chapitre ii cahier des clauses techniques particulieres (cctp) - OFPPT

Tous les travaux devront être exécutés selon les règles de l'art, avec toute la perfection possible et selon les
meilleures techniques et pratiques en usage.
À ce sujet, il est formellement précisé à l'entrepreneur qu'il sera exigé de lui un travail absolument parfait et
répondant en tous points aux règles de l'art, et qu'il ne sera accordé aucune plus-value pour obtenir ce
résultat, quelles que soient les difficultés rencontrées et les raisons invoquées.
La démolition de tous travaux reconnus défectueux par le maître d'œuvre et leur réfection jusqu'à satisfaction
totale seront implicitement à la charge de l'entrepreneur, de même que tous frais de réfection des dégâts
éventuels causés aux ouvrages des autres corps d'état, et aucune prolongation de délai ne sera accordée.
Tous les matériaux, éléments et articles fabriqués "non traditionnels" devront toujours être mis en œuvre
conformément aux prescriptions de l'avis Technique.
ARTICLE 17- CONFORMITE A LA REGLEMENTATION INCENDIE
Pour tous les matériaux et produits concernés par la réglementation Sécurité incendie, l'entrepreneur devra
assurer et garantir une mise en œuvre répondant strictement aux conditions et prescriptions stipulées dans le
PV d'essai au feu du matériau ou produit concerné.
ARTICLE 18- QUALITE ACOUSTIQUE DES INSTALLATIONS
Les installations devront être conçues de manière à éviter toute gêne due au bruit, que ce bruit soit généré par
l'installation elle-même ou qu'il provienne de l'extérieur du bâtiment au travers de l'installation du fait d'une
dégradation de l'isolement entre les locaux.
L'isolement contre la propagation des bruits aériens et des vibrations devra être particulièrement soigné. Le
niveau de pression acoustique ne devra pas dépasser
38 dB (A) dans les locaux si l'équipement fonctionne de manière continue,
43 dB (A) dans les locaux si l'équipement fonctionne de manière intermittente.
Si ces niveaux étaient dépassés, l'entrepreneur apporterait à ses frais, les corrections nécessaires pour obtenir
les niveaux de bruits requis.
ARTICLE 19- PROTECTION DES OUVRAGES
L'entrepreneur sera responsable jusqu'à la réception des travaux de la protection de ses ouvrages. A cet effet,
il devra prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toutes dégradations.
Au cas où il en serait constaté, il devra remettre en état, entièrement à ses frais et sans pouvoir prétendre à
une indemnité quelconque, les ouvrages détériorés.
Pour la réception, toutes ces protections devront avoir été enlevées.
ARTICLE 20- NETTOYAGE DE CHANTIER
L’entrepreneur devra toujours, immédiatement après exécution de ses travaux dans un local ou groupe de
locaux donnés, procéder à l'enlèvement des gravois de ses travaux et au balayage des sols.
Il aura à sa charge la sortie de ses gravois après nettoyage et la mise en tas à l'emplacement ou dans la benne
prévue à cet effet aux abords du chantier. Il sera formellement interdit de jeter les gravois par les ouvertures
en façades, mais ils devront toujours être sortis soit par goulotte, soit en sacs ou par seaux.
Dans le cas de non-respect des prescriptions ci-dessus, le maître d'oeuvre ou le maître d'ouvrage pourra à tout
moment faire procéder par l'un des entrepreneurs de l'opération ou par une entreprise extérieure de son choix,
aux nettoyages et sortie de gravois ; les frais en seront supportés par l'entrepreneur en cause.
ARTICLE 21- REMISE EN ETAT DES LIEUX
Les installations de chantier, le matériel et les matériaux en excédent, ainsi que tous autres gravois et
décombres devront être enlevés en fin de chantier, et les emplacements mis à disposition remis en état.
L'ensemble des emplacements remis en état et le chantier totalement nettoyé devront être remis au maître de
l'ouvrage, au plus tard le jour de la réception.
L'entrepreneur enlèvera ses propres installations, matériels et matériaux en excédent et remettra les
emplacements correspondants en état à ses frais.
ARTICLE 22- CONTROLES DE CONFORMITE
Pendant le cours des travaux et en fin de chantier, avant la réception des travaux, aux jours fixés par la
Maîtrise d'œuvre, et en présence de l'entrepreneur, de ses fournisseurs ou de leurs représentants qualifiés, il
sera procédé à la vérification des divers éléments de l'installation et à leur conformité aux normes,
règlements, DTU et spécifications du marché.
ARTICLE 23- RECEPTION
A l'achèvement des travaux, lorsque la livraison sera complète, en ordre de marche, et que les différents
essais auront donné entière satisfaction, il sera procédé à la réception de l'installation en présence du Maître
d'ouvrage ou de son représentant.
Il sera vérifié que la fourniture est bien conforme aux spécifications et plans du marché, à la proposition
remise par l'adjudicataire, aux règlements et règles de l'art.
Travaux d’aménagement et d’extension à l’institut spécialisé de technologie appliqué à HAY RIAD - Rabat
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