Dossier Réforme du RMI? - Territoire de Belfort

vivre le Territoire
février/mars 2004
Réforme du
RMI
La réponse
du Territoire
RMI & RMA,
une réforme contestée
pages II et III
RMI,
une réussite dans le Territoire
pages IV et V
RMI & RMA
le Département s’engage
pages VI et VII
RMI 90, en savoir plus
page VIII
vivre le Territoire - février/mars 2004 - n o 65
dossier 65

dossier le
Réforme du RMI
La réponse du Territoire
RMI & RMA
Une réforme contestée
La loi décentralisant le RMI au profit des départements et créant le revenu minimum
d'activité (RMA) est applicable depuis le 1 er janvier 2004. Dénoncée par de nombreux
départements, par les associations de chômeurs, les syndicats et des présidents de
Conseils généraux, la réforme provoque une levée de boucliers.
Dans le Territoire de Belfort, le 31 décembre 2003, à la
veille de l’entrée en vigueur de la loi, le Conseil général s’est
réuni en session extraordinaire :
« Nous avons dénoncé et combattu
cette loi, mais nous l’appliquerons
bien entendu. Nous
appliquerons toute la loi mais
rien que la loi, tout en continuant
à nous battre pour défendre les
valeurs de la solidarité et du droit
à la dignité de chaque citoyen français ». La position est
claire et dénonce « les conditions de précipitation et d’im-
magazine du Conseil général du Territoire de Belfort
«Le RMA conduira à une compétion entre
les allocataires du RMI et les salariés.
Le Conseil général ne veut pas
de cette compétition ».
provisation dans lesquelles la loi
a été votée, l’absence de garantie
quant aux modalités de compensation
financière de la part de l’État
» et fait part « d’une grande
inquiétude quant à l’avenir des
dispositifs d’insertion ». Qu’en
est-il concrètement ? Comme
son intitulé l’indique, cette loi
décentralise le RMI vers les
départements. Les Conseils généraux
qui jusqu’alors partageaient
la responsabilité du RMI
avec l’État se retrouvent avec
l’entière responsabilité de sa gestion
et de son financement. « On
peut craindre dans les années qui
viennent, une explosion des dépenses qui, cumulée au coût de
l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie), mettra les
Départements en situation
périlleuse, sauf à mettre en œuvre
une pression fiscale déraisonnable
». De plus, de nombreuses
voix s’élèvent pour dénoncer le
risque d’inégalité de traitement
d’un département à l’autre, le
basculement d’un « droit national
» à un « droit local ». Les conclusions du « bilan de la loi
de lutte contre les exclusions » pointe d’ores et déjà des dif-
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Réaction
Michel Bornitz, président de « Passerelle pour l’emploi »
« Le RMA, c’est la création
d’une sous-classe »
Installée à Valdoie,
«Passerelle pour l’emploi
» est une association
intermédiaire qui
depuis des années se
donne pour mission de
«remettre ou maintenir
les personnes en
condition de travail
effectif », explique
Michel Bornitz. Directement
concerné par
la réforme du RMI, ce
dernier ne cache pas sa
désapprobation. «Je
n’ai rien contre la
décentralisation, mais
là, en l’occurrence, on se
rend bien compte qu’il s’agit finalement de transférer le coût de la baisse de
l’impôt sur le revenu vers les impôts locaux. Des impôts qui touchent tout le
monde et là, une fois encore, on agrandit la fracture sociale au lieu de la combattre
». Plus encore que la décentralisation du RMI, la création du RMA le
révolte : « Je ne comprends pas qu’il y ait si peu de réactions », lance dépité,
Michel Bornitz. «Avec le RMA, on officialise la précarité, on crée une sousclasse,
une main d’œuvre bon marché pour les entreprises ! Une réponse à la
concurrence des pays de l’Est ?! C’est un nivellement par le bas ». Et d’ajouter
«Le pilier numéro un de la République française, c’est l’égalité. Je suis extrêmement
choqué que des députés aient voté une loi qui bafoue ce principe.
Quand, en plus, on entend dire qu’ « il faut remettre les Français au travail »…
Il faut arrêter, les Français ne sont pas des fainéants ! ». Maintenant que la loi
est votée, quelle attitude ? « On prend acte. Que peut-on faire d’autre ?
Heureusement, on sait que dans le Territoire de Belfort, il y a une volonté forte
de tirer autant que possible le meilleur parti de cette loi. Par le biais des
réseaux d’insertion par l’économique, on demandera au Département de
viser une utilisation très ciblée du RMA ».
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férences considérables d’un département
à l’autre dans l’utilisation des
crédits consacrés à l’insertion. Des
conclusions qui laissent penser que
lorsque l’on est allocataire du RMI, il y a
semble-t-il, des départements où il ne
fait pas bon vivre.
