CONTRAT DE DERATISATION-DESSOURISATIO NN Entre, L ... - Inra

ANNEXE III : Consignes Environnement et Sécurité du Centre Poitou-Charentes
destinées aux Entreprises Extérieures
Prévention Centre Poitou-Charentes
I. CONSIGNES GENERALES
II. EN CAS D’INCIDENT, ACCIDENT : FAIRE LE 18 EN INTERNE ET DETAILLER LA NATURE DE
L’INCIDENT OU DE L’ACCIDENT ET ATTENDRE LES INSTRUCTIONS
Consignes Sécurité :
III. EQUIPEMENTS, OUTILLAGE
1. Respecter les règles de circulation interne. Utiliser dans la mesure du possible les parkings sinon ne pas
gêner les allées de circulation pouvant être utilisées pas les secours extérieurs en cas d’urgence.
2. Il est obligatoire de prendre connaissance dès votre arrivée des panneaux sécurité incendie situés dans les
locaux.
3. Le lieu des travaux doit être balisé par une signalisation claire.
4. Pour tout travail par point chaud, demander un permis de feu à l’agent chargé de la prévention de l’unité.
5. Il est interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments et à proximité des lieux interdits signalés par des
panneaux (stockages de produits chimiques, …)
6. Vous devrez posséder les habilitations et permis nécessaires pour effectuer des travaux d’ordre électrique,
pour utiliser un chariot à conducteur porté ou une nacelle. Nota : sauf autorisation écrite du directeur
d’unité le matériel INRA n’est pas prêté aux Entreprises Extérieures.
7. Le matériel des travaux ne devra pas encombrer les issues de secours et moyens de lutte contre l'incendie,
ni gêner l’activité. Après les travaux, le matériel devra être ramassé afin de remettre les lieux dans l’état
où vous les avez trouvés.
8. En cas de déclenchement d’alarme, évacuer les lieux et rejoindre le point de rassemblement.
9. En cas de travaux dangereux ou de travaux de plus de 400 h, un plan de prévention sera établi.
Consignes Sécurité :
IV. PRODUITS CHIMIQUES
1. Tous les produits chimiques entrant sur le site doivent être :
Etiquetés selon la réglementation en vigueur et accompagnés de fiche de sécurité.
2. Les produits chimiques des prestataires seront stockés et utilisés dans le respect de la réglementation en
vigueur et es consignes de prévention (compatibilité de stockage, rétention, Equipements de Protection
Individuels, …).
3. Tous les produits chimiques du prestataire stockés sur le site en l’absence du prestataire doivent faire
l’objet d’une autorisation de la part du Directeur de l’unité concernée.
4. En cas de déversement appliquer la procédure d’urgence interne (faire évacuer la zone, composer le 18,
disperser de l’absorbant – sable, …- , suivre les directives du directeur d’unité).
5. En cas de transport de produits dangereux soumis à l’ADR un protocole de chargement/déchargement de
matières dangereuses sera établi.