Dossier Réforme du RMI? - Territoire de Belfort

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dossier le magazine du Conseil général du Territoire de Belfort Réforme du RMI La réponse du Territoire RMI & RMA Le département s’engage Dans le Territoire de Belfort la réforme du RMI a donné naissance au RMI 90 et au RMA 90. Deux adaptations de la loi qui se traduisent par des engagements vis-à-vis des allocataires du RMI. « La loi est votée, signée. Nous n’avons pas d’autre choix que de la mettre en œuvre ». Lors de sa session extraordinaire du 31 décembre 2003, l’Assemblée départementale prenait acte de la promulgation de la loi et décidait dans la foulée d’ac- compagner la réforme en prenant des mesures d’urgence « afin que les bénéficiaires du RMI continuent à accéder à leurs droits et perçoivent leur prestation sans rupture, ni retard ». Dès le 5 janvier, trois nouveaux services ont été mis en place. Un numéro vert, des réunions d’information et un accès simplifié et rapide au droit pour les nouveaux bénéficiaires (voir page VIII). « Il a fallu agir très vite, explique Étienne le Département a utilisé toutes les possibilités existantes pour adapter la loi à ses exigences en matière de politique sociale. Petitmengin, directeur général adjoint en charge du développement social éducatif et culturel au Conseil général. Nous devions faire face à deux urgences. Assurer en temps et en heure, le paiement des prestations du mois de janvier aux actuels bénéficiaires et accueillir dans les meilleures conditions les nouveaux ayants droit ». Selon les analystes, la dégradation de la situation économique conjuguée aux réformes de l’UNEDIC (Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) et de l’ASS (Allocation de solidarité spécifique) va conduire en 2004 plusieurs centaines de milliers de Français vers le RMI. Dans le Territoire de Belfort, « nous pré- vivre le Territoire - février/mars 2004 - n o 65
le magazine du Conseil général du Territoire de Belfort voyons que la réforme de l’ASS amène 150 personnes au RMI dans le courant du second semestre. D’autre part, nous estimons à près de 350 le nombre de personnes qui ne recevront plus d’allocation chômage et qui n’ouvriront pas droit à l’ASS. Notre priorité a donc été de mettre en place avec la CAF (Caisse d’allocations familiales) un dispositif exceptionnel d’instruction des dossiers afin que les personnes puissent bénéficier du RMI dans les plus brefs délais ». Sobrement intitulé RMI 90, cet accompagnement particulier de la réforme dans le département s’appuie également sur une campagne d’information « afin d’expliquer les changements amenés par cette réforme et rassurer les bénéficiaires sur l’engagement du Département et de ses professionnels ». Un engagement qui au-delà des nouveaux services mis en œuvre prendra la forme d’un supplément de crédits de près de 520 000 euros inscrit au budget 2004 et destiné à l’insertion des allocataires. En ce qui concerne le Revenu minimum d’activité (RMA), l’Assemblée départementale a choisi, malgré de fortes réticences (voir pages II & III) de mettre en œuvre le dispositif, mais un dispositif particulier. « La mise en œuvre du RMA est une possibilité offerte par la loi mais pas une obligation. Le Conseil général du Territoire de Belfort a décidé de créer 300 conventions RMA en 2004. Cependant, par le biais des conventions qui seront signées entre la collectivité et l’entreprise, cette dernière devra s’engager sur plusieurs points. Sur la qualité de l’accueil et de la mise au travail, sur la garantie d’un temps plein pour celles et ceux qui le veulent, sur la mise à disposition d’un tuteur et sur l’ouverture à des possibili- vivre le Territoire - février/mars 2004 - n o 65 Réaction Odile Chevillot, présidente de Pluri’Elles « Le RMA n’est pas acceptable en l’état » « Jusqu’à ce jour, dans le Territoire de Belfort, ça marche bien. En ce qui nous concerne, il y a très peu de femmes qui passent par chez nous et qui ne s’en sortent pas. Ce que propose le gouvernement par cette loi, c’est finalement d’offrir le montant du RMI aux patrons. Bien. Et en échange qu’est ce qu’ils donnent ? Un sousemploi ! Le RMA n’est pas acceptable en l’état. Il faut penser avant tout aux gens qui sont en difficulté et ce n’est pas avec quatre sous de plus qu’on va les sortir de la misère. Aujourd’hui, on ne peut pas vivre avec un mi-temps au SMIC. Quand je regarde les femmes que nous accueillons ici, je peux vous dire qu’elles en veulent et qu’elles font du travail impeccable. Jusqu’à ce jour, beaucoup d’entreprises nous rétorquaient qu’elles n’étaient pas assez performantes.Et maintenant,on nous dit qu’elles vont les prendre sans formation ?! C’est incompréhensible. Face à cette situation, on ne peut que compter sur le Département pour qu’il fasse du RMA quelque chose d’utile. Il faut qu’il y ait une garantie de temps complet, une promesse d’embauche à l’issue du contrat, que ces personnes aient les mêmes droits que n’importe quel autre salarié. Je veux bien qu’on aide les entreprises mais pas à n’importe quel prix ! ». Odile Chevillot est présidente de Pluri’Elles, une entreprise d’insertion par l’économique basée à Belfort. tés de formation ». Un RMA 90 qui à l’image du RMI 90 démontre que le Département a utilisé toutes les possibilités existantes pour adapter la loi à ses exigences en matière de politique sociale. On n’en attendait pas moins de celui qui fut le précurseur du RMI. dossier
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