L’autre pan de la loi annonce la création
du Revenu minimum d’activité (RMA).
Ainsi, certains allocataires du RMI
pourraient signer un contrat de 20
heures hebdomadaires minimum. Ils
toucheraient alors un RMA de 570 €. Le
RMI serait versé par le Département
(362 € forfait logement inclus) à l’employeur
qui prendrait le complément à
sa charge (208 € par mois). Un dispositif
qualifié d’atteinte au droit du travail
: « Le RMA ne sera pas, dans notre
département, une remise en question
de ce qui doit demeurer la norme en
matière de droit du travail : le contrat à
durée indéterminée. Le RMA n’est pas
un emploi, mais un contrat d’insertion.
Il n’ouvre droit ni au chômage, ni à la
retraite. Il ne créera pas d’emploi et s’il
est mal utilisé, il conduira à une compétition
entre les allocataires du RMI et les
salariés. Le Conseil général ne veut pas
de cette compétition ». Les oppositions
du Conseil général du Territoire de
Belfort à certains aspects de cette loi, se
sont traduites par une série d’engagements
(voir pages VI et VII) qui s’appuient
sur une expérience unique en
matière de politique d’insertion (voir
pages IV et V).
dossier

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Réforme du RMI
La réponse du Territoire
RMI
Une réussite
dans le Territoire
Dans le « I » de RMI se trouve l’objectif majeur du dispositif, l’« Insertion ». En la matiè-
re le Territoire de Belfort dispose d’une expérience unique qui a fait ses preuves.
Témoignage
Belfort, Yves Rerat, marié, six enfants
« Le RMI nous a permis
de passer les coups durs »
Les traits tirés par la douleur qui le cloue
au lit, Yves Rerat évoque rapidement une longue
carrière professionnelle marquée par
deux licenciements et la maladie qui le rattrape
encore aujourd’hui. « Un CAP boulanger
et de suite à la sortie, un poste d’usineur dans
une entreprise industrielle de Delle pendant 11
ans. Un licenciement économique. De suite
après, j’ai travaillé dans une câblerie à Danjoutin et là, premier arrêt maladie.
Un truc sérieux, trois hernies discales dont une très mal placée. C’est opérable,
mais le risque est trop gros : la paralysie. Résultat deux ans d’arrêt maladie
et le licenciement au bout. Ensuite, 11 ans dans une entreprise de pompes
funèbres puis la rechute et une opération. Une prothèse de la hanche.
Depuis 3 ans je travaille pour une entreprise de nettoyage, et là, à nouveau
depuis hier soir, une rechute, je ne peux pas tenir debout ». Le récit est sobre,
Yves Rerat ne se plaint pas. Les licenciements, la maladie, un coup du sort ?
« C’est la vie… ». Son épouse ajoute quand même : « C’est un bosseur, il souffrait
au travail mais il ne disait rien, il continuait ». Le RMI ? « Deux fois. Ca
n’a pas duré longtemps mais j’étais heureux de l’avoir. Ca nous a permis de
passer les coups durs, de ne pas nous endetter, sinon… » Un silence et son
épouse qui ajoute pour conclure « On a six enfants dont 4 à charge. Il y avait
le loyer, l’école, l’électricité, le téléphone. Il y avait tout ça à payer ».
L’accompagnement et l’insertion
des publics les plus fragiles ont depuis
bien longtemps fait l’objet d’une
démarche volontariste du Conseil général
du Territoire de Belfort. Ainsi, avant
même que la loi française n’installe en
1988 le RMI, le Département créait dès
1983 un dispositif ambitieux d’insertion
par l’économique et en 1986, le
Contrat Ressources Personnalisé
d’Autonomie. En 15 ans, ce sont plus de
10000 habitants du Territoire de
Belfort qui ont bénéficié du RMI et
8000 qui en sont définitivement sortis.
Des chiffres éloquents qui mettent en
avant deux constats. Le premier, c’est
que le RMI n’est pas l’affaire d’une
minorité (il a concerné plus d’un huitième
de la population du Territoire),
mais que chacun peut un jour, suite à
un accident de parcours, (voir témoignages)
en avoir besoin. Le second, met
en avant l’efficacité du dispositif d’insertion.
Dans le département 35 % des
allocataires sortent du dispositif avant
un an, 25 % pour la moyenne nationale.
