) et, notamment : 

- le rapport de présentation, 

- le projet d’aménagement et de développement durable, 

- les orientations d’aménagement, 

- le règlement écrit et graphique, 

- les annexes, 

DONNE un avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal LE 

TRAIT YAINVILLE tel qu’il a été arrêté par le comité Syndical du SITY le 22 mai 

2012. 

CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette délibération. 



MAIRE





















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23 

29 

pour: 26 

contre: 0 



CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE 

PORTANT SUR UNE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA 

PASSATION D'UN MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE 

CHAUFFAGE ET DE DISTRIBUTION DES FLUIDES - CM/12/063

La constitution de groupements de commande a l’avantage pour les acheteurs 

publics de faciliter la mutualisation des procédures de marchés et de contribuer à la 

réalisation d'économies d’échelles sur les achats. 

La commune du Trait, le syndicat intercommunal Le Trait-Yainville (SITY) et le 

CCAS du Trait qui ont des besoins communs en matière d’assistance à maitrise 

d’ouvrage pour la passation d’un marché d’exploitation des installations de 

chauffage et de distribution des fluides envisagent de mettre en place un groupement 

de commande en ce domaine. 

La création de ce groupement doit se concrétiser par la conclusion d’une convention 

constitutive de groupement de commande. 

Conformément à l’article 8 du code des marchés publics, cette convention 

constitutive fixe l’objet du groupement, définit les modalités de fonctionnement des 

instances du groupement, désigne le coordonnateur et précise la nature et 

l’importance du mandat confié au coordonnateur. 

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’approuver le 

projet de convention joint à la présente délibération et d’autoriser monsieur le maire 

à la signer ainsi que l’ensemble des actes afférents à celle-ci. 


VU l’article 8 du code des marchés publics, 

VU le rapport de Monsieur le Maire, 

CONSIDERANT que la constitution de groupements de commandes a l’avantage 

pour les acheteurs publics de faciliter la mutualisation des procédures de marchés et 

de contribuer à la réalisation d'économies d’échelles sur les achats. 

APPROUVE le projet de convention constitutive de groupement de commande entre 

la commune, le SITY et le CCAS du Trait portant sur la passation d’un marché 

d’exploitation des installations de chauffage et de distribution des fluides. 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et l’ensemble des actes 

afférents. 



MAIRE





















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23 

29 

pour: 26 

contre: 0 



MARCHE NEGOCIE - EXTENSION DE LA SALLE DE SPORT PIERRE ET 

MARIE CURIE - PASSATION DE L'AVENANT N°2 DU LOT 7 CHAUFFAGE- 

PLOMBERIE-VENTILATION - CM/12/064

Dans le cadre de l’opération Extension de la salle de sport Pierre et Marie Curie, 

marché décomposé en 10 lots, le lot n°07 Chauffage-Plomberie-Ventilation a été 

attribué à l’entreprise BICHOT pour un montant de 178 018,72 € HT soit 212 910,39 € 

TTC. 

Ce lot a fait l’objet d’un premier avenant notifié le 17 mai 2010 pour un montant en 

plus-value de 1 680.23 € HT. 

Lors du Conseil municipal du 24 avril 2012, il a été approuvé la conclusion d’un 

avenant n°2 en vue de prévoir des travaux supplémentaires, non prévus au marché, 

liés à la fourniture et à la pose de deux douches dans les vestiaires pour les personnes 

à mobilité réduite côté homme et côté femme, pour un montant de 1 452,74 € HT, soit 

1 737,47 € TTC. 

La maîtrise d’œuvre a depuis revu les montants proposés par l’entreprise à l’appui 

de son devis. La plus-value n’est donc pas de 1 452,74 € HT comme prévu dans la 

délibération du 24 avril 2012, mais de 1 450,00 € HT, soit 1 734,2 € TTC. 

Il est donc demandé au Conseil Municipal de rapporter la délibération du 24 avril 

2012 et d’approuver l’avenant n°2 précité pour un montant de 1 450 € HT, soit 

1 734,20 € TTC ». 


VU le rapport de Monsieur le Maire 

VU la délibération du conseil municipal du 24 avril 2012 portant sur la passation de 

l’avenant n°2 au lot n°7 dans le cadre de l’extension de la salle de sport Pierre et 

Marie Curie. 

DECIDE DE RAPPORTER la délibération du conseil municipal du 24 avril 2012 

précitée, 

D’APPROUVER l’avenant n°2 au marché attribué à la société Bichot portant sur le 

lot n°7 « chauffage plomberie ventilation » dans le cadre de l’opération extension de 

la salle de sport Pierre et Marie Curie, 

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer. 



MAIRE





















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23 

29 

pour: 26 

contre: 0 



APPEL D'OFFRES OUVERT - LOCATION LONGUE DUREE ET ENTRETIEN DE 

6 VEHICULES NEUFS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DU 

TRAIT (3 LOTS) - CM/12/065

Il est rappelé au Conseil Municipal que par un avis d’appel public à la concurrence 

publié le 23 février 2012 au BOAMP et le 22 février 2012 au JOUE, la Ville du Trait a 

lancé une consultation sous la forme d’appel d’offres ouvert ayant pour objet la 

location longue durée et l’entretien de 6 véhicules neufs pour les services 

communaux. Le marché est décomposé en 3 lots, traités par marchés séparés et 

définis comme suit : 

- lot n°1 : 2 véhicules de tourisme, 

- lot n°2 : 3 véhicules électriques, 

- lot n°3 : 1 véhicule de tourisme. 

