CONTRAT DE DERATISATION-DESSOURISATIO NN Entre, L ... - Inra

Entre,
CONTRAT DE DERATISATION-DESSOURISATION
L’Institut National de la Recherche Agronomique
Etablissement à caractère scientifique et technologique
Ci après dénommé : INRA
Ayant son siège :
147 rue de l’université
75338 PARIS CEDEX 07
Ici représenté par Monsieur Jean-Marc CHABOSSEAU
Directeur des Services d’Appui à la Recherche INRA Poitou-Charentes
Route de Saintes
86600 LUSIGNAN
Et,
La société
Désignée ci-après le Prestataire.
Dont le siège social est à :
Registre du commerce
N° SIRET :
Ayant son siège :
Ici représenté par :
En sa qualité de :
D’une part,
D’autre part,

Article 1 : Objet de la prestation
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Le présent contrat a pour objet la dératisation, par mise en place d’appâts rodonticides
homologués par le Ministère de l’Agriculture, de locaux utilisés par les Unités suivantes :
• Unité Expérimentale Fourrages et Environnement (UEFE) – Site de Lusignan
Les Verrines 86600 Lusignan
• Unité d’Insémination Caprine et Porcine (UEICP) – Site de Lusignan – 86480
Rouillé
• Services Déconcentrés d’Appui à la Recherche (SDAR) – Site de Lusignan –
86600 Lusignan
Le détail des lieux de dératisation est porté à l’annexe 1 du présent contrat.
Article 2 : Fréquence des prestations
Le prestataire s’engage à effectuer 4 interventions par an et par lieu, dont les
dates seront convenues un mois à l’avance, d’un commun accord avec les Unités
(Secrétariats UEFE : Tél. : 0549556024 ; UEICP : 0549890095 ; SDAR : 0549556009).
Article 3 : Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an. Il sera ensuite renouvelé par
reconduction expresse tous les ans sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder
3 ans. Pour ce faire, l’INRA adressera sa décision de reconduction par lettre
recommandée avec accusé réception. Le Titulaire disposera alors d’un délai de 15 jours
pour agréer ou non la dite reconduction à compter de son envoi.
Le contrat prend effet à compter de la date de signature.
En cas de manquements graves dans l’exécution du contrat par l’une ou l’autre des
parties une résiliation du contrat sera possible après avertissement resté sans effet par
lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 4 : Conditions de prix
Pour l’ensemble de la prestation définie à l’article I, la société
sera rémunérée à terme échu par une somme forfaitaire définie en Annexe 2.
Aucun frais de déplacement ne sera facturé aux clients.
Les prix sont fermes est non révisables pendant l’année en cours.
Une revalorisation du prix peut être effectuée annuellement sous forme d’avenant à
ce contrat. L’INRA se réserve le droit de résilier le présent contrat en cas de désaccord
avec l’augmentation du prix.

Article 5 : Etendue du contrat
La société procédera à la dératisation objet du présent
contrat pendant les heures ouvrables en vigueur dans les différents sites (comme indiqué
dans l’Annexe 3 : Déroulement travaux), du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours
fériés.
La société fournira un rapport d’intervention indépendant par
Unité.
La facturation s’effectuera uniquement après réception et acceptation de ce rapport
par le client.
ARTICLE 6 : Facturation - paiement
La redevance sera payable par l’INRA, sur présentation d’une facture faisant
apparaître les coûts par Unité (UEFE, UEICP, et SDAR).
Adresse de facturation : INRA SDAR Route de Saintes BP 6 86600 Lusignan
Le règlement sera effectué à chaque intervention par virement administratif à 45
jours à terme échu au compte suivant :
Désignation du compte à créditer :
Etablissement..........................................................................................................
Adresse....................................................................................................................
n° du compte : (joindre un rib ou rip original)......................................................
ARTICLE 7 : Sécurité - Environnement
Le prestataire s’engage à respecter le code du Travail et Environnement ainsi que
les consignes concernant la mise en déchets et les conditions d’intervention pour la
sécurité et l’environnement (Annexe 3).
ARTICLE 8 : Litige
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend qui pourrait naître à
l’occasion de l’exécution du présent contrat.
Toutes contestations persistantes seront portées devant les Tribunaux compétents.
Fait en deux originaux
A Lusignan le :
INRA Poitou-Charentes La société
3

UEFE
Ferme des Verrines :
Stabulations vaches laitières,
Hangar stockage matériel et cellules céréales,
Hangar stockage matériel et animaux (boucs)
Bâtiment administratif : faux plafond et combles.
Bâtiment technique ORE
Bâtiment équipe végétal
Ferme de la Pétinière :
Hangar stockage paille.
Ferme du Chêne :
Bâtiment stockage matériel,
Atelier mécanique
UEICP
ANNEXE 1 : DESCRIPTION DE LIEUX PAR UNITE
Site des Verrines :
1 chèvrerie de 1 500 m² et plafond suspendu de la salle de traite, les abords
SDAR :
Site du Chêne :
Vides sanitaires des bâtiments URP3FPF, centre social-restaurant et zoologie.
Locaux techniques des bâtiments URP3F (GAP) et URP3F (ECO),
Chaufferies (5 chaufferies : sous-sol SDAR, atelier, serre URP3F (GAP et ECO et bâtiment ECO)
Locaux archives (sous-sol SDAR, centre social, URP3F (GAP) et zoologie bibliothèque).
Site des Verrines :
Vide sanitaire et locaux techniques du bâtiment administratif des verrines.
Local technique Bâtiment ORE (Chaufferie).
Site de rouillé :
Vide sanitaire du bâtiment caprin de l'UEICP,
Locaux techniques du bâtiment administratif de l'UEICP.
4