La clef de cette réussite ? Avant tout, un
réseau conséquent et efficace d’associations
caritatives et d’entreprises du secteur
de l’économie sociale et solidaire
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mais aussi, une remise en question critique
des pratiques. En ce sens, une évaluation
réalisée en 1999 a débouché sur
des modifications qui visaient à améliorer
la qualité du service rendu aux
bénéficiaires. Ainsi, par exemple, la
mise en place de la MIFE, puis de 3 Équipes
Emploi Insertion, qui permettent,
entre autres, d’offrir au bénéficiaire un
accompagnement social et professionnel
plus cohérent. Si une chose est certaine,
c’est que les résultats sont là. Ils se
mesurent en termes qualitatifs. Ils se
mesurent aussi par la vitesse avec
laquelle les personnes sortent, effectivement,
du RMI. En 2003, l’ensemble de
ce dispositif a salarié 854 personnes
sous divers types de contrat de travail,
dont 337 bénéficiaires du RMI.
Témoignage
Beaucourt, Marie Dumez, séparée, un enfant à charge
« J’avais tout à reconstruire »
Posée, calme mais déterminée. Lorsque Marie Dumez
évoque le RMI, elle parle de « sécurité ».« C’est facile de basculer
dans la précarité, de tomber dans la marge. En ce sens le
RMI, c’est un filet, une sécurité. En ce qui me concerne, je n’ai
jamais vraiment eu ces craintes car je savais pouvoir compter
sur mes parents, mes amis, mais quand même… ».
Actuellement allocataire du RMI, Marie Dumez a démarré
sa vie professionnelle avec un BTS chimie.« J’ai effectué mon
premier job dans un labo.Je me suis mariée,nous avons eu un
enfant, nous avons changé de région et nous avons travaillé
avec des partenaires à la création d’un camping, puis il y a eu
la séparation, la rupture et je me suis retrouvée seule avec
mon garçon. Là, il a fallu tout reconstruire. Se reconstruire soi-même, trouver un travail. J’ai suivi des formations, tenté de
trouver ma voie… J’ai travaillé comme agent d’entretien etc. Mais mon truc, c’est le travail de la terre, la poterie.
Actuellement j’anime des ateliers poterie pour les enfants et pour les adultes. Je cumule les statuts : salariée, bénévole et
vacataire. Le RMI ça complète, ça permet d’avoir le minimum. Là en ce moment, je commence à avoir suffisamment de
revenus pour ne plus en avoir besoin ». Et un projet de création d’entreprise artisanale en cours d’élaboration « création,
vente de poteries et des ateliers. Là je pourrais dire enfin que je me suis reconstruite ».
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Réforme du RMI
La réponse du Territoire
RMI & RMA
Le département s’engage
Dans le Territoire de Belfort la réforme du RMI a donné naissance au RMI 90 et au
RMA 90. Deux adaptations de la loi qui se traduisent par des engagements vis-à-vis
des allocataires du RMI.
« La loi est votée, signée. Nous n’avons pas d’autre choix
que de la mettre en œuvre ». Lors de sa session extraordinaire
du 31 décembre 2003, l’Assemblée départementale
prenait acte de la promulgation de
la loi et décidait dans la foulée d’ac-
compagner la réforme en prenant
des mesures d’urgence « afin que les
bénéficiaires du RMI continuent à
accéder à leurs droits et perçoivent
leur prestation sans rupture, ni
retard ». Dès le 5 janvier, trois nouveaux
services ont été mis en place.
Un numéro vert, des réunions d’information et un accès
simplifié et rapide au droit pour les nouveaux bénéficiaires
(voir page VIII). « Il a fallu agir très vite, explique Étienne
le Département a utilisé toutes les
possibilités existantes pour adapter
la loi à ses exigences en matière
de politique sociale.
Petitmengin, directeur général adjoint en charge du développement
social éducatif et culturel au Conseil général.
Nous devions faire face à deux urgences. Assurer en temps et
en heure, le paiement des prestations
du mois de janvier aux actuels
bénéficiaires et accueillir dans les
meilleures conditions les nouveaux
ayants droit ». Selon les analystes, la
dégradation de la situation économique
conjuguée aux réformes de
l’UNEDIC (Union nationale pour
l'emploi dans l'industrie et le commerce)
et de l’ASS (Allocation de solidarité spécifique) va
conduire en 2004 plusieurs centaines de milliers de
Français vers le RMI. Dans le Territoire de Belfort, « nous pré-
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voyons que la réforme de l’ASS amène
150 personnes au RMI dans le courant
du second semestre. D’autre part, nous
estimons à près de 350 le nombre de
personnes qui ne recevront plus d’allocation
chômage et qui n’ouvriront pas
droit à l’ASS. Notre priorité a donc été
de mettre en place avec la CAF (Caisse
d’allocations familiales) un dispositif
exceptionnel d’instruction des dossiers
afin que les personnes puissent bénéficier
du RMI dans les plus brefs délais ».