La durée de ces marchés est de 4 ans. 

La date limite de remise des offres était prévue le 16 avril 2012 à 16 heures. 

Quatre entreprises ont remis une offre dans les délais et une entreprise a remis une 

offre hors délai. La Commission d’appel d’offres réunie le 17 avril 2012 et le 15 mai 

2012 a effectué l’ouverture des plis et a retenu les entreprises suivantes : 

- Lot n°1 : 2 véhicules de tourisme: Société Fraikin (Paris La Défense 92085) pour un 

prix mensuel de 822,03 € HT, soit 983,15 € TTC. 

- Lot n°2 : 3 véhicules électriques : Mercurys (Le Havre 76600) pour un prix mensuel de 

2295 € HT, soit 2744,82 € TTC. 

Concernant le lot n°3, la Commission d’appel d’offres a déclaré la procédure de 

passation de ce lot sans suite. 

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer les marchés des 

lots n°1 et n°2 ainsi que les avenants éventuels qui pourraient s’y rapporter. 



VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 17 avril et du 15 mai 2012. 

DECIDE : 

D’AUTORISER le Maire à signer les marchés précités ainsi que les avenants 

éventuels qui pourraient s’y rapporter. 



MAIRE





















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23 

29 

pour: 20 

contre: 6 



APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE 

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS (4 LOTS) - CM/12/066

Il est rappelé au Conseil Municipal que la commune du Trait, le syndicat 

intercommunal Le Trait-Yainville (SITY) et le syndicat intercommunal du bassin 

versant du Val des noyers (SIBVVN) ayant des besoins communs en matière 

d’entretien des espaces verts ont mis en place un groupement de commande. Le 

coordinateur désigné est la commune représentée par son Maire, Monsieur Jean 

Marie ALINE. La convention prévoyait que le coordinateur devait notamment 

rédiger le marché public, assurer le secrétariat de la commission d’appel d’offres, 

signer le marché, le transmettre au contrôle de légalité et le notifier. 

Dans ce cadre, la commune du Trait a lancé une consultation sous la forme d’appel 

d’offres ouvert. L’avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP le 08 

mars 2012 et au JOUE le 07 mars 2012. 

Le marché est décomposé en 4 lots traités par marchés séparés et définis comme suit : 

- lot n°1 : Tonte et fauchage des Parcs, des stades, du poste de police et d’un 

lotissement, 

- lot n°2 : Fauchage et débroussaillage des chemins, des parcelles, des terrains et 

autres, 

- lot n°3 : Elagage des platanes du lotissement « Maison blanche » et, 

- lot n°4 : Tailles des haies du stade Moulin et du stade Coubertin. 

La date limite de remise des offres était prévue le 23 avril 2012 à 16 heures. 

Cinq entreprises ont remis une offre. La Commission d’appel d’offres réunie le 24 

avril 2012 et le 15 mai 2012 a effectué l’ouverture des plis et a retenu les entreprises 

ci-après : 

- Lot n°1 : Tonte et fauchage des Parcs, des stades, du poste de police et d’un lotissement: 

Nature et Conception (Blacqueville 76190) pour un prix global et forfaitaire annuel 

de 32 905 € HT soit 39 354,38 € TTC, et pour un montant maximum de 10 000 € HT de 

prestations à bons de commande. 

- Lot n°2 : Fauchage et débroussaillage des chemins, des parcelles, des terrains et autres: SAS 

Phyto Environnement (Val de Reuil 27100) pour un prix global et forfaitaire annuel de 

68 018.72 € HT soit 81 350.39 € TTC, et pour un montant maximum de 10 000 € HT de 

prestations à bons de commande. 

- Lot n°3 : Elagage des platanes du lotissement « Maison blanche »: SAS Phyto 

Environnement (Val de Reuil 27100) pour un prix global et forfaitaire annuel de 

2 937,75 € HT, soit 3 513,54 € TTC, et pour un montant maximum de 5 000 € HT de 

prestations à bons de commande.

- Lot n°4 : Tailles des haies du stade Moulin et du stade Coubertin : Nature et Conception 

(Blacqueville 76190) pour un prix global et forfaitaire annuel 4 240 € HT, 

soit 5 071,04 € TTC, et pour un montant maximum de 1 000 € HT de prestations à 

bons de commande. 

Ces marchés ont une durée d’un an, à compter de leurs notifications, reconductible 

tacitement et dans la limite de trois fois. 

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer les marchés ainsi 

que les avenants éventuels qui pourraient s’y rapporter. 



VU la convention de groupement de commandes – entretien des espaces verts 

notifiée le 09 février 2012 

VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 17 avril et le 15 mai 2012. 

DECIDE : 

D’AUTORISER le Maire à signer les marchés précités ainsi que les avenants 

éventuels qui pourraient s’y rapporter. 



MAIRE

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