UEFE :
ANNEXE 2 : PRIX
Tarif unitaire par intervention : .........................................
TVA : .........................................
MONTANT TTC PAR INTERVENTION : .........................................
UEICP
Tarif unitaire par intervention : .........................................
TVA : .........................................
MONTANT TTC PAR INTERVENTION : .........................................
SDAR :
Tarif unitaire par intervention : .........................................
TVA : .........................................
MONTANT TTC PAR INTERVENTION : .........................................
INRA SOCIETE
5

ANNEXE III : Consignes Environnement et Sécurité du Centre Poitou-Charentes
destinées aux Entreprises Extérieures
Prévention Centre Poitou-Charentes
I. CONSIGNES GENERALES
II. EN CAS D’INCIDENT, ACCIDENT : FAIRE LE 18 EN INTERNE ET DETAILLER LA NATURE DE
L’INCIDENT OU DE L’ACCIDENT ET ATTENDRE LES INSTRUCTIONS
Consignes Sécurité :
III. EQUIPEMENTS, OUTILLAGE
1. Respecter les règles de circulation interne. Utiliser dans la mesure du possible les parkings sinon ne pas
gêner les allées de circulation pouvant être utilisées pas les secours extérieurs en cas d’urgence.
2. Il est obligatoire de prendre connaissance dès votre arrivée des panneaux sécurité incendie situés dans les
locaux.
3. Le lieu des travaux doit être balisé par une signalisation claire.
4. Pour tout travail par point chaud, demander un permis de feu à l’agent chargé de la prévention de l’unité.
5. Il est interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments et à proximité des lieux interdits signalés par des
panneaux (stockages de produits chimiques, …)
6. Vous devrez posséder les habilitations et permis nécessaires pour effectuer des travaux d’ordre électrique,
pour utiliser un chariot à conducteur porté ou une nacelle. Nota : sauf autorisation écrite du directeur
d’unité le matériel INRA n’est pas prêté aux Entreprises Extérieures.
7. Le matériel des travaux ne devra pas encombrer les issues de secours et moyens de lutte contre l'incendie,
ni gêner l’activité. Après les travaux, le matériel devra être ramassé afin de remettre les lieux dans l’état
où vous les avez trouvés.
8. En cas de déclenchement d’alarme, évacuer les lieux et rejoindre le point de rassemblement.
9. En cas de travaux dangereux ou de travaux de plus de 400 h, un plan de prévention sera établi.
Consignes Sécurité :
IV. PRODUITS CHIMIQUES
1. Tous les produits chimiques entrant sur le site doivent être :
Etiquetés selon la réglementation en vigueur et accompagnés de fiche de sécurité.
2. Les produits chimiques des prestataires seront stockés et utilisés dans le respect de la réglementation en
vigueur et es consignes de prévention (compatibilité de stockage, rétention, Equipements de Protection
Individuels, …).
3. Tous les produits chimiques du prestataire stockés sur le site en l’absence du prestataire doivent faire
l’objet d’une autorisation de la part du Directeur de l’unité concernée.
4. En cas de déversement appliquer la procédure d’urgence interne (faire évacuer la zone, composer le 18,
disperser de l’absorbant – sable, …- , suivre les directives du directeur d’unité).
5. En cas de transport de produits dangereux soumis à l’ADR un protocole de chargement/déchargement de
matières dangereuses sera établi.

V. EQUIPEMENTS DE PROTECTION COLLECTIFS ET INDIVIDUELS
Type de travaux Consignes d’utilisation :
Nacelle, Travail en hauteur
Tout travaux de manutention
Manipulation Produits Chimiques
Travail en présence de poussières, vapeur,
gaz…
Casque de sécurité, harnais
Chaussures de sécurité, gants
Gants, vêtements adéquats, lunettes
Masque filtrant adapté à la toxicité du composant
VI. DECHETS
Tous les déchets spéciaux générés par les prestataires doivent être pris en charge par leurs
propres soins hors autorisation écrite du responsable de l’unité concerné.
Dans tous les cas, les déchets doivent être clairement identifiés et stockés dans des conteneurs
compatibles.
Pour les déchets Banaux, le prestataire doit respecter les règles en vigueur sur le site
VII. DEROULEMENT TRAVAUX
Horaires normaux du chantier : 8h-12h et 13h30-17h du lundi au jeudi et 8h-12h et
13h30 à 16h le vendredi
Pour travailler en dehors de ces heures, faire la demande à l’avance auprès du Directeur d’unité.
Date de début des travaux :
Dates de fin prévue des travaux :
Correspondant INRA :
VIII. CONSIGNES PARTICULIERES
Un agent de l’INRA devra être présent lors des opérations de chargement.
Je soussigné , Directeur de l’unité m'être assuré que
M................................................................ a reçu les consignes pratiques de sécurité / environnement.
Fait le Signature
Je soussigné(e) M..............................................., reconnais avoir reçu les consignes pratiques de
sécurité / environnement.
IX. FAIT LE
7
SIGNATURE

Plan du site et accès aux lieux d’interventions site de LUSIGNAN - ROUILLE
(Indiquez au crayon les chemins d’accès et de départ).