Sobrement intitulé RMI 90, cet accompagnement
particulier de la réforme
dans le département s’appuie également
sur une campagne d’information
« afin d’expliquer les changements
amenés par cette réforme et
rassurer les bénéficiaires sur l’engagement
du Département et de ses professionnels
». Un engagement qui au-delà
des nouveaux services mis en œuvre
prendra la forme d’un supplément de
crédits de près de 520 000 euros
inscrit au budget 2004 et destiné à
l’insertion des allocataires. En ce qui
concerne le Revenu minimum d’activité
(RMA), l’Assemblée départementale
a choisi, malgré de fortes réticences
(voir pages II & III) de mettre en
œuvre le dispositif, mais un dispositif
particulier. « La mise en œuvre du RMA
est une possibilité offerte par la loi
mais pas une obligation. Le Conseil
général du Territoire de Belfort a
décidé de créer 300 conventions RMA
en 2004. Cependant, par le biais des
conventions qui seront signées entre la
collectivité et l’entreprise, cette dernière
devra s’engager sur plusieurs
points. Sur la qualité de l’accueil et de
la mise au travail, sur la garantie d’un
temps plein pour celles et ceux qui le
veulent, sur la mise à disposition d’un
tuteur et sur l’ouverture à des possibili-
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Réaction
Odile Chevillot, présidente de Pluri’Elles
« Le RMA n’est pas acceptable
en l’état »
« Jusqu’à ce jour, dans le Territoire de Belfort, ça marche bien. En ce qui nous
concerne, il y a très peu de femmes qui passent par chez nous et qui ne s’en sortent
pas. Ce que propose le gouvernement par cette loi, c’est finalement d’offrir le montant
du RMI aux patrons. Bien. Et en échange qu’est ce qu’ils donnent ? Un sousemploi
! Le RMA n’est pas acceptable en l’état. Il faut penser avant tout aux gens qui
sont en difficulté et ce n’est pas avec quatre sous de plus qu’on va les sortir de la misère.
Aujourd’hui, on ne peut pas vivre avec un mi-temps au SMIC. Quand je regarde
les femmes que nous accueillons ici, je peux vous dire qu’elles en veulent et qu’elles
font du travail impeccable. Jusqu’à ce jour, beaucoup d’entreprises nous rétorquaient
qu’elles n’étaient pas assez performantes.Et maintenant,on nous dit qu’elles vont les
prendre sans formation ?! C’est incompréhensible. Face à cette situation, on ne peut
que compter sur le Département pour qu’il fasse du RMA quelque chose d’utile. Il
faut qu’il y ait une garantie de temps complet, une promesse d’embauche à l’issue
du contrat, que ces personnes aient les mêmes droits que n’importe quel autre salarié.
Je veux bien qu’on aide les entreprises mais pas à n’importe quel prix ! ». Odile
Chevillot est présidente de Pluri’Elles, une entreprise d’insertion par l’économique
basée à Belfort.
tés de formation ». Un RMA 90 qui à
l’image du RMI 90 démontre que le
Département a utilisé toutes les possibilités
existantes pour adapter la loi à
ses exigences en matière de politique
sociale. On n’en attendait pas moins
de celui qui fut le précurseur du RMI.
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dossier 65
Réforme du RMI
La réponse du Territoire
RMI 90
Numéro vert* : 0800 2004 90
Des professionnels du Conseil général et des
institutions partenaires répondent aux
questions des bénéficiaires ou de leurs proches,
orientent vers les interlocuteurs compétents
en matière de formation, d’insertion
professionnelle ou de démarches sociales
et répondent aux questions de tous sur la
décentralisation du RMI et ses conséquences
ou la création du RMA.
Ligne ouverte de 9h à 19 h, du lundi au vendredi.
En dehors de ces périodes un répondeur
téléphonique permet le rappel ultérieur des
appelants.
*Appel gratuit
(sauf à partir d’un téléphone mobile)
Réunions d’information
Chacun des 2.000 bénéficiaires du RMI que
compte actuellement le département a été ou va
être convié à une réunion d’information sur
la réforme du RMI et la création du RMA.
Ces réunions sont animées par les responsables
des Points Accueil Solidarité, avec la
participation des professionnels des Équipes
Emploi Insertion.
Accueil des nouveaux bénéficiaires
Un dispositif exceptionnel d’accueil des
nouveaux bénéficiaires du RMI a été mis en
place, en partenariat avec la Caisse d’Allocations
Familiales. Objectif : réduire au maximum les
formalités administratives et permettre un accès
au droit le plus rapide possible.
Une assistante sociale du Conseil général et
un agent de la CAF accueillent simultanément
les personnes, instruisent immédiatement le
dossier RMI et engagent la liquidation des droits.
Deux lieux de permanences :
Conseil général du Territoire de Belfort
Place de la révolution française
90020 Belfort cedex
tel : 03 84 90 90 90
Point Accueil Solidarité (PAS) Sud Territoire
24 faubourg de Belfort
90101 Delle cedex
tel : 03 84 56 21 37
vivre le Territoire
février/mars 2004
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