chapitre ii cahier des clauses techniques particulieres (cctp) - OFPPT

L’entreprise ne pourra en aucun cas formuler de réclamations concernant toutes modifications qui pourraient
être apportées aux plans d’exécution définitifs.
Il reste bien entendu que les documents d’exécution, sont établis en conformité avec la réglementation en
vigueur.
En application de l’article 194 du Devis Général d’Architecture l’Entrepreneur devra avant toute exécution,
faire d’après les documents visés « BON POUR EXECUTION » par le maîtrise d’œuvre et le Maître
d’Ouvre, la comparaison et la vérification des côtes de dessins d’exécution et de détail, rechercher si les
dispositions prévues n’entraînent aucune impossibilité matérielle d’exécution et signaler par écrit les erreurs
ou les divergences qu’il aurait cru rencontrer, afin de permettre la vérification, la révision ou la mise au point
exacte des documents notifiés.
ARTICLE 4- DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’ENTREPRENEUR
En temps utile l’entreprise fournit :
Les plans des surcharges, et encombrements des appareillages.
Les plans des trappes à prévoir dans les faux plafonds, pour accès aux dispositifs de réglage, de mesure
ou autres,
Les caractéristiques électriques des appareils et installations,
Les besoins en fluides divers,
Les plans de synthèse : les plans de coordination des installations des différents sous lots techniques,
c’est-à-dire principalement les tuyauteries, gaines, coffrets électriques des lots chauffage, plomberie,
fluides, protection incendie.
Ces plans de synthèse sont établis par le présent lot sur le site, en coordination et à partir des plans et
fichiers des autres entreprises.
Avant tout commencement d’exécution l’entreprise fournit, pour approbation :
Les schémas des installations (y compris l’électricité).
Les notes de calculs, (Débits probables, sections, …)
Les plans d’ensembles, sous-ensembles et de détails des installations,
Les notices descriptives et plans de détail de chaque appareil
Les calculs de déperditions calorifiques et bilans thermiques sont établis conformément au DTU Règles
TH.
Les plans d’exécution devront obligatoirement être réalisés sur système AUTOCAD
ARTICLE 5- NORMES ET DOCUMENTS DE BASE
En rappel et en complément des documents auxquels il peut être fait références, les entreprises se
conformeront en particulier aux documents, règlements, normes et DTU décrits ci–après:
Règlement sanitaire
Règlements de sécurité contre l'incendie:
Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées à l'alimentation en eau chaude sanitaire des
bâtiments.
Décret n°26.1454 du 14/11/1962, relatif à la protection des travailleurs dan l'établissement mettant en
œuvre des courants électriques.
Arrêté du 10/11/1976, relatif aux circuits et installations de sécurité. Le D.T.U. 60–1 de février 1977 et
ses additifs relatifs aux installations de distribution d'eau en tubes acier à l'intérieur des bâtiments.
L'arrêté du 15 mars 1962 relatif à la désinfection des canalisations d'eau potable.
La loi n°74–908 du 29 octobre 1974 concernant les dispositifs relatifs aux économies d'énergie.
L'arrêté du 6/12/1983 concernant la réglementation des canalisations de transports des fluides sous
pression.
Les textes réglementaires sur la légalisation du travail et la protection des travailleurs, code du travail.
Recommandations et règles techniques des divers organismes agrées ou professionnels (CSTB, AFNOR,
UTE).
NF A. 49 000 à NF A. 49 903 Tubes et produits tubulaires en acier.
NF A. 51 102/103/120/122/124 Tubes cuivre.
NF. C 73 114/146 Ventilateurs.
NF C. 73 510 Climatiseurs.
NF E. 29 001 Accessoires pour tuyauteries.
NF E. 35 201 Essais des machines frigorifiques.
NF E. 35 400 novembre 1980 Installations frigorifiques
NF E. 36 101/102/103 Climatiseurs.
NF E. 44 001 à 44 290 Pompes hydrauliques.
NF E. 51 190 Ventilateurs industriels.
NF P. 50 401 Gaines circulaires en tôle.
Travaux d’aménagement et d’extension à l’institut spécialisé de technologie appliqué à HAY RIAD - Rabat
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